Contribution directes._ Patente à exiger des commis-voyageurs de quelques nations étrangères.
Pau, le 9 septembre 1853
A MM.les Maires du Département
Monsieur le Maire,
Il est parvenu au Gouvernement des plaintes du commerce sur la sévérité avec laquelle les commis voyageurs Français sont, chez quelques nations étrangères, imposés aux droits de patente, tandis que la plupart des commis-voyageurs étrangers qui viennent en France, n'y seraient pas assujettis aux mêmes droits.
L'article 19 de la loi du 25 avril 1844 porte que les commis-voyageurs des nations étrangères seront traités, relativement à la patente, sur le même pied que les voyageurs Français chez ces mêmes nations, et il vous a été adressé, le 10 décembre 1846,pour l'exécution de cet article, des instructions accompagnées d'un tableau indiquant les nations chez lesquelles nos voyageurs sont soumis à la patente, ainsi que le montant des taxes à percevoir, par réciprocité ,des voyageurs de chacune de ces nations .
D'après ces dispositions, les plaintes du commerce Français au sujet de l'affranchissement d'impôt dont jouissent les commis- voyageurs étrangers, si elles sont fondées, ne peuvent provenir que de l’ inexécution ou de l'exécution incomplète de la loi et des instructions, et notamment de ce que les autorités municipales et les agents du service de la police ne prêteraient pas un concours assez actif aux agents des contributions directes.
En conséquence , je viens vous renouveler, Monsieur le Maire, ainsi qu’aux commissaires de police la
recommandation de vérifier très attentivement les registres sur lesquels les aubergistes et les maîtres d'hôtel garni sont tenus d'inscrire les noms, qualité, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de tous ceux qui logent chez eux ; de requérir l'exhibition de la patente des commis-voyageurs étrangers appartenant aux nations qui imposent les voyageurs Français, et d'exiger que ceux qui n'en seraient pas munis s’en pourvoient immédiatement. Ce résultat sera facilement obtenu en n’accordant le visa des passeports que sur la production d'une patente régulière.
Vous trouverez ci-après le tableau, modifié selon l'état actuel des relations internationales, des droits de patentes dus par les commis-voyageurs étrangers.
Agréez, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments les plus distingués.
Le Préfet des Basses-Pyrénées
A.FOURNIER.
|
NATIONS |
DROITS à exiger de leurs commis-voyageurs |
|
Bade |
20 f.sans cent.additionnels d’aucune espèce |
|
Belgique |
60 |
|
Brunswick |
40 |
|
Dannemarck |
200 |
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Hanovre |
80 |
|
Hesse grand-ducale |
30 |
|
Hesse électorale |
30 |
|
Hollande |
25 |
|
Mecklembourg |
80 |
|
Nassau |
20 |
|
Prusse |
45 |
|
Saxe |
45 |
|
Suède |
100 |
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Suisse Canton de Zug Canton de Zurich Canton d’Unterwalden
le bas |
15 15 9 |
Source :
Empire Français
Département des Basses-Pyrénées
Recueil des actes administratifs
Année 1853
Collection particulière
