Le vote des parlementaires des Basses-Pyrénées , le 10 juillet 1940 à Vichy

La Petite Gironde jeudi 11 juillet 1940- Collection personnelle

Extrait Vichy et ses environs Guide poche illustré 63 e Édition Année 1934 -¨Plan de la Salle du Théâtre du Grand Casino

Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (J.O. du 11 juillet 1940,p.4513).

L'Assemblée nationale a adopté,

Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit:

Article unique:L'Assemblée nationale donne tous pouvoirs au Gouvernement de la République,sous l'autorité et la signature du Maréchal Pétain,à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’État français.Cette constitution devra garantir les droits du travail ,de la famille et de la patrie.

Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu'elle aura crées.

La présente loi constitutionnelle,délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale,sera exécutée comme loi de l’État.

Parlementaires des Basses-Pyrénées n'ayant pas voté les pleins pouvoirs à  Pétain, le 10 juillet 1940

Auguste Champetier de Ribes Sénateur

Maurice Delom-Sorbé Député 

Jean Mendiondou Député 

Parlementaires des Basses-Pyrénées ayant voté les pleins pouvoirs à Pétain

Léon Bérard Sénateur

René Delzangles Député

Samuel de Lestapis Député

Jean Lissar Sénateur

Jean-Louis Tixier-Vignancour Député

Jean Ybarnegaray Député

Acte constitutionnel n°1 du 11 juillet 1940 (J.O. du 12 juillet 1940,p,4517)

Nous,Philippe Pétain,Maréchal de France,

Vu la loi constitutionnel du 10 juillet 1940

Déclarons assumer les fonctions de chef de l’État français,

En conséquence ,nous décrétons :

L'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 est abrogé 

Acte constitutionnel n°2 du 11 juillet 1940 fixant les pouvoirs du 

Chef de l’État français (J.O.du 12 juillet 1940,p.4517 )

Nous,Maréchal de France,chef de l’État français

Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940,

décrétons:

Art.1.§. Le chef de l’État français a la plénitude du pouvoir gouvernemental,il nomme et révoque les ministres et secrétaires d’État,qui ne sont responsables que devant lui.

§2.Il exerce le pouvoir législatif,en conseil des ministres:

1°Jusqu'à la formation de nouvelles assemblées;

2° Après cette formation,en cas de tension extérieure ou de crise intérieure grave,sur sa seule décision et dans la même forme.Dans les mêmes circonstances,il peut édicter toutes dispositions d'ordre budgétaire et discal.

§3.Il promulgue les lois et assure leur exécution.

§4.Il nomme à tous les emplois civils et militaires pour lesquels la loi n'a pas prévu d'autre mode de désignation.

§5.Il dispose de la force armée.

§.6.Il a le droit de grâce et d'amnistie.

§.7.Les envoyés et ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui.

Il négocie et ratifie les traités.

§.8.Il peut déclarer l'état de siège dans une ou plusieurs portions du territoire.

§.9.Il ne peut déclarer la guerre sans l'assentiment préalable des Assemblées législatives.

Art.2.Sont abrogées toutes dispositions des lois constitutionnelles des 24 février 1875 et 16 juillet 1875,incompatibles avec le présent acte.

Acte constitutionnel n°3 du 11 juillet 1940 (J.O. du 12 juillet 1940,p4518)

Nous,Maréchal de France,chef de l’État français,
Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940
Décrétons:
Art.1er.Le Sénat et la Chambre des députés subsisteront jusqu'à ce que soient formées les Assemblées prévues par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940.
Art.2.Le Sénat et la Chambre des députés sont ajournés jusqu'à nouvel ordre.
Ils ne pourront désormais se réunir que sur convocation du chef de l’État.
Art.3.L'article 1 er de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 est abrogé.

Collection médiathèque de Bayonne -J 53 -Année 1940

Collection médiathèque de Bayonne -J 53 -Année 1940

Collection médiathèque de Bayonne -J 53 -Année 1940

Collection médiathèque de Bayonne -J 53 -Année 1940

Carte postale non datée 

Collection médiathèque de Bayonne -J 53 -Année 1940

Collection médiathèque de Bayonne -J 53 -Année 1940

La Petite Gironde Jeudi 11 juillet 1940 - Collection personnelle

La Petite Gironde Jeudi 11 juillet 1940 - Collection personnelle

Albert Lebrun, dernier Président de la IIIe République :Article Wikipédia
Vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain
La République dans la tourmente (1939-1945) - Assemblée Nationale
Histoire du Sénat
Constitution de 1875 ,IIIe République - Conseil Constitutionnel

Les lois de Vichy
Dominique Rémy 
Éditions Romillat  Paris 1992
91,boulevard Saint-Germain 75006 Paris
ISBN 2-87894-026-1

Tradition de la trahison chez les Maréchaux suivie d'une vie de Philippe-Omer Pétain
de Jean Galtier-Boissière

Articles du blog:
De Jean Micheu-Pouyou, une histoire électorale du département des Basses-Pyrénées... 
Le centre de séjour surveillé de Bayonne "Villa Julia,boulevard Jean d'Amou".

Etats comptables journaliers de la douane allemande concernant les détenus à l'hôtel Édouard VII et à l’hôtel de la Paix à Biarritz

Des états comptables journaliers de la douane allemande ,conservés à Pau par les Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques _85 W Art 170_indiquent le nombre de détenus dans les prisons à l’hôtel Édouard VII et à l’hôtel de la Paix à Biarritz.
Ces états comptables ne comportant aucun renseignement nominatif sur les femmes et hommes arrêtés,emprisonnés,relâchés ou transférés vers d'autres lieux d'enfermement. 

Archives encore ficelées à l'ouverture du carton 85 W Art 170 le 19/03/2018

 

 

Transmis type

Préfecture des Landes

SERVICE D'OCCUPATION des Basses-Pyrénées

Bayonne

10 rue Ulysse -Darracq

Monsieur le Préfet des Landes
Service de l'Occupation 3°Bur
MONT DE MARSAN

J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint,la facture de la Douane Allemande,s'élevant à :xxxxxxxxxfrs,concernant les frais d'hébergement des détenus de la Prison de l’hôtel Édouard VII à Biarritz durant le mois de xxxxx 1943.
Je vous prie de vouloir bien en hâter le règlement.
Le Délégué du Bureau Annexe

Novembre 1942

Hôtel Édouard VII Biarritz

Dimanche 1er novembre;3portions
Lundi 2;3
Mardi 3;3
Mercredi 4;3
Jeudi 5;6
Vendredi 6;6
Samedi 7;6
Dimanche 8 novembre ;5 portions
Lundi 9;5
Mardi 10;4
Mercredi 11;5
Jeudi 12;5
Vendredi 13;8
Samedi 14;8
Dimanche 15 novembre;9 portions
Lundi 16;11
Mardi 17;11
Mercredi 18;11
Jeudi 19;7
Vendredi 20;7
Samedi 21;4
Dimanche 22 novembre ;4 portions
Lundi 23;5
Mardi 24;4
Mercredi 25;4
Jeudi 26;4
Vendredi 27;5
Samedi 28;5
Dimanche 29 novembre;6 portions
Lundi 30;6
Total 173 portions à 24 ffrs

Décembre 1942

Hôtel Édouard VII Biarritz 

Mardi 1er décembre ;6
2;6
3;6
4;5
5;5
6;6
7;6
Mardi 8 décembre;10
9;12
10;12
11;12
12;12
13;12
14;12
Mardi 15 décembre ;14
16;15
17;15
18;15
19;15
20;1
21;1
Mardi 22 décembre ;1
23;1
24;1
Total 201 portions à 24 ffrs

Janvier 1943

Hôtel Édouard VII Biarritz 

Jeudi 14 janvier ;1
15;1
16;1
17;1
18;1
19;1
20;1
Jeudi 21 janvier;1
22;3
23;3
24;3
25;3
26;3
27;3
Jeudi 28janvier ;4
29;4
30;5
31;5
Total 44 portions à 24 ffrs

Février 1943

Hôtel Édouard VII Biarritz 

Lundi 1er février ;8
2;13
3;19
4;20
5;17
6;18
7;18
Lundi 8 février;19
9;20
10;19
11;18
12;18
13;18
14;18
Lundi 15 février;18
16;18
17;18
18;18
19;13
20;13
21;13
Lundi 22 février;13
23;13
24;19
25;8
26;15
27;19
28;24
Total 465 portions à 24 ffrs

Mars 1943

Hôtel Édouard VII Biarritz 

Lundi 1 er mars ;29
2;29
3;29
4;29
5;29
6;29
7;29
Lundi 8 mars;30
9;30
10;39
11;55
12;55
13;55
14;37
Lundi 15 mars ;37
16;37
17;37
18;37
19;36
20;36
21;36
Lundi 22 mars;37
23;31
24;31
25;54
26;54
27;58
28;58
Lundi 29 mars ;67
Mardi 30 mars;64
Mercredi 31 mars;64
Total 1278 portions à 24 ffrs

Avril 1943

 Hôtel Édouard VII Biarritz

Jeudi 1er avril ;74
2;72
3;78
4;78
5;58
6;63
7;65
Jeudi 8 avril ;72
9;74
10;78
11;36
12;36
13;42
14;50
Jeudi 15 avril ;50
16;37
17;41
18;53
19;56
20;58
21;51
Jeudi 22 avril;56
23;33
24;22
25;19
26;18
27;18
28;23
Jeudi 29 avril ;29
Vendredi 30 avril;35
1475 rations à 24 ffrs

Mai 1943

Hôtel Édouard VII Biarritz 

Samedi 1 er mai1;30
2;28
3;30
4;25
5;18
6;36
7;38
Samedi 8 mai 8;40
9;42
10;42
11;28
12;28
13;19
14;43
Samedi 15 mai15;43
16;22
17;18
18;38
19;42
20;43
21;44
Samedi 22 mai;33
23;58
24;56
25;48
26;52
27;50
28;48
Samedi 29 mai;51
Dimanche 30 mai;50
Lundi 31 mai ;22
Total 1165portions à 24 ffrs

Juin 1943

 Hôtel Édouard VII Biarritz

Mardi 1er juin ;26
2;26
3;46
4;52
5;66
6;64
7;70
Mardi 8 juin;68
9;76
10;63
11;53
12;53
13;62
14;49
Mardi 15 juin ;57
16;43
17;35
18:70
19;75
20;75
21;86
Mardi 22 juin;74
23;81
24;70
25;78
26;78
27;73
28;79
Mardi 29 juin;70
Mercredi 30 juin;70
Total 1888 portions à 24 ffrs

Juillet 1943

Hôtel Édouard VII Biarritz 

Jeudi 1er juillet ;82
2;75
3;62
4;75
5;85
6;110
7;108
Jeudi 8 juillet ;84
9;91
10;93
11;97
12;99
13;115
14;79
Jeudi 15 juillet ;93
16;87
17;100
18;73
19;75
20;89
21;79
Jeudi 22 juillet ;85
23;106
24;113
25;112
26;114
27;62
28;55
Jeudi 29 juillet ;47
Vendredi 30 juillet;50
Samedi 31 juillet;48
Total 2643 portions à 24 ffrs.

Aout 1943

Hôtel Édouard VII Biarritz 

Dimanche 1 er aout;40 portions 
2;48
3;45
4;60
5;37
6;43
7;46
Dimanche 8 aout ;54
9;59
10;69
11;74
12;70
13;80
14;84
Dimanche 15 aout ;90
16;87
17;98
18;74
19;75
20;70
21;75
Dimanche 22 aout;83
23:89
24;95
25;75
26;80
27;93
28;70
Dimanche 29 aout;57
Lundi 30 aout;57
Mardi 31 aout ;51
Total 2128 portions à 24 ffrs.

Septembre 1943

Hôtel Édouard VII Biarritz 

Mercredi 1 er septembre;50  portions
2;37 
3;36
4;31
5;33
6;34
7;33
Mercredi 8 septembre;35
9;38
10;46
11;55
12;49
13;56
14;40
Mercredi 15 septembre ;38
16;47
17;47
18;58
19;61
20;46
21;46
Mercredi 22 septembre;59
23;42
24;47
25;35
26;39
27;41
28;42
Mercredi 29 septembre;36
Jeudi 30 septembre 30;39
Total 1296 portions à 24ffrs_31104 ffrs

Récapitulatif des portions facturées concernant les détenus à l'hôtel Édouard VII Biarritz 

Novembre 1942=173 portions

Décembre 1942 (du 1 er au 24 décembre) 201

Janvier 1943 (du 14 au 31 janvier)=44

Février 1943=465

Mars 1943=1278

Avril 1943=1475

Mai 1943=1165

Juin 1943=1888

Juillet 1943=2643

Aout 1943=2128

Septembre 1943=1296

A lire  sur le blog 1943:sévices contre les détenus de l'’Hôtel Édouard VII à Biarritz. 

Transcription d'un document recto-verso,dactylographié, non signé,adressé au Préfet des Landes.

Le 24 aout 1943
Renseignements envoyés à M.le Préfet des Landes
Note au sujet de l’Hôtel Édouard VII
L’Hôtel Édouard VII,situé à Biarritz,avenue Carnot, est occupé depuis l'année 1942 par le Service de la Police de la douane allemande .
Une partie des sous-sols de l’hôtel était affecté à usage de cellule pour les détenus hommes, tandis que les femmes occupaient les chambres de l’hôtel St-Julien,en face de l’Hôtel Édouard VII.

 Récapitulatif des portions facturées concernant les détenus à l’hôtel  de la Paix à Biarritz

Détail journalier  consultable en salle de lecture du site de Pau 

des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques

85 W Article 170 Réquisitions allemandes

Octobre 1943=1854

Novembre 1943=1566

Décembre 1943=1469

Janvier 1944=1677

Février 1944=1632

Mars 1944=1788

Avril 1944=1668

Pour aller plus loin

Site de Pau des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques : 208 cartons du fonds 85 W  se rapportant aux réquisitions allemandes 

Guide des sources 1939-1945 conservées aux Archives départementales des Landes.Vous trouverez ci-après un aperçu de la richesse des fonds d'archives conservées par les AD 40 à Mont-de-Marsan concernant les départements des Landes et des Basses-Pyrénées pendant la Seconde Guerre mondiale.

Avant de se déplacer,renseignez-vous sur la communicabilité des archives.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Préfecture, sous-préfecture, renseignements généraux (versement fictif de documents dont le service d'origine ne peut être exactement défini) :affaires communales (1940-1952), 74 W 1-8

Préfecture, sous-préfecture de Dax et de Bayonne (versements fictifs de documents dont le service d'origine ne peut être exactement défini) :
réunions de préfets régionaux, comptes rendus (1941-1942), 285 W 1 ;
rapports mensuels du préfet au préfet régional (1942-1944), 285 W 2 ;
synthèses des rapports mensuels du préfet de la zone occupée (1941-1943), 285 W 3 ;
rapports mensuels du préfet sur la situation du département (1940- 1945), 285 W 4-9 ;

rapports mensuels du sous-préfet de Bayonne (1941-1944), 285 W 34-36
renseignements généraux, rapports mensuels, notes d'information, dossiers de presse (1944-1946), 285 W 37
rapports de police, constitution des forces supplétives, liste des personnes susceptibles d'en faire partie, rapports sur l'activité de la milice (1944),285 W 48
rapports de police, enquêtes, liste de suspects à surveiller particulièrement (1943), dossiers individuels d'opposants au gouvernement de Vichy, de communistes, de Juifs (1940-1944) 285 W 49
enquête sur l'opinion publique à l'égard de l'épuration, enquêtes sur des membres du personnel préfectoral, (1944-1949), 285 W 50

rapports de police sur des cas d'inéligibilité (1944-1945), 285 W 52
notes, instructions et circulaires relatives à la réorganisation départementale et à l'application des mesures prises par le Gouvernement de Vichy, (1939-1944), 285 W53-55 ;
rapports mensuels au préfet des Landes (1941-1944), 285 W 73 ;
Juifs de Bayonne (1941), 285 W 74
télégrammes officiels (1939-1940), 4 Ms 2 ; Comité départemental de Libération, séances et comptes-rendus (1944-1945), instructions, composition, réunions publiques (1944-1946), 4 Ms 35, 36
Légion des combattants (1942-1944), 4 Ms 55
reconstruction, rapports sur les constructions provisoires (1945), 4 Ms 60
correspondance, fixation des prix (1940-1943), 4 Ms 76

Préfecture
Cabinet du préfet :
santé, assistance (1940-1944), 7 Ms 22-23
ravitaillement (1941-1947), 10 Ms 11-18
contrôle des prix,bénéfices illicites (1944), 12 M 18
miliciens sans travail (1943), 13 Ms 20
En cours de classement :RS /81W
anciens combattants, pensions, enquêtes victimes civiles, cartes de combattants, allocations de secours aux familles d'internés (1944-1954), Rs 9
prisonniers de guerre, internés et déportés (1951-1953), Rs 10
déminage (1945-1951), Rs 11
travailleurs français en Allemagne (c.1944), Rs 77
prisonniers de guerre, travailleurs déportés, déminage, prisonniers de guerre allemands (1943-1946), Rs 78-79
occupation, circulation, presse, cinémas, librairies, arrestations (1940-1943), Rs 80-81
occupation, rapports aux autorités allemandes, menées communistes et gaullistes (1941-1944), Rs 82
occupation, correspondance avec les autorités allemandes, réquisitions, incidents entre Français et Allemands, attentats, sabotages, arrestations et exécutions par les Allemands (1940-1944), Rs 83-88 ;
prisonniers de guerre (1941-1944),Rs 89-91
évacuations (1942-1943), Rs 92
prisonniers de guerre (1942-1944), Rs 93
travailleurs français en Allemagne (c-1943-1944), Rs 94-96
pensions, pertes de guerre, arrestations par les allemands (1940-1944), Rs 97-98
propagande antimilitariste, prisonniers de guerre (1939-1941), Rs 100
allocations militaires, récupération de ferraille (1940), Rs 101
anciens combattants, veuves de guerre, victimes civiles, internés et déportés, réfractaires, enquêtes (1954-1958), Rs 943-946
commission d'attribution de la carte de volontaire de la Résistance, enquêtes pour la constitution de dossiers de carte d'interné résistant (1959-1962), Rs 1072
surveillance des individus et de l'ordre public pendant l'occupation : Israélites (1940-1946), documents concernant la ligne de démarcation et la zone frontalière (1940-1946), 81 W 1 ; surveillance des individus et de l'ordre public après la guerre de 1939-1945, dossier de Léon Dussarat (1951-1955), 81 W 2 ;
enquête sur les communes, rapport d'ensemble, fiches de renseignements individuelles des maires, conseillers municipaux, fonctionnaires par communes (1942),81 W 3-6 ;
surveillance des communes situées en zone libre (1941-1943), 81 W 7 ;
exhumation des corps des soldats allemands enterrés depuis 1940 dans les cimetières communaux français, état par communes (1942), 81 W 8
protection des ouvrages d'art, protection civile en temps de guerre, protection des collections, plan de protection en cas de manifestations publiques portant atteinte à l'ordre public (1941),81 W 11 ;
logement, expulsions, réquisitions (1941), 81 W 12 ;
service civique rural : réquisitions des personnes (1941), 81 W 27
transfert d'indemnités de dommages de guerre en vue de construction de fermes sur des terrains en friche (1954-1957), 81 W 28

Dossiers internés (1944-1945), Ys 5-6 ;
internements,correspondance (1945-1946), Ys 7-10 ;
internements, arrêtés, cour de justice, chambre civique,résidences surveillées (1944-1946), Ys 11-17 ;
personnel de la fonction publique, réduction des effectifs, notamment du personnel communal (1940-1941), 267 W 4
réduction des effectifs en tenant compte du loyalisme des fonctionnaires envers le gouvernement (1940-1941), états des mutations des fonctionnaires, états adressés à la Feldkommandantur y compris police et gendarmerie (1943-1944),surveillance des fonctionnaires appartenant à des associations secrètes, en partie franc-maçonnerie (1940-1944), comité départemental de libération des Landes (1944-1946), dossiers du personnel passé devant la commission d'épuration administrative départementale (1940-1945), commissions d'épuration,dossiers individuels (1944-1945), répression de la collaboration (1944-1946), réintégration des fonctionnaires suspendus (1941-1947), instructions, correspondance, dossiers individuels, dossiers d'épuration concernant le corps préfectoral (1940-1945), 267 W 4-35
correspondance générale reçue et adressée par le secrétaire général, en particulier affiches représentant le Maréchal Pétain, liste des juifs de l'arrondissement de Dax (1940-1943), 273 W 7, 8
mutilés et combattants (1940-1946), 273 W 10
réfugiés et victimes de guerre (1948-1951), 273 W 18 ;
action des services agricoles après la Libération (1943-1946), 273 W 21 ;
service des carburants, permis de circuler, ravitaillement des véhicules (1942),273 W 22 ;
transports routiers, autorisations de circuler, personnel (1943-1946), 273 W 23 ;
Service des réfugiés puis Direction départementale des prisonniers de guerre, déportés et réfugiés (1943-1946), 273 W 27 ;
services de charbons de bois et des carburants : répartitions, livraisons (1943-1947),273 W 30 ;
mesures à prendre en cas de guerre et de bombardements (1941-1944), 273 W 33 ; surveillance des principaux responsables départementaux (1940-1942), 273 W 35 ;
rapports avec l'autorité allemande (1940-1943), 273 W 36 ;
rapports du commissaire de police : surveillance, correspondance du préfet (1940-1946), 273 W 37 ;
correspondance avec la Feldkommandantur de Biarritz, conférences, rapports avec la police allemande (1942-1944), 273 W 38 ;
surveillance des fonctionnaires, rapports sur l'économie et vue générale du département (1943-1944), 273 W 39 ;
arrestation de terroristes, procès-verbaux de gendarmerie pour des attentats commis dans la région de Pouillon, d'Amou et de Peyrehorade (1944),273 W 40
procès-verbaux de gendarmerie concernant des actes commis par les F.F.I. (1944), 273 W 41 surveillance de l'ordre public après le débarquement des Alliés (1944), 273 W 42
Comité départemental de la Libération, F.F.I. (1944-1946), 273 W 43
procès-verbaux et rapports de gendarmerie concernant en particulier les atrocités commises par les troupes allemandes, l'état d'esprit des populations, les sabotages et attentats (1944-1946), 273 W 45
correspondance personnelle du préfet Phalempin concernant l'administration, le ravitaillement, le commerce, la surveillance des personnes suspectes (1944-1946), 273 W 47
condamnés par la Cour de justice, arrestations, crimes de guerre (1944-1948), 273 W 48 correspondance et rapports du préfet, des Renseignement généraux et de la gendarmerie, surveillance des armées et des individus, prisonniers de guerre allemands (1946-1948), 273 W 49
surveillance des individus et de l'opinion publique (1947-1948), 273 W 51
inéligibilité de maires et autres affaires liées à la fin de la guerre (1944-1946), 273 W 60
secours d'extrême urgence, allocations militaires aux familles d'internés, prisonniers des allemands, service des œuvres sociales de la préfecture (1940-1944), 273 W 65 ; ravitaillement, assistance aux prisonniers, aux enfants assistés, prix (1942), 273 W 66 ;
production industrielle, transports, ravitaillement et approvisionnement de la population (1940-1947), 273 W 68-75
reconstruction et urbanisme (1945-1947), 273 W 76
réquisition de main d’œuvre, travail obligatoire et organisation Todt (1942-1944), 273 W 78-81
chantiers de jeunesse (1942-1944),273 W 82
médaille du ravitaillement (1943-1945), 274 W 78
commission et comité d'épuration, procès verbaux des séances (1944-1945), 283 W 42
dossiers d'individus suspects de collaboration soumis à la commission d'épuration (1944-1953), 283 W 43
surveillance de l'activité des partis politiques favorables à la collaboration, Jeunesses nationales populaires, Rassemblement national populaire, Parti populaire français, Groupe collaboration, Légion des volontaires français (1940-1945), 283 W 49, 50
surveillance du Parti communiste pendant l'Occupation, actes de résistance, actions menées conjointement avec les gaullistes (1940-1945), 283 W 51-56
surveillance des étrangers, notamment des ressortissants espagnols ou originaires des pays de l’est (1944), 283 W 59
enquêtes sur des personnes suspectes de collaborations, internements (1944), 283 W 60 ; surveillance du parti communiste (1940-1943), 283 W 61
rapports annuels sur l'activité des services de police (1940-1944), 283 W 63-65
correspondance, enquêtes, rapports des services de la sûreté nationale concernant l'ordre public (1940, 1942), 283 W 67
recherches des ressortissants français et étrangers évadés des camps d'internement (1940-1942), 283 W 68
procès-verbaux des attentats et sabotages organisés par les membres de la Résistance, rapports journaliers du commissaire des Renseignements généraux (1943-1945), 283 W 71
établissement des listes de Juifs résidant dans le département des Landes (1941-1944), 283 W 72
correspondance relative aux Juifs, enquêtes, attestations de non juifs (1940-1944), 283 W 73
exécution des ordonnances françaises et allemandes prises contre les Juifs (1941-1944),283 W 74
maintien de l'ordre dans l’État français : points sensibles, plans de sécurité, de protection, de défense, Procès-verbaux de gendarmerie, rapports des Renseignements généraux (1941-1944), 283 W 75-78
surveillance des membres du Parti communiste assignés à résidence (1940-1941), 283 W 80
dossiers de personnes suspectes (1941-1943), 283 W 81
interceptions postales et téléphoniques (1941-1945), 283 W 82
rapports de gendarmerie sur des incidents, attentats, événements, tableaux des arrestations, documents sur la milice et les légions (1942-1945), 283 W 83
rapports des Renseignements généraux, Procès-verbaux concernant le gaullisme, la propagande britannique et la propagande anti- allemande (1940-1941),283 W 84
recherches de personnes suspectes ou disparues (1941-1944), 283 W 85
instructions concernant la vente des biens des Juifs, correspondance du Commissariat général aux questions juives, recensement des Juifs (1941-1943), 283 W 86
surveillance des étrangers : états et enquêtes sur les Russes résidant dans les Landes (1941), 283 W 87
réquisitions de logement, en particulier pour le commissariat de police et le ravitaillement général, occupation d'un terrain par l'armée allemande et l'armée française (1945-1952), 283 W 98, 99
internements administratifs, listes et fiches des internés... (1944-1946) (versé par la2e div., 1er bur.), 283 W 130
fiches signalétiques des personnes arrêtés par les troupes allemandes d'occupation (1940-1944), 283 W 138
dossiers individuels de personnes suspectes de collaboration (1944-1945), 283 W 293-326
correspondance et rapports sur les activités des groupes collaborateurs,P.P.F., Francisme, L.V.F., Milice, rapport du délégué de l'information (1941-1944), 283 W 386
dossiers individuels confidentiels en particulier sur Eugène Milliès-Lacroix, Léonce Dussarat, Sansoube, Laupénie,Hinard, les mines de potasse du Boudigau (1944-1958) ; registre des conseillers municipaux et des membres des délégations spéciales (1936-1944), 284 W 16, 17
membres des délégations spéciales tenant lieu de municipalités (1940-1945), 284 W 20, 21 ;
fiches par communes donnant la composition des conseils municipaux en 1939 et après les élections de 1945, 284 W 22

Secrétariat général du préfet :
liquidation du Service du ravitaillement général, de l'Office central de répartition des produits industriels et du Service des carburants (1949-1957), 272 W 16

- 1ère Division :
registre des associations déclarées (1939-1948), 6 Ms 286
naturalisations, par mariages (1941- 1945),dossiers formés antérieurement à la Libération dont les signataires ne se sont pas manifestés depuis (1947), révision des naturalisations d'étrangers domiciliés en zone occupée (1940-1941), dossiers (1940-1945), 9 Ms 1, 13, 15, 23
réquisition de logements, 10 Ms 1, 2

En cours de classement:RS
sépultures militaires (1939-1946), Rs 1,71
défense passive (1939-1940), Rs 39-41, 48-52, 54-57
mobilisation (1938-1939), Rs 42, 43, 44
champ de tir militaire, Rs 59
Service du Travail Obligatoire, recensement (1944), Rs 60-65
séances récréatives, kermesses, réunions, correspondance avec la Feldkommandantur (1941-1944), Rs 66-68
mobilisation des métaux non ferreux, ramassage des soies et crins de porcs, récupération de la ferraille (1941-1944), Rs 69
Service de l'occupation (dates non déterminées), Rs 509
recrutement, déserteurs et insoumis (1940-1960), Rs 740
militaires disparus de 1939 à 1945 originaires des Landes et des Basses-Pyrénées, secours aux anciens militaires et veuves, Rs 809
conseil de révision (1941-1943), Rs 810
protection civile (1941-1965), Rs 1087
Service de l'occupation, réquisitions allemandes d'immeubles, indemnités de dommages de guerre (1948-1955), Rs 1056
guerre 1939-1945, occupation allemande, réquisitions, contentieux (1942-1957), expertises, honoraires d'avocats (1956-1964),dommages de guerre (1944-1945), zone côtière interdite,Rs 1077-1079
presse, autorisations de paraître et attributions des annonces judiciaires et légales (1940-1952), Ts 268
camp du Poteau,hospitalisation des détenus (1937-1965), 158 W 117, 118
rapports de gendarmerie sur le commerce clandestin (1944-1945), 283 W 1
affiches de propagande politique (1942-1949), 283 W 2
recherches de personnes suspectes ou disparues, télégrammes d'avis de recherche de Français et d'étrangers (1940-1946), 283 W 3-5
surveillance de la gendarmerie et de la police, rapports du préfet, états trimestriels des effectifs, de l'armement, devant être fournis aux autorités allemandes (1942-1945), 283 W 14
titres d'identité et de voyage délivrés aux prisonniers de guerre allemands travaillant dans les Landes (1947-1948), demandes de sauf-conduits pour regagner l’Allemagne (1948), 283 W 16, 17, 20
zones interdites ou réservées (1944-1946), 283 W 21
contrôle de la ligne de démarcation (1940-1944), 283 W 22-23
réquisitions de logements (1945-1952), 283 W 97-99
correspondance, arrestation d'évadés des camps de concentration espagnols, mariages d'étrangères avec des déportés français (1940-1946), Allemands repartis définitivement (1947-1948), 283 W 108, 124-128
fiches d'anciens prisonniers allemands devenus travailleurs libres et n'ayant plus donné signe de vie (1948), 283 W 129
recensements et états numériques des étrangers résidant dans le département (1940-1945),283 W 139
sûreté générale,commissariat de police de Dax, correspondance et rapports (1943-1962),283 W 385

- 2ème Division :
distribution de lait concentré, santé publique (1941), 7 Ms 21
tombes de soldats allemands, exhumation de corps (1941), Os 36
comptabilité d’État (1939-1945), Ps 43-45, 48-52
réfugiés (1939-1942), Rs 730-733 En cours de classement
hôpital Sainte-Anne de Mont-de-Marsan, dommages de guerre (1945- 1962), 263 W 37-43
personnel de la fonction publique, Ministère des prisonniers, Service de l'action sociale pour les Français du Service du travail obligatoire, Service de l'occupation, Bureau d'embauche du Service du travail obligatoire, Services de la défense passive, de la main-d’œuvre, Office du travail à Bayonne (1942-1946),268 W 212
bâtiments départementaux, déclarations de sinistres par faits de guerre (1947), 278 W 1
dégradations dans l'appartement du préfet (1946), aménagement de la propriété Planté (1941),278 W 17
dommages causés aux centres d'accueil d'Ondres, Seignosse, Tarnos (1946-1950),278 W 204, 206 ;
internement administratif (1944-1946), 283 W 130.

- 3e Division :
films interdits par la censure allemande, listes des films projetés à Mont-de-Marsan (1940-1944), cinémas sinistrés (1947), 6 Ms 160
établissements dangereux et insalubres, dépôts d'explosifs (1940-1946), 7 Ms 43, 44
Service du ravitaillement général, approvisionnement (1939-1949), 10 Ms 330, 340, 363, 364,367-376, 381,384-399, 420-424
personnel (1941-1947), 10 Ms 411, 412, 414, 419, 425
fonctionnement (1940-1944), 10 Ms 413, 426, 431
production laitière (1942-1949), 10 Ms 465
fermeture d'usines (1942-1944), Comité interprofessionnel d'épuration (1945), 13 Ms 54
ouvriers étrangers, fermeture d'usines,salaires, épurations... (1941-1949), 13 Ms 58
embauchages prioritaires (1940-1944), 13 Ms 156

En cours de classement:RS/SS
camps militaires, aérodrome de Mont-de- Marsan (1939-1949), Rs 687-689
dommages de guerre (1939-1949),Rs 691
dommages de guerre (1944-1964), Rs 808, 1053-1054, 1080-1083
réfugiés belges (1940), Ss 123
cartes grises de véhicules réquisitionnés (s.d.), Ss 124
reconstruction (1946-1952), Ss 254-265
autorisations de construction (1941-1944), Ss 266
reconstruction, Délégation interdépartementale de Biarritz, Commission départementale, Commissions communales (1945-1958), Ss 487, 488
Commission départementale d'aménagement et d'extension des villes et villages, procès-verbaux (1936-1944), Ss 489
Services d'assistance, secours d'extrême urgence, œuvres privées, secours national puis Entraide française, Union départementale des chefs de familles nombreuses (1940-1949), 262 W 270, 282, 284-286, 288-290
assistance médicale gratuite, renonciations aux organisations spéciales adoptées par les
villes de Mont-de-Marsan et Dax (1942-1943), 262 W 341
Commission administrative départementale (1943), 277 W 1-4
Conseil départemental sous occupation (1944), 277 W 5-7

Sous-préfecture de Dax :
actes administratifs (1938-1946), Ks 11
ravitaillement, contrôle économique (1944-1945), 10 Ms 497,498
visites des communes par le sous-préfet (1941-1943), Os 188
occupation allemande (1941-1944),Rs 948 En cours de classement
Comité départemental de la Libération (1944, 1945), crimes et destructions commis par les Allemands (1945), Rs 949 En cours de classement
réfugiés, évacuation de la zone côtière, réquisitions de main-d’œuvre,chantier Todt, prisonniers de guerre, arrestations par les allemands (1940-1944), Rs 1075 En cours de classement
S.T.O.,maquisards et réfractaires (1943-1946), Rs 1076 En cours de classement
prison, registres d'écrou (1944- 1945), Ys 19
secours national, entraide française (1941-1945), plan municipal d'entraide de Dax (1943), arbre de Noël du Maréchal (1943), 263 W 74
surveillance des partis politiques, rapports sur les activités de partis et groupements émanant de la Résistance (1944-1946), 283 W 388
rapports et correspondance du commissariat de police de Dax et du chef départemental des F.F.I. sur les arrestations et les meurtres liés à la Libération (1944-1951),283 W 390
attentats, sabotages, incendies malveillants, meurtres commis pendant l'Occupation et à la Libération (1942-1947), 283 W 391
mesures prises en faveur du maintien de l'ordre, arrestations par les troupes d'occupation (1940-1944), 283 W 392
surveillance des Juifs et application des dispositions de la circulaire du commissariat général aux questions juives (1940-1944),283 W 393, 394
fête des mères et passage de Notre-Dame de Boulogne (1941-1947), 283 W 501

Conseil général :
occupation (1940-1942), Rs 1085, 1086En cours de classement
rétablissement du Conseil général provisoire, élimination des anciens membres compromis, dossiers individuels sur leur conduite pendant l'Occupation, candidats proposés par le Comité départemental de la Libération (1943-1945), 276 W 2

AGRICULTURE
Services agricoles :

Direction des services agricoles, organisation en temps de guerre (1940) ; services agricoles de Bayonne (1940-1944) ; rapports avec l'inspecteur régional (1940-1948), avec la Préfecture (1941- 1950),11 Ms 491
ravitaillement en temps de guerre (1939-1948), 11 Ms 615
approvisionnement (1940-1950),11 Ms 616
rapports avec les Allemands (1940-1944), rapports avec la Délégation à l'information et à la
propagande (1942, 1943), 11 Ms 617
I.N.S.E.E. : fichiers des exploitants agricoles, par ordre alphabétique des communes (1943-1944), 11Ms 137- 262.

ANCIENS COMBATTANTS En cours de classement
Office des Combattants puis Office départemental des Anciens Combattants :
tous objets (1939-1948), Rs 601-682
dépenses (1942-1950), Rs 847
anciens combattants, dossiers individuels, Rs 908-925, 929-931
victimes civiles, dossiers individuels, Rs 926-928
déportés, dossiers individuels (d.n.d.), Rs 932
réfugiés, dossiers individuels (1940-1953), Rs 933- 937
sinistrés, pillés et spoliés, dossiers individuels (1943-1950), Rs 938-940
dossiers de pupilles, guerre 1939-1945, Ts 292-299.
Office des Mutilés :
emploi obligatoire (1941-1943), Rs 527-530
adoptions (1936-1943), Rs 593.

DOMMAGES DE GUERRE En cours de classement
Direction départementale de la Construction de la Gironde :
dossiers individuels classés par ordre alphabétique des communes, R 184-275
sépultures militaires (1941-1946), Rs 1
liste des prisonniers, Rs 2-7
anciens combattants morts pour la France (1948-1949),Rs 8
allocations de secours aux familles d'internés (1944-1946), Rs 9
déminage (1945- 1951), Rs 11
défense passive (1939-1943 et s.d.), Rs 39-59
mobilisation (1938-1939), Rs 42-44
usines de guerre (1938-1939), Rs 44

ÉCONOMIE ET INDUSTRIE
Comité départemental de Surveillance des prix : fonctionnement (1941-1942), 10 Ms 441.

ÉDUCATION
Inspection académique des Landes :situation des établissements en 1940, Ts 31

GUERRE
Bureau spécialisé de la Défense nationale :
ravitaillement (1941 - 1944), 10 Ms 239
défense passive ( 1940-1947), Rs 800-807 En cours de classement
Service des réfugiés :réfugiés (1939-1941 et d.n.d.), Rs 954-1042.En cours de classement
Service de l'Occupation :tous dossiers (d.n.d.), Rs 201-471,473-508 ;En cours de classement
traitement du personnel, Basses-Pyrénées et Landes (1940-1948), 271 W 1-2

JUSTICE
Tribunal de Mont-de-Marsan
interdits de séjour (1939-1957), 282 W 5
demandes de réhabilitation (1946-1948), 282 W 7
personnel,épuration administrative (1944-1945), 282 W 10
Cour de justice (1944-1945), 282 W 48
procédures contre les évadés des chantiers de jeunesse (1943-1945), 282 W 49
procès- verbaux d'enquêtes de police (1941-1948), 282 W 50-52
projet de suppression du tribunal de Saint-Sever, vœux du Comité de la Libération et des conseillers municipaux pour son maintien (1945, 1953-1954), 282 W 58

Tribunal de Dax
suppression et rétablissement du tribunal de Dax (1944-1958), 281 W 1 ;
conseil des prud'hommes,remplacement des membres de 1940 à l’Épuration (1940-1945), 281 W 28.

RAVITAILLEMENT
Service du ravitaillement général :
production laitière (1938-1946), 10 Ms 152-162, 167-169
correspondance (1940-1943), 10 Ms 163-166
personnel (1940-1948), 10 Ms 230-234, 325-328
comptabilité (1942-1948), 10 Ms 237- 254, 515-518
personnel (1939-1950), 270 W 1-18
généralités (1925-1949), 1186 W 1-19
comptabilité (1939-1947),1186 W 20-93
commission d'achat et de réception (1941-1945), 1186 W 94-104
groupements divers (1941-1948), 1186 W 105-108
transports routiers (1945-1948), 1186 W 109-116
contentieux (1940-1949), 1186 W 117-126
subsistances (1936-1949), 1186 W 127-141

TRAVAIL
ravitaillement (1941), 13 M 12
circulaire sur la propagande ouvrière (1943), 13 M 13

COLLECTION D’AFFICHES
lutte contre les sabotages, attentats et actes de terrorisme (1942), 2 AFFI 23
interdiction de détériorer les affiches des autorités allemandes (s.d.), 3 AFFI 48
recensement des chevaux, juments, mulets et mules, bâts et voitures hippomobiles (1940),
4 AFFI 168
avis à la population par Léon des Landes, chef départemental des F.F.I. (4 pièces) (1944),
5 AFFI 14-15, 6 AFFI 16-17
Comité départemental de libération (4 pièces) (1944), 5 AFFI 17-20
semaine internationale au profit des enfants victimes de la guerre (d.n.d.), 5 AFFI 166
maintien de l'ordre, affiche signée "Léon des Landes", 6 AFFI 14
appel pour l'accueil des réfugiés de la côte atlantique occupée (s.d.), 6 AFFI 191
"engagement dans les forces terrestres antiaériennes" (s.d.), 7 AFFI 12.

PHOTOGRAPHIES
Négatifs noir et blanc : réfugiés alsaciens à Bahus-Soubiran (1940), 3 Fi 768-86 ;
Libération, défilés,cérémonies, obsèques des victimes du Pont de Batz (1944), 3 Fi 835.86-842.862 ;
photographies des chantiers de jeunesse (1940), 3 Fi 1113.87-1114.87 et 2 Fi 710, 711.

FONDS PRIVES
Résistance.- Documents remis par Léon Dussarat, "Léon des Landes" : copies (1944-1975),1 J 124.


PRESSE
Extrait des collections

L'Action catholique landaise, devenue Le Catholique landais de 1941 à 1945 (1936-1965),l. 81 ;

L'Agriculteur landais (1924-1974), l. 94

Les Amis de Rome (1935-mars 1940) (déf. 1937), l. 1100

Les Annonces landaises, (Nov. 1944-en cours, l. 88

Bois et résineux (1924-1960), l. 8

Bulletin annuel de la Société de secours mutuel des instituteurs des Landes (1 seul n° de 1944), l. 97

Bulletin de la Chambre de commerce des Landes (1934-en cours), l. 105

Bulletin d'informations pour les Alsaciens dans les Landes (1939), l. 1464

Bulletin d'information des réfugiés dans les Landes (1 n° 6/7/1940), l. 1495

Bulletin officiel de la ligue du Sud-Ouest de football association (1939-1941),l. 83 bis

Bulletin officiel de l'Instruction primaire (1880- 1942), l. 99

Ceux du maquis (1945-1946), l. 1498

La Chalosse et les Landes, agent de liaison entre l'Adour et la Moselle devenu Lou Gat Esquiro (1939-1940),l. 1200

Le Clairon (1917-1944), l. 5 ;

Le Clocher de Saint-Vincent-de-Xaintes (1934-1940), l. 1029 ;

Le Combattant landais (1931-mai 1940), l. 59

Dax républicain (1925-30 sept. 1939), l. 9

La Défense de la propriété immobilière (1930-mars-avril 1940), l. 91

Le Démocrate (1902-1941), l. 4

L’Écho de Saint-Martin-de-Seignanx (1931-mai 1940), l. 1027

L’Écho des dunes (1936-déc. 1939), l. 1015

Entre-nous,bulletin paroissial de Mézos (1936-1946), l. 1014

Eskualduna (1940-1941), l. 82

L’Étincelle, organe du Parti communiste (sept. 1944), l. 67 ;

L’Étoile de Pontonx-sur-l'Adour (1925- juin 1940), l. 1021 ;

L’Étoile noire, bulletin de liaison de l'Amicale Corps-franc Pommiès (1966- 1975), l. 1407 ;

La France de Bordeaux et du Sud-Ouest (1888-1944), l. 202 ;

Le Franc-Parler (1911-Nov. 1941), l. 6 ;

La Gascogne libre, créée dans le maquis de l'Armagnac (1945), l. 80

L'Information artisanale (août-oct.-nov. 1941), l. 77 bis

Le Journal de Saint-Palais (août 1940-janvier 1941), l. 82

Le Message des Sacrés-Coeurs de Jésus et de Marie (sept. 1941-janvier 1942), l. 1017

Le Mutilé landais (mars 1921-déc. 1939), l. 60

Nos clochers,bulletin religieux de Buanes (janvier 1929-janvier 1940), l. 1006

Nos clochers de Poudenx (1929-déc.1942), l. 1022

La Nouvelle Chalosse (1876-1947), l. 2

La Nouvelle République (sept. 1944-juillet 1964),l. 203

Le Petit Dacquois (1910-1984), l. 1203 ;

La Petite Gironde (1871-août 1944) ; Les Petites Affiches de Bayonne (août 1940-janvier 1941),
l. 77 bis ;

Le Petit Meunier (1941-oct. 1942), l. 77 bis

La Presse du Sud-Ouest (août 1940-mai 1941), l. 71

Le Républicain landais (1873-août 1944), l. 75

La IVe République (août 1944-mai 1946), l. 80

La Résistance landaise (sept. 1944-août 1945), I. 80

Réveil paysan (1931-1944), l. 1493

Le Semeur meilhanais (1937-mai 1940), l. 1013

Sud- Ouest (août 1944-en cours), l. 201

Le Sud-Ouest républicain (1928-1941), l. 70 ;

La Terre landaise (juin 1943-juillet 1944), l.77 bis

La Victoire du Sud-Ouest,organe du Front national girondin (1944-1946), l. 72.

Fernand Elosu,un politique interné en 1940

Au printemps 1940, les autorités civiles et militaires de la IIIe République,décident d'éloigner de Bayonne,Fernand Elosu (1875-1941), accusé d’être un "extrémiste militant". L’internement initialement prévu au Centre de Séjour Surveillé de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) se fera au camp de Gurs via la prison de Dax.
Le dossier coté 77 W Art 48 conservé par les Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques à Pau dévoilent les ressorts d'un internement pour délit d'opinion,avant le gouvernement de Vichy.

La numérotation des pièces est le fait de l'auteur du blog

Pièce N°1_Bordeaux,le 18 mars 1940
Extrait d'une écoute téléphonique du 11/3/40 Bayonne

Destinataire Appelé Commissariat de Police Bayonne.
Bonjour M.NADEAU.Je vous appelle au sujet de l'affaire ELOSU.Il a demandé un recours en grâce au Procureur de la République.Le Sous-Préfet me demande ce que penserait l'opinion si le recours en grâce était signé.
Venez me voir,nous en reparlerons.
Maintenant il y a trois Espagnols (de la Roseraie) qui n'ont pas de laisser-passer,qui n'ont rien et qui travaillent à la Poudrerie de Blancpignon,et qui arboraient hier une fleur rouge.
Si je les fous entre les mains du Parquet,l'usine va crier,puisqu'ils travaillent pour la Défense.
Venez,nous parlerons de cela.
Le Dr ELOSU est un communiste notoire et militant.

Pièce N°2_Ministère de l'Intérieur
Direction Générale de la Sûreté Nationale
Commissariat spécial de Bayonne
N°945

Bayonne le 24 mars 1940

Le Commissaire spécial TOURRET

à Monsieur le Commissaire Divisionnaire

HENDAYE

Comme suite à la demande de renseignements N°3222 BCR en date du 16 mars 1940 de M.le Général Commandant la 18 e Région,relative à un compte rendu d'écoute de Bayonne du 11 mars 1940 à 14h30,j'ai l'honneur de vous faire connaitre qu'il s'agit d'un entretien téléphonique entre M.NADAUD ,Commissaire Central de Bayonne et moi-même,Commissaire Spécial,détaché à Bayonne.
L'affaire ELOSU,dont il est question,est une affaire de reconstitution de groupement dissous (Les Amis de l'U.R.S.S.) sanctionné le 8 février dernier par le Tribunal Correctionnel de Bayonne qui a prononcé une peine de 6 mois de prison contre le Docteur ELOSU de Bayonne,militant extrémiste.Celui-ci a demandé un recours en grâce.
M.le Sous-Préfet de Bayonne ayant demandé des renseignements à ce sujet à M.NADAUD,Commissaire Central et à moi-même,il était normal de nous consulter.
Je vous ai adressé mon rapport à ce sujet sous le N°826 le 22 mars courant.
Les 3 Espagnols dont il est question dans le compte rendu d'écoute sont les nommés:
CANGA Manuel né à BILBAO le 22 octobre 1915
NOCEDALValentia ,né le 3 novembre 1913 à San-Salvador,
SANCHEZ Gerardo,né le 27 juillet 1917 à Sestas.
Ces 3 réfugiés espagnols travaillent actuellement à la Poudrerie de BLANCPIGNON.
Le 11 mars courant,ils ont fait l'objet d'un examen de situation  dans les services de la Police municipale de Bayonne,cars ils avaient été remarqués ,se promenant en ville avec une fleur rouge à la boutonnière.
Ils n'ont pas été déférés au Parquet,parce qu'il n'a pu être recueilli aucun élément d'inculpation contre eux.
Ces 3 étrangers provenant de camps de concentration sont dépourvus de laissez-passer,car ainsi que tous les réfugiés espagnols travaillant à la Poudrerie nationale de BLANCPIGNON et les usines BREGUET à Anglet,ils vont etre formés en compagnies de travailleurs étrangers,à bref délai.
Le Commissaire Spécial.

N°5.016
5.303
VU et TRANSMIS à Monsieur le Général Commandant
la 18e Région-Etat-major-B-C-R Bordeaux-
suite à sa demande ,en date du 16 mars 1940.N°3.222
Les espagnols sus-visés font l'objet d'une active surveillance de mon service.
Hendaye le 25 mars 1940
Le Commissaire Divisionnaire.



Pièce N°3_Pau,le 8 avril 1940
Le Préfet des Basses-Pyrénées
à Monsieur le Sous-Préfet à Bayonne


En vous accusant réception de votre communication du 27 mars 1940 portant envoi du rapport N°5.016-5.303 de M.le Commissaire Divisionnaire d'Hendaye,en date du 25 mars,j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien,au fur et à mesure que des individus dangereux pour la défense nationale ou l'ordre public et actuellement détenus seront libérés,m'adresser les propositions que vous croiriez devoir formuler en vue de l'application à ces individus de l'une des dispositions prévues par le décret du 18 Novembre 1939.
Je vous serais obligé de me faire connaitre si vous envisagez qu'il y aurait lieu de prendre une mesure semblable à l'encontre du Docteur ELOSU dans le cas où son recours en grâce viendrait à être accepté.
Le Préfet


Pièce N°4_Ministère de l'Intérieur
Direction Générale de la Sûreté Nationale
Commissariat Spécial de BAYONNE
N°1198

Bayonne,le 20 avril 1940
Le Commissaire Spécial TOURRET
à Monsieur le Commissaire Divisionnaire
HENDAYE

Comme suite à vos instructions,j'ai l'honneur de vous faire connaitre qu'à mon avis,il y aurait lieu de prendre une mesure d'éloignement,en application du 18 Novembre 1939,à l'encontre du Docteur ELOSU de Bayonne dans le cas où son recours en grâce viendrait a être accepté.
Ce militant extrémiste a fait l'objet de ma transmission N°826 du 22 mars 1940.
Le Commissaire Spécial.

N)6.205
    7.091
D-Communistes Avril 1935
Dissolution Parti Communiste
--------------------------------------
VU et TRANSMIS à Monsieur le SOUS-PRÉFET de Bayonne,suite à sa demande,en date du 9 avril 1940.
Hendaye le 22 avril 1940.
Le Commissaire Divisionnaire


Pièce N°5_Direction Générale de la Sûreté Nationale
Commissariat spécial d'Hendaye
-------------------------
Communiste 1940
-------------------------
Hendaye le 27 avril 1940
Le Commissaire Divisionnaire à Monsieur le SOUS-PRÉFET BAYONNE

Référence à votre demande,en date du 23 avril 1940,j'ai l'honneur de vous faire connaitre que je partage entièrement l'avis de M.TOURRET,qui a proposé l'éloignement du docteur ELOSU,dans le cas où son recours en grâce viendrait à être accepté.

Le Commissaire Divisionnaire

Pièce N°6_Sous-Préfecture de Bayonne
Bayonne,le 29 avril 1940
SECRET

Le Sous-Préfet de Bayonne

à Monsieur le Préfet (Cabinet du Préfet)

En réponse à votre communication du 8 avril,j'ai l'honneur de vous transmettre,sous ce pli,les rapports que m'adressent M.le Commissaire Divisionnaire d'Hendaye et M,le Commissaire Spécial à Bayonne tendant à l'éloignement du docteur ELOSU dans le cas où son recours en grâce viendrait à être accepté.
Je ne puis que partager leur avis à son sujet.
Le Sous-Préfet
Pierre Daguerre


Pièce N°7_Pau,le 2 mai 1940
Le Préfet des Basses-Pyrénées
à Monsieur le Sous-Préfet à Bayonne.

Comme suite à mes précédentes communications relatives au même objet et en réponse à votre rapport du 29 avril 1940 dont j'adopte entièrement les conclusions,j'ai l'honneur de vous prier de me faire parvenir,le plus tôt possible,la notice individuelle en triple exemplaire également le concernant afin de me permettre d'adresser à M.le Ministre de l'Intérieur une proposition tendant à l'assignation,le moment venu,au Docteur ELOSU,d'une résidence obligatoire dans une commune du département.
Le Préfet


Pièce N°8_Pau,le 20 mai 1940.
Le Préfet des Basses-Pyrénées
à Monsieur le Sous-Préfet de BAYONNE

J'ai l'honneur de vous transmettre,sous ce pli,pour renseignements et avis,en communication et avec prière de retour,une lettre anonyme en date du 5 mai 1940 adressée à M.le Ministre de l'Intérieur au sujet des nommées ELOSU et Monxxxxxx et faisant allusion à une certaine activité communiste aux usines Bréguet à Anglet.


Pièce N°9_MINISTÈRE DE L 'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE
de la
SÛRETÉ NATIONALE
N°52
Objet:Perquisition opérée en vertu d'un mandat décerné par M.le Préfet des Basses-Pyrénées.
Affaire: ELOSU Fernand né le 25 mai 1875 à Bordeaux,Docteur en médecine

PROCÈS-VERBAL

L'an mil neuf cent quarante le vingt-et-un mai,
Nous,Exxx-Axxxx Pierre Éloi,Commissaire de Police Spéciale pour la durée de la guerre,en résidence à Hendaye,Officier de Police judiciaire ,auxiliaire de Monsieur le Procureur de la République ,agissant en vertu d'un mandat de perquisition décerné par Monsieur le Préfet des Basses-Pyrénées,en date du vingt-et-un mai 1940,contre Monsieur ELOSU,Fernand,docteur en médecine à Bayonne,né le 25 mai 1875 à Bordeaux.
Nous nous sommes rendus au domicile de l’intéressé situé à Bayonne Cours du Comte Cabarrus Villa Ego-Aldé,où en sa présence nous avons effectué des recherches dans toutes les dépendances de son habitation,composée de dix pièces (rez-de-chaussée et premier étage). Mais nous n'avons trouvé aucune pièce,document,correspondance ou tract se rattachant au parti communiste dissous.
Lecture faite et persiste et signe avec nous,

Le Commissaire de police spéciale*
Signé:Exxxxxx

Signé:ELOSU

Fait et clos à Bayonne le Vingt-et-un mai 1940

* Complément du blog Retours vers les Basses-Pyrénées Le Commissaire de Police Spéciale qui a procédé à la perquisition est né à Gurs en  1885


Pièce N°10_28 mai 1940
SECRET
Le Sous-Préfet de Bayonne à Monsieur le Préfet
(Cabinet) PAU
En vous transmettant les Procès-Verbaux des perquisitions effectuées aux domiciles des nommés:
ELOSU Fernand,né le 28 mai 1875 à Bordeaux,docteur en médecine,demeurant à Bayonne,
Pxxxx Gaston, né le 1 er avril 1904 à Bidache,ouvrier imprimeur,demeurant à Bayonne,
Mxxxx Georges,né le 28 juin 1884 à Bayonne,industriel,demeurant à Bayonne.
J'ai l'honneur de vous faire connaitre que j'ai déjà proposé,dans mon rapport du 29 avril 1940,qu'une mesure d'éloignement soit prise,en application du décret du 18 novembre 1939,à l'encontre du Docteur ELOSU dans le cas où son recours en grâce viendrait à être accepté.
(...)
Je propose que l'éloignement des trois individus précités soit effectué sous la forme de l'internement dans un camp.
Le Sous-Préfet
Pierre Daguerre

Pièce N°11_CABINET DU PRÉFET DES BASSES-PYRÉNÉES.

Le Préfet des Basses-Pyrénées,Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le décret du 18 novembre 1939 relatif aux mesures à prendre à l'égard des individus dangereux pour la défense nationale et la sécurité publique,et notamment les articles 1 et 4 dudit décret.
Vu le décret du 29 novembre 1939 et notamment l'article 3 dudit décret.

ARRÊTE

ARTICLE 1er.-M.ELOSU,Fernand,docteur en médecine,demeurant à Bayonne,est astreint à résider dans le centre de séjour surveillé de St Martin-de-Ré,où il sera immédiatement conduit.

ARTICLE 2.-Sous peine des sanctions prévues à l'article 4 du décret du 18 novembre 1939 (emprisonnement de un à cinq ans),M.ELOSU,Fernand,ne pourra en aucun cas quitter,sans autorisation,les lieux fixés pour sa résidence et il devra se conformer à toutes les prescriptions qui lui seront adressées pour l’exécution de cette décision par l'autorité compétente.

ARTICLE 3.-M.ELOSU,Fernand peut,à compter de la notification du présent arrêté,produire par écrit devant la Commission de Vérification toutes observations qu'il jugera utiles sur la mesure dont il est l'objet.

ARTICLE 4.-Le présent arrêté sera adressé au Général Commandant la 18 eme Région,en vue de sa notification et de son exécution immédiate et sera communiqué au Ministre de l'Intérieur.

Pau,le 8 juin 1940.

Le Préfet

A.Chiappe

Pièce N°12_Pau,le 8 juin 1940
Le Préfet des Basses-Pyrénées
à Monsieur le Général Commandant la 18 eme Région à Bordeaux.

SECRET

J'ai l'honneur de vous transmettre,sous ce pli,deux ampliations de mon arrêté en date de ce jour par lequel,conformément aux dispositions du décret du 18 novembre 1939,j'ai astreint le nommé ELOSU,Fernand,docteur en médecine,demeurant à Bayonne,à résider dans le centre de St-Martin-de-Ré.
Je vous serais reconnaissant de vouloir bien assurer la notification et l’exécution de cet arrêté ou,tout au moins,me déléguer à cet effet.

Le Préfet
Signé:Angelo CHIAPPE

P.S.Mention dactylographiée rayée.Cette mesure ne sera exécutée qu'à l'expiration de la peine de trois mois de prison que l’intéressé accomplit actuellement

Copie transmise,à titre d'information,à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.

Pièce N°13_Pau,le 8 juin 1940
Le Préfet des Basses-Pyrénées
à Monsieur le Ministre de l'INTÉRIEUR
(Direction Générale de la Sureté Nationale_4 eme Bureau)

SECRET

J'ai l'honneur de vous transmettre,sous ce pli,un exemplaire de mon arrêté en date de ce jour par lequel,conformément aux dispositions du décret du 18 novembre 1939,j'ai astreint le nommé ELOSU,Fernand,docteur en médecine à Bayonne à résider au centre de séjour surveillé de St-Martin-de-Ré.
Je vous serais reconnaissant de vouloir bien soumettre cet arrêté à la Commission de Vérification.

Le Préfet.

Pièce N°14_GENDARMERIE NATIONALE

18e Légion
Compagnie des Basses-Pyrénées
Section de Bayonne
Brigade de Bayonne
N° de la Brigade :783 du 21/6/1940
Procès-Verbal
constant (sic) la notification d'un arrêté d'internement et la conduite au centre de séjour surveillé de Dax,du nommé ELOSU, Fernand de Bayonne.

CEJOURD'HUI,vingt juin ,mil neuf cent quarante à dix-neuf heures.
Nous soussignés,PxxxxxJean,M.D.L.C. et gendarme Mxxxx,Auguste,gendarme à pied à la résidence de Bayonne,département des (Basses-Pyrénées) revêtues de notre uniforme et conformément aux ordres de nos chefs,agissant en vertu de la note N°D.1430.3374.S/2,de M.le Général Cdt la 18e Région,en date du 14 juin 1940,transmission N°5152/3,compagnie du 16 juin 1940 et N°4155/3 section du 18 courant,concernant la notification au nommé ELOSU,Fernand,né le 28 mai 1875 à Bordeaux,fils naturel de Elosu,Rosa,docteur en médecine,demeurant Hégoaldo,quartier Saint-Léon à Bayonne,d'un arrêté de M.le Préfet des (B.P) à Pau en date du 18 juin 1940,l'astreignant à résider au centre de séjour surveillé de Dax (Landes) nous sommes mis à la recherche et interpellé,il nous a déclaré:
"Je me nomme ELOSU,Fernand,né le 28 mai 1875,à Bordeaux (Gironde) fils de père inconnu et de Rose Elosu,docteur en médecine,Villa Hégoaldo quartier St-Léon à Bayonne.
Il a ajouté:
L’arrêté Préfectoral en date du 8 juin 1940 s'applique bien à moi.Je reconnais avoir reçu notification.Je reconnais également avoir pris connaissance de l'article 3 qui m'autorise à produire par écrit devant la commission de vérification toutes observations que je jugerais utiles.
En conséquence,M Elosu a été conduit au centre de séjour surveillé de Dax,où il a été déposé ce jour à 22 heures.


Quatre expéditions:
1° au Général Cdt la 18e Région à Bordeaux
2° à M.le Préfet des (B.P) à Pau
3° à suivre l’intéressé;
4° aux archives.

Pièce N°15_23 juin 1940 lettre manuscrite

Docteur F.ELOSU
"Hégoaldé"
Cours du CTE de CABARRUS
ST-LEON BAYONNE
DE MIDI A 2 HEURES

Maison d’arrêt de Dax

Monsieur le Préfet des Basses-Pyrénées

Monsieur le Préfet
Conformément aux termes du mandat d’arrêt m'envoyant à la prison de Dax comme dangereux pour la défense nationale et la sécurité publique,j'ai l'honneur de faire appel auprès de vous contre une décision émanant sans doute de services mal informés.
Je ne puis présenter aucun danger pour la défense nationale pour la simple raison qu’âgé de 65 ans,je ne puis avoir ni de près ni de loin aucun contact avec aucun organisme intéressant la défense nationale.
La sécurité publique n'a rien non plus à craindre d'un homme dont toute la vie est faite d'abnégation,de probité,et de travail.Durant toute mon existence je n'ai fait que prêcher et pratiquer la plus pure humanité sans exercer ni préconiser aucune violence contre les personnes ni contre les choses.Toute mon activité a toujours été inspiré par la doctrine de Tolstoï,ennemi de toute violence,et génératrice au contraire de la fraternité la plus entière,sans limite.
J'ose donc espérer,Monsieur le Préfet,que vous ne voudrez répondre à un partisan de la doctrine de la non violence par une violence qui,en dehors de tout principe doctrinaire,ne peut se défendre par une utilité quelconque,puisque je suis un être complètement inoffensif.D'abord par principe et ensuite par impossibilité physique.
ELOSU
23 juin 1940



Pièce N°16_Pau,le 3 juillet 1940
Le Préfet des Basses-Pyrénées
à Monsieur le Sous-Préfet à BAYONNE
J'ai l'honneur de vous transmettre,sous ce pli,en communication et avec prière de retour,une lettre en date du 23 juin 1940,par laquelle le Docteur ELOSU,actuellement interné à Dax demande sa libération et fait valoir à cet effet un certain nombre d'arguments.
Je vous serais obligé de vouloir bien me faire connaitre la suite que cette requête vous paraitra susceptible de comporter.


Pièce N°17_Sous-Préfecture de Bayonne
Bayonne,le 5 juillet 1940

Le Sous-Préfet de Bayonne
à Monsieur le Préfet (Cabinet) Pau
En vous retournant la lettre ci-jointe que vous avez bien voulu me communiquer,j'ai l'honneur de vous faire connaitre que je ne vois aucun inconvénient à ce que M.le Docteur ELOSU reçoive satisfaction en raison de son age et de son état de santé.Mais je m'oppose à ce que le docteur ELOSU revienne dans la zone d'occupation.
Le Sous-Préfet
Pierre Daguerre


Pièce N°18_ lettre manuscrite
Docteur F.ELOSU
"Hégoaldé"
Cours du CTE de CABARRUS
ST-LEON BAYONNE
DE MIDI A 2 HEURES

Camp de Gurs, le 16 juillet 1940

à Monsieur le Préfet des Basses-Pyrénées

Monsieur le Préfet,
En résidence surveillé depuis le 20 juin 1940,en vertu des décrets lois des 16 et 29 novembre 1939 et par arrêté préfectoral du 16 juin 1940,j'ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance et de votre esprit d'équité ma libération et mon retour à mon foyer familial de Bayonne.
Âgé de 65 ans,atteint de rhumatisme chronique déformant,opéré de cataracte en 1935,frappé de cécité monoculaire par décollement de la rétine droite,menacé de cécité totale par choriorétinite progressive,prostatique,trainant une vieille sciatique gauche,je me sens dans l'impossibilité de supporter plus longtemps ma détention actuelle,sans danger pour ma santé défaillante et même pour m vie.Car ici,le régime alimentaire et le traitement indispensables ne peuvent m’être assurés.
Ces infirmités,de contrôle facile,montrent aussi l'erreur d'information qui m'a conduit ici.Comment un homme d'une telle incapacité physique  peut-il constituer un danger pour qui que ce soit pour quoi ce soit?A peine me reste-t-l les forces nécessaires à l'exercice de ma profession ,dont la continuation m'est rendue indispensable par l'insuffisance de mes ressources personnelles.
Et enfin,dangereux,comment pourrais-je l’être,pauvre de mon intégrité physique puisque depuis de très longues années ,j'ai cessé toute activité politique pour me consacrer à une éducation basée surtout sur l'exemple ,et que depuis plus de deux ans,je n'ai plus manifesté d'autre action que professionnelle.
J'en appelle donc de l'autorité préfectorale mal informée à l'autorité préfectorale mieux informée,et je suis prêt à me soumettre à une enquête contradictoire que vous pourriez provoquer.
J'ose donc espérer que vous aurez la bonté d'accéder à une demande que je crois bien fondée,et que vous voudrez bien rendre à sa famille un vieillard innocent prêt à consacrer ses dernières forces au service de la société et de la France.
Veuillez agréer,Monsieur le Préfet,avec mes remerciements émus,l'expression de mes sentiments dévoués.
Docteur Fernand Elosu actuellement au camp de Gurs,Basses-Pyrénées.


Pièce N°19_PAU,le 20 juillet 1940
Le Préfet des Basses-Pyrénées
à Général de Corps d'Armée ALTMAYER,Commandant  
la 18 e Région à Pau.
J'ai l'honneur de vous transmettre,sous ce pli,une ampliation de mon arrêté en date de ce jour aux termes duquel est rapportée la mesure d'internement qui avait été prise en conformité des dispositions du décret du 18 novembre 1939 à l'encontre du docteur Fernand Elosu,médecin à Bayonne,en vertu de mon arrêté du 8 juin dernier.
Cette décision a été prise après avis du Sous-Préfet de Bayonne en raison de l'age et de l'état de santé de l’intéressé.
J'ai ,néanmoins,décidé d'interdire au docteur ELOSU tout séjour dans la zone d'occupation et dans l'arrondissement de Pau.
Je vous serais reconnaissant de vouloir bien faire assurer la notification et l’exécution de l’arrêté ci-joint ou,tout au moins,me déléguer à cet effet.
Le Préfet

Mention manuscrite
P.S L’intéressé devra m'indiquer la résidence qu'il a choisie pour me permettre d'en aviser les autorités locales


Pièce N°20_18 eme RÉGION
ÉTAT-MAJOR
B.C.R
N°35/BCR
PAU le 29 juillet 1940

Le GÉNÉRAL de C.A René ALTMAYER

Commandant la 18e Région

à Monsieur le PRÉFET

des Basses-Pyrénées

PAU

En réponse à votre lettre du 20 juillet ,j'ai l'honneur de vous informer que je ne vois aucun inconvénient ,après consultation du dossier de l’intéressé à ce que soient prise à l'égard du Docteur ELOSU Fernand la mesure de bienveillance que vous avez envisagée.
Sans méconnaitre l'opportunité de rapporter dans certain cas en faveur d'indésirables l’arrêté d'expulsion les concernant,il peut se faire que le B.C.R. régional ait depuis la date où il leur a été signifié des éléments d'appréciation nouveaux qui auraient pu vous échapper.
J'estime donc indispensable la consultation au préalable de cet organe.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire connaitre si vous partagez cette manière de voir:rien par ailleurs ne devant s'opposer à ce que l’exécution de votre décision vous revienne de plein droit.

Pièce N°21_Cabinet du Préfet des Basses-Pyrénées

Le Préfet des Basses-Pyrénées,Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le décret du 18 novembre 1939 relatif aux mesures à prendre à l'égard des individus dangereux pour la défense nationale et la sécurité publique et,notamment,l'art.1  du dit décret;
Vu l’arrêté du 8 juin 1940 par lequel M.le docteur ELOSU,Fernand,médecin,demeurant à Bayonne,a été astreint à résider dans le centre de séjour surveillé de ST-MARTIN-DE-RÉ
Vu l'avis de M.le Sous-Préfet de Bayonne;
Considérant l'age avancé et l'état de santé du docteur ELOSU,
ARRÊTE:

ARTICLE UNIQUE._Est rapporté la mesure prise à l'encontre de M.le docteur ELOSU domicilié à Bayonne par l’arrêté sus-visé du 8 juin 1940 en application de l'article 1 er du décret du 18 novembre 1939.
Toutefois,le docteur ELOSU devra,jusqu'à nouvel ordre,fixer sa résidence en dehors de la zone d'occupation et de l'arrondissement de Pau.

PAU,le 20 juillet 1940

Le Préfet,

Signé:Angelo CHIAPPE

Pièce N°22_PAU,le 31 juillet 1940
Le Préfet des Basses-Pyrénées
à Monsieur le Général de Corps d'Armée ALTMAYER,
Commandant le 18 e Région,
11,avenue Dufau, PAU.

En réponse à votre dépêche 35 BCR du 29 juillet 1940,j'ai l'honneur de vous faire connaitre que j'en adopte entièrement les conclusions.
La solution que vous envisager concilie,en effet,d'une façon parfaite:
-d'une part,le principe selon lequel,dans l'application des dispositions du décret du 18 novembre 1939,le pouvoir de décision appartient au Préfet,ainsi que le précise le texte même de ce décret et les circulaires secrètes n°12 du 14 décembre 1939 et n°22 du 22 février 1940.
Toutes les décisions qui ont été prises à cet égard l'ont été sur mon initiative et sous mon entière responsabilité.Il est donc nécessaire que les arrêtés rapportant ces décisions soient,le cas échéant,pris sur mon initiative et sous ma responsabilité.
-d'autre part,le souci de ne négliger aucune information de nature à éclairer l'autorité chargée de la décision ,le B.C.R. régional pouvant posséder des éléments d'appréciation me faisant défaut.
En ce qui concerne le cas du Docteur ELOSU,je me permets seulement de vous demander de vouloir bien hâter le plus possible la consultation du B.C.R.,étant donné que mon arrêté du 20 juillet 1940 a été motivé par l'age et l'état de santé de l’intéressé et qu'il s'est déjà écoulé 11 jours depuis cette décision.
Le Préfet,



Pièce N°23_Pau,le 3 Aout 1940
Le Préfet des Basses-Pyrénées
à Monsieur le Commandant du Camp de GURS.

                   en communication à:

Monsieur le Commissaire Spécial de PAU

Monsieur le Commandant de Gendarmerie à Pau

Monsieur le Sous-Préfet à OLORON.

J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien libérer le Docteur ELOSU,actuellement interné au camp de Gurs,en application des dispositions du décret du 18 novembre 1939.
Cette décision a été prise par mes soins en vertu d'un arrêté que j'ai signé,d'accord avec le Général Commandant la 18 ème Région Militaire à Pau.
Le Docteur ELOSU devra fixer sa résidence en dehors de la zone occupée et de l'arrondissement de Pau.
Vous voudrez bien m'indiquer la résidence qu'aura choisie le Docteur ELOSU afin que je puisse le faire soumettre à une surveillance spéciale.

Le Préfet

Pièce N°24_18° RÉGION
CAMP DE GURS
N° 2029/2G
Gurs, le 9 Aout 1940

Le Chef d'Escadron DAVERGNE,Commandant le Centre_mot illisible_des réfugiés espagnols,
à Monsieur le Préfet des Basses-Pyrénées à PAU.

RÉFÉRENCE:Votre lettre en date du 3 aout 1940.

J'ai l'honneur de vous rendre compte que le nommé ELOZU Fernand,né le 28 mai 1875 à BORDEAUX,résidant antérieurement à BAYONNE,Cours du Comte de Cabannus,provenant du Centre de séjour surveillé de DAX où il avait été interné par arrêté Préfectoral de Monsieur le Préfet des Basses-Pyrénées en date du 16 juin 1940,a été libéré le 7 aout 1940.
L’intéressé a fixé sa résidence provisoire à AREN (Basses-Pyrénées)._Ajout manuscrit_Pension Bon Accueil
Pour Ordre le Capitaine-Adjoint

Pièce N°25_Pau,le 13 aout 1940
Le Préfet des Basses-Pyrénées
à  Monsieur le Sous-Préfet d'OLORON
                     le Commissaire spécial à PAU
                     le Commandant de Gendarmerie à PAU

J'ai l'honneur de vous faire connaitre que le nommé ELOZU,Fernand,Docteur en médecine,né le 28 mai 1875 à Bordeaux,qui résidait antérieurement à BAYONNE et avait été interné conformément aux dispositions du décret du 18 novembre 1939,vient d’être libéré.Il a fixé sa résidence provisoire à AREN,Pension Bon Accueil.L’intéressé devra faire l'objet d'une surveillance discrète mais efficace;dans le cas où il changerait de résidence,il y aurait lieu de m'en informer.
J'ajoute que le susnommé ne peut séjourner ni dans la zone occupée ni dans l'arrondissement de PAU.

Pièce N°26_Mont-de-Marsan,le 17 septembre 1940
Le Préfet des Landes
à Monsieur le Préfet des Basses-Pyrénées

J'ai l'honneur de vous faire connaitre que j'ai autorisé le Docteur Fernand ELOZU,résidant actuellement à Aren (arrondissement d'Oloron),à rejoindre,en raison de son age et de son état de santé,son domicile ,à Bayonne.
Je vous en informe à toutes fins utiles,M.ELOZU devant présenter prochainement une demande de laissez-passer pour revenir chez lui.
Le Préfet
Pierre Daguerre


Pièce N°27_Pau,le 20 septembre 1940
Le Préfet des Basses-Pyrénées
à Monsieur le Commissaire Spécial, à Pau.

J'ai l'honneur de vous faire connaitre que M.le Préfet des Landes autorise M.ELOSU,Fernand,demeurant actuellement à Aren,à rejoindre son domicile à Bayonne,en raison de son age et de son état de santé.
Il demeure cependant bien entendu que M.ELOSU ne pourra quitter Aren qu'au moment où il sera en mesure de franchir la ligne de démarcation,c'est à dire lorsqu'il aura reçu le laissez-passer nécessaire.


Pièce N°28_Pau le 25 octobre 1940
Le Procureur Général près la Cour d'Appel de Pau
à Monsieur le PRÉFET
des Basses-Pyrénées à Pau

Le  Docteur ELOSU,de Bayonne,condamné le 8 février 1940 par le Tribunal de cette ville à 6 mois de prison et 200 frs d'amende pour activité communiste a formé un recours en grâce motivé sur une raison de santé.A la date du 20 avril 1940 la Chancellerie m'invita à faire examiner ELOSU afin de savoir si son état de santé était compatible avec la détention.
Depuis cette date,malgré toutes mes diligences ,je n'ai pu encore faire procéder à cet examen.Ayant appris qu'ELOSU se trouvait en résidence forcée à AREN après avoir été interné au camp de Gurs,je me dispose à commettre trois médecins de Pau lorsque j'ai été informé que cet individu avait quitté AREN pour Mauléon ou Bayonne.
J'ai,en conséquence,l'honneur de vous prier de bien vouloir me faire connaitre si vous avez assigné une nouvelle résidence à ELOSU et laquelle.
Le Procureur Général



Pièce N°29_Pau,le 30 octobre 1940
Le Préfet des Basses-Pyrénées
à Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Pau

En réponse à votre dépêche du 25 octobre 1940,j'ai l'honneur de vous faire connaitre que je ne connais pas l'adresse actuelle du nommé ELOSU, de Bayonne,qui avait été astreint à résider dans un centre de séjour surveillé en vertu d'un arrêté préfectoral du 8 juin 1940 rapporté le 20 juillet 1940.
Il est vraisemblable que l’intéressé a rejoint son domicile à Bayonne.
Je crois devoir vous préciser que la mesure de bienveillance prise à l'égard du Docteur Elosu était motivée par son grand age et par son état de santé.
Le Préfet

Source:
Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
Site de Pau
77 W Article 48/ ELOSU Fernand
Préfectures:Camps d'internements

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Mes remerciements à Xipri Arbelbide et Yannick Renaud de la librairie du Levant qui font partie des quelques bayonnais à s’intéresser à la biographie de Fernand Elosu .