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22 octobre 2021

Le Polo de Biarritz à Bayonne,quartier Beyris-1923

Entre les soussignés

Monsieur Etienne Fulcran BALSAN, propriétaire, sans profession, demeurant à Doumy (Basses-Pyrénées)

D’UNE PART

Et Monsieur le Marquis Pierre de JAUCOURT, propriétaire, industriel, demeurant à Paris, rue de Varenne,n°46.

Agissant en qualité de Président du Comité de l’Association régulièrement déclarée dite « LE POLO DE BIARRITZ »  dont le siège est à Bayonne, quartier Beyris, et comme spécialement délégué à l'effet des présentes par une délibération du Comité de ladite association, en date du vingt-cinq avril mil neuf cent trois dont un extrait régulièrement délivré est demeurée ci annexé après mention.

D’AUTRE PART

Il est exposé, puis convenu ce qui suit :

EXPOSE

1-Suivant acte sous-signatures privées, en date à Bayonne,des sept et dix novembre, mil neuf cent vingt-deux, Monsieur BALSAN , a fait bail à l'association « Le POLO DE BIARRITZ » pour trente années, qui ont commencé  à courir, le premier janvier mil neuf cent vingt-deux, pour finir à pareille époque de l’année mil neuf cent cinquante-deux.

D'un vaste terrain et d'une ferme connu sous le nom de « Cabana » sise à Bayonne, quartier Beyris, moyennant un loyer et des conditions qu'il est inutile de rappeler aux présentes.

2-L’association »LE POLO DE BIARRITZ »manquant d’écurie pour les chevaux des joueurs de polo et de logement pour les valets chargés de les soigner ,a demandé à Monsieur BALSAN, d’en construire  dans les dépendances de la ferme Cabana. Monsieur BALSAN ayant adhéré à cette proposition, il est convenu et accepté ce qui suit :

CONVENTIONS

ARTICLE 1

Par ces présentes, Monsieur BALSAN, s'engage à construire dans la ferme Cabana, ou sur les terrains en dépendant :

1°_ 72 boxes

2° _16 selleries

3°_18 chambres pour le logement des valets d'écurie

4°_Une cuisine et un réfectoire pour préparer les repas du personnel et les consommer.

Les chambres, la cuisine et le réfectoire seront meublés par ses soins, toute latitude lui étant laissée pour le choix et l'importance de ce mobilier, le nombre de lits ne pouvant toutefois être inférieur à 36 .

ARTICLE 2

Toute latitude est donnée à Monsieur BALSAN, pour l'emploi des matériaux destinés aux dits aménagements, comme aussi pour l'utilisation à cet effet des bâtiments de la ferme.

Toutefois, il ne pourra utiliser les écuries qui se trouvent à droite et à gauche du logement des fermiers de ladite ferme Cabana ; ces écuries resteront à l’entière disposition de l'association.

Les aménagements ci-dessus devront être terminés pour le trente-un juillet mil neuf cent vingt-trois.

 

ARTICLE 3

Par ces mêmes présentes Monsieur BALSAN, fait Bail à l’association « LE POLO DE BIARRITZ » pour une durée expirant le premier janvier mil neuf cent cinquante-deux ,des locaux ci-dessus aménagés par lui  (…),ce accepté pour ladite association par Monsieur le marquis de JAUCOURT, sus-nommé , mais avec faculté pour l'association preneuse seule ,de faire cesser le présent bail, chaque année ,en prévenant le bailleur un an d’avance et par écrit de son intention à cet égard.

 

ARTICLE 4

Le présent bail ne fera qu'une seule et même chose avec le bail du terrain et de la ferme Cabana ,consenti par monsieur BALSAN, à l'association « LE POLO DE BIARRITZ » par acte sous signatures privées en date des sept et dix novembre ,mil neuf cent vingt-deux, enregistré à 1922 enregistré à Bayonne ,le vingt-deux novembre, mil neuf cent vingt-deux, folio 220.

En conséquence, la résiliation de l'un de ces baux pour quelque cause que ce soit entraînera la résiliation de l'autre .

Les conditions du bail des sept et dix novembre mil neuf cent vingt-deux, seront applicables au présent bail.

Toutefois, il est expressément convenu comme conditions accessoires du présent bail.

1°Que toutes les réparations d'entretien des locaux édifiés par Monsieur BALSAN, en exécution de la prescription de l'article un, seront à la charge de Monsieur BALSAN.

2°Que les droits et obligations des parties relativement aux objets mobiliers qui seront mis par Monsieur BALSAN dans les locaux loués ( lits, table, chaises, appareils de toilette, etc )seront réglés conformément aux usages établis à Bayonne, pour les locations meublées.

A cet effet ,un inventaire du matériel et mobilier, mis par Monsieur BALSAN, dans les locaux loués ,sera établi contradictoirement entre les parties, le jour de la prise de possession.

(…)

Que les dépenses de Monsieur BALSAN seront suffisamment justifiées par la production des mémoires d'entrepreneurs et factures de fournisseurs ou à défaut reçus des mêmes, dûment causés.

ARTICLE 5

LOYER

Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de VINGT QUATRE MILLE francs .

24000 francs .

Lequel loyer Monsieur le Marquis de JAUCOURT, oblige l'association preneuse à payer au bailleur par semestre terme échu, les premiers janvier et premier juillet de chaque année et pour la première fois le premier janvier mil neuf cent vingt-quatre ;pour ce qui en sera alors couru, l'entrée en jouissance ayant lieu après l'achèvement des constructions c'est à dire le trente un juillet mil neuf cent vingt-trois.

Bien entendu que tous paiements devront avoir lieu en bonnes espèces de monnaie ayant cours et seront effectués au compte du bailleur à la Lloyds Bank de Biarritz  ou de tout autre banque choisie par lui

(…)

ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile, savoir :

1°-L'association preneuse dans les locaux loués.

2°-Monsieur BALSAN  à Bayonne (Beyris) villa « Le Coteau ».

Fait triple à  Paris le vingt-cinq avril mil neuf cent vingt trois et à Doumy le trois mai mil neuf cent vingt trois.25 avril 1923 et a dormi le 3 mai 1923.

 

Source : 3 Q 5 Article 914 Enregistrement :bureau de Bayonne

Complément du blog concernant le marquis Pierre de JAUCOURT

http://archives.paris.fr

Acte de naissance N°338

1876 Paris 7-ème arrondissement V4E3301 vue 30/31

Acte de naissance du quatorze mars mil huit cent soixante seize  à deux heures un quart du soir.Le  onze de ce mois à cinq heures du matin,est né à Paris chez ses père et mère,rue de Varennes,62, FREDERIC FRANÇOIS ARNAIL PIERRE ,du sexe  masculin fils de Jean François Charles, comte de Jaucourt,âgé de quarante huit ans ,officier de la Légion d'honneur, ancien député, et de Victoria Carolina Steiner son épouse âgée de trente trois ans, (…)

Trois mentions marginales :

  1. (…) On précède le nom du père Comte de Jaucourt du nom de Lévisse de Montigny
  1. Marié à Paris 7° 5 juillet 1913 avec Josefina Maria de las Mercedès de Atucha
  1. Décédé à Buenos-Aires (République Argentine) le 15 janvier 1969 (…)


Dossier Légion d’Honneur
Archives nationales ; site de Pierrefitte-sur-Seine
LEVISSE DE MONTIGNY DE JAUCOURT Frédéric François Arnail Pierre
Cote(s) : 19800035/1216/40479
https://www.leonore.archives-nationales.culture.gouv.fr
Voir notamment image 8
Attaché à titre bénévole à la Mission d'Achat de chevaux en Argentine en novembre 1939
N°8 Délégué en Argentine du Ministère des prisonniers déportés et réfugiés français


A lire ou relire sur le blog

 Divers documents relatifs au quartier Beyris ;1938 -1943.

 Fulcran Etienne Balsan promoteur foncier,quartier Beyris à Bayonne.

En ligne sur le site internet des Archives départementales de l'Indre la fiche matricule militaire d'Etienne Balsan

Balsan contre Jacob à propos de la propriété de Brindos à Anglet  

Élection municipale de la commune de Doumy du 5 mai 1929  

Transcription de l'acte de décès de Etienne Fulcrand Balsan  

14 novembre 2017

En ligne sur le site internet des Archives départementales de l'Indre la fiche matricule militaire d'Etienne Balsan

Etienne Balsan promoteur d'un terrain de sport équestre et d'un lotissement  quartier Beyris à Bayonne est né à Paris dans le 8 e arrondissement,le 11 février 1878.Son père un riche fabricant de draps a été un homme politique domicilié à Châteauroux .

La fiche matricule militaire militaire d'Etienne Balsan qui est en ligne sur le site internet des Archives départementales de l'Indre
nous apprend qu'il a été "détaché au centre d'aviation de Bayonne le 29/7/1917".

 Le parcours militaire d’Étienne Balsan avant la Première Guerre mondiale

Engagé volontaire pour 3 ans le 12 novembre 1898 à la mairie de Châteauroux pour le 90 e Régiment d'Infanterie avec faculté d'envoi en congé après un an de service conformément à la loi du 11 juillet 1892.

Arrivé au corps le 12 novembre 1898.Soldat de 2 e classe
Caporal le 20 septembre 1899
Envoyé en disponibilité le 20 septembre 1899
Devant le colonel commandant le Recrutement de la Seine le 27 décembre 1900 a déclaré renoncer au bénéfice de la dispense qu'il a obtenu du conseil de révision comme étudiant en droit en vertu de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 pour accomplir trois années de services dans les mêmes conditions que les jeunes gens inscrits sur la 1 ere partie de la liste de recrutement.
Incorporé au 5 e Régiment de chasseurs d'Afrique à compter du 27 décembre 1900.Arrivé au corps le 1 décembre 1900.Cavalier de 2 e classe.
Brigadier le 18 juillet 1901.
Campagne en Algérie du 30 décembre 1900 au 18 octobre 901
Passé au 10 e Régiment de chasseurs à cheval en date du 18 octobre 1901.
Maréchal  des logis le 20 septembre 1902
Passé dans la Réserve le 12 décembre 1902

Le parcours militaire d’Étienne Balsan pendant la Première Guerre mondiale

Arrivé au corps le 3 août 1914
Affecté comme interprète à la mission française auprès de l'armée anglaise en date du 27 décembre 1914.
Passé au 1 er groupe d'aviation le 12 janvier 1916
Parti à l'école de Châteauroux le 30 janvier 1916
Passé à l’école d'aviation d’Étampes le 23 mars 1916
Avord
Parti à Cazaux le 4 octobre 1916
Détaché au centre d'aviation de Bayonne _Complément du blog;base d'hydravions à Blancpignon_
le 29 juillet 1917
Passé au 3 e groupe d'aviation le 9 juin 1918
Campagnes contre l'Allemagne du 3 août 1914 au 5 février 1919

Pour consulter en ligne la fiche matricule militaire d’Étienne Balsan 

2 vues

Châteauroux - 1898 - R 2362 : Matricules numéro 1001-1500
Numéro matricule 1295 _Classe de mobilisation 1897_
Vues 426 et 427 /715 
Capture écran des Archives départementales de l'Indre_Registres matricules militaires 1898























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Base d'hydravions de Bayonne (Blancpignon)

Changement de dénomination de l'esplanade Balsan à Bayonne

Conseil municipal de Bayonne ;séance du jeudi 6 avril 2017
Rapport N°51 Toponymie _Dénomination d'un lieu (Y.UGALDE)_
Séquence vidéo:05:26:00

Articles du blog consacrés à Étienne Balsan

Divers documents relatifs au quartier Beyris ;1938 -1943
Transcription de l'acte de décès de Etienne Fulcrand Balsan  
Balsan contre Jacob à propos de la propriété de Brindos à Anglet  
Le domaine de Brindos (Anglet) et la villa Belza (Biarritz)  

19 février 2017

Balsan contre Jacob à propos de la propriété de Brindos à Anglet

Étienne Balsan,promoteur foncier au quartier Beyris de Bayonne a  également été propriétaire d'un vaste domaine à  Brindos commune d'Anglet, près des installations aéroportuaires de Biarritz Parme.
Cette propriété donnera lieu à litiges. 
 
CONCLUSIONS
Pour:M.Balsan,demandeur                        Me Ribeton
Contre:M.Jacob,défendeur                        Me Darrigrand

Plaise au Tribunal

Attendu que le concluant a vendu à M.Jacot une propriété de 40 hectares environ dite,étang de Brindos,par acte sous seings privés du 16 août 1924,enregistré à Bayonne le 14 janvier 1926,F°42 C°23,pour le prix de 725.000 francs,payables de la manière suivante:
125.000 frs au 24 août 1924
50.000 frs le 30 septembre 1924
275.000 frs le 24 out 1925
et 275.000 frs le 24 août 1926
Le prix devant produire intérêt à 7%  à partir du 24 août 1924.

Attendu que,dans ledit acte,il était formellement stipulé que la réitération de la vente par acte authentique devant Me Ramond,devait se faire avant le 15 novembre 1924.

Qu'il était aussi précisé que la vente ne deviendrait effective que par le paiement de la fraction du prix à échéance du 30 septembre 1924,et que si ce paiement n'avait pas lieu avant cette date,la vente resterait sans effet,si M.Balsan refusait le paiement ultérieur auquel cas le 1 er versement qui aurait été effectué le 24 août 1924 (soit 125.000 frs) devait lui rester acquis à titre d'indemnité.

Que M.Jacob s'est engagé dans ledit acte à payer l’intérêt du prix de vente à partir du 24 août 1924,au taux de 7% l'an,en l'étude de Me Ramond,notaire à Bayonne,les 24 novembre,février,mai et août de chaque année,et pour la 1 ère fois le 24 novembre 1924;

Qu'enfin,M.Jacob s'engageait à payer tous frais,droits et honoraires nécessités par ladite vente;

Attendu que M.Jacob n'a pas tenu les engagements sus rappelés;

Qu'en effet 1° il n'a pas réalisé la réitération de la vente par acte authentique dans le délai prévu au contrat,c'est à dire avant le 15 novembre 1924,et que,mème après ce délai,et malgré une sommation qui lui avait été faite le deux novembre 1925,à la requête du concluant,suivant exploit de Me Daigremont,huissier à Paris,de se rendre à l'étude de Me Ramond,le douze novembre 1925,pour passer cet acte authentique de vente,M.Jacob s'en est abstenu quoi qu’averti dans cette sommation,que le concluant entendait tirer tous avantages de droit,user des dispositions de l'article 1184 du code civil et requérir tous dommages intérêts contre lui,au cas où il n'obtempérerait pas à ladite sommation.Que procès- verbal de défaut a été dressé contre lui par acte de Me Ramond,notaire à Bayonne le douze novembre 1925.

2°.-Attendu que M.Jacob n'a pas non plus tenu son engagement de payer le prix aux échéances indiquées.
Qu'il n'a pas payé la première fraction 125.000 frs qu'à raison de 80.000 frs le jour de l'échéance (24 août 1924 et 45.000 frs trois jours après,le 27 aout 1924.
Que la deuxième fraction de 50.000 frs exigible au 30 septembre 1924 n'a  été payée que le 7 octobre 1924;
Que la troisième fraction de 275.000 frs exigible au 24 août 1925 n'a jamais été payée,malgré les démarches pressantes faites auprès de M.Jacob,et malgré les promesses formelles faites par ce dernier et qu'il n'a jamais tenues.
Qu'enfin la quatrième fraction a échéance du 24 août 1926 reste bien entendu à payer.

3°.-Attendu que M.Jacob n'a versé aucun intérêt sur le montant du prix de vente,malgré l'engagement qu'il avait pris de payer l'intérêt de ce prix à 7% à partir du 24 aout 1924;

4°.-qu'enfin M.Jacob n'ayant pas payé en temps opportun les droits afférents à la vente,le concluant a été obligé d'en versé le montant augmenté des pénalités à l'enregistrement soit la somme de 195.750 frs.

Attendu que sur ces quatre chefs,la preuve de l'inexécution par M.Jacob des conventions arrêtées le 16 août 1924 est nettement établie et qu'au surplus,M.Jacob reconnaît dans ses conclusions qu'il n'a pu "exécuter ponctuellement ses engagements"

Qu'allégurant sa bonne foi et des circonstances indépendants de sa volonté qui l'auraient empêché de remplir ses engagements,il demande au Tribunal de lui accorder terme et délai pour le paiement de la fraction du prix actuellement due.

Mais attendu qu'une telle demande ne saurait être accueillie.
Que le concluant est en droit de faire résilier la vente du 16 août 1924 tant en vertu des dispositions de l'article 1184 du code civil qu'en vertu des art.16?4 et 1656 du dit code.

Qu'aux termes de l'article.1184 du code civil,"la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques pour le cas où l'une des parties ne satisferait pas à son engagement" et que c'est bien le cas d'appliquer cette condition résolutoire à la convention dont il s'agit,aucun des 4 engagements pris par M.Jacob n'ayant été exécutées.

Qu'en outre,il s'agit dans l'espèce d'une vente dont le prix n'a pas été payé et que le concluant entendait exercer l'action résolutoire prévue par l'article 1654 du code civil.
Qu'il faut observer aussi qu'il était si bien dans l'intention des parties que la vente fut subordonnée à l'exécution du paiement du prix telle que prévue,qu'elle n' a été contractée que sous la condition suspensive que la fraction du prix de 50.000 francs à échéance du 30 septembre fut payée à cette date,et qu'à défaut de ce paiement le concluant serait en droit de considérer la vente comme nulle et de garder à titre d'indemnité la somme de 125.000 frs due au 24 août 1924.

Que ce pacte commissoire expressément formulé aurait pu être appliqué puisque le paiement des 50.000 francs n 'a eu lieu que 7 jours après l'échéance ,mais que le concluant n'entendant pas user de la rigueur de son droit à l'occasion d'un retard de quelques jours,accepta comme réalisée la condition suspensive;

Que ce faisant,il n'a pu entrer dans ses intentions de dispenser son acheteur d'effectuer aux échéances convenues le paiement de son prix.

Qu'en conséquence il est naturel et logique de sous entendre la clause résolutoire comme sanction voulues par les parties à l'inexécution des paiements aux dates prévues.

Que c'est le cas de faire application de l'article 1656 du code civil et de refuser tout délai au débiteur.

Attendu qu'au cas même où le Tribunal  ne croirait pas devoir appliquer les dispositions de l'article 1656 du code civil le concluant n'en serait pas moins fondé à s'opposer à la demande de délai du défendeur,fondée sur les articles 1244 et 1655 du code civil.

Qu'en effet M.Jacob ne se trouve pas dans la position d'un débiteur ni d'un acheteur présentant les garanties suffisantes pour obtenir des délais de paiement et que l'octroi de tels délais aurait pour effet de porter le plus grave préjudice du concluant.

Qu'il faut observer d'abord que par suite de l'inexécution de ses engagements,M.Jacob débiteur en vertu du contrat de vente d'une somme de 725.000 frs au principal se trouve aujourd'hui et malgré le versement de 175.000 frs qu'il a effectué débiteur envers le concluant ,d'une somme totale de 809.907.40 se décomposant comme suit.
Solde du principal 550.000.00
Intérêts à 7% sur le prix de vente restant dû au 24 août 1924 et calculée jusqu'au 20 avril 1926 64.157.40
Frais d'enregistrement du contrat 195.750.00
Soit au total 809.907.40

Que sur cette somme très importante,M.Jacob n'a versé et n'offre de verser immédiatement aucun acompte;

Que tout délai qui lui serait accordé aurait pour effet d'augmenter sa dette envers le concluant,au moment même où ce dernier a les plus graves inquiétudes sur la solvabilité et même sur la bonne volonté de son débiteur.

Que ces inquiétudes sont légitimes et fondées;

Qu'en effet dans le contrat de vente du 16 août 1924,M.Jacob avait pris l'engagement de faire son affaire personnelle des engagements pris par son vendeur vis à vis de M.Adeline,occupant du domaine de Brindos et qu'effectivement il a promis audit M.Adeline,pour le désintéresser de ses droits une indemnité de 125.000 frs,sur laquelle il n'a versé que 50.000 frs.

Que non payé à l'échéance du 31 octobre 1924 d'une traite de 75.000 frs acceptée par M.Jacob,M Adeline a du prendre contre lui jugement de condamnation de ladite somme le 30 décembre 1924,devant le Tribunal de commerce de la Seine.

Que ce jugement a été confirmé par arrêt de la cour de Paris du 20 juillet 1925.

Que M.Adeline n'a pu encore se faire payer,malgré ses tentatives d'exécution dudit arrêt.

Que le concluant a dû néanmoins,à raison des engagements antérieures qu'il avait pris avec Adeline avancer à ce dernier une somme de 50.000 frs portée au détail ci-dessus mais dont le recouvrement se trouve subordonné à celui même de 75.000 francs en principal de la créance de M.Adeline sur M.Jacob.

Attendu qu'il est inadmissible  que M.Jacob puisse ainsi différer ses paiements mettant en péril les droits de ses créanciers si,comme il le prétend,sa situation de fortune lui permet de faire face à ses engagements,qu'en effet s'il inspire crédit,on ne conçoit pas qu'il n'ait pu se faire avancer par des préteurs les fonds nécessaires qu'il devait effectuer.

Attendu que par ailleurs,M.Jacob avait aussi pris engagement vis à vis de M.Adeline de payer à la Cie du Bourbonnais les frais d'une installation électrique faite par ce dernier et que de ce chef il doit une somme de 14.000 francs dont il n'a pas encore effectué le paiement.

Que le concluant,ne saurait être tenu par suite de cette inexécution d'engagement rendu responsable du coût de cette installation dont M.Jacob doit supporter seul le paiement.

Attendu que non seulement la créance du concluant est en péril au sens même de l'article 1655 du code civil mais qu'encore la propriété vendue est en fait inexploitée et en grande partie livrée à l'abandon.

Que s'il est vrai que M.Jacob a pu faire quelques dépenses d'aménagement du chalet Brindos pour y loger une dame et la mère de celle-ci ces dépenses ne sauraient entrer en ligne de compte ni en compensation des sommes dues au concluant,ces dépenses somptuaires ,faites dans un intérêt 6personnel ,ne donnant d'ailleurs aucune plus-value à l'immeuble.

Qu'enfin ,la propriété n'est pas entretenue les allées sont en partie impraticables,envahies par l'herbe et les ronces,que les _mot illisible_ne sont pas coupées et constituent un danger d'incendie.

Attendu que la résolution de la vente réclamée par le concluant ne peut à l'heure actuelle,causer préjudice à des tiers ladite vente n'étant pas encore transcrite,son enregistrement ne datant que du 14 janvier 1926,et le concluant ne bénéficiant pas encore en conséquence du privilège du vendeur par suite du défunt de transcription (art.2108 du code civil)

Attendu qu'il résulte de tous les faits exposés ci-dessus que M.Jacob a manqué à toutes les obligations prises par la convention du 16 août 1924;que la chose vendue  et le prix sont en péril au sens de l'article 1655 du code civil  et qu'il y a lieu en conséquence de refuser tout délai à M.Jacob pour l'exécution de ses engagements.

Qu'il y a lieu en outre de le condamner à rembourser au concluant la somme de 195.750 frs payée à sa décharge par le concluant pour l'enregistrement de la vente du 16 août 1924;

Qu'il y a lieu aussi de le condamner à payer au concluant à titre de dommages intérêts et d'indemnité de résiliation de vente,les sommes ci-après:
1° par compensation avec celles déjà touchées comme premières fractions de prix en août et octobre 1924,175.000frs
2°les intérêts à 7% de la somme principale,soit 64.157 frs 40

PAR CES MOTIFS
Prononcer la résolution aux torts de M.Jacob des conventions ayant fait l'objet du sous-seing privé du 16 août 1924.
Dire et juger en conséquence que la vente convenue au dit acte sera considérée comme nulle et de nul effet.
Condamner M.Jacob à restituer au concluant la somme de 195.750 frs montant des droits,double droits et pénalités perçus par l'enregistrement ,de l'acte du 16 août 1924.
Le condamner à payer en outre au concluant à titre de dommages intérêts et à raison de l'inexécution  de ses engagements,la somme totale de 175.000 plus 64.157 frs 40 égale 239.157 frs 40,laquelle se compensera à due concurrence  avec celle de 175.000 frs déjà touchée  par le concluant.

Condamner enfin M.Jacob aux entiers dépens,lesquels comprendront tous droits,doubles droits et amendes que l'enregistrement aurait à percevoir à l'occasion des pièces versées aux débats ,dont distraction à Me Ribeton avoué.

Sous toutes réserves

L'an mil neuf cent vingt six et le 1e dix neuf  avril .

A la requête de Me Riberon avoué,j'ai huissier audiencier soussigné ,signifié et laissé copie à Me Darrigrand,avoué en son étude,parlant à un de ses clercs.
Coût:quatre vingts centimes

CONCLUSIONS D 'INTERVENTION 

Pour
1°M.Léon Charles MILLOT
2°M.Raphael Flavien Félix GRAFFIN
les deux directeurs d'office immobilier demeurant à Paris,95 rue StLazare,pour lesquels domicile est élu à Bayonne,8 allée Boufflers en l'étude de M° Personnaz avoué à Bayonne,lequel se constitue et occupera pour lui sur la présente requête d'intervention et ses suites,demandeurs aux fins des présentes
M° PERSONNAZ
Contre
1°M.Etienne BALSAN,propriétaire demaurant au Chateau de Doumy B.P. demandeur au principal défendeur aux fins de la présente requete d'interventio.

Ayant pour avoué M° RIBETON

2°M.Eugène Charles Jacob propriétaire demeurant au Château de Louau commune de Menestreau en Villette (Loire) défendeur au principal défendeur aux fins de la présente requête d'intervention.
M° WEILLER

Plaise au tribunal

Attendu que les concluants sont créanciers de M.Jacob
1° D'une somme de 300.000 frs aux termes de la grosse en forme exécutoire d'un acte d'ouverture de crédit,reçue par M° LEGAY,notaire à Paris,en date du 3 juillet 1926.

2°Des intérêts échus de cette somme

3° Des frais de la dite ouverture de crédit.

Attendu que les concluants ont appris que M.Balsan autrefois propriétaire d'un domaine dit du Lac de Brindos a vendu cette propriété à M.Jacob.
Attendu que M.Balsan non payé a assigné M.Jacob en résolution de vente dudit domaine.
Attendu qu'en vertu de l'art.1166 c.civ.les concluants ont évidemment le droit d'intervenir dans une instance qui si elle réussissait aurait pour but de rendre le recouvrement de leur créance incertain.
Attendu en ce qui concerne la demande de M.Balsan que celle-ci ne saurait être accueillie par le tribunal,qu'en effet,M.Jacob jouit de la propriété depuis 3 ans environ que c'est en considération d'un droit de propriété  que les concluants estimaient solidement établi sur la tête de M.Jacob,qu'ils ont pu faire à ce dernier le découvert important dont s'agit.
Que de plus,M.Jacob a versé à M.Balsan une assez grosse partie de son prix.
Qu'enfin M.Balsan peut sauvegarder ses intérêts tout en ne compromettant pas ceux des concluants,en exerçant son privilège de vendeur ,par voie de saisie immobilière,procédure à laquelle tous les créanciers font partie et qui sauvegarde les intérêts de toutes parties en cause.
PAR CES MOTIFS et autres
En la forme recevoir les concluants parties intervenantes dans la cause pendante entre M.Balsan et M.Jacob
Au fond dire la demande de M.Balsan irrecevable ,l'en débouter et le condamner aux dépens dont distraction au profit de M° Personnaz avoué aux offres de droit.
Sous toutes réserves notamment d'augmenter,modifier ou rectifier.
L'an mil neuf cent vingt huit et le trente avril
Ce requérant M° PERSONNAZ avoué soit signifié et laissé copie à M° Ribeton
avoué en son étude où étant et parlant à un clerc,par moi huissier audiencier soussigné
Coût:0.80

Collection particulière _Etienne Balsan c/Jacob

Doumy,le 5/5

Mon cher Maître 

Je serai donc au Palais le 14 à 2h.
Millot et Graffin qu'on est tenté de surnommer Salop-Aigrefin sont des crocodiles aux mâchoires insatiables et je serais bien surpris que "l'important découvert" pour lequel ils montent sur le ring soit de 300.000f.En tout cas les deux dates que vous m'indiquez devraient les confondre et les replonger dans leur vase!
Sincèrement votre,
Collection particulière _Etienne Balsan c/Jacob

Doumy le vendredi


Mon cher Maître

Vous avez,sans doute,été,comme moi,informé que notre procès qui devait passer le 4 ne passera que le 5.Je n'ai aucune nouvelle de nos acrobates.Je vous ai dit leur prétention de déduire de mon compte les 90.000f.que le fisc m'a remboursé sur les droits d'enregistrement et amende que j'ai du payer pour faire enregistrer le sous-seing privé sur lequel j'ai du plaider.En somme j'ai eu à payer 190.000f environ p.c.q mon Jacob n'avait pas fait enregistrer comme il le devait notre acte de vente.
Je crois que l'intention de nos adversaires  est de plaider l'immoralité de nos revendications basées sur le fait que la propriété a pris,depuis sa vente,une grosse plus value.La propriété,je ne le conteste pas,a pris beaucoup de valeur mais si j'en avais touché le prix à la date convenue j'aurais pu en racheter une autre qui aurait profité de la même valorisation.J'ai vendu pour toucher de l'argent à réemployer à ma guise.Au lieu de ça,comptant avec une naïveté admirable sur leurs promesses sans cesse renouvelées j'ai du m'endetter.Actuellement je dois ( et vous pouvez en faire état,si vous le jugez bon,dans votre plaidoirie) plus de 250.000f. à la LLOYDs BANK (prêt sur garantie ) 100.000f.à Mlle Etchegoyen (hypothèque sur Beyris) et 30.000f.à Mr Morand (billet renouvelable)
A bientôt
Collection particulière _Etienne Balsan c/Jacob
Source:
Archives privées,provenant d'un petit lot de vieux papiers ayant transité par les puces de Bayonne du vendredi matin.

On trouvera au Pôle de Bayonne et du Pays Basque (AD 64) sous la cote 3 U 1 Art 173 Tribunal de Première instance de Bayonne,un jugement concernant Balsan contre Jacob (N°83)


Articles du blog consacrés à Balsan


 

13 décembre 2014

A la recherche d'une copie d'un acte de décès à l'ambassade de France Rio de Janeiro


Fulcran Étienne Balsan  fils de Jean Jacques (Martin ) Auguste Balsan et de Marie Dupuytrem est né le 11 février 1878 à Paris 8e arrondissement.
Consultation des Archives numérisées de Paris acte de naissance, 8e arr., 11/02/1878 VAE 3427
Fulcran Étienne Balsan serait décédé à Rio de Janeiro (Brésil) vers 1953-1954 des suites d'un accident de la circulation.

Je remercie par avance la personne qui me transmettra _ philippe.durut arobase gmail.com _une copie ou photographie  de l'acte  figurant sur le registre des décès de l'ambassade de France à Rio de Janeiro  .

Articles du blog associés à Etienne Balsan



05 avril 2021

Élection municipale de la commune de Doumy du 5 mai 1929

 

Archive familiale
 

Département des Basses-Pyrénées

Arrondissement de Pau

Canton de Thèze

Commune de Doumy

Section unique

Nombre d’électeurs inscrits :58

Nombre de votants constatés par les émargements :51

Nombre d’enveloppes trouvés dans l’urne :51

 

Élection de dix membres du Conseil municipal de la commune de Doumy

-Extraits-

1 er tour de scrutin

L’an mil neuf cent vingt neuf, le cinq mai dans la commune de Doumy

En exécution de l’arrêté préfectoral du 12 avril 1929 , qui convoque les électeurs à l’effet d’élire dix membres du conseil municipal

COMPOSITION DU BUREAU

S’est réuni le Bureau de l’Assemblée électorale de la unique section de la commune de Doumy  composé de Balsan Étienne président et de

M. Laulhé Jean adjoint né le 7 décembre 1865

M.Miqueu Paul conseiller né le 1 er décembre 1888

M.Broque Baptiste né le 5 décembre 1888

M.Campardon Jean né le 11 novembre 1885

 

Le Bureau ainsi constitué a choisi pour secrétaire M.Pentradou Edouard

OUVERTURE DU SCRUTIN

Les pièces suivantes ont été déposées sur le bureau :

1° L'arrêté préfectoral du 12 AVRIL 1929 ,qui convoque l'Assemblée électorale,

2° Le tableau de sectionnement établi pour la commune par la délibération du conseil général du ………ou l’arrêté préfectoral du ……qui a établi dans la commune           bureaux de vote

3° La feuille d'inscription des votants

4°La liste officielle des électeurs municipaux, close le 31Mars 1929 ,et le tableau de rectification  publié le 30 avril 1929 ;

Une boîte fermée à deux serrures dissemblables a été placée sur le bureau. L'une des cléfs est restée entre les mains du Président et la seconde a été remise à l'assesseur ou plus âgé. Le Président a constaté , avec les membres du Bureau , que la boîte ne renfermait aucun bulletin ni enveloppe.

Le scrutin a été ouvert à huit heures, heure légale conformément à l'arrêté préfectoral du 12 avril 1929.

RÉCEPTION DES VOTES

À son entrée dans la salle du scrutin, chaque électeur, après avoir fait constater son identité suivant les règles et usages établis, ou après avoir fait la preuve de son droit de voter par la production de la décision ou de l'arrêté mentionné à l'article 23 de la loi municipale du 5 Avril 1884, a pris lui-même une enveloppe. Sans quitter la salle du scrutin, il s'est rendu isolément dans la partie de la salle aménagée pour le soustraire aux regards et a mis son bulletin dans l'enveloppe ; il a fait ensuite reconnaître au Président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe ; le Président l'a reconnu sans toucher l'enveloppe que l'électeur a introduite lui-même dans l'urne. Le vote a été constaté par la signature ou le paraphe avec les initiales d'un des membres du Bureau, apposée sur la liste d'inscription, en marge du nom du votant. La carte a été écornée par un des assesseurs et rendu à l'électeur

CLÔTURE ET DÉPOUILLEMENT

A quatre heures, heure légale, le Président a déclaré publiquement le scrutin clos.

Le Bureau a procédé immédiatement au dépouillement.

Il a arrêté les listes d'émargement et y a constaté, en toutes lettres, le nombre de votants, qui s'est élevé à cinquante un

Puis, il a ouvert la boîte et a compté 1° les enveloppes et 2° les bulletins sans enveloppe qui y étaient renfermés. Le nombre des enveloppes étaient de cinquante un chiffre égal au nombre des émargements ;(…)

Les enveloppes, divisées en paquets de cent, ont été dépouillés sur une table disposée de façon que les électeurs puissent circuler alentour.

(…)

RÉSULTATS DU SCRUTIN

Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne 51

Enveloppes renfermant des bulletins blancs

Enveloppe sans bulletin

Enveloppes renfermant des bulletins ne contenant pas une désignation suffisante

Enveloppes dans lesquelles ou renfermant des bulletins dans lesquels les votants se sont fait connaître

Enveloppes non réglementaires

Enveloppes renfermant des bulletins écrits sur papier de couleur

Enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance ou renfermant des bulletins revêtus de signe de cette nature

Enveloppe portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers ou renfermant des bulletins revêtus de mentions de cette nature

Enveloppes renfermant plusieurs bulletins portant des listes ou des noms différents

Enveloppes annulées où renfermant des bulletins annulés pour d'autres motifs  

Restent pour le chiffre des suffrages exprimés 51

 

ÉTAT DES SUFFRAGES OBTENUS PAR CHAQUE CANDIDAT

Miqueu Paul cultivateur 48 suffrages quarante-huit

Barbé Emile cultivateur 45 suffrages quarante cinq

Balsan Etienne agriculteur 43 suffrages quarante trois

Lasserre Jean cultivateur 43 suffrages quarante trois

Lassus michel cultivateur 36 suffrages trente six

Broque Baptiste cultivateur 41 suffrages quarante une

Laulhé Paul cultivateur 31 suffrages trente un

Astrade Paul cultivateur 26 suffrages vingt six

Planté Émile cultivateur 26 suffrages vingt six

Faucou Marcel retraité 22 suffrages vingt deux

Arramounet Urbain menuisier 21 suffrages vingt un

Hauret Jean cultivateur 19 suffrages dix neuf

Laborde Albert cultivateur 19 suffrages dix neuf

Campardon Jean cultivateur 15 suffrages quinze

Bertranet Justin cultivateur 14 suffrages quatorze

Bertranet Joseph cantonnier 7 suffrages sept

Larquier Maximien charpentier 5 suffrages cinq

Marmande Paul cultivateur 2 suffrages deux

Pargade Justin chauffeur 1 suffrage un

Menjot Baptiste cultivateur 1 suffrage un

 

Liste d’appel et d’inscription des votants de la commune de Doumy

Extrait

Rappel :Les françaises voteront seulement  à partir de 1945

Arcade Pierre demeure à Doumy 71 ans

Arcade Joseph demeure à Doumy 35 ans

Arramounet Urbain demeure à Doumy 33 ans

Astrade Paul demeure à Doumy 67 ans

Balsan Etienne demeure à Doumy 51 ans

Barbé Pierre demeure à Doumy 74 ans

Barbé Emile demeure à Doumy 47 ans

Barbé Paul demeure à Hiersac (Charente) 29 ans

Barbé Joseph  demeure à Paris 27 ans

Barbé François demeure à Doumy 24 ans

Barbé René demeure à Doumy 23 ans

Ber Julien demeure à Doumy 73 ans

Bernadot Désiré demeure à Doumy 66 ans

Bernadot Alexis demeure à Doumy 28 ans

Bernardot Lucien demeure à Chateauneuf (Charente) 27 ans

Bertranet Joseph demeure à Doumy 29 ans

Bertranet Justin demeure à Doumy 26 ans

Bordenave Maurice demeure à Doumy 27 ans

Broque Baptiste demeure à Doumy 41 ans

Broque Henri demeure à Doumy 32 ans

Cambet Jean Baptiste demeure à Bénéjacq 25 ans

Campardon Jean demeure à Doumy 43 ans

Capdeboscd Jean demeure à Doumy 45 ans

Castetbieilh Pierre demeure à Doumy 70 ans

Coyla Jean demeure à Doumy 30 ans

Cossou Julien demeure à Lons 55 ans

Cossou Joseph demeure à Lons 22 ans

Faucou Marcellin demeure à Doumy 52 ans

Fayolle Henri demeure à Doumy 34 ans

Hauret Jean demeure à Doumy 53 ans

Laborde Jean demeure à Doumy 62 ans

Laborde Albert demeure à Doumy 27 ans

Lacombe Antonin demeure à Doumy 51 ans

Lajus Pierre demeure à Doumy 59 ans

Lajus Benoit demeure à Doumy 30 ans

Lajus Paul demeure à Doumy 29 ans

Lajus Émile demeure à Doumy 24 ans

Etc.

 

CALCUL DE LA MAJORITÉ ABSOLU

Nombre de votants 51

Majorité absolue 26

PROCLAMATION DES CANDIDATS ÉLUS

Ont été en conséquence proclamés membres du Conseil Municipal comme réunissant les conditions prévues par la loi .

Miqueu Paul,

Barbé Émile,

Balsan Étienne,

Lasserre Jean

Broque Baptiste,

Pargade Julien,

Lassus Michel,

Laulhé Paul,

Astrade Paul,

Planté Émile.

OBSERVATIONS ET RÉCLAMATIONS

Néant

CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL

Le présent procès-verbal , dressé et clos le 05 mai 1929 à 4h heures, heure légale, en double expédition, a été, après lecture, signé par le Président, les Assesseurs et le Secrétaire

Source

AD 64 Pau 3 M Article 132.

Plébiscites, élections

Élections municipales

Renouvellement des conseils municipaux des 5 et 12 mai 1929

 


05 octobre 2018

Bayonne :Esplanade Étienne Balsan ou Esplanade du Polo ?

Bayonne :Esplanade Étienne Balsan ou Esplanade du Polo ?

Mise à jour:

Photographie prise le 9 novembre 2018
 
Capture d'écran _Google Eartth_Bayonne

 VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°51

Séance du 6 avril 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

"Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie."

-oOo-

M. Ugalde présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Toponymie – Dénomination d’un lieu.

A l’occasion de plusieurs rencontres avec les habitants du quartier du Polo Beyris, il est
apparu une forte attente vis-à-vis d’une dénomination de l’espace vert situé entre
l’avenue de l’Ursuya et l’avenue du Baigura.
En réponse à cette demande, et conformément à la proposition de la commission
toponymie du 16 juin 2015, il est proposé de dénommer l’espace en question « Esplanade
du Polo ».

Il est demandé au conseil municipal d’approuver la nouvelle dénomination de cette voie.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.

Source: http://www.bayonne.fr/la-mairie/le-conseil-municipal

La consultation des délibérations du conseil municipal de Bayonne 

Les registres des délibérations sont consultables :
  • De 1830 à 1969 au Pôle d'Archives départementales de Bayonne et du Pays Basque (Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques) 
  • De 1970 à nos jours au Service Archives Documentation de la Mairie de Bayonne
  • De 2003 à nos jours ;en ligne 


Nouvelle dénomination de l'esplanade