15 janvier 2021

Les maires du département des Basses-Pyrénées sollicités dans la reconstitution de l’état civil de Paris antérieur à 1860

Les deux collections d'état civil de Paris;la communale et celle greffe,ont brûlé en mai 1871,lors des derniers jours de la Commune .
Entre 1872 et 1897,l’état civil de Paris antérieur à 1860 a été partiellement reconstitué.Pour ce faire,les maires des départements ,dont celui des Basses-Pyrénées ont été sollicités. 


 

Pau,le 18 juin 1872

Le Préfet  à MM. les Sous-Préfets et Maires du département.

Messieurs,

L'article 11 de la loi du 15 février 1872  sur la reconstitution des Actes de l’État civil de la ville de Paris dispose qu'il sera donné récépissé aux administrations et établissements publics des pièces qu'ils auront déposées et que ces récépissés seront,sur une demande spéciale de leur part, échangés contre une expédition sur papier libre faisant même foi que la copie authentique.

Ce travail de reconstitution doit porter sur tous les actes de naissance, de reconnaissance d'enfants naturels, de mariage, de divorce, ou de décès antérieurs où postérieurs à la loi de 1792, jusqu'au 31décembre 1859, et pour la mairie du 12e arrondissement (Reuilly) jusqu'au 25 mai 1871.

Par sa circulaire du 12 de ce mois,M.le Ministre de l'Intérieur, après m’avoir rappelé ces dispositions, ajoute ce qui suit :

« Je vous prie, en conséquence,de vouloir bien faire dépouiller tous les dossiers de personnel ou autre existant, soit dans les bureaux, soit dans les archives de votre Préfecture ,et d'en extraire les actes mentionnés plus haut.Le même dépouillement devra être fait dans les Sous-Préfectures de votre département et dans les archives de tous les établissements publics relevant de votre autorité.

Tous les actes trouvés seront, par vos soins,transmis au dépôt institué par la loi du 12 février.Il est essentiel que vous indiquiez spécialement, dans les bordereaux d'envoi ceux dont vous désirez recevoir une copie. »

Je vous prie,Messieurs, de vouloir bien satisfaire, chacun en ce qui vous concerne, à ces prescriptions et de les faire appliquer dans les établissement public dénommés dans la loi et qui existeraient dans vos résidences respectives.

Recevez ,Messieurs,l'assurance de ma considération très distinguée.

Pour le préfet par délégation
Le Secrétaire Général,
V.LESPY.


Source :
République Française
Préfecture des Basses-Pyrénées
Recueil des Actes Administratifs
Année 1872 

Pour aller plus loin 

 
Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours (Mormons)