Arrêté concernant le coloriage des bonbons,etc,et les enveloppes des substances alimentaires

Nous ,Préfet des Basses-Pyrénées,Chevalier de la Légion d’honneur,Officier d’Académie,

Vu l’arrêté préfectoral du 9 juillet 1856 relatif à l’interdiction de l’emploi de certaines substances  pour le coloriage de liqueurs,bonbons,dragées et pastillages,et pour l’enveloppe de ces marchandises ;

Vu le tableau faisant suite au dit arrêté,indiquant les substances colorantes qui peuvent être employées aux usages ci-dessus ;

Vu la circulaire de M.le Ministre de l’Agriculture et du Commerce,en date du 1 er juillet courant,modifiant la nomenclature du dit tableau,

ARRÊTONS :

Art.1^er._Les substances colorantes que peuvent employer les confiseurs ou distillateurs pour les bonbons,pastillages,dragées ou liqueurs,et pour les papiers coloriés servant à envelopper les substances alimentaires,sont les suivantes :

COULEUR VÉGÉTALES 

Couleur rouge._Cochenille,carthame,bois rouge,alizarine et purpurine,suc de cerises et de betteraves rouges.

Couleur jaune._Safran,curcuma,graine de Perse,extrait de bois jaune,fustel,quercitron.

Couleur bleue._Carmin d’indigo,tournesol.

Couleur violette._Mélanges de couleurs bleues et de couleurs rouges inoffensives ,extrait d’oseille.

Couleur verte._Suc de plantes vertes tels que,épinards,mélanges de couleurs rouges et de couleurs bleues inoffensives.

Couleur brune._Caramel,extrait de cachou et extrait de châtaignier

 

COULEURS MINÉRALES

Couleur bleue._Outremer,bleu de Prusse.

Couleur jaune ou brun jaune._Ocre.

Art.2_L’emploi d’autres substances,pour les objets indiqués,est interdit,et sera constaté,s’il y a lieu,par des proces-verbaux à déférer aux tribunaux compétents.

Art.3._Les dispositions des arrêtés antérieurs sont abrogées en ce qu’elles auraient de contraire à celles du présent.

Art.4_Le présent arrêté sera publié et affiché.

Tous fonctionnaires ou agents ayant qualité pour verbaliser sont chargés d’en assurer l’exécution.

Pau,le 30 juillet 1880.

O.d’ORMESSON

Source:

Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
Bibliothèque (consultation sur place uniquement)
BIB BAB 1 Article .1880
Actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Belle action à Bayonne

NOUS PRÉFET DES BASSES-PYRÉNÉES,OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,

 

Vu le rapport qui nous a été adressé  le 5 de ce mois par M.le Sous-Préfet de Bayonne, pour nous signaler les actes de courage et d'humanité des jeunes Lafaurie (François) et Poylo (Jean), âgés de onze ans, ainsi que du sieur. Moyen (Bernard), père d’une nombreuse famille, qui, à Bayonne, le 25 juillet dernier, se sont précipités tous trois à l'eau pour sauver,, au péril de leurs jours, deux enfants qui se baignaient à la Casa des Cordeliers et qui allaient périr entrainés par le courant ;

Vu la circulaire ministérielle du 31 janvier 1828,

ARRÊTONS :

ARTICLE PREMIER.

Une somme de 20 francs est accordée à chacun des enfants Lafaurie et Poylo ;une autre de 60 francs au sieur Moyen.

Lesdites sommes seront prélevées sur le fond des dépenses imprévues du département, allouées au budget de 1835.

Art.2,

Des médailles d'honneur seront en outre sollicitées de la bienveillance du Gouvernement pour ces trois généreux citoyens.

Art.3.

Le présent arrêté pour qu’il reçoive toute la publicité convenable,sera inséré au plus prochain n° de notre Recueil des Actes Administratifs.

Art.4.

Des mandats au montant des gratifications indiquées ci-dessus à l'article 1.er seront adressés à M.le Sous-Préfet de Bayonne, chargé par nous d'en faire la remise aux sieurs Lafaurie,Poylo et Moyen,avec celle d’une expédition de notre arrêté.

Fait en l’Hôtel de la Préfecture ,à Pau,le 27 août 1835.

Le Préfet,

LEROY

 

Source

Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
Bibliothèque (consultation sur place uniquement)
BIB BAB 1 Article .1835 _N°22
Actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

 

Mendians,vagabonds et gens sans aveu venant d’Espagne

 

ARRÊTÉ

12 novembre 1831

L’orthographe de l’époque a été respectée

Nous CONSEILLER -D’ÉTAT , PRÉFET DES BASSES-PYRÉNÉES,

Considérant que la saison où nous allons entrer amène dans ce département un grand nombre d'espagnols sans ressource qui absorbent une partie des secours destinés par la charité publique aux nationaux,et que ces étrangers n'offrent d'ailleurs aucune sorte de garantie ;

ARRÊTONS :

Art.1^er.Il est expressément recommandé aux Maires des communes de la frontière et à la gendarmerie de ne pas tolérer l'entrée sur notre territoire des mendians, vagabonds et gens sans aveu venant d'Espagne,lesquels devront être immédiatement repoussés dans leur pays.

Art.2.Ces mesures ne sont point applicables à ceux qui justifieront avoir été obligés de quitter leur patrie pour causes politiques.

Art.3.Tout mendiant étranger qui aura pénétré dans l'intérieur du département malgré la surveillance et les précautions prescrites dans l'article 1er, sera immédiatement déféré à M. le Procureur du Roi, et après qu'il aura été déclaré par le tribunal en état de vagabondage,il sera conduit hors du territoire du royaume,conformément à l’article 72 du code pénal.

Art.4.Le présent arrêté sera transmis aux Maires de toutes les communes du département  et à M.le commandant de la gendarmerie.

Le Conseiller -d’état,Préfet,

Vicomte DE BEAUMONT

 

Source

Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
Bibliothèque (consultation sur place uniquement)
BIB BAB 1 Article .1831
Actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques