BUREAU de LA GUERRE
Pau,le 6 mars 1849
A Messieurs les Sous-Préfets et les Maires du département
MESSIEURS,
La loi du 24 juillet 1839,récemment prorogée par l’Assemblée nationale,et de nombreuses circulaires émanant du Ministre de l’Intérieur, ont désigné les départements dans lesquels les réfugiés espagnols ne pourraient se rendre sans l’autorisation du Gouvernement,ou sans le consentement de l’administration locale.
Ces instructions ont été renouvelées modifiées d'après les nécessités ou les convenances de la situation actuelle.
Les départements dans lesquels les réfugiés espagnols ne peuvent se rendre ou résider sans la permission du Gouvernement sont les suivants :
Ariège,
Aude,
Bouches-du-Rhône,
Gard,
Garonne (Haute)
Gironde,
Hérault,
Landes,
Pyrénées (Basses)*,
Pyrénées (Hautes),
Rhône,
Seine,
Seine-et-Oise*,
Tarn,
Tarn-et-Garonne,
Vaucluse.
Les départements dont le séjour, même temporaire, est interdit d'une manière absolue aux réfugiés espagnols ,sont les suivants :
Côtes-du-Nord*,
Finistère,
Ille-et-Vilaine,
Loire-Inférieure*,
Maine-et-Loire,
Mayenne,
Morbihan,
Sarthe,
Deux-Sèvres,
Vendée.
Ces prohibitions ont été fréquemment méconnues ou éludées.
Pour mettre un terme à des infractions qui présentent des inconvénients graves, j'ai l'honneur de vous rappeler que, d'après les dispositions de l'article 8 de l'instruction du 22 juillet 1843, relative aux étrangers réfugiés en France pour cause politique ,c'est à moi seul qu’il appartient de délivrer des passeports ou des visas aux réfugiés espagnols.Les exceptions à cette règle ne pourront avoir lieu qu'en vertu d'une délégation spéciale de ma part .
Ces précautions auront sans doute pour résultat d'empêcher des réfugiés espagnols de se rendre dans les départements interdits.Il est à remarquer,en effet, que la plupart de ces étrangers sont porteurs de titres de voyage délivrés ou visés par des Maires et même par des Commissaires de police qui sont sans qualité à cet égard.
J'appelle donc votre attention sur la nécessité d'assurer l'exécution des règles prescrites en ce qui concerne les réfugiés.
Agréez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Préfet des Basses-Pyrénées,
JULES CAMBACÉRÈS
Source
Pôle d’archives de Bayonne et du Pays
basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
Bibliothèque (consultation sur place uniquement)
BIB BAB 1 Article .1849
Actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
*Basses-Pyrénées,aujourd’hui Pyrénées-Atlantiques,
*Seine-et-Oise,ancien département remplacé par les Yvelines (78), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94),et le Val-d'Oise (95)
*Côtes-du-Nord,aujourd’hui Côtes-d’Armor
*Loire-Inférieure,aujourd’hui Loire-Atlantique
