Nous Préfet des Basses-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneur, Officier d'académie,
Vu les rapports de M.le Sous-Préfet de Mauléon en date des 30 mai et 2 août ;
Vu l'article 2 de la loi du 5 mai 1855 ;
Vu les instructions ministérielles ;
Considérant que M.Basterrèche ,maire d’Alos-Sibas--Abense a transféré de son autorité privée dans une auberge les archives de la mairie alors que toutes facilités lui étaient données de les conserver dans la salle de mairie ;qu’il est résulté de ce fait une détérioration partielle du plan cadastral ;
Considérant que M. le Maire a formellement refusé d'obtempérer aux ordres de M. le Sous-Préfet de Mauléon lui enjoignant d'avoir à réintégrer ces archives dans a mairie ;
Considérant qu'il apporte la plus grande négligence dans l'affichage des publications officielles dans sa commune ;
Considérant enfin qu'une délibération a été transcrite à la date du 16 mai sur les registres des délibérations du Conseil municipal alors qu'aucune délibération n'avait été prise ; que cette délibération est fausse et que le Maire est responsable de son inscription sur le registre.
ARRÊTONS :
Art.1er._M.Basterrèche,Maire d’Alos-Sibas-Abense,est suspendu de ses fonctions pendant deux mois.
Art.2._M.le Sous-Préfet de Mauléon est chargé d’assurer l’exécution du présent arrêté.
Pau,le 20 aout 1880.
O.d’ORMESSON
Le Président de la République française
Sur la proposition du Ministre Secrétaire d'État au département de l'Intérieur et des Cultes
Vu l'article 2 de la loi du 5 mai 1855 ;
Vu l'article 9 de la loi du 14 avril 1871 ;
DÉCRÈTE :
Art.1er._ M.Basterrèche,maire de la commune d’Alos-Sibas-Abense (Basses-Pyrénées) est révoqué.
Art.2._Le Ministre de l’Intérieur et des Cultes est chargé de l’exécution du présent décret.
Fait à Mont-sous-Vaudrey*,7 septembre 1880
Signé :JULES GRÉVY
Par le Président de la République :
Le Ministre de l’Intérieur et des Cultes,
Signé :CONSTANS
Pour ampliation
Pour le Directeur du Secrétariat et de la Comptabilité,
Pour le Chef du 1 er bureau du Cabinet
REYNAUD
* Mont-sous-Vaudrey (39380) ville natale de Jules Grévy
