Affichage des articles triés par pertinence pour la requête BALSAN. Trier par date Afficher tous les articles
Affichage des articles triés par pertinence pour la requête BALSAN. Trier par date Afficher tous les articles

14 novembre 2017

En ligne sur le site internet des Archives départementales de l'Indre la fiche matricule militaire d'Etienne Balsan

Etienne Balsan promoteur d'un terrain de sport équestre et d'un lotissement  quartier Beyris à Bayonne est né à Paris dans le 8 e arrondissement,le 11 février 1878.Son père un riche fabricant de draps a été un homme politique domicilié à Châteauroux .

La fiche matricule militaire militaire d'Etienne Balsan qui est en ligne sur le site internet des Archives départementales de l'Indre
nous apprend qu'il a été "détaché au centre d'aviation de Bayonne le 29/7/1917".

 Le parcours militaire d’Étienne Balsan avant la Première Guerre mondiale

Engagé volontaire pour 3 ans le 12 novembre 1898 à la mairie de Châteauroux pour le 90 e Régiment d'Infanterie avec faculté d'envoi en congé après un an de service conformément à la loi du 11 juillet 1892.

Arrivé au corps le 12 novembre 1898.Soldat de 2 e classe
Caporal le 20 septembre 1899
Envoyé en disponibilité le 20 septembre 1899
Devant le colonel commandant le Recrutement de la Seine le 27 décembre 1900 a déclaré renoncer au bénéfice de la dispense qu'il a obtenu du conseil de révision comme étudiant en droit en vertu de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 pour accomplir trois années de services dans les mêmes conditions que les jeunes gens inscrits sur la 1 ere partie de la liste de recrutement.
Incorporé au 5 e Régiment de chasseurs d'Afrique à compter du 27 décembre 1900.Arrivé au corps le 1 décembre 1900.Cavalier de 2 e classe.
Brigadier le 18 juillet 1901.
Campagne en Algérie du 30 décembre 1900 au 18 octobre 901
Passé au 10 e Régiment de chasseurs à cheval en date du 18 octobre 1901.
Maréchal  des logis le 20 septembre 1902
Passé dans la Réserve le 12 décembre 1902

Le parcours militaire d’Étienne Balsan pendant la Première Guerre mondiale

Arrivé au corps le 3 août 1914
Affecté comme interprète à la mission française auprès de l'armée anglaise en date du 27 décembre 1914.
Passé au 1 er groupe d'aviation le 12 janvier 1916
Parti à l'école de Châteauroux le 30 janvier 1916
Passé à l’école d'aviation d’Étampes le 23 mars 1916
Avord
Parti à Cazaux le 4 octobre 1916
Détaché au centre d'aviation de Bayonne _Complément du blog;base d'hydravions à Blancpignon_
le 29 juillet 1917
Passé au 3 e groupe d'aviation le 9 juin 1918
Campagnes contre l'Allemagne du 3 août 1914 au 5 février 1919

Pour consulter en ligne la fiche matricule militaire d’Étienne Balsan 

2 vues

Châteauroux - 1898 - R 2362 : Matricules numéro 1001-1500
Numéro matricule 1295 _Classe de mobilisation 1897_
Vues 426 et 427 /715 
Capture écran des Archives départementales de l'Indre_Registres matricules militaires 1898























Conseils de consultation des images :
Ouverture des images :
Des difficultés pour ouvrir les images numérisées (les images ne s'ouvrent pas en cliquant sur l'oeil), peuvent être dues au blocage des fenêtres publicitaires intempestives ou pop-ups par votre navigateur. 

Réutilisation des données publiques aux Archives départementales de l'Indre


Cette réglementation concerne toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui souhaite réutiliser des données, c'est à dire obtenir copie d'un document pour quelque usage qu'il soit. Téléchargez le règlement général de la réutilisation des données publiques aux Archives départementales de l'Indre (Pdf, 59 Ko).
Licence 1 : réutilisation, commerciale ou non, pour un usage interne ou privé, sans diffusion d'images au public ou à des tiers. Téléchargez la licence (Pdf, 618 Ko). Exemple : un lecteur, photographiant des actes, pour une utilisation strictement personnelle.
Licences 2 et 3 : réutilisation non commerciale
Licence 2 : diffusion publique d'images sans fourniture par le département de l'Indre de fichiers numériques. Téléchargez la licence (Pdf, 559 Ko).
Licence 3 : diffusion publique d'images avec fourniture (images) par le département de l'Indre de fichiers numériques. Téléchargez la licence (Pdf, 572 Ko).

Base d'hydravions de Bayonne (Blancpignon)

Changement de dénomination de l'esplanade Balsan à Bayonne

Conseil municipal de Bayonne ;séance du jeudi 6 avril 2017
Rapport N°51 Toponymie _Dénomination d'un lieu (Y.UGALDE)_
Séquence vidéo:05:26:00

Articles du blog consacrés à Étienne Balsan

Divers documents relatifs au quartier Beyris ;1938 -1943
Transcription de l'acte de décès de Etienne Fulcrand Balsan  
Balsan contre Jacob à propos de la propriété de Brindos à Anglet  
Le domaine de Brindos (Anglet) et la villa Belza (Biarritz)  

19 février 2017

Balsan contre Jacob à propos de la propriété de Brindos à Anglet

Étienne Balsan,promoteur foncier au quartier Beyris de Bayonne a  également été propriétaire d'un vaste domaine à  Brindos commune d'Anglet, près des installations aéroportuaires de Biarritz Parme.
Cette propriété donnera lieu à litiges. 
 
CONCLUSIONS
Pour:M.Balsan,demandeur                        Me Ribeton
Contre:M.Jacob,défendeur                        Me Darrigrand

Plaise au Tribunal

Attendu que le concluant a vendu à M.Jacot une propriété de 40 hectares environ dite,étang de Brindos,par acte sous seings privés du 16 août 1924,enregistré à Bayonne le 14 janvier 1926,F°42 C°23,pour le prix de 725.000 francs,payables de la manière suivante:
125.000 frs au 24 août 1924
50.000 frs le 30 septembre 1924
275.000 frs le 24 out 1925
et 275.000 frs le 24 août 1926
Le prix devant produire intérêt à 7%  à partir du 24 août 1924.

Attendu que,dans ledit acte,il était formellement stipulé que la réitération de la vente par acte authentique devant Me Ramond,devait se faire avant le 15 novembre 1924.

Qu'il était aussi précisé que la vente ne deviendrait effective que par le paiement de la fraction du prix à échéance du 30 septembre 1924,et que si ce paiement n'avait pas lieu avant cette date,la vente resterait sans effet,si M.Balsan refusait le paiement ultérieur auquel cas le 1 er versement qui aurait été effectué le 24 août 1924 (soit 125.000 frs) devait lui rester acquis à titre d'indemnité.

Que M.Jacob s'est engagé dans ledit acte à payer l’intérêt du prix de vente à partir du 24 août 1924,au taux de 7% l'an,en l'étude de Me Ramond,notaire à Bayonne,les 24 novembre,février,mai et août de chaque année,et pour la 1 ère fois le 24 novembre 1924;

Qu'enfin,M.Jacob s'engageait à payer tous frais,droits et honoraires nécessités par ladite vente;

Attendu que M.Jacob n'a pas tenu les engagements sus rappelés;

Qu'en effet 1° il n'a pas réalisé la réitération de la vente par acte authentique dans le délai prévu au contrat,c'est à dire avant le 15 novembre 1924,et que,mème après ce délai,et malgré une sommation qui lui avait été faite le deux novembre 1925,à la requête du concluant,suivant exploit de Me Daigremont,huissier à Paris,de se rendre à l'étude de Me Ramond,le douze novembre 1925,pour passer cet acte authentique de vente,M.Jacob s'en est abstenu quoi qu’averti dans cette sommation,que le concluant entendait tirer tous avantages de droit,user des dispositions de l'article 1184 du code civil et requérir tous dommages intérêts contre lui,au cas où il n'obtempérerait pas à ladite sommation.Que procès- verbal de défaut a été dressé contre lui par acte de Me Ramond,notaire à Bayonne le douze novembre 1925.

2°.-Attendu que M.Jacob n'a pas non plus tenu son engagement de payer le prix aux échéances indiquées.
Qu'il n'a pas payé la première fraction 125.000 frs qu'à raison de 80.000 frs le jour de l'échéance (24 août 1924 et 45.000 frs trois jours après,le 27 aout 1924.
Que la deuxième fraction de 50.000 frs exigible au 30 septembre 1924 n'a  été payée que le 7 octobre 1924;
Que la troisième fraction de 275.000 frs exigible au 24 août 1925 n'a jamais été payée,malgré les démarches pressantes faites auprès de M.Jacob,et malgré les promesses formelles faites par ce dernier et qu'il n'a jamais tenues.
Qu'enfin la quatrième fraction a échéance du 24 août 1926 reste bien entendu à payer.

3°.-Attendu que M.Jacob n'a versé aucun intérêt sur le montant du prix de vente,malgré l'engagement qu'il avait pris de payer l'intérêt de ce prix à 7% à partir du 24 aout 1924;

4°.-qu'enfin M.Jacob n'ayant pas payé en temps opportun les droits afférents à la vente,le concluant a été obligé d'en versé le montant augmenté des pénalités à l'enregistrement soit la somme de 195.750 frs.

Attendu que sur ces quatre chefs,la preuve de l'inexécution par M.Jacob des conventions arrêtées le 16 août 1924 est nettement établie et qu'au surplus,M.Jacob reconnaît dans ses conclusions qu'il n'a pu "exécuter ponctuellement ses engagements"

Qu'allégurant sa bonne foi et des circonstances indépendants de sa volonté qui l'auraient empêché de remplir ses engagements,il demande au Tribunal de lui accorder terme et délai pour le paiement de la fraction du prix actuellement due.

Mais attendu qu'une telle demande ne saurait être accueillie.
Que le concluant est en droit de faire résilier la vente du 16 août 1924 tant en vertu des dispositions de l'article 1184 du code civil qu'en vertu des art.16?4 et 1656 du dit code.

Qu'aux termes de l'article.1184 du code civil,"la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques pour le cas où l'une des parties ne satisferait pas à son engagement" et que c'est bien le cas d'appliquer cette condition résolutoire à la convention dont il s'agit,aucun des 4 engagements pris par M.Jacob n'ayant été exécutées.

Qu'en outre,il s'agit dans l'espèce d'une vente dont le prix n'a pas été payé et que le concluant entendait exercer l'action résolutoire prévue par l'article 1654 du code civil.
Qu'il faut observer aussi qu'il était si bien dans l'intention des parties que la vente fut subordonnée à l'exécution du paiement du prix telle que prévue,qu'elle n' a été contractée que sous la condition suspensive que la fraction du prix de 50.000 francs à échéance du 30 septembre fut payée à cette date,et qu'à défaut de ce paiement le concluant serait en droit de considérer la vente comme nulle et de garder à titre d'indemnité la somme de 125.000 frs due au 24 août 1924.

Que ce pacte commissoire expressément formulé aurait pu être appliqué puisque le paiement des 50.000 francs n 'a eu lieu que 7 jours après l'échéance ,mais que le concluant n'entendant pas user de la rigueur de son droit à l'occasion d'un retard de quelques jours,accepta comme réalisée la condition suspensive;

Que ce faisant,il n'a pu entrer dans ses intentions de dispenser son acheteur d'effectuer aux échéances convenues le paiement de son prix.

Qu'en conséquence il est naturel et logique de sous entendre la clause résolutoire comme sanction voulues par les parties à l'inexécution des paiements aux dates prévues.

Que c'est le cas de faire application de l'article 1656 du code civil et de refuser tout délai au débiteur.

Attendu qu'au cas même où le Tribunal  ne croirait pas devoir appliquer les dispositions de l'article 1656 du code civil le concluant n'en serait pas moins fondé à s'opposer à la demande de délai du défendeur,fondée sur les articles 1244 et 1655 du code civil.

Qu'en effet M.Jacob ne se trouve pas dans la position d'un débiteur ni d'un acheteur présentant les garanties suffisantes pour obtenir des délais de paiement et que l'octroi de tels délais aurait pour effet de porter le plus grave préjudice du concluant.

Qu'il faut observer d'abord que par suite de l'inexécution de ses engagements,M.Jacob débiteur en vertu du contrat de vente d'une somme de 725.000 frs au principal se trouve aujourd'hui et malgré le versement de 175.000 frs qu'il a effectué débiteur envers le concluant ,d'une somme totale de 809.907.40 se décomposant comme suit.
Solde du principal 550.000.00
Intérêts à 7% sur le prix de vente restant dû au 24 août 1924 et calculée jusqu'au 20 avril 1926 64.157.40
Frais d'enregistrement du contrat 195.750.00
Soit au total 809.907.40

Que sur cette somme très importante,M.Jacob n'a versé et n'offre de verser immédiatement aucun acompte;

Que tout délai qui lui serait accordé aurait pour effet d'augmenter sa dette envers le concluant,au moment même où ce dernier a les plus graves inquiétudes sur la solvabilité et même sur la bonne volonté de son débiteur.

Que ces inquiétudes sont légitimes et fondées;

Qu'en effet dans le contrat de vente du 16 août 1924,M.Jacob avait pris l'engagement de faire son affaire personnelle des engagements pris par son vendeur vis à vis de M.Adeline,occupant du domaine de Brindos et qu'effectivement il a promis audit M.Adeline,pour le désintéresser de ses droits une indemnité de 125.000 frs,sur laquelle il n'a versé que 50.000 frs.

Que non payé à l'échéance du 31 octobre 1924 d'une traite de 75.000 frs acceptée par M.Jacob,M Adeline a du prendre contre lui jugement de condamnation de ladite somme le 30 décembre 1924,devant le Tribunal de commerce de la Seine.

Que ce jugement a été confirmé par arrêt de la cour de Paris du 20 juillet 1925.

Que M.Adeline n'a pu encore se faire payer,malgré ses tentatives d'exécution dudit arrêt.

Que le concluant a dû néanmoins,à raison des engagements antérieures qu'il avait pris avec Adeline avancer à ce dernier une somme de 50.000 frs portée au détail ci-dessus mais dont le recouvrement se trouve subordonné à celui même de 75.000 francs en principal de la créance de M.Adeline sur M.Jacob.

Attendu qu'il est inadmissible  que M.Jacob puisse ainsi différer ses paiements mettant en péril les droits de ses créanciers si,comme il le prétend,sa situation de fortune lui permet de faire face à ses engagements,qu'en effet s'il inspire crédit,on ne conçoit pas qu'il n'ait pu se faire avancer par des préteurs les fonds nécessaires qu'il devait effectuer.

Attendu que par ailleurs,M.Jacob avait aussi pris engagement vis à vis de M.Adeline de payer à la Cie du Bourbonnais les frais d'une installation électrique faite par ce dernier et que de ce chef il doit une somme de 14.000 francs dont il n'a pas encore effectué le paiement.

Que le concluant,ne saurait être tenu par suite de cette inexécution d'engagement rendu responsable du coût de cette installation dont M.Jacob doit supporter seul le paiement.

Attendu que non seulement la créance du concluant est en péril au sens même de l'article 1655 du code civil mais qu'encore la propriété vendue est en fait inexploitée et en grande partie livrée à l'abandon.

Que s'il est vrai que M.Jacob a pu faire quelques dépenses d'aménagement du chalet Brindos pour y loger une dame et la mère de celle-ci ces dépenses ne sauraient entrer en ligne de compte ni en compensation des sommes dues au concluant,ces dépenses somptuaires ,faites dans un intérêt 6personnel ,ne donnant d'ailleurs aucune plus-value à l'immeuble.

Qu'enfin ,la propriété n'est pas entretenue les allées sont en partie impraticables,envahies par l'herbe et les ronces,que les _mot illisible_ne sont pas coupées et constituent un danger d'incendie.

Attendu que la résolution de la vente réclamée par le concluant ne peut à l'heure actuelle,causer préjudice à des tiers ladite vente n'étant pas encore transcrite,son enregistrement ne datant que du 14 janvier 1926,et le concluant ne bénéficiant pas encore en conséquence du privilège du vendeur par suite du défunt de transcription (art.2108 du code civil)

Attendu qu'il résulte de tous les faits exposés ci-dessus que M.Jacob a manqué à toutes les obligations prises par la convention du 16 août 1924;que la chose vendue  et le prix sont en péril au sens de l'article 1655 du code civil  et qu'il y a lieu en conséquence de refuser tout délai à M.Jacob pour l'exécution de ses engagements.

Qu'il y a lieu en outre de le condamner à rembourser au concluant la somme de 195.750 frs payée à sa décharge par le concluant pour l'enregistrement de la vente du 16 août 1924;

Qu'il y a lieu aussi de le condamner à payer au concluant à titre de dommages intérêts et d'indemnité de résiliation de vente,les sommes ci-après:
1° par compensation avec celles déjà touchées comme premières fractions de prix en août et octobre 1924,175.000frs
2°les intérêts à 7% de la somme principale,soit 64.157 frs 40

PAR CES MOTIFS
Prononcer la résolution aux torts de M.Jacob des conventions ayant fait l'objet du sous-seing privé du 16 août 1924.
Dire et juger en conséquence que la vente convenue au dit acte sera considérée comme nulle et de nul effet.
Condamner M.Jacob à restituer au concluant la somme de 195.750 frs montant des droits,double droits et pénalités perçus par l'enregistrement ,de l'acte du 16 août 1924.
Le condamner à payer en outre au concluant à titre de dommages intérêts et à raison de l'inexécution  de ses engagements,la somme totale de 175.000 plus 64.157 frs 40 égale 239.157 frs 40,laquelle se compensera à due concurrence  avec celle de 175.000 frs déjà touchée  par le concluant.

Condamner enfin M.Jacob aux entiers dépens,lesquels comprendront tous droits,doubles droits et amendes que l'enregistrement aurait à percevoir à l'occasion des pièces versées aux débats ,dont distraction à Me Ribeton avoué.

Sous toutes réserves

L'an mil neuf cent vingt six et le 1e dix neuf  avril .

A la requête de Me Riberon avoué,j'ai huissier audiencier soussigné ,signifié et laissé copie à Me Darrigrand,avoué en son étude,parlant à un de ses clercs.
Coût:quatre vingts centimes

CONCLUSIONS D 'INTERVENTION 

Pour
1°M.Léon Charles MILLOT
2°M.Raphael Flavien Félix GRAFFIN
les deux directeurs d'office immobilier demeurant à Paris,95 rue StLazare,pour lesquels domicile est élu à Bayonne,8 allée Boufflers en l'étude de M° Personnaz avoué à Bayonne,lequel se constitue et occupera pour lui sur la présente requête d'intervention et ses suites,demandeurs aux fins des présentes
M° PERSONNAZ
Contre
1°M.Etienne BALSAN,propriétaire demaurant au Chateau de Doumy B.P. demandeur au principal défendeur aux fins de la présente requete d'interventio.

Ayant pour avoué M° RIBETON

2°M.Eugène Charles Jacob propriétaire demeurant au Château de Louau commune de Menestreau en Villette (Loire) défendeur au principal défendeur aux fins de la présente requête d'intervention.
M° WEILLER

Plaise au tribunal

Attendu que les concluants sont créanciers de M.Jacob
1° D'une somme de 300.000 frs aux termes de la grosse en forme exécutoire d'un acte d'ouverture de crédit,reçue par M° LEGAY,notaire à Paris,en date du 3 juillet 1926.

2°Des intérêts échus de cette somme

3° Des frais de la dite ouverture de crédit.

Attendu que les concluants ont appris que M.Balsan autrefois propriétaire d'un domaine dit du Lac de Brindos a vendu cette propriété à M.Jacob.
Attendu que M.Balsan non payé a assigné M.Jacob en résolution de vente dudit domaine.
Attendu qu'en vertu de l'art.1166 c.civ.les concluants ont évidemment le droit d'intervenir dans une instance qui si elle réussissait aurait pour but de rendre le recouvrement de leur créance incertain.
Attendu en ce qui concerne la demande de M.Balsan que celle-ci ne saurait être accueillie par le tribunal,qu'en effet,M.Jacob jouit de la propriété depuis 3 ans environ que c'est en considération d'un droit de propriété  que les concluants estimaient solidement établi sur la tête de M.Jacob,qu'ils ont pu faire à ce dernier le découvert important dont s'agit.
Que de plus,M.Jacob a versé à M.Balsan une assez grosse partie de son prix.
Qu'enfin M.Balsan peut sauvegarder ses intérêts tout en ne compromettant pas ceux des concluants,en exerçant son privilège de vendeur ,par voie de saisie immobilière,procédure à laquelle tous les créanciers font partie et qui sauvegarde les intérêts de toutes parties en cause.
PAR CES MOTIFS et autres
En la forme recevoir les concluants parties intervenantes dans la cause pendante entre M.Balsan et M.Jacob
Au fond dire la demande de M.Balsan irrecevable ,l'en débouter et le condamner aux dépens dont distraction au profit de M° Personnaz avoué aux offres de droit.
Sous toutes réserves notamment d'augmenter,modifier ou rectifier.
L'an mil neuf cent vingt huit et le trente avril
Ce requérant M° PERSONNAZ avoué soit signifié et laissé copie à M° Ribeton
avoué en son étude où étant et parlant à un clerc,par moi huissier audiencier soussigné
Coût:0.80

Collection particulière _Etienne Balsan c/Jacob

Doumy,le 5/5

Mon cher Maître 

Je serai donc au Palais le 14 à 2h.
Millot et Graffin qu'on est tenté de surnommer Salop-Aigrefin sont des crocodiles aux mâchoires insatiables et je serais bien surpris que "l'important découvert" pour lequel ils montent sur le ring soit de 300.000f.En tout cas les deux dates que vous m'indiquez devraient les confondre et les replonger dans leur vase!
Sincèrement votre,
Collection particulière _Etienne Balsan c/Jacob

Doumy le vendredi


Mon cher Maître

Vous avez,sans doute,été,comme moi,informé que notre procès qui devait passer le 4 ne passera que le 5.Je n'ai aucune nouvelle de nos acrobates.Je vous ai dit leur prétention de déduire de mon compte les 90.000f.que le fisc m'a remboursé sur les droits d'enregistrement et amende que j'ai du payer pour faire enregistrer le sous-seing privé sur lequel j'ai du plaider.En somme j'ai eu à payer 190.000f environ p.c.q mon Jacob n'avait pas fait enregistrer comme il le devait notre acte de vente.
Je crois que l'intention de nos adversaires  est de plaider l'immoralité de nos revendications basées sur le fait que la propriété a pris,depuis sa vente,une grosse plus value.La propriété,je ne le conteste pas,a pris beaucoup de valeur mais si j'en avais touché le prix à la date convenue j'aurais pu en racheter une autre qui aurait profité de la même valorisation.J'ai vendu pour toucher de l'argent à réemployer à ma guise.Au lieu de ça,comptant avec une naïveté admirable sur leurs promesses sans cesse renouvelées j'ai du m'endetter.Actuellement je dois ( et vous pouvez en faire état,si vous le jugez bon,dans votre plaidoirie) plus de 250.000f. à la LLOYDs BANK (prêt sur garantie ) 100.000f.à Mlle Etchegoyen (hypothèque sur Beyris) et 30.000f.à Mr Morand (billet renouvelable)
A bientôt
Collection particulière _Etienne Balsan c/Jacob
Source:
Archives privées,provenant d'un petit lot de vieux papiers ayant transité par les puces de Bayonne du vendredi matin.

On trouvera au Pôle de Bayonne et du Pays Basque (AD 64) sous la cote 3 U 1 Art 173 Tribunal de Première instance de Bayonne,un jugement concernant Balsan contre Jacob (N°83)


Articles du blog consacrés à Balsan


 

13 décembre 2014

A la recherche d'une copie d'un acte de décès à l'ambassade de France Rio de Janeiro


Fulcran Étienne Balsan  fils de Jean Jacques (Martin ) Auguste Balsan et de Marie Dupuytrem est né le 11 février 1878 à Paris 8e arrondissement.
Consultation des Archives numérisées de Paris acte de naissance, 8e arr., 11/02/1878 VAE 3427
Fulcran Étienne Balsan serait décédé à Rio de Janeiro (Brésil) vers 1953-1954 des suites d'un accident de la circulation.

Je remercie par avance la personne qui me transmettra _ philippe.durut arobase gmail.com _une copie ou photographie  de l'acte  figurant sur le registre des décès de l'ambassade de France à Rio de Janeiro  .

Articles du blog associés à Etienne Balsan



05 avril 2021

Élection municipale de la commune de Doumy du 5 mai 1929

 

Archive familiale
 

Département des Basses-Pyrénées

Arrondissement de Pau

Canton de Thèze

Commune de Doumy

Section unique

Nombre d’électeurs inscrits :58

Nombre de votants constatés par les émargements :51

Nombre d’enveloppes trouvés dans l’urne :51

 

Élection de dix membres du Conseil municipal de la commune de Doumy

-Extraits-

1 er tour de scrutin

L’an mil neuf cent vingt neuf, le cinq mai dans la commune de Doumy

En exécution de l’arrêté préfectoral du 12 avril 1929 , qui convoque les électeurs à l’effet d’élire dix membres du conseil municipal

COMPOSITION DU BUREAU

S’est réuni le Bureau de l’Assemblée électorale de la unique section de la commune de Doumy  composé de Balsan Étienne président et de

M. Laulhé Jean adjoint né le 7 décembre 1865

M.Miqueu Paul conseiller né le 1 er décembre 1888

M.Broque Baptiste né le 5 décembre 1888

M.Campardon Jean né le 11 novembre 1885

 

Le Bureau ainsi constitué a choisi pour secrétaire M.Pentradou Edouard

OUVERTURE DU SCRUTIN

Les pièces suivantes ont été déposées sur le bureau :

1° L'arrêté préfectoral du 12 AVRIL 1929 ,qui convoque l'Assemblée électorale,

2° Le tableau de sectionnement établi pour la commune par la délibération du conseil général du ………ou l’arrêté préfectoral du ……qui a établi dans la commune           bureaux de vote

3° La feuille d'inscription des votants

4°La liste officielle des électeurs municipaux, close le 31Mars 1929 ,et le tableau de rectification  publié le 30 avril 1929 ;

Une boîte fermée à deux serrures dissemblables a été placée sur le bureau. L'une des cléfs est restée entre les mains du Président et la seconde a été remise à l'assesseur ou plus âgé. Le Président a constaté , avec les membres du Bureau , que la boîte ne renfermait aucun bulletin ni enveloppe.

Le scrutin a été ouvert à huit heures, heure légale conformément à l'arrêté préfectoral du 12 avril 1929.

RÉCEPTION DES VOTES

À son entrée dans la salle du scrutin, chaque électeur, après avoir fait constater son identité suivant les règles et usages établis, ou après avoir fait la preuve de son droit de voter par la production de la décision ou de l'arrêté mentionné à l'article 23 de la loi municipale du 5 Avril 1884, a pris lui-même une enveloppe. Sans quitter la salle du scrutin, il s'est rendu isolément dans la partie de la salle aménagée pour le soustraire aux regards et a mis son bulletin dans l'enveloppe ; il a fait ensuite reconnaître au Président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe ; le Président l'a reconnu sans toucher l'enveloppe que l'électeur a introduite lui-même dans l'urne. Le vote a été constaté par la signature ou le paraphe avec les initiales d'un des membres du Bureau, apposée sur la liste d'inscription, en marge du nom du votant. La carte a été écornée par un des assesseurs et rendu à l'électeur

CLÔTURE ET DÉPOUILLEMENT

A quatre heures, heure légale, le Président a déclaré publiquement le scrutin clos.

Le Bureau a procédé immédiatement au dépouillement.

Il a arrêté les listes d'émargement et y a constaté, en toutes lettres, le nombre de votants, qui s'est élevé à cinquante un

Puis, il a ouvert la boîte et a compté 1° les enveloppes et 2° les bulletins sans enveloppe qui y étaient renfermés. Le nombre des enveloppes étaient de cinquante un chiffre égal au nombre des émargements ;(…)

Les enveloppes, divisées en paquets de cent, ont été dépouillés sur une table disposée de façon que les électeurs puissent circuler alentour.

(…)

RÉSULTATS DU SCRUTIN

Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne 51

Enveloppes renfermant des bulletins blancs

Enveloppe sans bulletin

Enveloppes renfermant des bulletins ne contenant pas une désignation suffisante

Enveloppes dans lesquelles ou renfermant des bulletins dans lesquels les votants se sont fait connaître

Enveloppes non réglementaires

Enveloppes renfermant des bulletins écrits sur papier de couleur

Enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance ou renfermant des bulletins revêtus de signe de cette nature

Enveloppe portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers ou renfermant des bulletins revêtus de mentions de cette nature

Enveloppes renfermant plusieurs bulletins portant des listes ou des noms différents

Enveloppes annulées où renfermant des bulletins annulés pour d'autres motifs  

Restent pour le chiffre des suffrages exprimés 51

 

ÉTAT DES SUFFRAGES OBTENUS PAR CHAQUE CANDIDAT

Miqueu Paul cultivateur 48 suffrages quarante-huit

Barbé Emile cultivateur 45 suffrages quarante cinq

Balsan Etienne agriculteur 43 suffrages quarante trois

Lasserre Jean cultivateur 43 suffrages quarante trois

Lassus michel cultivateur 36 suffrages trente six

Broque Baptiste cultivateur 41 suffrages quarante une

Laulhé Paul cultivateur 31 suffrages trente un

Astrade Paul cultivateur 26 suffrages vingt six

Planté Émile cultivateur 26 suffrages vingt six

Faucou Marcel retraité 22 suffrages vingt deux

Arramounet Urbain menuisier 21 suffrages vingt un

Hauret Jean cultivateur 19 suffrages dix neuf

Laborde Albert cultivateur 19 suffrages dix neuf

Campardon Jean cultivateur 15 suffrages quinze

Bertranet Justin cultivateur 14 suffrages quatorze

Bertranet Joseph cantonnier 7 suffrages sept

Larquier Maximien charpentier 5 suffrages cinq

Marmande Paul cultivateur 2 suffrages deux

Pargade Justin chauffeur 1 suffrage un

Menjot Baptiste cultivateur 1 suffrage un

 

Liste d’appel et d’inscription des votants de la commune de Doumy

Extrait

Rappel :Les françaises voteront seulement  à partir de 1945

Arcade Pierre demeure à Doumy 71 ans

Arcade Joseph demeure à Doumy 35 ans

Arramounet Urbain demeure à Doumy 33 ans

Astrade Paul demeure à Doumy 67 ans

Balsan Etienne demeure à Doumy 51 ans

Barbé Pierre demeure à Doumy 74 ans

Barbé Emile demeure à Doumy 47 ans

Barbé Paul demeure à Hiersac (Charente) 29 ans

Barbé Joseph  demeure à Paris 27 ans

Barbé François demeure à Doumy 24 ans

Barbé René demeure à Doumy 23 ans

Ber Julien demeure à Doumy 73 ans

Bernadot Désiré demeure à Doumy 66 ans

Bernadot Alexis demeure à Doumy 28 ans

Bernardot Lucien demeure à Chateauneuf (Charente) 27 ans

Bertranet Joseph demeure à Doumy 29 ans

Bertranet Justin demeure à Doumy 26 ans

Bordenave Maurice demeure à Doumy 27 ans

Broque Baptiste demeure à Doumy 41 ans

Broque Henri demeure à Doumy 32 ans

Cambet Jean Baptiste demeure à Bénéjacq 25 ans

Campardon Jean demeure à Doumy 43 ans

Capdeboscd Jean demeure à Doumy 45 ans

Castetbieilh Pierre demeure à Doumy 70 ans

Coyla Jean demeure à Doumy 30 ans

Cossou Julien demeure à Lons 55 ans

Cossou Joseph demeure à Lons 22 ans

Faucou Marcellin demeure à Doumy 52 ans

Fayolle Henri demeure à Doumy 34 ans

Hauret Jean demeure à Doumy 53 ans

Laborde Jean demeure à Doumy 62 ans

Laborde Albert demeure à Doumy 27 ans

Lacombe Antonin demeure à Doumy 51 ans

Lajus Pierre demeure à Doumy 59 ans

Lajus Benoit demeure à Doumy 30 ans

Lajus Paul demeure à Doumy 29 ans

Lajus Émile demeure à Doumy 24 ans

Etc.

 

CALCUL DE LA MAJORITÉ ABSOLU

Nombre de votants 51

Majorité absolue 26

PROCLAMATION DES CANDIDATS ÉLUS

Ont été en conséquence proclamés membres du Conseil Municipal comme réunissant les conditions prévues par la loi .

Miqueu Paul,

Barbé Émile,

Balsan Étienne,

Lasserre Jean

Broque Baptiste,

Pargade Julien,

Lassus Michel,

Laulhé Paul,

Astrade Paul,

Planté Émile.

OBSERVATIONS ET RÉCLAMATIONS

Néant

CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL

Le présent procès-verbal , dressé et clos le 05 mai 1929 à 4h heures, heure légale, en double expédition, a été, après lecture, signé par le Président, les Assesseurs et le Secrétaire

Source

AD 64 Pau 3 M Article 132.

Plébiscites, élections

Élections municipales

Renouvellement des conseils municipaux des 5 et 12 mai 1929

 


05 octobre 2018

Bayonne :Esplanade Étienne Balsan ou Esplanade du Polo ?

Bayonne :Esplanade Étienne Balsan ou Esplanade du Polo ?

Mise à jour:

Photographie prise le 9 novembre 2018
 
Capture d'écran _Google Eartth_Bayonne

 VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°51

Séance du 6 avril 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

"Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie."

-oOo-

M. Ugalde présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Toponymie – Dénomination d’un lieu.

A l’occasion de plusieurs rencontres avec les habitants du quartier du Polo Beyris, il est
apparu une forte attente vis-à-vis d’une dénomination de l’espace vert situé entre
l’avenue de l’Ursuya et l’avenue du Baigura.
En réponse à cette demande, et conformément à la proposition de la commission
toponymie du 16 juin 2015, il est proposé de dénommer l’espace en question « Esplanade
du Polo ».

Il est demandé au conseil municipal d’approuver la nouvelle dénomination de cette voie.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.

Source: http://www.bayonne.fr/la-mairie/le-conseil-municipal

La consultation des délibérations du conseil municipal de Bayonne 

Les registres des délibérations sont consultables :
  • De 1830 à 1969 au Pôle d'Archives départementales de Bayonne et du Pays Basque (Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques) 
  • De 1970 à nos jours au Service Archives Documentation de la Mairie de Bayonne
  • De 2003 à nos jours ;en ligne 


Nouvelle dénomination de l'esplanade
 

22 juillet 2022

Le couple propriétaire du château de Brindos gêné par les avions de l'aérodrome de Biarritz Parme

Le traitement d'une réclamation, apporte un éclairage sur la vie de château à Brindos, et les clubs d'aviation de l'aérodrome de Biarritz Parme.

 

Copie écran géoportail ,situation (actuelle) du château de Brindos par rapport à l’aéroport de Parme

 

Château du lac de Brindos

Anglet (B.P.)

5 aout 1937


Monsieur le Préfet des Basses-Pyrénées,

Monsieur le Préfet,

Je me permets de m'adresser à vous pour vous demander de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour faire cesser un abus qui est nuisible non seulement à mes propres intérêts, mais aussi à la ville de Biarritz et la Région.

En 1930 j'ai acheté le Domaine de Brindos où j'ai fait construire une propriété importante. J’ai dépensé Frs.12.000.000 de francs pour les aménagements et constructions qui étaient terminées en 1932 et j’espérais, à partir de cette date, jouir en toute tranquillité demain demeure. J’occupe une vingtaine de domestiques et il y a souvent une trentaine de personnes en tout dans ma maison. Je n'ai donc pas besoin d’insister sur les sommes considérables que je dépense annuellement dans Biarritz et la région. Je reçois beaucoup et, jusqu'à cette année, j'ai toujours eu plaisir à prendre part avec mes invités aux démonstrations mondaines et aux Jeux aux Casinos.

Or, depuis quelques temps, les avions dépendant de l'aérodrome de Parme attenant à ma propriété me rendent intolérable la vie à Brindos. Ils survolent ma propriété toute la journée à de faibles altitudes empêchant aussi tout repos. Pendant une récente indisposition de ma femme, ceci est devenu pour elle un vrai supplice. Mon cours de tennis est devenu presque inutilisable en raison du bruit et de la distraction occasionnée par les avions survolant les joueurs. De plus le danger d'accidents est incessant et quatre avions sont déjà tombés à différentes reprises sur mon terrain à proximité de la maison causant des morts et des blessés avec toutes les constatations et autres désagréments que vous pouvez imaginer.

J'ai adressé depuis longtemps des réclamations à ce sujet au Maire de Biarritz, mais malgré son intervention vis-à-vis du Commandant du terrain d'aviation il n'y a aucune amélioration. Au contraire cette année la situation est devenue intolérable et j'étais sur le point de congédier mon personnel et de retourner en Angleterre quand on m'a conseillé de vous demander la faveur de votre intervention.

S'il s'agissait de besoins militaires où commerciaux, je ne me plaindrais pas, mais ce qui est absolument insupportable et le passage continuel des avions d'élèves ou de vols d’essai qui n'ont aucun besoin de passer au-dessus de ma propriété mais qui, par contre, ont l'apparence d'avoir choisi cette itinéraire malgré la promesse du Commandant de l’Aérodrome que cet abus cesserait.

Je vous serais infiniment reconnaissant, Monsieur le Préfet, si vous pouviez acheminer ma demande dans la bonne voie pour faire cesser cet état de choses qui a duré déjà trop longtemps.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, avec mes remerciements anticipés, l'assurance de mes sentiments les plus distingués.

Reginald Wright

 

 

Ville de Biarritz

Cabinet du Maire

Biarritz, le 10 aout 1937

 



Monsieur CEUGNART
Commissaire Spécial
Hendaye

Monsieur le Commissaire,

Comme suite à la demande de renseignements que vous m'avez adressée, touchant une plainte de   M.WRIGHT ,Château de Brindos à Biarritz, contre les multiples inconvénients que lui occasionnent  la proximité de l'Aérodrome de Parme, j'ai l'avantage de vous informer qu'à de multiples reprises je suis intervenu, soit auprès de M.DEVAUX, Commandant de l'Aérodrome, soit auprès de M.de CROISEUIL, Président de l'Aéro-Club Basque, soit auprès de M.GALTIÉ président des Ailes Bayonnaises , pour leur signaler ces inconvénients et leur demander que toutes mesures soient prises afin de réduire le mal au minimum.

Je crois qu'à la suite de toutes ces démarches, une légère atténuation a été constatée. Mais il n'en reste pas moins que le séjour à Brindos est rendu pratiquement impossible par les avions qui volent à faible altitude.

Il semble que les avions de ligne, qui n'ont qu'à atterrir ou à s'envoler, ne provoquent qu'un moindre inconvénient. Tout le mal viendrait des élèves- pilotes, qui passent sur la propriété à trop faible altitude.

Le remède parait être :

1°) l'exécution des travaux prévus pour l'agrandissement de ce terrain ; travaux qui auront pour effet de reporter le centre du terrain vers le Nord, c'est à dire de l'éloigner de la propriété de Brindos ;

2°) la création, ainsi qu'il est projeté, dans les plaines de Tarnos, d’un terrain spécialement destiné à l'école de pilotage.

Le cas de M.WRIGHT  n'est pas unique, et divers autres propriétaires voisins du champ d'aviation m’ont  adressé des doléances, peut-être moins véhémentes, mais aussi précises. Il serait désolant pour Biarritz que la famille WRIGHT, très répandue dans la Colonie Américaine, quitte notre région.

Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire, l'expression de mes sentiments distingués.

LE MAIRE

Hirigoyen

 

Pau, le 14 aout 1937,

Le Commissaire Spécial,

A Monsieur le Préfet des Basses-Pyrénées (Cabinet)

Pau

J'ai pris connaissance de la requête de M.WRIGHT qui se plaint d'être incommodé par le bruit des avions survolant sa propriété de Brindos ,avoisinant l'aérodrome de Parme.

La lettre de M. le Maire de Biarritz et le rapport du Commissaire Divisionnaire d’Hendaye envisagent une solution identique, à savoir : l'aménagement d'un terrain école dans une autre région entre Tarnos et Labenne.

En attendant cette éventualité, il conviendrait, à mon avis, de veiller à la stricte exécution du décret du 19 mai 1928, complétant les articles 21 et 22 de la loi du 31 mai 1924, qui impose le survol des agglomérations à plus de 500 mètres ; cette hauteur minima a été également fixée par la circulaire ministérielle du 19 octobre 1920

Un arrêté préfectoral pourrait être pris pour préciser les dispositions du décret de la circulaire visés ci-dessus.

Commissariat spécial de police de Pau

 

Hendaye, le 18 aout 1937

Le Commissaire Divisionnaire

A Monsieur le Préfet des Basses-Pyrénées

PAU

Satisfaisant à la demande d'enquête que vous avez bien voulu m'adresser, relativement à la plainte, ci-jointe, de M.WRIGHT, propriétaire du château de Brindos, sur la gêne que lui cause la présence, à proximité de son domaine, de l'aérodrome de Biarritz-Parme.

J'ai l'honneur de vous faire connaître que, de l'enquête à laquelle s’est livré M. AUZERO, Commissaire Spécial de mon service, il résulte ce qui suit :

La propriété de M.WRIGHT, d’une étendue de 48 hectares, dans laquelle se trouve une maison d'habitation, est en effet contiguë à l'aérodrome de Parme. Elle est située au SUD.EST par rapport à ce dernier et en contrebas, dans un vallon au fond duquel se trouve à lac d'une superficie d'une dizaine d’hectares.

L’état de choses dont se plaint M.WRIGHT, ainsi que plusieurs propriétaires, notamment M.ETCHECOPARE, DOYHENARD, le prince russe NARASKIN etc… que j'ai visités, est pour eux une gêne   incontestable, mais la solution pour y remédier apparaît bien difficile à trouver.

L’activité de l'aérodrome à sensiblement augmenté depuis quelques mois, en raison surtout de la création par les « Ailes Bayonnaises » de la section d'aviation populaire destinée à former des pilotes. L'aéro club Basque, par l'intermédiaire de la Maison CAUDRON-RENAULT, exploite une pareille école ; mais, tandis que ce dernier groupement ne possède qu'un nombre infime d'élèves, la section d'aviation populaire en a de 15 à 20.

Sans l'animation qu'apportent au terrain ces écoles de pilotage, le seul trafic normal des avions de transport et de tourisme ne pourrait aucunement importuner les habitants des environs de l'aérodrome.

Il convient pourtant de remarquer que les plaintes n'émanent que des propriétés situées au SUD.EST du terrain. Les vents dominants étant ceux de NORD.EST, les pilotes sont obligés, pour l’atterrissage, de placer leur appareil contre le vent et, ainsi, de voler dans la direction SUD.EST NORD.OUEST, c'est à dire exactement au-dessus de la propriété de M.WRIGHT. D’autre part, ce survol, en descente, ne peut se faire qu'à faible altitude, la longueur du terrain d'aviation dans ce sens n'étant que d'environ 500 mètres.

On conçoit l'inconvénient que présente cette situation pour les habitants du vallon de Brindos, importunés assez tôt le matin et le soir jusqu'à la tombée de la nuit, par les vols d'essais des élèves pilotes qui, pendant plusieurs heures atterrissent toutes les 8 à 10 minutes. Le bruit des moteurs est certainement encore amplifié dans les parties les plus profondes du vallon survolé, ce qui est le cas pour M.WRIGHT, dont la maison est située au bord du lac.

En ce qui concerne les dangers auxquels fait allusion M.WRIGHT ,ils  existent évidemment mais pas plus qu'en tout autre endroit des environs du terrain. Le plaignant fait erreur en indiquant que quatre appareils sont tombés dans sa propriété, car il y en a eu que deux :

1° le 15 août 1936 celle d'un avion destiné aux rebelles espagnols, en flammes ;

2° le 13 octobre 1936, celle de l'élève pilote le sieur De Vicente.

Le problème ne parait guère soluble sans la suppression des deux écoles de pilotage. Les présidents des deux sociétés concurrentes, M.M.GALTIER, pour les « Ailes Bayonnaises » et De CROISEUIL pour l’A.C.B., déclarent ,comme d’ailleurs le Commandant de l’Aérodrome, qu’il n’est pas possible d’interdire le survol de la propriété de M.WRIGHT chaque fois que le vent souffle du Nord-Ouest. De même une consigne prescrivant de passer plus à droite ou plus à gauche de cette propriété ne peut être donnée, affirment-ils. Enfin, il n'est pas non plus possible aux pilotes d'augmenter l'altitude sans risquer d'avoir un accident du côté opposé de l'aérodrome.

Monsieur le maire de Biarritz, que j'ai vu au cours de mon enquête m'a fait parvenir la lecture ci-jointe, dans laquelle il estime un remède possible dans :

1° l'exécution des travaux prévus pour l'agrandissement de l'aérodrome ;

2° la création d'un autre terrain destiné à l'école de pilotage.

Je considère que seule la seconde de ces solutions apporterait le remède désiré, l’agrandissement de l'aérodrome vers le nord n'étant pas, à mon avis de nature à donner une satisfaction suffisante à M.WRIGHT. En ce qui concerne la création d'un nouveau terrain, les dirigeants des « Ailes Bayonnaises » ont, en effet, dans le but éviter les heurts qui sont fréquents entre cette société et l’A.C.B. envisagé la question de l'aménagement d'un tel terrain entre Tarnos et Labenne, pour la section d'aviation populaire. Mais, malheureusement, cette éventualité n’est encore qu’à l’état d'un vague projet dont la réalisation paraît très aléatoire, et menace d'être longue.

M.et Madame Wright n'habitent leur propriété que pendant la belle saison et durant celle-ci, ils s'absentent souvent. Arrivés en juin, ils sont allés à Cannes, puis en Angleterre. Ils n'occupent, d’autre part, en dehors d'une dizaine de jardiniers qui sont à l'année, qu'une domesticité d’une douzaine de personnes, engagée pour la saison et comprenant des étrangers.

Ils fréquentent assidument les casinos de Biarritz et rentrent généralement assez tard dans la nuit. Désireux de se reposer ensuite toute la matinée, ils ne le peuvent, étant réveillés dès 6 heures par les évolutions des avions école.

Il faut néanmoins reconnaître que ces évolutions constituent pour eux un trouble assez sérieux.

Il y a lieu toutefois de considérer pour ce qui concerne le cas particulier de ses propriétaires, qu’ils n’ont acquis leur domaine qu’en 1930 alors que l'aérodrome a été ouvert en 1921, à la suite des enquêtes régulières de « commodo et incommodo » et de l'expropriation pour de nombreuses parcelles de terrain.

L'établissement de l'aérodrome a d'ailleurs été reconnu d'utilité publique par décret du 11 juillet 1921.

Ils auraient dû se douter, en se rendant acquéreurs de ce domaine des inconvénients qui pourraient résulter pour l'avenir, de la proximité de ce terrain, appelé à prendre une importance de plus en plus grande.

La menace de M.WRIGHT de quitter Biarritz ne vise  certainement que la présente saison d'été, car il ne pourrait abandonner une telle propriété, merveilleusement entretenue, puisqu'il y occupe dix jardiniers .D'autre part, il ne pourrait  en projeter la vente dans les temps actuels.

Il est évident que la solution, qu'il n'exige immédiate, ne peut être obtenue ; et son départ normal de Biarritz devrait avoir lieu comme d'habitude en octobre.

Peut-être suffirait-il, devant les difficultés de la situation de lui faire espérer que, pour l'an prochain le remède aura été trouvé dans l'aménagement d'un terrain école dans une autre région. Toutes diligences pourraient être faites alors par l'Administration pour que soit hâtée cette réalisation, qui est certainement désirée par les dirigeants des « Ailes Bayonnaises ».

Le service normal de l'aérodrome de Biarritz- Parme en serait d'ailleurs facilité ; les leçons de pilotage ne pouvant que gêner les atterrissages des appareils des lignes régulières ou de tourisme. Les dangers que présentent pour ceux-ci, les avions-écoles, seraient en outre écartés.

Ci-joint une vue prise en avion, montrant très nettement l’emplacement de la propriété de M.WRIGHT par rapport à l’aérodrome.

Le Commissaire Divisionnaire

 

Copie à :

Monsieur le Sous-Préfet à Bayonne.

 

Pau, le 30 décembre 1938

Le Préfet des Basses-Pyrénées

A Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne

 

M. le ministre de l’Air me communique la lettre d'un copie est ci-jointe émanant de M.Réginald WRIGHT, dont la propriété (Château du lac de Brindos )  se trouve à proximité de l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet.

Pour différents motifs, l’intéressé se plaint de ce voisinage .

L’Administration Centrale a fait procéder par les services locaux à une enquête pour apprécier l'importance de la gêne que l'intéressé déclare subir de ce fait.

Afin de connaître tous les aspect de la question, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien préciser quel est l'intérêt que peut présenter, au point de vue social et économique la présence d'un « riche résident » comme M.WRIGHT dans la région de Biarritz.

Le Préfet

 

Commissariat spécial Hendaye

Hendaye le 9 janvier 1939

Le Commissaire Divisionnaire de Police Spéciale

A Monsieur le Sous-Préfet

A Bayonne

 

En réponse à votre demande de renseignements en date du 31 décembre écoulé sur le nommé WRIGHT, propriétaire du Château du Lac à Brindos, j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il est incontestable que la présence de ce « riche résident » présente un intérêt très marqué, au point de vue social et économique pour la ville de Biarritz.

M.WRIGHT, qui occupe son château une grande partie de l'année avec sa famille, emploie une nombreuse domesticité, dont 7 jardiniers pendant toute l'année.

Il dépense, chez divers fournisseurs de la ville, plusieurs centaines de mille francs par an, et donne, dans son château, de nombreuses fêtes dont le produit est destiné intégralement à des œuvres de bienfaisance sociale et sociétés sportives de Biarritz.

Actuellement, son départ définitif de son château produirait une fâcheuse impression, et il est à peu près certain que d'autres propriétaires des environs pourraient suivre son exemple.

Sa requête paraît fondée et rend difficile la solution à adopter ; car il ne peut être question, pour faire plaisir à Mr.WRIGHT, de supprimer ou de déplacer l'aérodrome actuel de Biarritz-Parme- Anglet.

Etant donné qu'il existe un projet de transfèrement de l'école de pilotage des « Ailes Bayonnaises », de Parme à Tarnos, je crois qu'il y aurait intérêt, pour retenir Mr. WRIGHT à Brindos, de lui faire connaître que les autorités administratives françaises s'occupent activement de la réalisation du projet de transfèrement en question.

P/O Le Commissaire Divisionnaire

 

Pau,le 16 janvier 1939

Le Préfet des Basses-Pyrénées

A Monsieur le Ministre de l’Air

Direction de l’Aéronautique Civile et de l’Aviation populaire

26,Boulevard Victor,Paris (XV)

Extrait

 

(…) la présence de M.WRIGHT offre un intérêt incontestable pour la ville de Biarritz en raison des dépenses très élevées qui ‘y effectue ce résident et aussi des libéralités qu’il distribue généreusement aux œuvres sociales.

Dans ces conditions, il y aurait intérêt, semble-t-il à ne pas répondre à M.WRIGHT par une fin de non-recevoir pure et simple, mais au contraire en lui faisant ressortir que les autorités administratives françaises s'efforcent, sinon de supprimer, du moins d'atténuer dans une très large mesure les inconvénients dont il se plaint.

Le Préfet

 

Le 24 février 1939

Le Commandant de l’Aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet

A Monsieur le Préfet des Basses-Pyrénées à Pau

(Commissariat Spécial)

 

Monsieur le Préfet,

À la suite des plaintes de Mr.Réginald WRIGHT ,habitant le Château de Brindos à Anglet, provoquées par les inconvénients résultants de son voisinage avec l'aérodrome de Biarritz-Anglet,j'ai reçu copie de la réponse qui lui a été adressée par Mr. le Directeur de l'Aéronautique Civile .Il y est fait mention  d'un projet de transfert à Tarnos de l'école de pilotage des « Ailes Bayonnaise ».

 Cette solution aurait été préconisée par vos services et comme celle-ci serait susceptible d'apporter une heureuse solution aux plaintes de Mr.WRIGHT ,je vous serais très obligé ,n'étant pas au courant de ce  transfert de bien vouloir me faire part des suggestions qui ont été faites par vos services à ce sujet.

Avec mes remerciements anticipés, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments très respectueux .

Le Commandant de l' Aérodrome

 

Source:

Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
Salle de lecture du site de Pau
Police 4 M Article 161

Articles du blog consacrés à Brindos 

Balsan contre Jacob à propos de la propriété de Brindos à Anglet 

Le domaine de Brindos (Anglet) et la villa Belza (Biarritz)