Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Guinarthe-Parenties

 EMPIRE FRANÇAIS

Nous,Préfet des Basses-Pyrénées,Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre des S.S.Maurice et Lazare,Officier de l'Instruction Publique.

Vu le décret du 29 décembre 1851,concernant les cafés,Auberges et autres débits de boissons,

 

Arrêtons 

Art.1er.Le SrArnaud Puyoo

demeurant à Guinarthe Parenties est autorisé à ouvrir un débit de boissons à consommer sur place dans la maison située dans ladite commune,section Guinarthe en remplacement de feu son père.

Art.2. L'autorisation accordée est exclusivement personnelle pour le pétitionnaire.

Dans le cas de cession,le preneur ou cessionnaire ne pourra prendre la suite de l'établissement sans obtenir notre agrément.

Art.3.L'autorisation est également spéciale pour le local sus désigné.Aucun transfert ou changement de domicile ne sera effectué par le titulaire sans une nouvelle autorisation.

Art.4.Expédition du présent arrêté sera adressée à M.le Maire de la commune,siège de l'établissement,qui demeure chargé d'en remettre copie au pétitionnaire.

Pau,le 3 juin 1864
Signé:G D'Auribeau
Pour ampliation
Le Secrétaire Général

 

Collection personnelle