Rappel des lois sur le port d’armes
L'orthographe de l'époque a été respectée
A Messieurs les Maires du Département
Monsieur le Maire, vous savez que le port d’armes est interdit à toute personne qui n'a point obtenu une permission.
Je suis cependant informé qu'au mépris des lois et des arrêtés de mes prédécesseurs,des individus se montrent armés dans plusieurs communes.,sans autorisation ;qu’ils en est même qui portent des armes absolument prohibés,et qu’il existe des armuriers et fourbisseurs qui se permettent d’en fabriquer de cette dernière espèce..
Il est du devoir des autorités municipales de faire réprimer ces contraventions aux lois de police ;le maintien de l’ordre l’exige,et je ne peux trop appeler votre attention sur cet objet.
Vous devez traduire devant le tribunal de simple police ceux qui portent ,sans permission,des armes non prohibées ;ce tribunal prononce les peines applicables et la confiscation des armes.
Ceux qui portent des armes prohibées doivent être poursuivis correctionnellement :les procès verbaux de constatation doivent,à cet effet,être remis au Procureur du Roi près le tribunal civil.
Les armes prohibées sont : les poignards, les couteaux en forme de poignards,soit de poche,soit de fusils,les pistolets de poche,les épées en bâtons,les bâtons en ferremens,autres que ceux qui sont ferrés par le bout,et toutes autres armes offensives,cachées et secrètes.Ceux qui sont surpris avec ces armes encourent une amende de 100 fr.
Les dispositions prohibitives,relatives au port d’armes,sont fondées sur les déclarations des 28 mars 1728,7 mars 1733,les lois des 30 avril 1790,6 octobre 1791 et 23 thermidor an 4.
Je vous invite ,Monsieur,à exercer surveillance active et suivie,à constater ou faire constater les contraventions qui seraient commises,à faire poursuivre les délinquans,à veiller particulièrement à ce que les lois qui prohibent les armes secrètes et cachées ne soient pas enfreintes impunément.
Je vous recommande aussi de porter votre surveillance sur les armuriers et fourbisseurs qui seraient soupçonnés d'en fabriquer
Recevez,M.le Maire,l’assurance de ma considération distinguée.
D’ARGOUT..
Source:
Recueil des actes de la préfecture des Basses-Pyrénées1816
Collection particulière
