Pau,le 16 mars 1847
Le Maitre des Requêtes au Conseil d’État,Préfet des Basses-Pyrénées ,Officier de l'Ordre Royal de la Légion-d'Honneur,
A MM.les Maires du département.
Monsieur le Maire,
Les Contrôleurs des contributions directes,chargés de surveiller la conservation des plans et des matrices du cadastre déposés dans les communes sont tenus de rendre compte,chaque année,de l'état dans lequel ils les ont trouvés.Il résulte de leurs rapports que des pièces cadastrales sont mal tenues,dégradées,et ont besoin d'une prompte réparation dans 31 communes du département.
Ces dégradations n'auraient pas lieu si MM.les Maires ne permettaient trop facilement le déplacement de ces documents,qui doivent être tenus dans un état permanent d'ordre et de régularité,pour les confier à des particuliers,qui veulent en prendre des copies ou des extraits.
Je viens vous rappeler,Monsieur le Maire,que les recherches que les particuliers auraient le désir de faire sur les pièces cadastrales,doivent toujours avoir lieu sans déplacement,en votre présence ou en celle du secrétaire de la mairie;qu'aucune copie ou extrait du plan ou de la matrice ne peut être fait par les parties elles-mêmes;que les pièces cadastrales doivent être tenues dans les caisses qui vous ont été fournies à cet effet,et enfin,qu'elles ne doivent sortir de la mairie que lorsqu'elles sont légalement demandées par l'administration.
Je vous invite,Monsieur le Maire,à vous conformer à l'avenir à cette nouvelle recommandation,et j'ose compter que je ne serai plus dans le cas de signaler le peu de soin apporté jusqu'ici dans plusieurs communes à la conservation des pièces cadastrales,documents si précieux et qui intéressent à un si haut degré les propriétaires de la commune.
Agréez,Monsieur le Maire,l'assurance de ma considération distinguée,
J.les AZEVEDO
Source:
Recueil des actes administratifs du département des Basses-Pyrénées
1847
N°11
