samedi 16 avril 2016

Transfert par les Pompes Funèbres ,des détenus de la Maison d'Arrêt de Bayonne au cabinet du juge d'Instruction

Les Pompes Funèbres de Bayonne ne se limitaient pas au transport des personnes décédées.Elles assuraient également le transfert des détenus de la Maison d’Arrêt au cabinet du juge d'Instruction,74 rue d'Espagne.

 

Pompes Funèbres Générales
Concessionnaire du Service des Pompes Funèbres 
de la Ville de Bayonne (Bses-Pyrénées)
Bayonne le 25 février 1938
A Monsieur le Juge d'Instruction à Bayonne.

Monsieur le Juge d'Instruction,

J'ai l'honneur,comme suite à la réclamation au sujet de la Voiture Cellulaire de vous faire parvenir à titre documentaire ,le texte de l'article du Contrat concernant cette fourniture et qui nous lie avec la Ville de Bayonne,pour sa fourniture.
Vous pourrez constater que nous sommes tenus de fournir gratuitement ladite Voiture pour le transport des prisonniers de la Maison d’Arrêt ou vice-versa.Mais cependant vous remarquerez aussi que nous n'y sommes astreints que dans certaines conditions.
Voici ce texte:
"La Société Anonyme des Pompes Funèbres Générales mettra gratuitement à la disposition du Parquet de Bayonne,les Lundi et Jeudi de chaque semaine de 9 h.à Midi,et de 14h.à 18h.,pour le transport des prisonniers de la Maison d’Arrêt au Tribunal Civil et vice versa ,une voiture close de 6 places au moins,attelée de 2 chevaux.
Tous les autres jours de la semaine,Dimanche et Fêtes exceptés,cette même voiture sera  à la disposition du Parquet  de 14 h. à 18 h. afin de conduire les prévenus à l'Instruction et les reconduire à la Maison d’Arrêt.
Mr.le Juge d'Instruction ou son Greffier auront à faire parvenir au Bureau des Pompes Funèbres Générales,la veille avant 18 heures,pour le lendemain,une note informant qu'il sera fait usage de la voiture."
Je vous demanderais donc une entrevue pour mettre cette affaire définitivement au point.En effet nous avons,depuis 3 semaines,fourni sans discussion,quelques soient les heures de commande,la voiture cellulaire ,à n'importe quelles heures du jour et de la nuit,pour vous être agréable.
Je n'ai aucune intention de créer des difficultés,et ne désire que continuer à vous satisfaire.Toutefois vous comprendrez aisément,Monsieur le Juge d'Instruction,qu'étant donné les charges actuelles,nous ayons droit à quelques égards à tous points de vue.
Daignez agréer,Monsieur le Juge d'Instruction,mes sentiments distingués.
Le Régisseur des P.F.G.

Viard *

* Alexandre Viard directeur des Pompes funèbres apparait sur plusieurs actes de décès de la ville de Bayonne


L'ancien tribunal de Bayonne était situé 74 rue d'Espagne,face à la cathédrale



Le juge d'Instruction près le tribunal de Première Instance de Bayonne
à M. le Maire de Bayonne
Bayonne, le 28 février 1938

J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint une lettre qui vient de m’être adressée par M.le Régisseur des Pompes Funèbres.
La question du transfert des détenus de la Maison d’Arrêt à mon Cabinet d'Instruction ne semblant pas me concerner directement,je me permets de vous saisir de la difficulté présente en vous priant de bien vouloir l'examiner et prendre toutes dispositions qui vous sembleront opportunes.
Vous comprendrez sans peine que je ne puisse me contenter d'entendre les détenus  uniquement l'après-midi,et que dans une période comme celle que je viens de traverser,il est nécessaire,dans l’intérêt supérieur de la Justice ,que les inculpés soient à ma disposition toutes les fois que les besoins de l'Information l'exigent.
Dans le cas où les pompes Funèbres ne pourraient continuer à assurer ce service de façon régulière je me verrais obligé de faire venir les détenus à pied depuis la Maison d’Arrêt;je crains qu'une telle publicité donnée à la sortie de certains inculpés soit parfois de nature à troubler l'ordre public.
Je vous prie de croire ,Monsieur le Maire,à mes sentiments respectueux.

Le Juge d'Instruction
Signature illisible


Document  consultable  au Pôle de Bayonne et du Pays Basque (AD 64)
sous la cote E Dépôt Bayonne 1 i Art 17
Dossier concession du service des pompes funèbres 1886-1940

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