Jeune soldat de la classe de 1834 convaincu de s’être mutilé volontairement
A MM.LES MAIRES
Monsieur le Maire,
Lors des opérations relatives à l’appel de la classe de 1834,le conseil de révision que je préside, décida que le nommé Lapeyre (Jean) [Hichat],de la commune de Pouliacq, canton de Garlin, prévenu de s’être mutilé volontairement l'indicateur de la main droite ,dans l'intention de se soustraire au service militaire ,serait déféré à l'autorité judiciaire, aux termes de l'article 27 de la loi du 21 mars 1832.
Conformément à cette décision, j’ai porté les faits à la connaissance de M. le Procureur du Roi de Pau, et, par jugement du tribunal de cette ville, en date du 7 décembre dernier, ledit Lapeyre a été déclaré convaincu de mutilation volontaire et condamné correctionnellement à deux mois d'emprisonnement.
Il s'est pourvu contre ce jugement ; mais la Cour Royale de Pau, par arrêt du 9 de ce mois l’a confirmé.
D'après cette condamnation, ce jeune homme qui d'abord, ne figurait que conditionnellement dans le contingent de son canton, y est porté définitivement aujourd'hui ; celui qui aurait dû marcher à sa place, en a été retiré, et, à l'expiration de sa peine, il sera dirigé sur le champ, sur la 2e compagnie de pionniers de discipline.
J'ai cru devoir vous instruire de ce fait. Donnez-lui la plus grande publicité possible et ne laissez pas ignorer au jeunes gens de votre commune que le conseil de révision déploiera toujours la même sévérité à l'égard de ceux qui chercheraient ainsi à braver l'opinion de leurs concitoyens, pour se soustraire ignominieusement aux devoirs que la loi impose à tous les Français et en reporter l'accomplissement sur ceux qu'elle n'atteint pas .
Agréer , Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération distinguée.
LEROY
Source :
Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne, 64100 Bayonne, France
Bibliothèque (consultation sur place uniquement)
BIB BAB 1.article 1836
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