Pau,le 11 avril 1842.
Nouvelle Carte topographique de la France
L’orthographe de l’époque a été respectée
Monsieur le Maire,
Son Excellence le Ministre Secrétaire-d'État de la guerre me fait connaître par sa lettre du 5 du courant que Sa Majesté a ordonné l'exécution d'une nouvelle Carte topographique de la France, appropriée à tous les services publics et combinée avec l'opération du cadastre.
Des officiers du corps Royal d'état-major sont chargés de cette opération, qui s'étendra à toutes les communes du territoire français. Partout ils auront à faire des observations dans les tours, clochers, ou autres édifices, et, en outre, des travaux de détails sur tous les points.
Le Ministre m’ayant recommandé de leur donner secours et assistance, et surtout de leur faciliter le placement, et d'assurer la conservation des signaux qu'ils auraient jugé nécessaire d'établir, j'ai dû, pour remplir les intentions de son Excellence, prendre l'arrêté transcrit à la suite de la présente. Ses dispositions vous indiqueront ce que vous avez à faire pour faciliter la mission des Officiers chargés du lever de la nouvelle Carte topographique de la France.
Recevez,Monsieur, l'assurance de ma parfaite considération.
Le conseiller de Préfecture, Préfet par intérim
Nous Préfet des Basses-Pyrénées
Vu la lettre de son Excellence le Ministre Secrétaire-d'État de la guerre, annonçant que des Officiers du corps Royal d'état-major sont chargés du levé de la Carte topographique de la France, et qu'il est dans l'intention du Gouvernement qu’il leur soit donné, par les autorités locales, toutes les Facilités et toute la protection possible :
ARRÊTONS :
Article Premier
Les Maires permettront aux Officiers du corps royal d'état-major, munis d'un ordre du Ministre de la guerre pour le levé de la Carte topographique de la France, la libre entrée dans les clochers, tours, bâtimens et propriétés publiques, dont ils requerront l'ouverture pour leurs opérations.
A l'égard des propriétés particulières ,les Maires inviteront et requerront, au besoin, les possesseurs d'en laisser également la libre entrée à MM. les Officiers chargés de cette opération.
Art.2
Ces Officiers pourront faire, dans les lieux ci-dessus mentionnés, pour l’érection des signaux, telles dispositions qu’ils jugeront convenables en maçonnerie, charpente, etc, pourvu qu'elles ne compromettent point la solidité des édifices, et à la charge par eux de faire rétablir et réparer ensuite les parties qui seraient endommagées, après que leurs opérations seront terminées.
Art.3.
Les signaux et autres objets de remarque élevés par les soins des Officiers chargés du levé de la Carte topographique de la France, sont placés sous la surveillance des Maires, et sous la responsabilité des communes dans l'arrondissement desquelles ils se trouvent ; ils devront y être maintenus aussi long-temps qu'il n'y aura point d'ordre de les détruire.Les signaux qui seraient enlevés avant cette époque seront reconstruits à la charge des communes, à moins qu'il ne soit reconnu qu'ils ont été renversés par accident.
Art.4.
Les Maires procureront à MM. les Officiers, sur leur réquisition, des guides et indicateurs instruits, connaissant bien les environs et les limites de la commune, et capables de les indiquer avec exactitude. Ils leur feront également fournir des chevaux et moyens de transport dont ils auront besoin . Les hommes et les chevaux ainsi fournis seront payés par MM. les officiers, de gré à gré, ou au prix qui sera déterminé par l'autorité locale.
Art.5.
À défaut de logement dans les auberges, ou de logement convenable, MM. les Maires indiqueront les maisons particulières où il y en aurait de disponible, et MM. les Officiers pourront s'y établir, en traitant de gré à gré avec le propriétaire.
Les Maires régleront aussi au besoin les mémoires des aubergistes, dans le cas où les Officiers auraient à se plaindre d'une exagération évidente. Si quelques soldats étaient employés près des Officiers, ils jouiraient du logement militaire.
Art.6.
Tous les renseignements statistiques qui seront demandés sur les communes par MM. les Officiers chargés du levé de la Carte topographique de la France, seront fournis par MM.les Maires, et certifiés par eux.
Art.7.
Le présent Arrêté sur imprimé, et des expéditions en seront délivrées à chacun des Officiers employés au levé de la Carte topographique de la France, pour lui servir près les autorités des lieux dans lesquels il aura à opérer.
Pau,le 11 avril 1842.
Le conseiller de Préfecture, Préfet par intérim
POMARÈDE
Source:
Année 1842
Recueil des actes administratifs du département des Basses-Pyrénées
N°8
Bureau des Travaux Secours et établissemens publics.
11 avril.
Collection particulière
