22 décembre 2021

1919:contrat de commercialisation de Marie-Jeanne,naine

Mars 1912,quelques articles de presse rapportent un curieux litige opposant à Paris,Jean-Baptiste Bernatets cultivateur à Bardos à Oscar Maréchal imprésario demeurant à Biarritz.Trois enfants nains ont été loués pour des spectacles...
Au printemps 1919,le père et l'imprésario signe un contrat de louage.Ce document est consultable au Pôle d'archives de Bayonne et du Pays Basque(AD 64) sous la cote 3 Q 5 article 908
Bureau de Bayonne de l'Enregistrement.

Article 1

Monsieur Bernatets, cultivateur autrefois à Bidache, aujourd’hui à Bardos (Basses-Pyrénées) a confié à un monsieur Gumpertz de New-York, sa fille Marie Jeanne pour être exhibée comme naine jusqu’au dix aout mil neuf cent vingt-et-un.

Par ces présentes, Monsieur Bernatets confie d’ores et déjà sa dite fille Marie Jeanne à Monsieur Maréchal pour la période à courir du dix aout mil neuf cent vingt et un, au quatorze septembre mil neuf cent vingt-deux, jour de la majorité de la dite Marie Jeanne.

 

Article 2

Monsieur Bernatets promet au nom de sa dite fille pour laquelle il se porte fort, que celle-ci continuera son engagement aux conditions ci-après jusqu'à fin décembre mil neuf cent vingt-sept (1927).

 

Article 3

Monsieur Bernatets aux termes d’une procuration reçue par Me Dupuy, notaire à Bayonne,en date du vingt-six mars 1919,a donné pouvoir à Monsieur Maréchal pour exiger de qui de droit et devant toutes autorités compétentes, tant en France qu’en Amérique ,que la dite Marie Jeanne Bernatets, sa fille, soit remise au dit Monsieur Maréchal ou à son représentant et il a formellement révoqué par acte du dit Monsieur Dupuy, notaire à Bayonne, toutes les procurations qu’il a pu donner soit à Etcheggarray de Bidache, soit à Bartram de Londres, soit enfin à Gumpertz de New-York,voulant que Monsieur Maréchal soit seul qualifié pour prendre soin et garder sa dite fille Marie Jeanne, à son lieu et place et en son nom à lui Bernatets, père de la mineure.

 

Article 4

Il est bien entendu que l'engagement de Marie-Jeanne à pour objet des exhibitions en public ainsi, du reste, que cela existe déjà avec le même Monsieur Maréchal pour Marguerite, et Denis Bernatets, sœur et frère de la dite Marie Jeanne ,et comme aussi  cela a lieu actuellement avec l'impresario Gumpertz ,avec qui elle voyage en Amérique.

Article 5

Le produit de la vente de toutes cartes postales photographies libres brochures etc concernant Marie-Jeanne appartiendra à Monsieur Maréchal qui aura le droit de l'employer pour la publicité ainsi que pour la vente toutefois il est convenu que Monsieur Maréchal lui devra 15% sur la vente de ses cartes et qui lui remettra chaque jour la somme qui lui reviendra (…)

Article 6

Monsieur Maréchal ayant versé le vingt-six mars dernier à Monsieur Bernatets, aux termes d’un acte reçu le dit jour par Me Dupuy, notaire à Bayonne,et Me Charles Blaise, notaire à Biarritz, une somme de seize mille cinq cents francs, il a été formellement convenu que les salaires qui seront dus annuellement à chacun des trois enfants Bernatets, viendront s’imputer sur la dite somme au fur et à mesure de leur exigibilité.

Toutefois l'inscription hypothécaire prise en garantie du remboursement de ladite somme de seize mille cinq cents francs, sera maintenue et servira de garantie à Monsieur Maréchal pour l'exécution des contrats intervenus entre lui d'une part, Monsieur Bernatets et ses trois enfants, d’autre part.

Étant bien stipulé que Monsieur Bernatets promet formellement l’exécution des contrats par ses enfants jusqu'à fin décembre mil neuf cent vingt-sept, et consent d'ores et déjà que l'hypothèque prise au profit de Monsieur Maréchal soit la garantie de l'exécution dudit engagement jusqu'à la date convenue, nonobstant toute imputation des salaires par lui dus aux enfants.

Article 7 

Monsieur Maréchal paiera à Monsieur Bernatets et après la majorité de sa fille, à cette dernière elle-même, un salaire calculé sur la base de 1700 francs par an payable par année et d'avance le premier juillet de chaque année

Article 8

Monsieur Maréchal s'engage à loger, nourrir, vêtir, entretenir et soigner Marie Jeanne Bernatets, comme sa sœur et son frère, en bon père de famille, et de lui donner tous les soins utiles à sa santé pendant toute la durée du contrat, charge évaluée pour l'enregistrement à cinq mille francs pour toute la durée du contrat.

 Article 9

En cas de force majeure, accident ou maladie, et en cas encore ou il serait impossible de donner des représentations pendant une durée de six mois consécutifs, les salaires en espèces ne seraient pas dus.

Article 10

En cas de décès de Monsieur Maréchal, le contrat continuera avec Madame maréchal jusqu'à son expiration.

 Article 11

Monsieur Bernatets déclare connaitre et accepter les risques de voyage et relever Monsieur Maréchal de toute responsabilité relative aux accidents de voyage ou risques professionnels.

Fait en triple original

A Biarritz pour M.Maréchal le 1.5 1919

Et à Bardos pour M.Bernatets le 30 avril 1919.

 

Pour aller plus loin 

Retronews le site de presse de la Bibliothèque nationale de France _6 et 8 Mars 1912_
 
The Statue of Liberty_Ellis Island Foundation,Inc 
Passenger search_https://www.statueofliberty.org/discover/passenger-ship-search/