LE PRÉFET DES BASSES - PYRÉNÉES,
Maitre des Requêtes
A MM. les Sous-préfets et Maires de son département
L’orthographe
de l’époque a été respectée
Pau,le 8 janvier 1816
Messieurs,
En vous adressant la loi du 9 novembre dernier, relative aux cris séditieux et aux provocations à la révolte, je vous ai recommandé de la manière la plus expresse d'exercer la plus active surveillance sur les ennemis de l'ordre et du repos public, et plus particulièrement sur les individus qui s’étaient plû à semer de faux bruits,à répandre des inquiétudes dans l'esprit des habitans paisibles.
j'apprends cependant que la malveillance s'agite de nouveau et que quelques misérables se plaisent encore à répandre de fausses nouvelles,qui, quelques invraisemblables, quelques absurdes qu'elles soient, tendent à fomenter de nouveaux troubles et à entretenir de coupables espérances.
C'est en vain, je le sais, que les auteurs de ces manœuvres espéraient troubler la tranquillité publique dans ce département.Mais ce n'est point assez d'effacer ou de prévenir les effets de leurs sourdes menées, il importe il est tems de mettre un terme aux coupables efforts des incorrigibles ennemis de l'ordre social et du Gouvernement du Roi : puisque ni la crainte des peines sévère portées par les lois, ni les punitions infligées jusqu'à ce moment, ni le sentiment du répentir, ni la clémence du Roi ne peuvent contenir les perturbateurs qui étaient demeurés cachés, il faut les rechercher, il faut les découvrir, il faut les atteindre ; il faut enfin que les mauvais citoyens apprennent,par un juste châtiment, que le crime ne peut pas rester impuni.
Je vous charge de nouveau, Messieurs, de prendre, reçu de cette circulaire, les informations les plus exactes et les plus précises sur les auteurs des nouvelles absurdes que l'on fait circuler depuis quelques jours ; de faire arrêter sur-le-champ les individus qui seraient reconnus avoir répandu ces nouvelles, de les interroger, d'adresser sans délai l'interrogatoire avec les renseignemens recueillis à M.le Procureur du Roi près le tribunal civil, en faisant conduire devant lui le prévenu. MM les Maires feront passer en même- tems copie des pièces à M. le Sous-préfet qui devra m'en rendre compte.
Si l'individu arrêté faisait connaître la personne de laquelle il tient les fausses nouvelles qu’il aurait répandues, vous obligerez cette personne à comparaître devant vous, vous l'interrogerez également, et vous procéderez à son égard de la manière que je viens d'indiquer.
Il vous est enjoint de vous conformer à ces instructions sous votre responsabilité personnelle : vos bons sentimens ,votre dévouement à Sa Majesté ne me laissent pas douter du zèle que vous déploierez pour leur prompte exécution.
Recevez, Messieurs, la nouvelle assurance de ma considération distinguée.
D’ARGOUT
Source:
Recueil des actes de la Préfecture des Basses-Pyrénées
(N°6)
Collection particulière
