Pau,le 24 juin 1874.
Le Préfet à MM.les Sous-Préfets, Maires,
officiers de gendarmerie et commissaires de police du département.
Messieurs,
Des plaintes nombreuses se sont
produites contre les bohémiens où vagabond voyageant soit isolément soit par
bandes dites camps volants. Il arrive souvent que ces individus nomades
s'installent avec leurs voitures sur la voie publique ou sur des terrains
communaux, font quelquefois un séjour prolongé dans les communes et s’y livrent
eux-mêmes ou leur famille, soit à la mendicité, soit des déprédations et au vol.
Se rendant dans les fermes isolées, ils s'imposent aux habitants et deviennent
un danger pour la population.
Il importe, Messieurs, de mettre
un terme à cet état de choses, de prévenir si cela est possible et aussi de
réprimer, le cas échéant, les abus et les méfaits signalés, dont se rendent
coupables les individus de cette catégorie. Il appartiendrait sans doute à MM.
les maires de prendre des mesures dans cet objet, chacun dans sa
circonscription respective. Mais, dans un intérêt général, j'ai cru devoir me mettre,
à cette occasion, au lieu et place des autorités locales en réglementant d'une
manière uniforme les dispositions à prendre au sujet de ces vagabonds lorsqu'il
se présenterons dans un autre département.
Dès que des individus de l'espèce
voyageant isolément ou par bandes avec leurs équipages vous seront signalés
comme campant sur la voie publique ou sur les terrains communaux, vous les
ferez prévenir que le stationnement des voitures y est interdit, et leur enjoindrez
de chercher un logement dans un autre lieu, cabaret ou auberge, et de quitter
ensuite le territoire de la commune. Il est bien entendu que, selon les
circonstances vous leur donnerez un délai de 24heures pour continuer la route.
S’ils refusaient d'obtempérer à votre invitation, vous les feriez arrêter et déférer
aux tribunaux en ayant soin de faire séquestrer leurs chevaux et voitures. Si
connaissant une industrie que vous croiriez utile à vos administrés,
quelques-uns de ces individus manifestaient le désir de l'exercer dans la
commune, vous les inviteriez à adresser, avec leurs titres de voyage et de bons
certificats, à MM. les Sous-Préfets pour leur arrondissement respectif et à moi
pour celui de Pau, une demande tendant à obtenir l'autorisation de séjour dans
le département. Pendant cette période, il y aurait lieu d'exercer une
surveillance très active sur ces individus, et de les livrer à la justice au
cas où, sous prétexte de travail, ils se livreraient à des déprédations ou à la
mendicité. Vous demanderiez dans cette circonstance le concours de la
gendarmerie, et vous voudriez bien, en même temps, me donner avis, ou selon le cas
prévenir MM. les Sous-Préfets des motifs qui auraient donné lieu aux mesures
dont il s'agit.
Telles sont, Messieurs, les
dispositions adoptées au sujet des bohémiens et vagabonds, et que j’ai édictées
dans un arrêt général pris à la date de ce jour. Cet arrêté est imprimé
ci-après et vous sera envoyé en outre en placard pour être affiché. Je vous prie
de le faire placarder avec soin aux lieux accoutumés et comme les mesures qui
ont fait l’objet de cet arrêté, intéressent la protection et la sécurité des
habitants, je compte, Messieurs, sur votre dévouement pour en assurer la
ponctuelle exécution, chacun en ce qui vous concerne.
Recevez, Messieurs, l’assurance de
ma considération la plus distinguée.
Pour le Préfet des Basses-Pyrénées,
Le Secrétaire Général délégué,
Comte De Roquette Buisson
Nous Préfet des Basses-Pyrénées
Considérant que les bohémiens et vagabonds
voyageant isolément ou par bandes dites camps volants, occasionnent dans leurs
passages des déprédations, et se livrent à la mendicité et souvent au vol,
Que le séjour de ces nomades dans
les localités est une cause d'insécurité et de danger pour la tranquillité
publique,
Qu’il importe, conséquemment, de
rassurer les populations sur le compte de ces individus et de prévenir les abus
résultant de leurs incursions en les obligeant à continuer leur route jusqu'à
la limite du département, à moins qu'ils ne justifient d'un domicile et de
moyens d'existence ;
Vu la loi des 16-24 aout 1790 et
celle du 3 décembre 1849,
Vu le décret du 10 aout 1852,
article 10,
Vu l’arrêt de la Cour de cassation
en date du 12 septembre 1845,
Vu les circulaires de M. le Ministre
de l’Intérieur, en date du 18 novembre 1864 et 26 mai 1874,
ARRÊTONS :
Art.1er. Le
stationnement sur la voie publique ou sur les terrains communaux des voitures
servant au logement des bohémiens et autres individus nomades sans profession
avouée est interdit dans toute l’étendue du département des Basses-Pyrénées.
Art.2.Il sera enjoint
immédiatement à tous individus de cette catégorie de quitter le département à
moins qu'ils ne justifient de ressources ou d'une industrie inoffensive. En cas
de refus, ils seront arrêtés et déférés aux tribunaux comme vagabonds. Leurs voitures
seront mises en fourrière jusqu'à la décision des tribunaux.
Art.3.Au cas où des individus de
l'espèce dont il s'agit, ayant des professions inoffensives, auraient
l'intention de les exercer dans le département, ils seront tenus d’en faire la
demande écrite et d’y joindre leur titre régulier de voyage constatant leur nationalité,
le domicile de la profession et de bons antécédents. Il sera statué sur ces
demandes par MM. les Sous-Préfets, pour les arrondissements de Bayonne, Mauléon,
Oloron et Orthez et par nous pour l'arrondissement de Pau.
Art.4. MM. les Sous-Préfets, maires,
officiers de gendarmerie et commissaire de police sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes
les communes du département, et inséré au Recueil des actes administratifs.
Pau,le 24 juin 1874
Pour le Préfet des Basses-Pyrénées,
Le Secrétaire Général délégué,
Comte De Roquette Buisson
Source :
Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
Bibliothèque (consultation sur place uniquement)
BIB BAB 1.article 1874
Actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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