Pau,le 24 juin 1874.
Le Préfet à MM.les Sous-Préfets, Maires, officiers de gendarmerie et commissaires de police du département.
Messieurs,
Des plaintes nombreuses se sont produites contre les bohémiens où vagabond voyageant soit isolément soit par bandes dites camps volants. Il arrive souvent que ces individus nomades s'installent avec leurs voitures sur la voie publique ou sur des terrains communaux, font quelquefois un séjour prolongé dans les communes et s’y livrent eux-mêmes ou leur famille, soit à la mendicité, soit des déprédations et au vol. Se rendant dans les fermes isolées, ils s'imposent aux habitants et deviennent un danger pour la population.
Il importe, Messieurs, de mettre un terme à cet état de choses, de prévenir si cela est possible et aussi de réprimer, le cas échéant, les abus et les méfaits signalés, dont se rendent coupables les individus de cette catégorie. Il appartiendrait sans doute à MM. les maires de prendre des mesures dans cet objet, chacun dans sa circonscription respective. Mais, dans un intérêt général, j'ai cru devoir me mettre, à cette occasion, au lieu et place des autorités locales en réglementant d'une manière uniforme les dispositions à prendre au sujet de ces vagabonds lorsqu'il se présenterons dans un autre département.
Dès que des individus de l'espèce voyageant isolément ou par bandes avec leurs équipages vous seront signalés comme campant sur la voie publique ou sur les terrains communaux, vous les ferez prévenir que le stationnement des voitures y est interdit, et leur enjoindrez de chercher un logement dans un autre lieu, cabaret ou auberge, et de quitter ensuite le territoire de la commune. Il est bien entendu que, selon les circonstances vous leur donnerez un délai de 24heures pour continuer la route. S’ils refusaient d'obtempérer à votre invitation, vous les feriez arrêter et déférer aux tribunaux en ayant soin de faire séquestrer leurs chevaux et voitures. Si connaissant une industrie que vous croiriez utile à vos administrés, quelques-uns de ces individus manifestaient le désir de l'exercer dans la commune, vous les inviteriez à adresser, avec leurs titres de voyage et de bons certificats, à MM. les Sous-Préfets pour leur arrondissement respectif et à moi pour celui de Pau, une demande tendant à obtenir l'autorisation de séjour dans le département. Pendant cette période, il y aurait lieu d'exercer une surveillance très active sur ces individus, et de les livrer à la justice au cas où, sous prétexte de travail, ils se livreraient à des déprédations ou à la mendicité. Vous demanderiez dans cette circonstance le concours de la gendarmerie, et vous voudriez bien, en même temps, me donner avis, ou selon le cas prévenir MM. les Sous-Préfets des motifs qui auraient donné lieu aux mesures dont il s'agit.
Telles sont, Messieurs, les dispositions adoptées au sujet des bohémiens et vagabonds, et que j’ai édictées dans un arrêt général pris à la date de ce jour. Cet arrêté est imprimé ci-après et vous sera envoyé en outre en placard pour être affiché. Je vous prie de le faire placarder avec soin aux lieux accoutumés et comme les mesures qui ont fait l’objet de cet arrêté, intéressent la protection et la sécurité des habitants, je compte, Messieurs, sur votre dévouement pour en assurer la ponctuelle exécution, chacun en ce qui vous concerne.
Recevez, Messieurs, l’assurance de ma considération la plus distinguée.
Pour le Préfet des Basses-Pyrénées,
Le Secrétaire Général délégué,
Comte De Roquette Buisson
Nous Préfet des Basses-Pyrénées
Considérant que les bohémiens et vagabonds voyageant isolément ou par bandes dites camps volants, occasionnent dans leurs passages des déprédations, et se livrent à la mendicité et souvent au vol,
Que le séjour de ces nomades dans les localités est une cause d'insécurité et de danger pour la tranquillité publique,
Qu’il importe, conséquemment, de rassurer les populations sur le compte de ces individus et de prévenir les abus résultant de leurs incursions en les obligeant à continuer leur route jusqu'à la limite du département, à moins qu'ils ne justifient d'un domicile et de moyens d'existence ;
Vu la loi des 16-24 aout 1790 et celle du 3 décembre 1849,
Vu le décret du 10 aout 1852, article 10,
Vu l’arrêt de la Cour de cassation en date du 12 septembre 1845,
Vu les circulaires de M. le Ministre de l’Intérieur, en date du 18 novembre 1864 et 26 mai 1874,
ARRÊTONS :
Art.1er. Le stationnement sur la voie publique ou sur les terrains communaux des voitures servant au logement des bohémiens et autres individus nomades sans profession avouée est interdit dans toute l’étendue du département des Basses-Pyrénées.
Art.2.Il sera enjoint immédiatement à tous individus de cette catégorie de quitter le département à moins qu'ils ne justifient de ressources ou d'une industrie inoffensive. En cas de refus, ils seront arrêtés et déférés aux tribunaux comme vagabonds. Leurs voitures seront mises en fourrière jusqu'à la décision des tribunaux.
Art.3.Au cas où des individus de l'espèce dont il s'agit, ayant des professions inoffensives, auraient l'intention de les exercer dans le département, ils seront tenus d’en faire la demande écrite et d’y joindre leur titre régulier de voyage constatant leur nationalité, le domicile de la profession et de bons antécédents. Il sera statué sur ces demandes par MM. les Sous-Préfets, pour les arrondissements de Bayonne, Mauléon, Oloron et Orthez et par nous pour l'arrondissement de Pau.
Art.4. MM. les Sous-Préfets, maires, officiers de gendarmerie et commissaire de police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du département, et inséré au Recueil des actes administratifs.
Pau,le 24 juin 1874
Pour le Préfet des Basses-Pyrénées,
Le Secrétaire Général délégué,
Comte De Roquette Buisson
Source :
Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
Bibliothèque (consultation sur place uniquement)
BIB BAB 1.article 1874
Actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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