18 janvier 2023

Nouvelle espèce de vagabonds

Pau,le 1 er juillet 1818

A Messieurs les Maires du département.

L’orthographe de l’époque a été respectée

 

Monsieur, des individus, que la police ne serait surveiller avec trop de soin, parcourent les marchés et les foires, pour y tenir des loteries, des roulettes, des jeux de dés, qui sont autant de pièges tendus, par la mauvaise fois à la cupidité publique. La morale et l'intérêt de vos administrés trop souvent dupes de leur propension aux jeux de hasard, réclament la répression de cette nouvelle espèce de vagabonds. Vous en trouverez les moyens dans les lois du 3 frimaire et 9 germinal an 6 et dans l'article 410 du code pénal.

Lorsque vous vous trouverez dans le cas de prendre des mesures contre ceux qui viendraient étaler  dans votre commune, vous vous voudrez bien ne pas perdre de vue cette disposition de la loi :

« Dans tous les cas, seront confisqués tous les fonds ou effets qui seront trouvés exposés au jeu ou mis à la loterie, les meubles, instrumens, ustensiles, appareils employés ou destinés au service des jeux ou des loteries, les meubles et les effets mobiliers dans les lieux seront garnis où décorés. »

Vous devez, Monsieur, après avoir effectuée cette saisie, dresser procès-verbal et l'envoyer à M.le Procureur du Roi on y joignant les pièces  de conviction ; toutefois vous aurez soin d'en donner avis   à M.le Sous-préfet de votre arrondissement.

J'appelle toute votre sollicitude sur cet objet important, et je compte sur votre zèle autant que sur votre amour pour le bien public.

Recevez, Monsieur  le Maire, l'assurance de ma considération distinguée.

DESSOLLE

Source :
Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
Bibliothèque (consultation sur place uniquement)
BIB BAB 1.article 1818
Actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques