Extrait des minutes du greffe du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne,département de la Savoie
D'un jugement en date du quatorze décembre mil neuf cent dix-huit,rendu par le tribunal civil de première instance de Saint-Jean-de-Maurienne,à la requête de Monsieur le Procureur de la République ledit jugement portant la mention suivante:
Visé pour timbre et enregistré gratis à Saint-Jean-de-Maurienne le deux janvier mil neuf cent dix-neuf,folio quatre -vingt-sept,case cinq,signé :Ravier.
Il a été extrait littéralement ce qui suit:
.....Le Tribunal déclare que la présomption de décès des deux cent soixante-sept militaires dont les noms figurent à l'état dressé par Monsieur le Ministre de la Guerre et joint à la requête de Monsieur le Procureur de la République est fondée.
Dit en conséquence que sont décédés à Saint-Michel-de-Maurienne,dans la soirée du douze décembre mil neuf cent dix-sept les militaires dont les noms suivent:.....
176° Darancette Bernard fils de Jean et de Sorreguieta Marie Baptiste,né à Saint-Pée canton d'Ustaritz (Basses-Pyrénées ) le dix neuf janvier mil huit cent quatre vingt-un,époux de Garat Gracieuse,deuxième aide maréchal ferrant au deux cent deuxième régiment d'artillerie de campagne,matricule B.zéro six mille quinze du recrutement de Bayonne,numéro deux cent quarante,classe mil neuf cent un,domicilié en dernier lieu à Larressore (Basses-Pyrénées)
Ordonne que le présent jugement sera transcrit sur le registre spécial de la mairie de Saint-Michel-de-Maurienne ouvert pour y dresser à la date du treize décembre mil neuf cent dix-sept les actes de décès des victimes du même accident qui ont pu être identifiées sur les lieux du sinistre.
Dit que des extraits individuels du présent jugement seront envoyés aux fins de transcription aux maires des derniers domiciles des soldats susnommés.
Dit enfin que le présent jugement sera visé pour timbre et enregistré gratis.
Ainsi jugé et prononcé à Saint-Jean-de-Maurienne,à l'audience du Tribunal,les jours,mois et an susdits.
Suivent à la minute les signatures de Messieurs Frachet,Président,et Fay,greffier.
Pour extrait certifié conforme,
Le Greffier du Tribunal,
Mentions manuscrites portées sur l'extrait des minutes du greffe du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne.
- Maire de Larressore pour mention et retour Bayonne le 22 mai 1919
- Satisfait à Larressore le 23 mai 1919
- Mention faite au greffe du Tribunal civil de Bayonne le 26 mai 1919
Source: Pôle de Bayonne et du Pays Basque -AD 64
Larressore 4 E 317/8
Naissances Mariages Décès 1932
La fiche matricule de Darancette Bernard 64 1R720 indique "Campagne contre l'Allemagne du 12 aout 1914 au 12 décembre 1917 "
Pour en savoir davantage
Soldats originaires des Basses-Pyrénées victimes de l'accident de chemin de fer de Saint-Michel -de-Maurienne:
Lucq-de-Béarn Cabanot François 64 1 R 888
Espelette Halty Jean 64 1R 744
Arbonne Ibarra Pierre 64 1 R 768
