dimanche 12 octobre 2014

"La Sainte-Luce" de Tardets-Sorholus


❶ Statuts de la Société Fraternelle de Secours Mutuels 
dite "La Sainte-Luce" de Tardets-Sorholus,
❷ Membres participants fondateurs,
❸ Commissaires et membres de leur section,
❹ Dons et Legs depuis 1895 à 1934.Liste nominative.
Exemplaire acheté au marché à la brocante de Bayonne (Carreau des halles chaque vendredi matin)


Statuts de la Société Fraternelle de Secours Mutuels dite "La Sainte-Luce" de Tardets-Sorholus,
Fondée le 1 er décembre 1895
Approuvée par décret du 27 juin 1896
Modifiés le 2 février 1934
N°188
1934
Transcription complète.

Chapitre premier

But de la Société

Article premier.-La Société a pour but :
1° De donner les soins du médecin et les médicaments aux Membres participants malades et aux membres de leurs familles.
2° De créer une caisse de secours pour venir en aide aux sociétaires incurables.
3° De participer aux frais de leurs funérailles.
4° De constituer une Caisse de pensions viagères de retraite conformément au décret du 26 avril 1856.

Chapitre II

Composition de la Société

Art.2.-La Société se compose:de Membres bienfaiteurs,de Membres honoraires,et de Membres participants.
Art.3.-Les Membres bienfaiteurs sont ceux qui donnent à la Société en une ou plusieurs fois une somme dépassant 500 francs.
Art.4.-Les Membres honoraires sont ceux qui par leur souscription contribuent à la prospérité de l'association sans participer à ces avantages,ils ont droit à la présence de la Société à leurs obsèques.
Art.5.-Les Membres participants sont ceux qui ont souscrit l'engagement de se conformer aux présents Statuts et participer aux avantages de l'association.

Chapitre III

Conditions d'admission et d'exclusion

Art.6-Les Membres participants sont admis en assemblée générale à la majorité des voix et au scrutin.
Art.7-Ils ne doivent pas avoir moins de 16 ans ni plus de 30 ans ,être valides et d'une conduite régulière ,être domiciliés depuis plus d'un an dans la commune et être Français.Ne point figurer personnellement sur une liste de charité.
Art.8-La demande d'admission doit être faite par écrit et accompagnée des pièces suivantes ,le tout sur papier libre:
1° un certificat du médecin attestant que le candidat n'est pas malade,sujet à des affections chroniques non plus que sa femme et ses enfants;
2° un extrait de son acte de naissance
Art.9-Tout retard de 3 mois dans le versement des cotisations et le paiement des amendes sera signalé par une lettre de rappel du Président au Sociétaire retardataire qui sera exclu de la Société après un retard de six mois,sauf toutefois le cas de force majeure reconnu par le Bureau qui pourra surseoir à cette exclusion.
Art.10.-L'exclusion sera prononcée en Assemblée générale sur la proposition du Bureau et sans discussion.
1° Pour condamnation infamante
2° Pour préjudice causé volontairement aux intérêts de la Société;
3° Pour tout acte contraire à l'honneur ;pour conduite déréglée et notoirement scandaleuse.
Art.11.-La démission,la radiation et l'exclusion ne donneront droit à aucun remboursement.
Art.12.-Toutefois les titres de rente viagère,constitués conformément au décret du 26 avril 1856 en faveur des membres participants démissionnaires,radiés ou exclus,leur restent acquis.

Chapitre IV

Administration

Art.13.-La Société est administrée par un Bureau composé d'un Président,d'un Vice-Président,d'un Secrétaire,d'un Trésorier,de six Commissaires et de 4 Conseillers .
Art,14.-Le Président,le Vice-Président,le Secrétaire,le Trésorier,les Commissaires et les Conseillers seront pris parmi les membres participants.
Art.15.-Les Membres du Bureau sont élus par les sociétaires réunis en Assemblée générale dans le mois qui précède l'expiration de leur mandat.Leurs fonctions sont gratuites et d'une durée de 5 ans.Toutefois le Président est élu pour six ans.
Art.16.-Il est procédé à l'élection du Président par scrutin individuel ;et celle des autres membres du Bureau par scrutin de liste.Dans l'un et dans l'autre cas le scrutin est secret et par écrit.
Art.17.-Il n'est valable au premier tour que s'il réunit la majorité absolue des membres présents;au second tout il suffit de la majorité relative.
Art.18.-Attributions du Président.-C'est au Président seul qu'appartient le droit d'accorder ou de retirer la parole,il dirige les débats,veille à l'ordre des délibérations,écarte toutes les discussions ou allusions religieuses ou politiques qui sont absolument interdites.
Il représente la société dans tous ses rapports avec l'autorité publique.
Il signe tous les actes;
Visite ou fait visiter les malades et s'informe de tout ce qui peut leur être nécessaire.
Vérifie les livres et la Caisse du Trésorier.
Il a la garde des titres de la Société.
Il a seul le droit de convocation du Bureau et de l'Assemblée.
Il surveille et assure l’exécution des Statuts.
Il est autorisé à accorder des dispenses quand elles ne lèsent pas les intérêts de la Société.
Art.19.-Attributions du Vice-Président.-En cas de maladie d’empêchement ou absence du Président,il le remplace dans toutes les réunions et avec les mêmes pouvoirs.
Art.20.-Attributions du Secrétaire.-Le Secrétaire est chargé ,sous l'autorité du Président de la rédaction des procès-verbaux,de la correspondance,des convocations,de la tenue du registre des délibérations du Bureau et des assemblées.
Il fait l'appel nominal pour constater la présence des membres participants aux diverses réunions.
Art.20.-Attributions du Trésorier.-Le Trésorier fait les recettes et les paiements et les inscrit sur un livre de Caisse côté et paraphé par le Président.
A chaque assemblée générale il présente le compte rendu de la situation financière.
Il est responsable de la Caisse contenant les fonds.
Il paye sur mandat visé par le Président.
Art.22.-Attributions des Commissaires.-Les Commissaires sont chargés du recouvrement des cotisations des membres participants qui font partie de leur Section et de la Surveillance de tout ce qui a rapport à la Société.
Art.23-Attributions des Conseillers.-Les Conseillers prennent part à toutes les délibérations du Bureau qui sont prises à la majorité des voix.

Chapitre V

Insignes

Art.24.-Le port de l'insigne est obligatoire dans toutes les cérémonies publiques,tout sociétaire se présentant sans insigne sera passible d'une amende de 1 fr.L'insigne est vendue par la Société au prix de 3 francs.
Art.25.-La bannière et le drap mortuaire figureront dans tous les obsèques;les Sociétaires défileront deux par deux et les jours d'enterrement,à la sortie du cimetière,le cortège se reformera devant la maison DUFOUR pour se rendre à la Mairie où se fera l'appel.Une bonne tenue est de rigueur.

Chapitre VI

Fonds social

Art.26.-Le fonds social se compose:
1° Des droits d'admission payés par les membres participants.
2° Des cotisations des membres participants.
3° Des cotisations des membres honoraires.
4° Du produit des amendes.
5° Des fonds placés et des intérêts échus.
6° Des dons et legs dont l'acceptation a été approuvée par l'autorité compétente.
7° Des subventions accordées par l’État,le département et les communes.
Art.27.-Les fonds en Caisse ne peuvent jamais excéder 2.000 francs;l'excédent est placé en compte-courant à la Caisse des dépôts et Consignations.
Art.28-Le produit des amendes sera toujours versé à la Caisse de Secours.

Chapitre VII

Obligations des membres honoraires et participants envers la société

Art.29.-Le droit d'entrée est fixé pour les membres participants:
1° A 30 francs pour les Sociétaires de 16 à 20 ans.
2° A 40 francs pour les sociétaires de 20 à 25 ans.
3° A 50 francs pour les sociétaires de 25 à 30 ans.
Art.20.-Les membres participants s'engagent à payer une cotisation trimestrielle fixée à 10 francs.La femme mariée épouse d'un membre participant payera une cotisation minime de 3 fr. par trimestre;cette cotisation ne lui donne pas droit à la retraite.Le montant de ces cotisations peut varier et dans ce cas il sera fixé en Assemblée générale à la majorité des voix des membres présents.
L'un des fils de Sociétaire pourra se faire inscrire comme membre participant sans avoir à payer un droit d'entrée.Il en sera de même quand la veuve d'un sociétaire voudra à la mort de son mari entrer dans la Société comme membre participant.
Art.31.-Tout sociétaire pensionné de guerre,inscrit aux assurances sociales et bénéficiaire de l'assistance médicale et pharmaceutique gratuite devra en informer le Secrétaire de la Société.
Art.32.- Le minimum de la souscription des membres honoraires est de dix francs payable à la semaine de Pâques.

Chapitre VIII

Obligations de la Société envers les membres participants 

et les membres honoraires

Art.33.-La Société accorde au membre participant malade et à sa femme les soins du médecin de la Société et tous les médicaments,elle accorde également les soins du médecin et des produits pharmaceutiques à ses enfants jusqu'à l'âge de 16 ans et à son père et à sa mère s'ils vivent avec lui,s'ils sont à charge au sociétaire et reconnus absolument dépourvus de toutes ressources,le Bureau sera chargé d'établir cette situation.
Art.34.- Un secours de 50 francs sera accordé aux femmes des sociétaires en couches.
Art.35.- La Société vient en aide aux sociétaires atteint de maladie grave le mettant dans l'impossibilité de travailler;dans ce cas le montant du secours sera fixé par le Bureau.
Art.36.- Si la situation de la Caisse ne permet pas de secourir le Sociétaire,il sera fait un appel de fonds aux membres participants,le Bureau fixera le montant et le mode de perception de ces fonds.
Art.37.-La demande de secours devra être faite par le sociétaire à son Commissaire qui la transmettra au Bureau de la Société.
Art.38.- Les sociétaires du hameau s'entendront avec le docteur dans le cas où il y aurait un supplément à payer pour les visites.
Art.39.- Les notes du pharmacien seront payés trimestriellement par le trésorier après visa du Président.
Art.40.-Les remèdes seront fournis gratuitement par la Société ,même lorsqu'ils auront été ordonnés par un médecin autre que celui de la Société à la condition que l'ordonnance ait été au préalable visée par le Président et que la fourniture aura été faite par les pharmaciens admis par le Bureau.En outre quand le médecin de la Société jugera une consultation nécessaire pour un sociétaire,la moitié des frais qu'elle occasionnera sera à la charge de la Société.
Art.41.-Les opérations de petite et grande chirurgie ,appareils de prothèse,frais d'analyses,chirurgie,interventions de spécialiste,restent en dehors de la Société.Mais ces frais pourront faire l'objet d'une subvention de la Caisse de secours suivant les disponibilités de la Caisse;elle sera établie par le Bureau.
Art.42.- En principe ,aucune spécialité ,eaux minérales,vin de quinquina etc,etc,ne seront fournis gratuitement ,à moins de cas urgent reconnu par le Bureau,il en est de même des accessoires,thermomètres,sondes,etc.
Art.43.- Chaque année au commencement du 1 er trimestre il sera établi une liste par les soins du Président désignant les spécialités qui ne seront pas admises à la gratuité;elle sera soumise au Bureau et remise après approbation au pharmacien et au Secrétaire de la Société.

Chapitre IX

Disposition envers les bénéficiaires des assurances sociales.

Art.44.- Les bénéficiaires de la Loi sur les Assurances sociales ne paieront que la moitié du montant des cotisations et leurs femmes seront exonérées du versement trimestriel auquel elles sont assujetties.
Art.45.- La Société prend à sa charge la quote-part des frais médicaux et pharmaceutiques que la Loi des Assurances sociales laisse à la charge des bénéficiaires.
Art.46.-Les sociétaires inscrits aux assurances sociales devront dès le début d'une maladie dans leur famille faire retirer chez le Président la feuille de maladie qui la remettra au docteur pour remplir les formalités exigées par la Loi et la faire signer par l'employeur.
Art.47.- A la liquidation,le Sociétaire versera entre les mains du Président la somme qui lui sera allouée par les Assurances sociales.Le Président remettra cette somme au Trésorier qui sera chargé du règlement du compte avec le docteur et le pharmacien.
Art.48.- Le Bureau de la Société sera seul chargé des modifications à porter s'il y a lieu,au présent Chapitre.

Chapitre X

Art.49.- La Société ne doit rien à ceux de ses membres dont la maladie résulte du vice ou d'une rixe,à moins qu'en ce dernier cas il ne soit prouvé que le blessé en état de légitime défense ou qu'il cherchait à rétablir l'ordre.
Art.50.- Aucun secours n'est accordé pour chômage,accident de travail ou tout autre motif régi par les diverses lois sociales.
Art.51.- Les malades ne sont point dispensés du paiement des cotisations;retenue peut leur en être faite sur l'indemnité qui leur est allouée.
Art.52.- Tout sociétaire participant âgé de 72 ans accomplis sera exonéré de la cotisation et des corvées.
Art.53.- En cas de décès d'un membre participant chaque sociétaire versera le jour des obsèques entre les mains du Trésorier une somme de Deux francs,et il sera retiré de la Caisse de la Société une somme de 300 francs pour pourvoir aux frais des funérailles.
Art.54.- La Société tout entière assistera aux obsèques des membres honoraires,des donateurs d'une somme minima de 250.fr. et des membres participants.

Chapitre XI

Amendes-Police-Discipline

Art.55.-L'amende des sociétaires sera de 10 fr. pour toute absence aux obsèques d'un membre actif,elle sera de 2 fr.pour absence aux obsèques d'un membre bienfaiteur  ou honoraire.Ces amendes et toutes celles prévues dans ces Statuts seront versées à la Caisse de secours.
Art.56.- Tout membre sociétaire manquant à la réunion trimestrielle ou tout autre assemblée ordonnée par le Président sera passible d'une amende de 3 fr.
Art.57.- Tous les sociétaires seront prévenus cinq jours à l'avance du jour et de l'heure des assemblées générales qui sont obligatoires pour tous les membres participants.La dispense ne peut être accordée pour ces assemblées générales.
Art.58.-Tout retard dans le versement des cotisations et qui ne seront pas effectuées au plus tard le jour de la réunion trimestrielle sera passible d'une amende de 2 francs.
Art.59.- Tout sociétaire qui prévoit devoir être absent de Tardets les jours de réunion trimestrielle ou des assemblées générales devra prévenir son Commissaire au moins 2 jours avant la réunion.
Art.60.- Tout sociétaire versant une somme de dix francs par an sera dispensée d'assister aux réunions trimestrielles ;cette même dispense pourra être accordée aux sociétaires du Hameau moyennant un versement de cinq francs par an.
Art.61.- La liste des Sociétaires habitant le Hameau sera établie par le Bureau.
Art.62.- Les sociétaires âgés de 60 ans sont dispensés d'assister aux réunions trimestrielles,mais restent soumis à toutes les autres obligations;ils devront verser leur cotisation entre les mains de leurs Commissaires ou du Trésorier.
Art.63.- Avant chaque réunion il sera fait deux appels.L'un se fera un quart d'heure après l'heure fixée pour la réunion;s'il manque à ce premier appel il sera passible d'une amende de 50 centimes,et de 3 fr. s'il manque aux deux appels.
Art.64.-Le silence le plus absolu est de rigueur dans toutes les réunions de la Société.
Art.65.- Tout membre qui troublera la réunion subira une réprimande;en cas de récidive,il pourra être exclu de la Société en assemblée générale.Ce n'est qu'avant la séance ,en tête à tête,qu'il sera permis de fournir au Bureau les explications nécessaires et notamment les questions personnelles.
Art.66.- La fête patronale de la Société aura lieu le dimanche de la Sainte-Luce;tous les membres sont invités à faire partie du cortège qui se formera à la salle des réunions pour se rendre au service religieux  et enfin aux Monuments aux Morts où une gerbe de fleurs sera déposée  par le Président de la Société,puis le cortège se reformera pour se disloquer à la Mairie.
Art.67.- Tout sociétaire qui aura quelque demande,proposition ou réclamation à faire,devra l'adresser par écrit au Président qui en nantira le Bureau et après décision de celui-ci le soumettra s'il y a lieu à l'assemblée générale.
Art.68.- Toute proposition tendant à modifier les présents statuts et règlement,doit émaner du Bureau  ou lui être soumis par écrit par le sixième au moins des Sociétaires.Le Bureau décide s'il y a lieu de donner suite.
Art.69.- Aucune modification ne peut être admise qu'à la majorité des membres inscrits.
Art.70.- La Société ne peut se dissoudre d’elle-même qu'en d'insuffisance de ses ressources.
Art.71.- La dissolution ne peut être prononcée qu'en assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et par un nombre de voix égal aux deux tiers des membres inscrits.
Art.72.- En cas de dissolution ,la liquidation s'opèrera suivant les conditions prescrites par l'art.31 de la loi du 1 er avril 1898.
Art.73.- Toutes modifications aux statuts ne pourront être mises en vigueur qu'après avoir été approuvées par arrêté ministériel conformément à l'art.16 de la loi du 1 er Avril 1898.
Le présent règlement a été voté en Assemblée générale,le 2 février 1934.


Membres participants fondateurs de la société fraternelle de secours mutuels

"la Sainte-Luce" de Tardets 

le 1 er décembre 1895.

MM.
1. Beguerie Eugène,Président
2. Soulé J.B, Vice-Président
3.✝ Oyhesqui J.P.,Secrétaire
4.✝ Quihillalt Joseph, Trésorier
5.✝ Berho Jean
6.  Bidart J.P
7.✝ Bidart Arnaud
8.✝ Bounat Pierre
9. Burguburu Aguer
10.✝ Choco J.B
11.✝ Chuhu Martin
12.✝ Arrecoux Henri
13.✝ Decung Adrien
14.✝ Elgoyen Joseph
15.✝ Eliçabe Jean
16. ✝ Foix Alphonse
17. Ilhareguy J.B
18. Lalanne Eugène
19. ✝ Pontico J.M.
20. Preuilh
21.✝ Pierrou Pierre
22. Saubestre Léon
23. Taillefourtanne Bernard
24. Sagazan Denis

Commissaires et Membres de leur Section

1934

M.Laplace,Commissaire,
1 ere Section
Bente Jacques
Egozoué Jean
Nicibar Burguburu
Alçacèbe Antoine
Haritchelar Pierre
Haritchelar Joseph
Copen Jean
Decung Ulysse

M.Martinou,Commissaire
2e Section
Etcheberry
Foix Joseph
Pordoy Jean
Lestarpe
Elgoyhen Bernard
Vve Pontico
Vve Aguer
Hastoy Asquet
Béguerie Eug.
Preuilh Paul
Aguer J.B

M. Ilhareguy P,Commissaire
3 e Section
Hastoy Laurent
Hastoy Dominique
Hastoy Pierre
Saubestrs Léon
Darrigrand
Lestar Jean
Vve Erbinart
Vve Millacet
Ilharrèguy J.B

M.Etchecopar,Commissaire
4 e Section
Hastoy,Simon
Lhande Pierre
Laborde Jean
Bassahoun J.P
Ourdosgoity Arnaud
Urruty Jean
Aguer Aistor
Vve Iriartegoity
Laborde Pierre
Vve Arhex
Sagarciague Phil

M.Magnou,Commissaire
5 e Section
Barneix Arnaud
Darracq
Bergès Pierre
Lalanne Eugène
Ercheber Jean
Aramburu J.P
Laxalt Jean
Marmissolle Clément
Abadie Phil.
Bassaber Félix
Petit Clément

M.Berho,Commissaire
6 e Section
Pierrou François
Descheler Victor
Lagune Pierre
Barace Aug
Elgoyhen Eugène
Cinqualbres Edouard
Cinqualbres Basile
Cthal Pierre
Restoyburu Pierre
Matheu
Hatchondo J
Marmissolle J.P




Archives en ligne de sociétés de secours 

Archives privées
pièces isolées et petits fonds
Sous-série 1 J
Documents concernant des sociétés, associations, syndicats, groupements : statuts, règlements, rapports, etc .

Édition bilingue

e-Archives AD64.1893.21 vues Société de secours mutuels d'Arcangues
Arangoizco jende confardiaco erregelamendua 


e-Archives AD 64.1909 .16 vues.
Jondini joani batistaren zozietatea Mugerren egina Elgar Laguntzelo page 9

 Édition en français

e-Archives AD64.1889.  Société de Saint-Michel, de Bayonne
23 vues 

e-Archives AD64 1885.  Société de l'Union Bayonnaise  
20 vues

9 vues 


20 vues dont une liste nominative page 20  
e-Archives AD64.1905  Union paternelle de Bayonne  
11 vue
14 vues 

e-Archives AD64.1880 Société du progrès : union des ébénistes de Bayonne  
12 vues 

e-Archives AD64 1881  Société Saint-Joseph de secours mutuels de Bidart
21 vues
 
9 vues dont une liste nominative à partir de la page 7
12 vues

e-Archives AD64.1879  Société de secours mutuels de Saint-Jean-de-Luz  
23 vues 

e-Archives AD64.1884 Société de secours mutuels de Saint-Jean-Pied-de-Port
15 vues dont une liste nominative à partir de la page 14 

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Archives "papier" 

AD 64 Pau-Bayonne

Sommaire des fonds en ligne
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Documents concernant des sociétés, associations, syndicats, groupements : statuts, règlements, rapports, etc .

A consulter également dans les archives communales de Bayonne Archives de la société fraternelle des ouvriers tailleurs de Bayonne


Bon à savoir:

Particulier, famille, commerçant, chef d’entreprise, syndicaliste, homme de lettres, scientifique, homme politique, architecte, érudit, photographe, etc

Les Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques conservent aussi des documents d'origine privée.

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