Les pupilles de la Nation sont des enfants des victimes de guerre adoptés par la Nation depuis la loi du 27 juillet 1917.L'adoption était prononcée par les tribunaux de première instance.
Les dossiers ne sont pas numérisés.
Tribunal de première instance de Bayonne
Source:e-Archives AD64
Greffe civilOrdonnances sur requêtes
Pupilles de la Nation :Dossiers individuels
Consultation en salle de lecture Pôle de Bayonne et du Pays Basque
- mai-novembre 1918
- décembre 1918
- janvier 1919
- février 1919
- mars 1919
- avril 1919
- mai 1919
- juin-juillet 1919
- septembre-décembre 1919
- janvier-avril 1920
- mai-juin 1920
- juillet-décembre 1920
- 1921
- 1922-1923
- 1924-1925
- 1926-1927
- 1928-1929
- 1930-1931
- 1932-1933
- 1934-1935
- 1936-1939
Tribunal de première instance de Saint-Palais
Source:e-Archives AD64
Greffe civilOrdonnances sur requêtes
Pupilles de la Nation :Adoptions
Dossiers individuels
Consultation en salle de lecture Pôle de Bayonne et du Pays Basque
Tribunal de première instance d'Oloron
Source:e-Archives AD64
Greffe civilOrdonnances sur requêtes
Pupilles de la Nation :Adoptions
Dossiers individuels
1917-1920 Cote 3 U 2/193
Consultation AD 64 en salle de lecture du site de Pau Boulevard Tourasse .Se renseigner avant de se déplacer
Tribunal de première instance d'Orthez
Source:e-Archives AD64
Greffe civilOrdonnances sur requêtes
Jugements d'adoption des pupilles de la Nation
1918-1926 Cote 3 U 3/371
Consultation AD 64 en salle de lecture du site de Pau Boulevard Tourasse .Se renseigner avant de se déplacer
Tribunal de première instance de Pau
Source:e-Archives AD64
Greffe civilOrdonnances sur requêtes
Pupilles de la Nation :Adoptions
Dossiers individuels
Consultation AD 64 en salle de lecture du site de Pau Boulevard Tourasse .Se renseigner avant de se déplacer
Pour aller plus loin
CRID 14-18
Et Archives publiques Libres qui signalent l'existence sur le site des Archives départementales d'Indre et Loire Les dossiers des mineurs pupilles de la Nation .
Et Archives publiques Libres qui signalent l'existence sur le site des Archives départementales d'Indre et Loire Les dossiers des mineurs pupilles de la Nation .
