jeudi 30 mai 2019

Décédé en pays de l'Amazulu

En parcourant les déclarations des mutations par décès du bureau de l'enregistrement de Bayonne,la succession directe de Son Altesse Impériale Monseigneur le Prince Napoléon Eugène Louis Jean Joseph domicilié en France,décédé dans le pays de l'Amazulu (Afrique méridionale) 1 er juin 1879


Du dix sept septembre 1880
A comparu Martin Étienne Ardoin* officier en retraite à Paris agissant comme mandataire suivant acte en forme annexe de Eugène Rouher membre de la chambre des députés à Paris,rue Abbatucci n°37 (le dit Rouher mandataire suivant acte en forme relaté de Sa Majesté Impératrice Marie Eugénie de Guzman Comtesse de Teba veuve de Sa Majesté l'Empereur Charles Louis Napoléon III domicilié en France mais résidant à Chislehurst (Angleterre) )lequel a fait la déclaration suivante:
Son Altesse Impériale le Prince Napoléon (Eugène Louis Jean Joseph) domicilié en France,mais résidant à Chislehurst,Angleterre est décédé dans le pays de l'Amazulu,confins de la colonie de Natal (Afrique Méridionale le premier juin 1879 ,laissant pour seule héritière sa mère:Sa Majesté l'Impératrice Marie Eugénie de Guzman Comtesse de Teba susnommée qu'aux termes de son testament olographe déposé au greffe principal de la Division des Probates,des Divorces de l'Amirauté de la Haute Cour de Justice d'Angleterre,il a institué sa légataire universelle.
Un extrait de ce testament a été déposé en l'étude de Me Maho Delaquerantonnais notaire à Paris suivant acte reçu dudit notaire le vingt deux décembre 1879.
La succession se compose pour le ressort de ce bureau;de la part que son Altesse le Prince Impérial avait recueillie dans la moitié de la propriété dite Villa Eugénie plus bas mentionnée,dépendant de la succession de S.M l'Empereur.
Leurs majestés l'Empereur et l'Impératrice étaient mariés sous le régime de la communauté légale .L'Empereur propriétaire de la moitié de la Villa Eugénie est décédé le neuf janvier 1873 laissant pour unique héritier:le Prince Impérial son fils,et après avoir par testament olographe du vingt quatre avril 1865 enregistré et déposé en l'étude de Me Mocquard notaire à Paris le treize janvier 1873,légué à S.M l'Impératrice un quart en toute propriété ,un quart en usufruit de ces biens au décès.
La part recueillie à cette époque par le Prince Impérial se composait:
1° d'un quart en toute propriété
2° d'un huitième en une propriété
1°d'une grande propriété dite Villa Eugénie ,située à Biarritz comprenant :château,autres bâtiments d'habitation,chapelle,communs,parc,pièce d'eau,le tout d'une contenance d'environ vingt six hectares,non loué mais déclaré susceptible d'un revenu brut annuel de vingt cinq mille francs
(...)



Source
AD 64 Annexe de Bayonne
3 Q 5 art.1509 Enregistrement:bureau de Bayonne

Pour aller plus loin 


Sur le site internet archives.paris.fr la transcription de l'acte de décès de S.A le Prince Impérial
Paris 1 er arrondissement
Puis cliquez sur la vue 10/18
Acte N°1101 _13 décembre 1879


Martin Étienne Ardoin
Dossiers de la Légion d'Honneur :

Bayonne mariages 1856-1869
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