Le premier billet est consacré à une Ordonnance du Roi Charles X qui approuve l'Adjudication de la construction d'un pont de bateaux sur l'Adour,entre Bayonne et Saint-Esprit.
L'orthographe de l'époque a été respectée.
Au château de Saint-Cloud,le 10 juin 1829
CHARLES,par la grâce de DIEU,ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ,à tous ceux qui ces présentes verront,SALUT.Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur;
Vu le cahier des charges pour l'établissement d'un pont de bateaux sur l'Adour,entre Bayonne et Saint-Esprit,moyennant la concession d'un droit de péage;
Vu le procès-verbal du 20 février 1829,constatant les opérations faites à la préfecture du département des Basses-Pyrénées,pour parvenir avec publicité et concurrence à l'adjudication de cet entreprise;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune du Saint-Esprit (Landes),du 27 février 1829;
Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS ORDONNE CE QUI SUIT:
ART.1er.L'adjudication de la construction d'un pont de bateaux sur l'Adour entre Bayonne et Saint-Esprit,faite et passée le 20 février 1829,par M..le préfet des Basses-Pyrénées,au sieur Lacouture,moyennant la concession d'un péage sur ce pont pendant deux ans,cinq mois et vingt-six jours,est et demeure approuvée.
En conséquence,les clauses et conditions de cette adjudication recevront leur pleine et entière exécution.
2.L'administration est autorisée à acquérir,en se conformant au mode prescrit par la loi du 8 mars 1810,les terrains et batimens nécessaires pour établir les abords du pont et les raccorder avec les communications existantes.
3.Le cahier des charges,le procès-verbal d'adjudication,et le tarif du péage,tel qu'il a été modifié par le préfet le 28 février 1829,resteront annexés à la présente ordonnance.
4.Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en notre château de Saint-Cloud,le 10 Juin de l'an de grâce de 1829,et de notre règne le cinquième.
Signé CHARLES
Par le Roi:le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé De MARTIGNAC
TARIF du Droit à percevoir au Pont provisoire sur pontons pour le passage de l'Adour à Bayonne.
Pour une personne à pied O f 02c 1/2
Par carrosse,y compris les chevaux et le conducteur 2.00
Par chariot à quatre roues,compris la charge et le conducteur 2.00
Par charrette à chevaux,à deux roues,y compris le conducteur et la charge 1.50
Par chariot vide 1.00
Par chariot vide à chevaux et à deux roues 075
Par chaise à deux roues,les chevaux et le conducteur 1.50
Par charrette à bœufs chargée 0.60
Par charrette à bœufs vide 0.40
Par cheval ,y compris le conducteur 0.20
Par chaque veau,y compris le conducteur 0.10
Par chaque bête asine,la charge et le conducteur 0.10
Par cochon,y compris le conducteur 0.10
Par mouton,chèvre ou brebis,y compris le conducteur 0.01 1/4
Par chaise à porteurs 0.40
Seront admis à l'abonnement ,à raison de trente centimes par mois,les ouvriers attachés aux ateliers de la marine royal et aux fortifications et ceux travaillant aux chantiers de la marine marchande.
Sont exempts du péage le préfet,les sous-préfets en tournée,les ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées,la gendarmerie dans l'exercice de ses fonctions,les militaires voyageant avec feuille de route,ceux faisant partie de la garnison de la ville de Bayonne ou de la citadelle,les courriers de l’État et les malles faisant le service des postes du Gouvernement.
Les voitures particulières des habitans de Bayonne,n'allant qu'à leurs maisons de campagne de l'arrondissement de Saint-Esprit,ne paieront que deux francs pour l'allée et la venue dans le mème jour.
Paris,le 29 novembre 1828.Le Conseiller d'état Directeur général des ponts et chaussées et des mines,signé Becquey.
Approuvé,le 29 novembre 1828.
Le Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur.
Signé De Martignac
Vu pour être annexé à l'Ordonnance royale du 10 juin 1829
Le Ministre de l'intérieur,signé De Martignac
Source
Bulletin des lois du Royaume de France
8 e Série
Règne de Charles X.
Tome onzième
Contenant les Lois et Ordonnances rendues depuis le 1 er juillet jusqu'au 31 décembre 1829.
N.° 300 à 335
Bulletin des Lois (N°300)
N.°11.464
Pages 4 à 6
Collection particulière
