Refus de signature d'accusé de réception d'imposition de maïs
L’an mil neuf cent quarante deux le neuf avril
Nous Bordagaray garde champêtre de la ville de Mauléon, Officier de Police Judiciaire revêtu des insignes de nos fonctions, agissant en vertu des ordres de Mr. Le Maire, nous nous sommes présentés au domicile des dénommés ci-dessous et leur avons remis la lettre de Mr. Le Président du Comité Départemental des Céréales, portant notification d’une imposition de maïs en les invitant à en signer l’accusé de réception ce qu’ils ont refusé de faire.
1° Rosier Jean trois cent vingt kg
2° Arhansset Pierre cinq cents kg
3° Uthurry Armand quatre cent cinquante kg
4° Rospide Bernard six cent trente kg
5° Bordachar Jean neuf cent quarante kg
6° Agor Pierre cinq cents kg
7° Elicabe André huit cent vingt kg
8° Gil Jean-Baptiste six cent trente kg
9° Althabe Gratien six cent trente kg
10° Noguès Armand quatre cent cinquante kg
11° Oyhénart Pierre six cent trente kg
12° Onnainty Jean deux cent quarante kg
13° Sallabel Jean deux cent vingt kg
14° Althabe Martin trois cent vingt kg
15° Eyhérabide Jean trois cent quatre-vingts kg
Nous joignons au présent procès-verbal accusés de réception non signés
Fait à Mauléon les jours mois et an que dessus.
Le garde champêtre.
Source:
E Dépôt
Mauléon-Licharre 1 I 1 (1904-1947)
Registre consultable en salle de lecture du Pôle des
Archives de Bayonne et du Pays Basque (AD64)
39 avenue Duvergier de Hauranne
64100 Bayonne
Les archives communales de Mauléon-Licharre déposées au Pôle des Archives de Bayonne et du Pays Basque ne contiennent pas de pièces relatives aux suites données à ce refus collectif.
