Colloque à Agde :Les camps de réfugiés espagnols en France (1937-1945)

Programme du colloque international  (14-15-16 mars 2019)
 Moulin des Évêques à Agde (Hérault)
 

LES CAMPS DE RÉFUGIÉS ESPAGNOLS EN FRANCE (1937-1945)

organisé par

l’Association pour la mémoire du campd’Agde(AMCA)

le Groupe de Recherches historiques  agathoises   (GRHISTA) 

et le Centre de recherche de Langues, littératures, cultures des Suds (LLACS) de l’Université Paul-Valéry Montpellier 3,

en partenariat avec le service des Archives municipales d’Agde 

et l’association Terres de Mémoires et de Luttes, d’Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)

Mercredi 13 mars à 17 heures (salle Terrisse, Maison du Cœur de ville) 

Conférence inaugurale :

Geneviève Dreyfus-Armand, historienne, directrice honoraire de la bibliothèque de documentation internationale contemporaine et du musée d’histoire contemporaine (Nanterre et Paris) : « La retirada ».

Jeudi 14 mars   matin :

Ouverture du colloque, accueil des conférenciers par Christian CAMPS, professeur honoraire à l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, président de l’Association pour la mémoire du camp d’Agde.

3 intervenants

ARRIVÉE  DES RÉFUGIÉS

Serge BARBA (retraité de l’enseignement secondaire, président de 2002 à 2009 de Fils et Filles de Républicains Espagnols et Enfants de l’Exode [FFREEE], vice-président des Descendants et Amis de la Maternité d’Elne [D.A.M.E.]) : "L'exode massif républicain espagnol de 1939, un déni de réalité du gouvernement français".

Grégory TUBAN (docteur en histoire, Université Via Domitia, Perpignan) : "Le fichage des réfugiés venus d’Espagne dans les camps du sud (février 1939-septembre 1939)".

Josu CHUECA (Maître de conférences, Universidad del País Vasco, San Sebastián): “Accueil, internement, concentration. Les expériences barbelées des réfugiés espagnols en 1939.”

Jeudi 14 mars après-midi  5 intervenants

LA VIE CONCENTRATIONNAIRE ET LE TRAVAIL FORCÉ DES RÉFUGIÉS RÉPUBLICAINS EN FRANCE

Esther LÁZARO (doctorante, membre du GEXEL [Grupo de Estudios del Exilio Literario], Universitat Autònoma de Barcelona): “El periplo concentracionario de Remedios Oliva Berenguer”.

 Vincent PARELLO (Professeur, Université de Bordeaux-Montaigne) : "Les Groupes de Travailleurs Étrangers (GTE) dans la France de Vichy. Le cas du groupement 3 (départements de l’Hérault, de l’Aveyron, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales)".

 Jean-François BERDAH (Maître de conférences HDR, Université de Toulouse 2-Jean Jaurès) : "Au service du III^e Reich”. Les Républicains espagnols et le travail forcé en France (1940-1944)".

 Yasmina YOUSFI LÓPEZ (doctorante, membre du GEXEL [Grupo de Estudios del Exilio Literario], Universitat Autònoma de Barcelona,): "De Francia a Chile: el exilio cultural español en el fin del mundo".

Bruno VARGAS (Maître de conférences, Institut National universitaire Champollion, Albi, FRAMESPA-Université de Toulouse 2 Jean-Jaurès) : "Francisco Largo Caballero: un président du Conseil de la Seconde République entre les griffes de Vichy". 

Vendredi 15 mars  matin : 5 intervenants

LE  CAMP D’AGDE DANS L’ENSEMBLE DES CAMPS DU SUD DE LA FRANCE

 Laia ARAÑÓ (doctorante à la Universitat Autònoma de Barcelona, membre du Groupe de recherche sur l'époque franquiste (CEDID-UAB), documentaliste à l’Arxiu històric i fons documental, Fundació Pi i Sunyer, Barcelona) : “Los catalanes en Agde : una petita Catalunya fora de Catalunya”.

Virginie GASCON (D.E.A. d’histoire, Archives municipales d’Agde) : "Les familles des républicains espagnols à Agde de 1939 à 1942 : l’exil, le camp, les difficultés matérielles".

Christine DELPOUS-DARNIGE (Agrégée d’histoire, doctorante, GRHISTA, Agde) : "Être dedans, être dehors : solidarités de proximité autour du camp d’Agde".

 Bernard SICOT (Professeur émérite, Université de Paris-Nanterre) : "Pere Vives, d'Agde à Mauthausen : personne et personnage".

 Juan Carlos SÁNCHEZ ILLÁN (Maître de conférences HDR, Universidad Carlos III, Madrid): “La diáspora republicana en los campos de refugiados del Sur de Francia, análisis de discurso y tratamiento informativo en la prensa española y francesa”.

Vendredi 15 mars  après-midi : 8 intervenants

                                        HYGIÈNE ET SANTÉ DANS LES CAMPS

 Xavier GARCÍA-FERRANDIS (Docteur en médecine, professeur, Universidad Católica de Valencia) : "Entre los campos y los hospitales: la situación sanitaria de los refugiados españoles en Francia".

 Jon  ARRIZABALAGA (Docteur en médecine (Université de Zaragoza), professeur –chercheur sur l’histoire de la science, Institució Milá i Fontanals, Barcelona, CSIC), responsable du projet HAR2015-67723-P: "Entre los campos y los hospitales: la asistencia a los refugiados dispensada por el Unitarian Service Committee en la Clínica de Marsella (1941-1942)".

 Rubén MIRÓN GONZÁLEZ (Docteur en sciences humaines et sociales (Universidad de Almeria), professeur assistant à la Faculté de Talavera de la Reina, Universidad de Castilla-La Mancha): "Entre los campos y los hospitales: desigualdad de género e invisibilidad de la enfermería en la asistencia a los refugiados".

  

 Carles HERVÁS (Docteur en médecine et chirurgie, Université de Barcelone, docteur en histoire, Université Pompeu Fabra, Barcelone, académicien, membre correspondant de la Reial Acadèmia de Medicina de Catalunya): "La cura oclusiva de las fracturas de guerra en el Hospital de Sète". 

 Dolores MARTÍN MORUNO  (Professeur assistant à l’Université de Genève): "Los cuidados en los campos: aspectos socio-sanitarios de la labor humanitaria de las voluntarias del Secours Suisse aux Enfants".

 Linda  PALFREEMAN (Docteur en linguistique à l’Université de Leeds, professeur, Université CEU Cardenal Herrera, Elche [Espagne]) "Entre los campos y los hospitales: la asistencia cuáquera británica".

 Jonathan Sebastian BROWNE (Docteur en histoire, Université de Kent, Canterbury): "Sanatorios penitenciarios: similitudes y diferencias en el tratamiento de los heridos vencidos de la Guerra Civil en los campos de concentración franceses y en el mundo penitenciario franquista".

 Alfons  ZARZOSO (Docteur en histoire à l’université Pompeu Fabra, Barcelone,  conservateur du Museu d'Història de la Medicina de Catalunya): "Entre los campos y los hospitales: el Dr. Josep Trueta y la cura oclusiva de las fracturas de guerra".

Samedi 16 mars   matin : 5 intervenants

RÉSISTER

Maëlle MAUGENDRE (docteure en histoire contemporaine à l’Université de Toulouse 2) : “ Refuser de se soumettre: les multiples modalités de résistance des femmes espagnoles à l'internement."

Alba MARTÍNEZ MARTÍNEZ (doctorante, Universidad de Granada et Université de Paris 8 Vincennes-Saint-Denis : “ ‘Elles voudraient que leur vie ait un peu plus de sens’. Experiencias femeninas de campos y refugios de españoles en Francia, 1939-1940.”

 Claude LAHARIE  (agrégé d’histoire, enseignant retraité à l’Université de Pau) : "Fonctions de l’art dans les camps. Les sculptures et statues d’argile modelées par les internés du camp de Gurs pendant l’été 1939".

Salomó MARQUÉS SUREDA (Professeur honoraire, Universitat de Girona) : "Mestres exiliats: l'ensenyament en els camps de concentració".

   MÉMOIRE DES CAMPS

Jesús ALONSO CARBALLÉS (Maître de conférences HDR, Université de Bordeaux-Montaigne) : "Politiques symboliques dans les camps de réfugiés espagnols : les monuments et la mémoire des lieux".

Samedi 16 mars après-midi. 2 intervenants  + conférencière

                                           MÉMOIRE DES  CAMPS (suite)

Nathalie SAGNES ALEM (Professeure, Université Paul-Valéry, Montpellier 3) : "Enjeux de la représentation des camps dans quelques fictions espagnoles contemporaines" (« Los rojos de Ultramar » de Jordi Soler, « El corazόn helado » de Almudena Grandes, etc.).

Manuel AZNAR SOLER (Professeur, Universitat Autónoma de Barcelona, directeur du Grupo de Estudios del Exilio Literario [GEXEL]): “La literatura dramática del exilio republicano de 1939 y los campos de concentración  franceses”.  

Conférence de clôture : Alicia ALTED VIGIL (Professeure, Universidad Nacional de Educación a Distancia, Madrid )  :  “Los exiliados españoles en Francia en los primeros años de la posguerra europea (1945-1948)”].

À 21 heures, au nouveau Palais des Congrès du Cap d’Agde, concert avec CALI et PACO IBÁÑEZ.

Source:
Terres de Mémoires et de Luttes
16 rue gassion, 
64400 Oloron-Sainte-Marie, France

Mariage de Patrice O'Quin et de Claire Antonie Marie Louise Peyret

Mariage de Patrice O'Quin et de Claire Antonie Marie Louise Peyret

Pau,le 7 février 1849

L'an mil huit cent quarante neuf et le sept février à huit heures du soir par devant nous Marc Louis Auguste Sicabaig adjoint au maire et par délégation de ce dernier officier de l'état civil de la ville de Pau département des Basses-Pyrénées sont comparus en l’Hôtel de la Mairie d'une part

Monsieur Patrice O'Quin avocat,rédacteur en chef du journal Le Mémorial des Pyrénées et membre du conseil municipal de cette ville,y domicilié avec sa mère, né à Pau,le vingt-et-un février mil huit cent vingt-deux,fils légitime et majeur Monsieur Patrice O'Quin,sous-intendant militaire chevalier de la Légion d'Honneur et de Marianne Virginie Sophie Butay sa veuve

Et d'autre part Mademoiselle Claire Antonie Marie Louise Peyret,rentière,domiciliée à Pau,née à Serres-Castet le trente et un octobre mil huit cent trente fille légitime et mineure de M.Alexis Augustin Peyret ,chevalier de la Légion d'Honneur ,capitaine adjudant major en retraite et de madame Angélique Cécile Armance Vignancour son épouse,décédés audit Serres-Castet ,lesquels nous ont demandé de procéder à la célébration de leur mariage annoncé par les publications faites en notre mairie les dimanche vingt et un et vingt huit janvier dernier,à l'heure _ de mi _et sans opposition,déférant à leur demande ,nous nous sommes faits remettre les actes de naissance des futurs époux,les actes de décès du futur époux et des père et mère de la future épouse,la délibération du conseil de famille dressé le vingt cinq janvier dernier par M.Édouard Terrier juge de paix du canton de Pau-Est qui autorise mademoiselle  Claire Antonie Marie Louise Peyret à s'unir en mariage avec M.Patrice O 'Quin et après avoir pris et reçu le consentement de la mère du futur époux ici présente,nous avons fait aux parties contractantes et aux témoins lecture des pièces ci-dessus mentionnées qui ont été paraphées par nous officier de l'état-civil et par les parties qui les ont produites ,ainsi que du chapitre VI du code civil titre du mariage sur les droits et devoirs respectifs des époux,nous avons pris et reçu la déclaration de chacune des parties contractantes l'une après l'autre qu'elles veulent se prendre pour mari et femme,et nous avons prononcé au nom de la loi que Patrice O'Quin et mademoiselle  Claire Antonie Marie Louise Peyret sont unis par le mariage ,nous avons sur le champ dressé cet acte en présence de messieurs

Henri Desclaux de Lescar,avocat, âgé de vingt six ans

Hilaire d'Astis,avocat,âgé de trente et un ans ,

Henri Brascou,chevalier de la Légion d'Honneur,conseiller à la Cour d'appel,âgé de cinq ans

domiciliés à Pau,

et André Vignancour,Procureur de la République à Orthez,oncle maternel de l'épouse ,âgé de quarante trois ans ,

qui ont signé avec nous etc

Source: 

earchives.le64.fr

• Registres paroissiaux et d'état civil
• Pau
• Naissances, mariages, décès (NMD)
• Collection départementale
• Mariages
• 1843-1852

earchives.le64.fr Pau Mariages 1843-1852_ FRAD064012_5MI445-16_0963.jpg Vue 275/451

Assemblée Nationale _ Base de données des députés français depuis 1789

Patrick O'Quin 1822 - 1878

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

"Député au Corps législatif de 1852 à 1865, né à Pau (Basses-Pyrénées) le 21 février 1822, mort à Pau le 4 mai 1878, d'une famille d'origine irlandaise, avocat dans sa ville natale, il dirigea le Mémorial des Pyrénées.

Rallié au gouvernement de Louis-Napoléon et conseiller général de son département (1852), il fut successivement élu député au Corps législatif dans la 1re circonscription des Basses-Pyrénées, comme candidat officiel,

- le 29 février 1852, par 25,390 voix (25,855 votants, 39,145 inscrits);
- le 22 juin 1857, par 30,383 voix (30,494 votants, 38,152 inscrits);
- le 1er juin 1863, par 29,772 voix (30,289 votants, 38,478 inscrits), contre 244 voix à M. Pardeilhan-Mézin.

Il siégea dans la majorité dynastique dont il fut un des membres les plus laborieux, combattit (session de 1856) le projet de taxe sur les chevaux et voitures comme contraire à l'égalité, puisque les départements n'y étaient pas soumis, fit partie de plusieurs commissions importantes, notamment de celle du budget dont il fut rapporteur, et fut nommé maire de Pau en 1860, et officier de la Légion d'honneur le 12 août 1863. Il donna sa démission en 1865 pour devenir receveur général à Pau, et fut remplacé, le 4 novembre de la même année, par M. Larrabure.

Rentré dans la vie privée en 1871, il sembla s'attacher alors aux idées monarchiques, mais ne reparut pas dans les assemblées parlementaires. On lui doit plusieurs brochures sur des questions économiques."

Patrice ou Patrick O' Quin ?

O 'Quin est prénommé Patrice dans les actes de naissance,de mariage et de décès 

En revanche,le dossier Légion d'Honneur  LH/2019/64 (2 vues) mentionne pour prénom  Patrick

Décès à bord du vapeur "Henry Fraissinet"

Décès à bord du vapeur "Henry Fraissinet"

Consulat de France à Las Palmas

(Iles Canaries)

Extrait du registre des actes de l'état civil tenu en la chancellerie du Consulat de France à Las Palmas,Année 1910

N° 4
Acte de décès Larroudé Jean-Baptiste Constant

L'an mil neuf cent dix et le neuf novembre à onze heures du matin,Acte de décès de Larroudé Jean-Baptiste Constant,matelot à bord du vapeur "Henry Fraissinet",agé de quarante sept ans,né à Anglet ,Département des Basses-Pyrénées,le vingt-deux septembre mil huit cent soixante  trois,domicilié avant son embarquement à Bayonne Saint-Esprit,département des Basses-Pyrénées,inscrit maritime à Bordeaux numéro deux mille six cent seize;décédé le huit novembre mil huit cent dix à quatre heures du soir à bord dudit vapeur "Henry Fraissinet " armé à Marseille,mouillé en rade de Las Palmas (Iles Canaries)sa filiation étant inconnue.Célibataire.Dressé par nous,Emile Wiet,Consul de France aux Iles Canaries,en résidence à Las Palmas,Chevalier de la Légion d'Honneur,officier de l’État-Civil,sur la déclaration de Benigni Joseph,âgé de trente-un ans lieutenant à bord du vapeur "Henry Fraissinet" ami du défunt,et Sanyas Jules,agé de trente six ans ,chef mécanicien à bord du vapeur "Henry Fraissinet" ami du défunt qui ont signé avec nous après lecture.
 
Source:AD 64 Annexe de Bayonne 4 E Art 102-190 _Mariages Bayonne 1911_
Feuille volante intégrée dans une chemise placée  dans le registre des mariages Bayonne 1911

Acte de naissance en ligne de Larroudé Jean-Baptiste Constant
Acte N°62
earchives.le64.fr
ANGLET_N_1863-1872
FRAD064006_5MI24_3_1464.jpg Vue 12/209

A été jugé digne d'obtenir le CERTIFICAT D ÉTUDES PRIMAIRES

 Dumont Raoul

A été jugé digne d'obtenir le CERTIFICAT D ÉTUDES PRIMAIRES

Académie de Bordeaux

Département des Basses-Pyrénées

Pau,le 6 juillet 1924

Collection JLD_

L'acte de naissance en ligne de l'élève Dumont Raoul ,né le 8 février 1909 à Croixdalle département de la Seine-Inférieure,aujourd'hui département de Seine-Maritime.
AD 76 _ Croixdalle > Registres État Civil > Naissances, Mariages, Décès 1909 _Cote 4E 18831
Acte N°5 Vue 4/20
Fils de
Dumont Ernest Albert Henri garde des eaux et forets
Candresse Marie Anne
Mariés à Mimizan département des Landes,le deux octobre mil neuf cent quatre

Collection JLD

Un français engagé volontaire dans la Waffen SS n'a pas droit à la mention "Mort pour la France"

La présente mention marginale portée en regard d'un acte de naissance d'un individu né en 1927 à Saint-Jean-de-Luz n'a pas le sens que l'inscription "Mort pour la France"lui donne.Il s'avère en effet,que le décédé,s'était engagé volontairement dans la Waffen SS.Or,l'article 3 de l'ordonnance N°45-2717du 2 novembre 1945 relative aux actes de décès des militaires et civils " Morts pour la France "dispose que l'avis favorable ne peut être donné pour les personnes décédées en combattant librement au service de l'ennemi, ou en luttant contre les forces françaises de libération ou au cours d'un travail volontaire à l'étranger pour le compte de l'ennemi.

Mention marginale inscrite en regard de l'acte de naissance d'un individu né à Saint-Jean-de-Luz en 1927.

Avertissement

• Les éléments permettant d'identifier cet adolescent né à St-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées) puis domicilié à Nice (Alpes Maritimes) ont été volontairement masqués par l'auteur de ce blog.

• Le service de l'état civil de la commune de Saint-Jean-de-Luz ne saurait être tenu pour responsable dans le défaut de mise à jour de la situation administrative du décédé.En effet,le traitement administratif  d'un dossier de militaire décédé, peut s'étaler sur plusieurs années et entrainer de nombreux échanges de lettres.

Paris,le 15 octobre 1946

Monsieur le Ministre des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
à Monsieur le Maire de Nice (Alpes Maritimes)

Le soldat Mxxx René né le (...) à Saint Jean de Luz m 'a été signalé décédé le 9 juin 1945 à l’hôpital Complémentaire II de Marburg Arrondissement de Lahn (Allemagne).
Pour me permettre de compléter le dossier de ce militaire,je vous serais obligé de bien vouloir procéder à une enquête discrète auprès de Monsieur Mxxx Félix (père) demeurant en votre ville (...) en vue de me faire connaître l'affectation du défunt à son incorporation.

Nice,le 7 novembre 1946

Le Maire de la ville de Nice
à Monsieur le Ministre des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
Service Central de l’État -Civil
139,rue de Bercy
PARIS

Comme suite à votre lettre du 15 octobre 1946 Référence D.153.351.A2 concernant le soldat:Mxxx René décédé le 9 juin 1945 à l’hôpital complémentaire II de MARBURG,j'ai l'honneur de vous faire connaitre que les renseignements recueillis auprès de Monsieur Mxxxx Félix,père de l’intéressé,demeurant à Nice (...)il résulte que son fils a disparu de Nice le 12 juillet 1944,probablement arrêté par les Allemands.
Depuis cette date Monsieur Mxxx est sans nouvelle de son fils.
Monsieur Maxxx a été avisé le 10 octobre 1946 du décès de son fils par l'administration Militaire de l’hôpital de Marburg qui lui a également transmis ses effets.
Monsieur Mxxx m'ayant manifesté le désir d'avoir quelques précisions sur la vie de son fils depuis cette date ainsi que ces derniers moments,je vous prie de vouloir bien faire effectuer une enquête à ce sujet.
D'autre part,Monsieur Mxxx désirant aller reconnaître le corps de son fils et le cas échéant en demander la restitution je vous serais très obligé de vouloir bien me faire parvenir tous renseignements utiles à cet cet effet.

Pour le Maire
L'Adjoint Délégué

Signé:illisible

Paris,le 24 février 1947

Ministère des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Le chef du service de l'état civil militaire 1 er Bureau
à Monsieur le Chef du Fichier des Prisonniers de guerre,et Déportés,3 eme Bureau

Demande
Le 1 er Bureau est en possession d'un acte de décès N°843/45,établi par le Bureau de l’État civil de MARBURG a.d. Lahn,concernant le soldat;français,engagé volontaire

René,Mxxxx
né en 1927 à Saint-Jean-de-Luz,décédé le 9 juin 1945 à l’hôpital complémentaire II à Marburg a.d. Lahn et dont la famille est domiciliée à Nice.
Or,d'après une enquête effectuée auprès du maire de Nice,il ressort que ce militaire est disparu de Nice,le 12 juillet 1944,probablement arrêté par les allemands.
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien me faire connaître si,d'après les documents ou pièces en votre possession,il vous serait possible de me communiquer des renseignements plus précis sur la situation de l’intéressé.

Nice,le 9 mars 1948

Le Député Maire de la ville de Nice
à Monsieur le MINISTRE des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
Service Central de l’État Civil
139 ,rue de Bercy
Paris (12e)

Comme suite à votre lettre du 6 février 1948 N°153.351/A3 concernant un avis de décès au nom de Mxxx René,j'ai l'honneur de vous faire connaître que:
De l’enquête effectuée il ressort que Monsieur Mxxx Félix,né le à    (Alpes-Maritimes),demeurant à Nice,déclare que son fils René ,né  1927 à Saint-Jean-de-Luz (B.P) est resté avec lui jusqu'au 12 juillet 1944,date à laquelle il est parti,et il ne l'a plus revu.
L’intéressé,qui était étudiant,n'a accompli,vu son âge,aucune obligation militaire et ne faisait partie d'aucun groupement F.F.I ou de la Résistance.
D'autre part,il n'est pas mentionné aux fichiers des Renseignements Généraux,comme déporté S.T.O ou autre.
Pour le Député Maire
L'Adjoint Délégué

Paris ,le 6 février 1948

Le Ministre des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
à Monsieur le Maire de Nice (Alpes-Maritimes)

Le 1 er août 1947,je vous ai adressé un avis de décès au nom de:
Mxxx René,
né le (....)1927 à ST JEAN DE LUZ (Basses-Pyrénées) décédé le 9 juin 1945 à l’hôpital Complémentaire II à MARBURG Lahn (Allemagne),pour notification à Monsieur Mxxx (père) domicilié  (....) NICE.
Or,malgré les différentes enquêtes effectuées jusqu'ici,il ne m'a pas été possible de connaître la situation militaire du défunt.
Je vous serais donc obligé pour me permettre la mise à jour du dossier de bien vouloir faire procéder à une enquête auprès de la famille Mxxx,en vue de m'indiquer si,le sus-nommé était en Allemagne en qualité de prisonnier de guerre,de travailleur S.T.O ou de déporté.
.

Paris,le 19 avril 1948

Monsieur le Ministre des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
à Monsieur le Maire de Nice (Alpes Maritimes)

Pour me permettre la rectification du dossier concernant Mxxxx René,né le 1927 à Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées),décédé le 9 juin 1945 à l’hôpital complémentaire II de Marburg Lahm (Allemagne),j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir me faire retour de toute urgence de l'avis de décès qui vous a été adressé le  1er août 1947 à Monsieur Mxxxx Félix (père) domicilié (...) à NICE.

Paris,le 19 avril 1948

Monsieur le Ministre des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
à Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes
Président de l'Office des Mutilés,Combattants,Victimes de la Guerre,et Pupilles de la Nation,
à Nice

Par note en date du 1 er août 1947,je vous ai fait connaître qu'un avis officiel de décès concernant
Mxxxxx René
né le xxxx 1927 à St-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées),décédé le 9 juin 1945 à l’hôpital complémentaire de Marburg Lanh (Allemagne),était adressé au Maire de Nice,pour notification à la famille intéressée.
A la suite de renseignements nouvellement parvenus à mes services,il a été constaté qu'il ne s'agissait pas d'un militaire.
Il y a donc lieu de considérer ma note mentionnée ci-dessus,comme nulle et non avenue.

Paris,le 26 août 1948

83,Avenue Foch (16e)

Le Ministre des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
à
Monsieur le Directeur Départemental des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de Alpes Maritimes NICE

Demande
Je vous prie de me retourner la présente note en me précisant les conditions de départ et la catégorie dans laquelle il convient de classer (1)
(1) Travailleur requis ou volontaire de Guerre ou Déporté Politique

Monsieur Mxxx R ené (...) né (..) 1927 à Saint-Jean-de-Luz
D.C.D le 9.6 1945 à Marburg and Lahn (Allemagne)

P.S. Enquête urgente,dont le résultat est indispensable sur le droit à restitution du corps de Mr Mxxx

Mxxx René a disparu du domicile paternel le 13 juillet 1944.Cette fugue a été signalé par ses parents et une demande de recherche a été déposée au Commissariat du 3 ème arrondissement à Nice,le 13 juillet 1944.
A la suite de cette demande de recherche la Brigade des Mandats,section des recherches,signalait par rapport en date du 18 juillet 1944,que le jeune Mxxx avait contracté un engagement dans les Waffen S.S LŒMBREI,av Victor Hugo à Paris (XVI).
D'autre part,je me permets de vous rendre compte,à toutes fins utiles,que la famille du défunt a obtenu un avis officiel de décès portant la mention "Mort pour la France" N°153.351/A3

État civil de Saint-Jean-de-Luz 

Acte de décès 

pièce ne figurant pas dans le dossier de décès conservé par le SHD Caen

5 novembre 1948

Transcription décès Mxxx René décédé le 9 juin 1945 à l’hôpital complémentaire II à Marburg de Lahn "Mort pour la France".
Vu la signification à Nous faite de la grosse d'un jugement rendu par le Tribunal Civil de Première instance de Nice le vingt et un octobre mil neuf cent quarante huit.
Nous transcrivons ici le dispositif dudit jugement  par ces motifs,le Tribunal déclare constant le décès de René  (...)Mxxx né à St-Jean-de-Luz le (...) mil neuf cent vingt sept,décédé le neuf juin mil neuf cent quarante cinq  à l'hopital complémentaire II Marburg de Lahn "Mort pour la France"
Transcrit le cinq novembre mil neuf cent quarante huit quinze heures par nous etc.

Paris,le 22 novembre 1948

Le Ministre des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

à Monsieur le Délégué Principal des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
Grand Hôtel
Avenue Félix-Faure
NICE

J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'un avis officiel de décès portant la mention "MORT POUR LA FRANCE" a été adressé à Monsieur Mxxx demeurant à Nice

Monsieur Mxxxx René

Or,d'après les renseignements communiqués par vos soins Monsieur Mxxx était engagé volontairement dans les Waffen S.S.
La mention "MORT POUR LA FRANCE" ne peut lui être attribuée et je vous prie de vouloir bien me faire retour de l'avis de décès portant cette mention.
Pour le Ministre des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
Le Directeur du Contentieux de l’État Civil et des Recherches
Le Chef du Bureau des Fichiers et de l’État-Civil Déportés

27  janvier 1965

Secrétariat Général des Anciens Combattants
Service Central de l’État Civil ,des successions et sépultures militaires
L.V.F_Légion des Volontaires Français contre le Bolchévisme_

Cachet apposé sur la couverture du dossier de décès:n'a pas droit à la mention Mort pour la France

Sources

• AD 64 Annexe de Bayonne, registre non numérisé des naissances de Saint-Jean-de-Luz 1914-1932 4E art 483.20

• Service de l'état civil de Saint-Jean-de-Luz;actes de naissance et de décès

• Service Historique de la Défense Caen  dossier LVF 21 P242634.

La division des archives des victimes des conflits contemporains à Caen conserve des dossiers
individuels des membres de la Légion des volontaires français décédés (retraits de la mention « Mort pour la France) sous les cotes AC 21 P 241865 à 243421.

Mes remerciements s'adressent à l'ensemble des personnels du SHD de Caen pour l'aide apportée aux recherches.

Pour aller plus loin

 Ordonnance n° 45-2717 du 2 novembre 1945 relative aux actes de décès des militaires et civils " Morts pour la France ".

Le Gouvernement provisoire de la République française,
Sur le rapport du ministre de la justice, du ministre de la guerre, du ministre de la marine, du ministre des colonial, du ministre de l'intérieur et du ministre du travail et de la sécurité sociale ;
Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant Institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu l'ordonnance du 9 août 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, ensemble les ordonnances subséquentes ;
Vu les lois des 2 juillet 1915 et 28 février 1922 ;
Le conseil d’État entendu,

Article 1
Doit, sur avis favorable de l'autorité visée ci-dessous, porter la mention "mort pour la France" tout acte de décès.
1° D'un militaire des armées de terre, de mer ou de l'air, tué à l'ennemi ou mort de blessures de guerre ;
2° D'un militaire mort de maladie contractée en service commandé en temps de guerre ;
3° D'un militaire mort d'accident survenu en service, ou à l'occasion du service en temps de guerre ;
4° D'un marin de commerce victime d'événements de guerre ;
5° De tout médecin, ministre du culte, infirmier ou infirmière des hôpitaux militaires et des formations sanitaires, ainsi que de toute personne ayant succombé à des maladies contractées au cours de soins donnés aux malades et blessés de l'armée en temps de guerre ;
6° De toute personne décédée en combattant pour la libération de la France ou en accomplissant des actes de résistance ;
7° De toute personne exécutée à la suite d'une condamnation résultant de mesures d'exception prises par l'autorité de fait se disant Gouvernement de l’État français, notamment par application des actes des lois des 24 avril 1941, 7 septembre 1941, 7 août 1942, 8 septembre 1942, 5 juin 1943 et 20 janvier 1944, en raison de leur attitude pour la cause de la libération ;
8° De tout otage, tout prisonnier de guerre, toute personne requise par l'ennemi, tout déporté, exécutés par l'ennemi ou décédés en pays ennemi ou occupé par l'ennemi des suites de blessures, de mauvais traitements, de maladies contractées ou aggravées ou d'accidents du travail survenus du fait de leur captivité ou de leur déportation ;
9° De toute personne décédée à la suite d'actes de violence constituant une suite directe de faits de guerre ;
10° De tout militaire décédé dans les conditions visées aux 1er, 2° et 3° paragraphes ci-dessus après avoir été incorporé de force ou après s'être engagé sous l'empire de la contrainte ou la menace de représailles dans les armées ennemies.

Article 2
Les présentes dispositions sont applicables également aux indigènes d'Algérie, des colonies, des pays de protectorat ou sous mandat et aux engagés à titre étranger tués ou décédés dans les conditions fixées à l'article 1 ci-dessus 

Article 3
L'avis favorable ne peut être donné pour les personnes décédées en combattant librement au service de l'ennemi, ou en luttant contre les forces françaises de libération ou au cours d'un travail volontaire à l'étranger pour le compte de l'ennemi.

Article 4

Lorsque, pour un motif quelconque, la mention "mort pour la France" n'a pu être inscrite sur l'acte de décès au moment de la rédaction de celui-ci, elle est ajoutée ultérieurement dès que les circonstances et les éléments nécessaires de justification le permettent.

Article 5
Les lois des 2 juillet 1915 et 23 février 1922 relatives à la mention "mort pour la France" sont abrogées. 

Article 6

La présente ordonnance est applicable à tous les actes de l'état civil dressés ou transcrits depuis le 2 septembre 1939.

Article 7

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République que française et exécutée comme loi.

Par la Gouvernement provisoire de la République française ; C. DE GAULLE.
Le ministre du travail et de la sécurité sociale, ALEXANDRE PARODI.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, PIERRE HENRI TEITGEN.
Le ministre de l'intérieur, A. TIXIER.
Le ministre de la guerre, A. DIETHELM.
Le ministre de la marine, LOUIS JACQUINOT.
Le ministre de l'air, CHARLES TILLON.
Le ministre des travaux publics et des transports, RENE MAYER.
Le ministre au colonies, P. GIACOBBI.
Source:Légifrance  
Ordonnance n° 45-2717 du 2 novembre 1945 relative aux actes de décès des militaires et civils " Morts pour la France "

Service Historique de la Défense à Vincennes (94)

Château de Vincennes 

Attention,pour l'ensemble des archives conservées à Vincennes,la communication des documents est limitée à cinq documents par jour et par chercheur 

 

Fichiers de la LVF 1941-1944  cote GR 28 P 12 1 à  GR 28 P 12 24