Formalités à remplir pour la délivrance des feuilles de route
et des passeports
Pau,le 1 er décembre 1815
L’orthographe de l’époque a été respectée
A Messieurs les Sous-préfets et Maires du Département.
MESSIEURS
Son Excellence le Ministre de la guerre, informée que plusieurs Commissaires des guerres omettaient souvent d’exprimer sur les feuilles de route, l’âge et le signalement des militaires auxquels ils les expédient, qu’ils négligeaient aussi de faire signer les militaires en marge des feuilles de route,au dessous de l’indication spéciale portée sur l’imprimé, etc, a pensé que l’ordre public était intéressé à faire promptement cesser cette insouciance répréhensible. Son Excellence a en conséquence rappelé à MM les Commissaires -ordonnateurs divisionnaires, les diverses obligations que les règlemens leur imposent, et les a prévenus qu’elle usera à l’avenir d’une grande sévérité contre ceux qui ne s’y conformeraient pas.
S.Exc. Le Ministre de l’Intérieur me recommande particulièrement de lui faire connaître individuellement les fonctionnaires qui négligeraient à l’avenir les formalités exigées :je vous invite donc ,Messieurs, à les observer exactement dans la délivrance des feuilles de route, ainsi que des passeports ou sauf-conduits qui vous seraient demandés, d’apporter une attention scrupuleuse dans l’examen des pièces de cette nature qui vous seraient présentées, et de prévenir ainsi les reproches qu’a fait naître le défaut d’exactitude de MM. Les Commissaires des guerres.
Recevez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
D’ARGOUT
Source:
Recueil des actes de la préfecture des Basses-Pyrénées1815
Collection particulière
