Formation des registres de l’état civil pour 1815

Pau,le 18 novembre 1814

LE PRÉFET DES BASSES- PYRÉNÉES,

A Messieurs les Maires du Département.

L’orthographe de l’époque a été respectée

Monsieur le Maire,le moment approche où vous aurez à vous occuper de la formation des registres de l'état civil pour 1815.Cet objet mérite tous vos soins, et si quelques-uns d'entre vous l'ont quelquefois négligé dans des tems malheureux ,j'ai lieu de croire que, plus pénétrés aujourd'hui les devoirs qui leur sont imposés, tous aimeront à les remplir exactement.

Je vous préviens que le papier timbré nécessaire pour les registres a été envoyé aux bureaux de l'enregistrement, pour être distribué à MM. les Maires :M.le Directeur vient de m’en donner l'assurance.

Je vous invite,Monsieur, à vous pourvoir, dans le courant du mois de décembre prochain, d'un nombre de feuilles suffisant pour la constatation de l'état civil dans votre commune, et à les présenter, formées en registres, avant le 1er janvier, à M. le Président du tribunal civil, pour être cotés et paraphés conformément à la loi.Ce magistrat s'empressera de remplir les formalités prescrites.

Le prix du papier timbré doit être payé comptant ; néanmoins dans le cas où pour quelques communes seraient dans l'impossibilité absolue de le réaliser sur-le-champ,S.Ex.le Ministre secrétaire d'état des finances à autorisé les Receveurs à délivrer le papier, à crédit, sur un mandat délivré par le Maire sur le Percepteur à vie ,et accepté par celui-ci ,pour être acquitté le 31 mars prochain au plus tard .Il est à désirer,Monsieur,que vous ne soyez point dans ce cas, mais si la situation de votre commune était telle, qu'il vous fût impossible de pourvoir de suite à cette dépense,vous voudrez bien vous conformer à ces dispositions et en donner connaissance au Percepteur.

Vous devrez encore,Monsieur, procéder à la clôture des registres de 1814 à la fin de l'année, et dresser dans le mois suivant, les tables annuelles des actes de naissance, de mariage, de divorce et de décès.Ces tables doivent être par ordre alphabétique, ainsi que l’a réglé le décret du 20 juillet 1807.S’il n'y a, dans quelque commune, qu'un seul registre pour tous les actes civils de l'année, il ne devra être  formé qu'une seule table ; mais elle devra être divisée par les espèces d'actes :on y présentera, dans l'ordre alphabétique d'abord les naissances ensuite les mariages puis les divorces, et après les décès.Dans les communes où il y a autant de registres que d'espèces d'actes, les tables de l'année seront séparées et annexées à chacun des registres doubles qu'elles concernent.

Je dois,au surplus, Monsieur, vous recommander très particulièrement la plus grande exactitude à déposer au greffe du tribunal de première instance, les doubles des registres de l'état civil de de 1814 : bien des négligences ont eu lieu dans les années précédentes relativement à ce dépôt ; j'espère qu'elles ne se reproduiront plus : mais s'il en était autrement, je ne pourrais me dispenser de provoquer l'application des peines portées par les lois contre les officiers de l'état civil qui auraient méconnu les obligations qui leur sont imposées : je désire beaucoup n’y être jamais obligé

Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance des sentimens distingués avec lesquels j'ai l'honneur de vous saluer.

D’ANTIN

Source :
Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
Bibliothèque (consultation sur place uniquement)
BIB BAB 1.article 1814
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