Pau,le 12 novembre 1816
A MM.les Maires du département.
L’orthographe de l’époque a été respectée
Monsieur le Maire,je m’empresse,conformément aux intentions de M.le Directeur général des contributions indirectes , de vous transmettre la note ci-après par laquelle la Régie a cru devoir rappeler les dispositions pénales prononcées par la loi du 21 avril 1816, contre les fabricans et colporteurs de cartes prohibées.Je vous invite à lui donner toute la publicité possible dans votre commune.
Recevez,Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée,
D’ARGOUT
Avis sur les cartes à jouer
Malgré les circonstances difficiles qui ont forcé d'élever, en 1816, le tarif de quelques taxes, le droit sur les cartes a été réduit de deux cinquième,et reste fixé à quinze centimes par jeu.
Cette disposition législative, en favorisant le commerce des fabricans, avait aussi pour but d'arrêter les progrès de la fraude, et dès-lors des mesures de répression plus sévères parurent indispensables. Les articles 166,167,et 169 de la loi du 28 avril, prononcent contre les fabricans et colporteurs de cartes prohibées « la confiscation, une amende de 1000 à 3000 francs et un mois d'emprisonnement « ; en cas de récidive l'amende est toujours de 3000 francs.
L'application de ces principes, dont les délinquants ignorent peut-être la gravité, est commune « aux individus qui tiennent des cafés, des auberges, des débits de boissons, et, en général, des établissemens où le public est admis, s'ils permettent qu'on se serve chez eux de cartes prohibées ,lors même qu'elles auraient été apportées par des joueurs. »
Cependant l'usage de ces cartes, quoique très défectueuses, est aujourd'hui si généralement répandu, qu'à peine peut on compter au nombre des revenus publics le produit des droits perçus à la fabrication légale.
Il est pénible d'avoir à remarquer que des personnes d'un rang élevé, des fonctionnaires publics même, le plus souvent trompés par leurs domestiques, et ne songeant point au danger de l'exemple qu'ils donnent aux classes inférieures de la société, deviennent, pour ainsi dire, les complices des fraudeurs ,en s'approvisionnant ailleurs que chez les débitans commissionnés.
L'impôt sur les cartes , le seul peut-être qui pèse le point sur la classe indigente, est aussi celui dont la perception exige le moins de ménagemens.Mais la répression de la fraude n'est pas seulement dans l'intérêt du trésor : de toutes parts elle est vivement réclamée par les fabricans eux-mêmes qui ,acquittant fidèlement le droit, doivent trouver dans la protection de la loi,la garantie des bénéfices légitimes attachés à leur industrie.
Avant de provoquer la sévérité des tribunaux contre les délits qu'elle vient de signaler, la régie des contributions indirectes a cru devoir publier cet avis.Elle s’en promet aussi les résultats les plus favorables à l'égard des personnes qui, à leur inçu, favorisent journellement les manœuvres de la fraude.
D’ARGOUT
Source:
Recueil des actes de la Préfecture des Basses-Pyrénées
1816
(N°39)
Collection particulière
