jeudi 27 septembre 2018

Livret de travail des enfants dans l'industrie

Livret de travail des enfants dans l'industrie

Ministère du travail

INSTRUCTIONS

Relatives aux livrets
Livret de travail d'un enfant_Collection particulière


Les Maires sont tenus de délivrer gratuitement aux père,mère,tuteur ou patron,un livret sur lequel sont portés les nom et prénoms des enfants des deux sexes âgés de moins de dix-huit ans,la date,le lieu de leur naissance et leur domicile.(Livre II du Code du Travail,art 88).
Si l'enfant est âgé de 12 à 13 ans,il devra justifier qu'il a obtenu le certificat d'études primaires institué par la loi du 28 mars 1882,et mention en sera faite sur le livret.Il devra aussi présenter un certificat d'aptitude physique délivré à titre gratuit. par l'un des médecins chargés de la surveillance du premier age ou l'un des médecins inspecteurs des écoles,ou tout autre médecin chargé d'un service public,désigné par le préfet.
Les chefs d'industrie ou patrons inscrivent sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier et celle de la sortie.Ils doivent également tenir un registre sur lequel sont mentionnées toutes les indications contenues dans le livret.Les Inspecteurs du travail peuvent se faire représenter le registre dont il est parlé ci-dessus,les livrets et,s'il y a lieu,le certificat d'aptitude physique.(Livre II du Code du Travail,art 89,90 et 106.)

Livret de travail d'un enfant_Collection particulière


Livret de travail d'un enfant_Collection particulière