Douanes royales du département des Basses-Pyrénées en 1846

 

Douanes royales du département des Basses-Pyrénées

1846

 

DIRECTION DE BAYONNE

MM.De Verville, directeur

Clerget,inspecteur divisionnaire à Bayonne

Amé,idem à Saint-Jean-Pied-de-Port

Peilmon,idem à Ustarits

De Précouet,idem à Oloron

Bureau de la Direction._MM.

Vancassel,

Serval

Monet

Nougué

Poirier

Marmissolle

Peyrecave

Commis

PRINCIPALITÉ DE BAYONNE

Bureaux de Bayonne.MM_

Durand des Aulnois, receveur principal

Ducornu, inspecteur sédentaire

Roulin de Comargue, sous-inspecteur

Bergeron et Laverau,contrôleurs

Lafenetre, Hiriart, Giron, Carrère, de la Bussounière, Lhomandie et Laborde, vérificateurs

Bureaux subordonnés._MM

Lafeuillade, sous-inspecteur à Béhobie

Delarue,receveur à Béhobie

Bourgat,Grimaud et de Combe visiteurs à idem

Solignac,receveur à Saint-Jean-de-Luz

Harriet,visiteur à Saint-Jean-de-Luz

Ducoussot,receveur à la Négrese

Roger-Lacassagne,visiteur à id.

Rey-Lacroix,sous-inspecteur à Briscous

Gallet-Duplessis, receveur Briscous

Lafon,Lartigue,Lassalle et S.-Martin, visiteurs à Idem

De Bois-Juzan, receveur à Urcuit

Chenu, visiteur à Urcuit

Mechin, receveur à Port d’Urcuit

Chauchard, receveur à Hendaye.

PRINCIPALITÉ D’AINHOA._MM.

Dalesme,sous-inspecteur à Ainhoa

Soulé,receveur-principal à Idem

Rouaix et Hirigoyen,vérificateurs à idem

Marie et d’Espalungue,commis à idem

Bureaux subordonnés._MM.

Foch, receveur à Bidarray

Gaye,idem à Helette

Lacoste, idem à Sare

Harispe, idem à Olhette

Peschart, visiteur à idem

Richter, receveur à Espelette

Laurens, idem à Pascoënia

Fischer, idem à Micotteau

Delarue, idem à Itsasou

Alla, idem à Ustarits

 

PRINCIPALITÉ DE SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT._MM

Ménétret, sous-inspecteur à Saint-Jean-Pied-de-Port

Marsol, receveur -principal à Idem

Lacour et de Luppé, vérificateurs à Idem

Laborde et Duregne, commis à idem

Bureaux subordonnés. MM.

Simond, receveur à Baygorry

Ducornu, visiteur à idem

Michel, receveur à Arneguy

Taillade, visiteur à idem

Argellies, receveur à S-Michel

Labedens, receveur à Lecumberry

Riboude, idem à Lacarre

Bedout, idem aux Aldudes

Fischer, visiteur à idem.

 

PRINCIPALITÉ DE BEDOUS._MM.

Brassard, sous-inspecteur à Bedous

Garnot, receveur-principal à Bedous

Lafourcade et Méon, vérificateurs à idem

Soulé, commis à Idem

Bureaux Subordonnés._MM

Moullin, sous-inspecteur à Oloron

Serres, receveur à Oloron

Lapeyrère, Chalan et Van-Oosterem, visiteurs à idem

Moulié, receveur à Urdos

Bernatena, visiteur à Idem

Gié ,receveur à Larrau

Bergugnet, visiteur à Larrau

Hirigoyen, receveur à Gabas

Bonnerie, visiteur à idem

Ferron, receveur à Lescun

Bontoux, visiteur à idem

Ribes, receveur à Licq

Cothert, idem à Sainte-Engrâce

Casteran,i dem à Arette.

 

Service actif. MM.

Deois, capitaine à Bayonne

Nicolas idem à St-Jean-de-Luz

Redian, idem à La Négresse

Ryasson, idem à Capbreton

Ribes, idem à Cambo

Beyneguet, idem à Sare

Goulart, idem à Pascoënia

Bordeu idem à Ustarits

Crouzet, idem St-Jean-Pied-de-Port

Baqué, idem à Lacarre

Gaydor, idem à Baygorry

Gaichoney, idem à Tardets

Fischer, idem à Bedous

Juillet lieutenant à Laruns

Clouzet, idem à Bidarray

Rocq, idem à Mendionde

Merigault, idem à Espelette

Sabés, idem à Bas-Cambo

Delfosse, lieutenant à Arrous

Esponda, idem à Ainhoa

Laberiotte, idem à Ascain

Parant, idem à Arnéguy

Puyfourcat, idem à Suhescun

Subercaze, idem à Saint-Just

Rajot, idem à Urdos

Dumont, idem à Lescun

Fortabat, idem à S-Michel

Moroçain, idem à Larrau

Darlas, idem à Bayonne

Moroçain, idem à Vielle

D’Augerot, idem à Briscous

Duvoisin, idem à Béhobie

Darrècembéhère, idem à Boucaud-Nord

Verdier, idem à Bidart

 

Surnuméraires attachés au bureau de la direction de Bayonne

MM de Nays-Candau, Dayries, Clerget, Pyraube, Alla.

 

Vérification de la Librairie étrangère.

M.J.-B.Prieu, inspecteur-vérificateur à Bayonne

Source:
Collection particulière
Annuaire administratif ,judiciaire et industriel du département des Basses-Pyrénées pour l’an 1846
Pau Imprimerie E. Vignancour, libraire, imprimeur de la préfecture 

 

Pour aller plus loin 

Les archives départementales des Pyrénées-Atlantiques proposent en salle de lecture à Pau et à Bayonne , un index papier des agents des douanes ayant cessé leur activité dans le département des Basses-Pyrénées. 

Les dossiers douaniers sont à consulter en salle de lecture à Pau.Il est vivement recommandé de contacter les AD 64 avant tout déplacement:
tel AD 64 Pau: 05.59.84.97.60
adresse messagerie AD 64 Pau: archives@le64.fr

Masparraute : correspondance relative aux naissances,aux mariages aux divorces et aux décès - 1886

 Masparraute

Correspondance relative aux naissances,aux mariages aux divorces et aux décès 

1886

Saint-Palais le 17 août 1886

Monsieur le Maire,

M. le Procureur de la république me charge de vous communiquer le résumé de l’autre part des observations auxquelles la vérification des registres de l’état civil a donné lieu et de vous rappeler que la violation des règles les plus importantes du code civil relatives à la tenue des registres et à la rédaction des actes peut vous exposer à des poursuites correctionnelles.

Veuillez agréer etc

Le juge de paix.

 

1 Registre des naissances

La plupart des actes de naissance, sinon tous paraissent rédigés hors la présence du déclarant et des témoins et surtout signés quelquefois que longtemps après leur rédaction.

_mot illisible que cette pratique est formellement contraire aux prescriptions de la loi, elle peut présenter de graves inconvénients.

Certains actes contiennent aussi des mentions inexactes, d’autres ne sont pas signés pour les parties et demeurent ainsi incomplets.

Je dois rappeler aussi que les actes de naissance doivent être dressés dans la commune où la naissance a eu lieu et non ailleurs. Il faut donc pour que les actes soient réguliers que la mention du lieu y soit faite.

Je rappelle également que l’acte de naissance doit être dressé dans les trois jours de l’accouchement et que passé ce délai, il ne peut pas être inscrit. Enfin je ne saurai trop recommander aux rédacteurs des actes, d’y inscrire avec toute l’exactitude possible les noms, prénoms, âge, profession domicile des père et mère en prenant soin de ne pas prendre le nom de la maison qu’ils habitent pour leur véritable nom. Cette erreur assez fréquente oblige plus tard les parties à faire procéder à des rectifications contraires

II Registre des publications

Les actes de publications sont en général réguliers. Il y en a cependant un certain nombre qui ne contiennent pas l’âge, la profession et le domicile des futurs ou de leurs parents, toutes indications exigées par la loi

 

III Registre des mariages

Les irrégularités les plus nombreuses sont constatées sur les actes de mariage.

Quelques maires ont conservé l'habitude de célébrer certains mariages au domicile de l'une des parties. Cette pratique est absolument irrégulière. La loi veut que le mariage soit célébré dans la maison commune. C'est là une disposition qui doit être rigoureusement observée à moins d'impossibilité absolue.

Je me réserve d'ailleurs d'apprécier dans quels cas il peut y avoir lieu de déroger au principe général et les maires ne doivent pas manquer de me consulter toutes les fois qu'une dérogation lui semble nécessaire.

 

Avant de procéder au mariage, les officiers de l'état civil doivent s'assurer que les publications prescrites par la loi ont été faites, non seulement dans la commune où la célébration a eu lieu, mais encore dans la commune où les futurs ont ou avaient leurs domiciles et dans celles où ont domiciliées les personnes sous la puissance desquelles les futurs se trouvent par rapport au mariage.

Je rappelle aussi que le mariage ne peut être célébré que le troisième jour que tant la deuxième publication. J'ai remarqué que cette règle n'est pas généralement observée.

 J'ai constaté que les pièces justificatives qui doivent être remises à l'officier de l'état civil avant le mariage ne sont pas toujours annexées au double des registres déposés au greffe. Cette annexion est d’une très grande utilité. J’invite MM. les maires à ne pas perdre de vue l'accomplissement de cette formalité. Je leur recommande aussi de parapher les dites pièces au moment où elles leur sont remises et de les faire aussi parapher par les parties.

IV . Registre des décès.

Les actes de décès paraissent établis avec soin. Cependant, il est très rare qu'on indique le lieu de naissance du décédé et les noms de ses pères et mères. La loi veut que ces indications s'y trouvent toutes les fois que cela est possible.

Les officiers de l'état civil sauront bien désormais tenir compte des observations qui précèdent et de ne pas perdre de vue que l’inobservation des prescriptions de la loi peut non seulement engager leurs responsabilités, vis-à-vis des parties mais encore les exposer à des poursuites devant les tribunaux.

Parmi les irrégularités signalées il en est qui peuvent être aisément réparées, telle est l’absence au bas de certains actes de la signature de l’officier civil des parties et des témoins.

J’invite les Maires à examiner tous leurs actes de l’année 1885 et à faire approuver sans délai les signatures qui manquent si cela est encore possible.

 

Source AD 64 Bayonne  E Dépôt Masparraute  E art.6