AD 64 Pau :Consultation sur réservation le mercredi

AD 64 Pau : Consultation sur réservation le mercredi 

La communication le mercredi ne sera plus possible que sur réservation.

Le lecteur devra s’inscrire en salle et ne pourra demander la communication que de trois documents pour la journée. La réservation de ces cotes sera effectuée uniquement via le formulaire ci-dessous. Ce dernier devra impérativement être renvoyé à l’adresse mail des archives (archives@le64.fr) avant le lundi 16 h précédent la consultation. Pour les personnes non inscrites, l’envoi du formulaire d’inscription en salle associé à un justificatif d’identité est nécessaire.

Cette mesure sera effective à compter du 5 janvier. Il s’agit d’une solution provisoire. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site internet des Archives afin d’être informés des évolutions de ces mesures.

Les modalités de consultation en salle de recherches à Bayonne ne sont pas modifiées.

 Formulaire de réservation .pdf à télécharger 

              Les demandes de réservations doivent être faites au moins 2 jours avant la date de votre venue en salle

de recherches (vendredi pour lundi, lundi pour mercredi).

 

Une réservation vous engage. Merci de nous prévenir si vous devez annuler votre venue.

 

De notre côté, nous vous tiendrons informé de tout éventuel problème lié à votre réservation.

 

Informations du demandeur:

Les champs suivis d’un* sont obligatoires.

 

Nom :                                                                                                                                               

 

Prénom :                                                                                                                                           

 

Numéro de lecteur *:                                                    

 

Courriel *:                                                                                                                                          

 

Date de visite en salle de recherches *:                                                    

Séance :☐Matin☐Après-midi☐Journée

 

Documents demandés (maximum 3) :

 

 

Cote n° 1:                                                                                                                                       

 

Cote n° 2:                                                                                                                                       

 

Cote n° 3:                                                                                                                                       

 

Commentaires :

 

 

 

Signature :                                               

 

Les données à caractère personnel recueillies via ce formulaire sont destinées exclusivement aux services des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques à des fins de traitement de votre demande.

Elles ne sont pas transmises à des tiers et seront effacées dans un délai de  3 mois.

 

Source

Marins voyageurs dans l’intérieur

 

Marins voyageurs dans l’intérieur

L’orthographe de l’époque a été respectée

Pau, le 27 avril 1816

A Messieurs, les Maires du département.

Monsieur le Maire, il s’est élevé des plaintes sur les abus qui résultent de la facilité avec laquelle des fonctionnaires administratifs délivrent des feuilles de route à des marins qui voyagent, sous différens prétextes, dans l’intérieur de la France. Ces individus, parcourant sans nécessité les départemens, peuvent se livrer au vagabondage, et ils deviennent également à la charge à l’État qui paye leurs frais de route, et aux particuliers qui leur fournissent le logement.

Pour prévenir les inconvénients graves, résultant de cet état de choses qu’il est du devoir de l’administration de faire cesser, S.Exc.le ministre secrétaire -d’État de l’intérieur, m’a adressé une instruction, sous la date du 12 de ce mois, qui vous impose des obligations que je vais vous retracer.

Les marins dont il s’agit, soit qu’ils proviennent des batimens désarmés, soit qu’ils aient été levés pour le service, soit enfin qu’ils voyagent pour leurs affaires personnelles, doivent être munis de feuilles de route délivrées par les commissaires des armemens, ou par ceux de l’inscription maritime. Les fonctions que les autorités civiles ou militaires ont à remplir à leur égard, dans les lieux où il n’y a point d’administrateur de la marine, se bornent à viser leurs feuilles de route et à leur faire payer les frais de conduite, lorsqu’ils y ont droit, mais elles ne peuvent les autoriser à s’écarter de leur chemin, à moins de nécessité bien constatée, ni leur délivrer aucune pièce qui puisse leur servir de passeport.

Cette règle générale ne souffre d’exceptions que dans deux cas :

Le premier, lorsque des marins qui ont été employés à l’armée de terre et faits prisonniers dans les dernières campagnes, retournent en France. Ceux de ces hommes qui rentrent par les frontières du Nord et de l’Est, où il n’y a pas d’administration de la marine, reçoivent leurs feuilles de route, soit de l’autorité administrative, soit de l’autorité militaire. Il est de la plus grande importance qu’ils soient dirigés, non sur les lieux qu’il leur plaît de désigner, mais sur les quartiers où ils sont classés.

Dans le second cas, lorsque des marins voyageant avec autorisation, ont perdu les feuilles de route dont ils étaient porteurs, les autorités administratives ou militaires peuvent leur en délivrer de nouvelles ; mais elles doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour que ce moyen, dont il est facile d’abuser, ne tourne pas au détriment de l’État et des particuliers.

Tout marin absent de son domicile, sans motif légitime, et qui parcourrait le département sous prétexte de chercher de l’ouvrage, sans être muni d’une permission du commissaire de son quartier, doit être livré à la gendarmerie, et conduit, de brigade en brigade, au chef-lieu du quartier où il est inscrit.

Je vous prie, Monsieur, de vous conformer ponctuellement en ce qui vous concerne, aux intentions de Son Excellence. Vous aurez soin de faire connaître à M. le Sous-préfet les noms, le signalement et le lieu de la naissance des marins auxquels vous aurez délivrés des feuilles de route, ou que vous aurez fait remettre entre les mains de la gendarmerie. De leur côté, MM. Les Sous-préfets me transmettront le relevé de ces états, que je dois transmettre à S.Exc, le ministre de la marine.

Recevez, Messieurs l’assurance de ma considération distinguée.

D’ARGOUT.

Source :Recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Basses-Pyrénées,
N° 18
Collection particulière