Suspension du maire de la commune de Vignes
Pau,le 24 mai 1816
Nous PRÉFET des Basses-Pyrénées,Maitre des Requêtes ;
L’orthographe de l’époque a été respectée
Vu le procès-verbal des opérations faites le 10 de ce mois et jours suivans par M. le baron de Duplàa ,conseiller de Préfecture,commissaire par nous délégué pour vérifier les plaintes portée contre le sieur Jean Dufau-Larrosé,maire de Vignes,faisant la perception des contributions directes à Arzacq,en qualité de préposé du percepteur en titre.
Considérant qu’indépendamment de ce que le sieur Dufau-Larrosé, a méconnu les devoirs qui lui imposait la place de maire, en se permettant de remplir des fonctions incompatibles, il s'est rendu coupable dans la perception qu'il a faîte, de concussions intolérables qui doivent être déférés aux tribunaux et appeler sur lui toute la sévérité des lois ;
ARRÊTONS
1° Ledit sieur Dufau-Larrosé est suspendu des fonctions de maire de la commune de Vignes, lesquelles seront provisoirement remplies par son adjoint.
2° Les délits dont il est prévenu seront déférés aux tribunaux par l'arrêté particulier.
3° Une expédition du présent sera transmise audit adjoint, lequel demeure tenu de le notifier sur-le-champ au sieur Dufau-Larrosé,d’en certifier le Sous-préfet.sur du faux Larousse. Et dans certifier le sous-préfet ?
Pour le 24 mai 1816.
D’ARGOUT
Source:
Recueil des actes de la préfecture des Basses-Pyrénées
1816
Collection particulière
