Extrait
Suivant acte reçu par Me Adrien DETCHART, notaire à Bayonne, le onze avril mil neuf cent vingt quatre,M.Moyse-Gérard VAEZ-OLIVERA, commerçant et industriel demeurant à Bayonne, quartier Saint Étienne, chalet « André » ;M.François-Edouard CADILLON, commerçant et industriel, demeurant à Bayonne, quartier Saint-Léon, villa « Antoinette » ;M.François DUCLERC, commerçant et industriel, demeurant à Bayonne, quai des Halles, numéro 33,et M. Jean SOULES, dit Ferdinand en famille, voyageur de commerce, demeurant à Bayonne, quai Augustin Chaho , numéro 24 ,ont formé entre eux une Société en nom collectif ayant pour objet :
1° la fabrication et la vente d’espadrilles cousues à la machine ou à la main, l'achat et la vente de fils, toiles, tresses et autres matières se rattachant à l'industrie sandalières ;
2° l'exploitation de divers établissements industriels et commerciaux concernant la fabrication l'achat et la vente de marchandises se rattachant à l'habillement et autres ;
3° et toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement aux industries et commerces mentionnés ci-dessus, ainsi que toutes exploitations de maisons de commerce ou industrie apportés à la Société ou qui pourraient être créés où achetés par la suite.
La durée de cette Société est de vingt années qui ont commencé à courir le premier janvier 1924 et expireront le 31 décembre 1943.
Le siège de la Société est à Bayonne, quai de Lesseps avec succursales à Bayonne, rue Victor Hugo numéro 5,et quai Pont-Mayou ,numéro 25 ; à Biarritz, rue Mazagran, numéro 14 ; à Saint-Jean-de-Luz , rue Gambetta, numéro 11 bis ;à Hendaye , avenue de la Gare, et à Salies- de- Béarn place Jeanne d’Albret.
La raison et la signature sociales sont « G.OLIVERA,CADILLON,DUCLERC et SOULES ».
Les affaires de la Société sont gérées et administrées par les quatre associés avec les pouvoirs les plus étendus à cet effet. En conséquence, chacun d'eux a la signature sociale dont il n'a le droit de faire usage que pour les affaires de la Société : il peut notamment recevoir et payer toutes sommes, faire tous achats et marchés, traiter, transiger, compromettre, donner tous désistements et mainlevées avant ou après paiement, exercer toutes actions judiciaires, représenter dans toutes les opérations de faillite et de liquidation judiciaire, souscrire, accepter, endosser et acquitter tous effets de commerce. Pour toutes les autres opérations de la Société notamment pour les emprunts, tous les associés doivent y prendre part.
Les associés ont apporté à la Société, savoir
1.
Monsieur VAEZ OLIVERA :
1° Sa part dans un établissement industriel et commercial à usage de fabrique d'espadrilles, situé à Bayonne ,quartier Saint-Esprit, quai de Lesseps, boulevard de l’Église et avenue du Téné, et comprenant divers immeubles situés à Bayonne, d'une superficie de 2807 mètres carrés 14 décimètres carrés ,portés au plan cadastral de la dite ville sous les numéros 253 p,558 p,559p,560,561p de la section K, et en outre les clientèle, achalandage, matériel, objets mobiliers, approvisionnements, matières premières, marchandises fabriquées et en cours de fabrication et droit au bail ;cette part est évalué à la somme de cinq cent soixante-neuf mille sept cent cinq francs et vingt-centimes, ci 569.705,25.
2° Les fonds de commerce ci-après indiqués :
a) Celui connu sous le nom de « La Belle Fermière », exploité à Bayonne, quai Pont-Mayou, numéro 25 ;
b) Celui connu sous le nom de « Palais de la Mode », exploité à Bayonne, rue Victor Hugo, numéro 5 ;
c) Celui connu sous le nom de « Aux Galeries Mazagran » exploité à Biarritz, rue Mazagran, numéro 14 ;
d ) Celui connu sous le nom de « Palais de la Mode »,exploité à Hendaye, avenue de la Gare ;
e ) Celui connu sous le nom de « Capital de Guipuzcoa »,exploité à Hendaye, avenue de la Gare ;
f ) Celui connu sous le nom de « Merkenia »exploité à Hendaye, avenue de la Gare ;
g ) Celui connu sous le nom de « Paradis des dames »,exploité à Saint-Jean-de-Luz, rue Gambetta, numéro 11 bis ;
h ) Celui connu sous le nom de « Perle Salisienne »,exploité à Salies-de-Béarn, place Jeanne d’Albret.
Les dits fonds de commerce comprenant chacun notamment :la clientèle, l’achalandage, les matériel, objets mobiliers servant à son exploitation, les approvisionnements, matières premières et marchandises fabriquées et en cours de fabrication, et le droit au bail afférent.
Le tout évalué à cinq cent trente-huit mille huit cent quarante -trois francs 70 centimes 538.843,70
Ensemble pour l’apport de M.VAEZ OLIVERA un million cent huit mille cinq cent -quarante-huit francs 95 centimes.
II M.CADILLON
Sa part dans l’établissement industriel et commercial à usage de fabrique d’espadrilles, situé à Bayonne, quartier Saint-Esprit, quai de Lesseps, boulevard de l’Église et avenue de Téné, composé comme il est dit plus haut dans l’apport de M.VAEZ-OLIVERA ;cette part évalué à six cent quatre-vingt-quatre mille sept cent vingt et un francs 80 centimes
Ci 684.721,80 centimes
III M.DUCLERC
La somme de cent cinquante mille francs en espèces qu’il a versée, ci 150.000.
IV M.SOULES
La somme de quatre-vingt mille francs en espèces qu’il a versée, ci 80.000
Ensemble deux millions vingt-trois mille deux cent soixante-dix francs 75 centimes, formant le capital social, ci 2.023.270,75.
Le capital apporté par chaque associé est productif d'intérêt au taux de six pour cent au profit de chaque apporteur qui a droit soit de laisser ces intérêts dans la caisse sociale, soit de les prélever par trimestre échu ; chaque apporteur a droit également à des mensualités de trois mille francs chacune comme traitement. Le tout sera porté au compte des frais généraux
(…)
Source :
RetroNews le site de presse de la Bibliothèque nationale de France
La Gazette de Bayonne de Biarritz et du Pays basque 08 mai 1924
Étude de Me DETCHART,notaire à Bayonne_Société en nom collectif
Complément à propos de M.Moyse-Gérard VAEZ-OLIVERA
Le décès de M.Moyse-Gérard est survenu le matin d'une opération de police à Bayonne.Son épouse Juliette Lévy sera déportée par le convoi n° 66 le 20/01/1944 à Auschwitz,d'où elle ne reviendra pas.
Mamadou Ba,Juliette Lévy veuve Vaez-Olivéra,Farjelh Farhat
