14 février 2017

Police des cafés,cabarets et débits de boissons

Police des cafés,cabarets et débits de boissons

Pau,le 13 janvier 1852

A Messieurs les Sous-préfets et Maires du département

L'orthographe de l'époque a été respectée.
Messieurs,

Un décret de M.le Président de la République,en date du 29 décembre dernier dispose,art.1er,qu'aucun café,cabaret ou autre débit de boissons à consommer sur place,ne pourra être ouvert ,à l'avenir,sans la permission préalable de l'autorité administrative.
L'art.2 de ce décret autorise les Préfets à ordonner la fermeture de ces établissements soit après une condamnation pour contravention aux lois et règlemens qui concernent les professions,soit par mesure de sûreté publique
Enfin l'art.3 porte que tout individu qui ouvrira un café ou débit de boissons à consommer sur place,sans autorisation préalable ou contrairement à un arrêté de fermeture pris en vertu de l'art.précédent,sera poursuivi devant les tribunaux correctionnels et puni d'une amende de vingt-cinq à cinq cent francs et d'un emprisonnement de six jours à six mois et que l'établissement sera fermé immédiatement.
Je vous invite ,Messieurs,à surveiller expressément l’exécution de ce décret;veillez le faire connaître à tous les cafetiers,aubergistes et cabaretiers résidant dans votre commune et à tout individu qui serait dans l'intention  d'ouvrir un établissement de ce genre.Dans le but de lui assurer la plus grande publicité,vous voudrez bien le publier trois dimanches de suite à l'issue de la messe paroissiale.
Toute contravention aux dispositions du décret précité devra m’être signalée par vos soins.Vous aurez à me faire connaître aussi les cafés que l'on transformerait en clubs ou foyers de propagande politique et les cabarets qui deviendraient le rendez-vous de repris de justice,d'individus tarés et que la société réprouve à juste titre.Vous comprendrez encore dans les rapports que vous croiriez utile de m'adresser à ce sujet les établissements où l'on débiterait des boissons falcifiées ou altérées et de nature à nuire à la santé du peuple.
S'il s'agissait d'ailleurs de la fermeture d'un établissement,hors les cas de danger public,soyez très circonspect;entourez-vous de preuves et de renseignements certains;surtout tenez-vous en garde contre les dénonciations qui seraient le fruit d'une cupide et jalouse concurrence;mais quand vous serez suffisamment éclairés,prenez résolument cette louable initiative qu'inspire le sentiment d'un devoir à remplir vers la société.Vous comprenez assez à quel degré la morale et l'hygiène publiques sont intéressées à la répression des funestes abus que l'administration se propose d'atteindre.
Pénétrez-vous,Messieurs de ces instructions qui ont pour objet de vous faire bien connaître la pensée de haute moralité et de prévoyance qui a dicté le décret du 29 décembre.
Que l’administration accomplisse énergiquement son devoir ,afin que les populations voient toujours en elle la personnification de la puissance qui féconde et développe les éléments du bien,qui poursuit et frappe sans pitié le principe du mal.
Recevez,Messieurs,l'assurance de ma parfaite considération.

Pour le Préfet et par délégation:
Le Conseiller de Préfecture,Secrétaire-général,
d’ÉTIGNY

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Le Président de la République
Sur le rapport du Ministre de l'intérieur,
Considérant que la multiplicité toujours croissante des cafés,cabarets et débits de boissons est une cause de désordres et de démoralisation;
Considérant que,dans les campagnes surtout,ces établissements sont devenus,en grand nombre,des lieux de réunion et d'affiliation pour les sociétés secrètes,et ont favorisé d'une manière déplorable les progrès des mauvaises passions;
Considérant qu'il est du devoir du Gouvernement de protéger,par des mesures efficaces,les mœurs publiques et la sûreté générale,

DÉCRÈTE

ARTICLE PREMIER.
Aucun café,cabaret ou autre débit de boissons à consommer sur place,ne pourra être ouvert,à l'avenir,sans la permission préalable de l'autorité administrative.

ART.2
La fermeture des établissements désignés en l'art.1er,qui existent actuellement ou qui seront autorisés à l'avenir,pourra être ordonné,par arrêté du Préfet,soit,après une condamnation pour contravention aux lois et règlements qui concernent ces professions,soit par mesure de sûreté publique.

ART.3
Tout individu qui ouvrira un café,un cabaret ou débit de boissons à consommer sur place,sans autorisation préalable ou contrairement à un arrêté de fermeture pris en vertu de l'article précédent,sera poursuivi devant les tribunaux correctionnels et puni d'une amende de vingt-cinq à cinq cents francs et d'un emprisonnement de six jours à six mois.
L'établissement sera fermé immédiatement.

ART.4
Le Ministre de l'intérieur est chargé de l’exécution du présent décret.
Fait au Palais de l’Élysée,le 29 décembre 1851.

Louis-Napoléon BONAPARTE

Le Ministre de l'intérieur,
A.De MORNY

Source:
Département des Basses-Pyrénées
Recueil des actes administratifs
Année 1852
Pages 3 à 6


Pour aller plus loin

Les chercheurs,les généalogistes sont susceptibles de trouver des renseignements en consultant les recueils des actes administratifs en  salle de lecture des sites de Pau et de Bayonne des Archives départementales des Pyrénées Atlantiques.Les collections des deux sites ne sont pas identiques.
Bibliothèque administrative de Pau :cote BIB BA 300
Bibliothèque administrative de Bayonne (AD 64) :cote BIB BAB1
Notice : 1150447
Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Basses-Pyrénées [Texte imprimé] 
Pyrénées-Atlantiques. - Pau : Préfecture des Basses-Pyrénées, 1811-
*Collection lacunaire :
[1811] 1(04 Janvier 1811)-16(28 Décembre 1811)
[1812-1813] 17(08 Janvier 1812)-68(14 Décembre 1813)
[1814] 69(06 Janvier 1814)-75(17 Février 1814)
[1831] 1(03 Janvier 1831)-15(30 Mai 1831)
[1839-1843] 1(02 Janvier 1839)-44(22 Décembre 1843)
[1846-1847] 1(01 Janvier 1846)-59(22 Décembre 1847)
[1848] 3(05 Janvier 1848)-45(20 Juin 1848) 47(01 Juillet 1848)-92(26 Décembre 1848)
[1849-1850] 1(02 Janvier 1849)-60(29 Décembre 1850)
[1861] 1(17 Janvier 1861)-60(30 Décembre 1861)
[1879-1957] 1(Janvier 1879)-32(19 Décembre 1957)
[1958] 1(09 Janvier 1958)-21(29 Août 1958) 23(06 Septembre 1958)-36(18 Décembre 1958)

12 février 2017

Mamadou Ba,Juliette Lévy veuve Vaez-Olivéra,Farjelh Farhat


10 janvier 1944, est décédé Mamadou Ba,Prisonnier de Guerre au Camp Front Stalag 222 (Polo Beyris Bayonne),

Veuve depuis le 11 janvier 1944,Juliette Lévy épouse Vaez-Olivéra domiciliée 24 boulevard Jean d'Amou,Bayonne,est arrivée à Drancy le 13 janvier et à Auschwitz le 23 janvier 1944.

14 janvier 1944,est décédé Farjelh Farhat, Prisonnier de guerre au camp Front Stalag 222 (Polo Beyris Bayonne)

Bayonne,10 janvier 1944,registre des décès:
N°18.
Ba Mamadou
Le dix janvier mil neuf cent quarante-quatre,sept heures,est décédé quartier St.Léon (Tosse),Ba Mamadou,né à Bouloko,canton de Bim Li Loumi,cercle Pita (Guinée Française) en mil neuf cent quatorze;caporal au 16 ème Régiment de Tirailleurs Sénégalais;Prisonnier de Guerre au Camp Front Stalag 222;fils de père et de mère dont les noms ne nous sont pas connus.(Sans autres renseignements).
Dressé le 10 janvier mil neuf cent quarante-quatre,neuf heures,sur la déclaration de Second Lasausa;chauffeur d'Automobile;domicilié en cette commune,
qui,lecture faite, a signé avec Nous,Pierre d'Aleman,Adjoint au Maire de Bayonne,Officier de l’État Civil par délégation

Mention marginale
Rectifié et complété par mention transcrite le sept avril mil neuf cent cinquante,sous le numéro 172,en ce sens que le défunt sera dénommé Mamadou Ba et non Ba Mamadou né en mil neuf cent douze à Géradé cercle de Pita canton de Timbi Loumi (Guinée Française),et non en mil neuf cent quatorze à Bouloko,canton de Bim Li Loumi,cercle Pita (Guinée Française),était fils de Salli Amadou
Ba et de Dieïnabon Ba,époux décédés .Le caporal Mamadou Ba domicilié légalement à Géradé (Bantatro) canton de Tim bi Loumi cercle de Pita est mort pour la France
Le Maire

Site Mémoire des Hommes ,Base des militaires décédés pendant la Seconde Guerre Mondiale
Mamadou Ba Cote
Mort pour la France le 10-01-1944 (Bayonne, 64 - Pyrénées-Atlantiques (ex Basses-Pyrénées)

Pour en savoir davantage sur l'histoire du Camp de Beyris à Bayonne
Le Polo Beyris au programme de la Médiathèque de Bayonne 2 expositions et une causerie

Mairie de Bayonne.État Civil.Registre des décès .Année 1944.





































Bayonne,registre des décès ,1948
N° 284
Juliette Lévy veuve de Moyze Gérard Vaez-Olivéra
Jugement constatant le décès
TRANSCRIPTION
"Le tribunal dit et déclare que le premier février mil neuf 
quarante-quatre est décédée à Auschwitz,(Pologne),Juliette LEVY, née à Léon (Landes),le vingt-quatre juillet mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf,domiciliée à Bayonne,boulevard Jean d'Amou, n°24,fille de Joseph Lévy et de Judith Anita Vaez-Olivéra, son épouse décédée,Veuve de Moyze Gérard Vaez-Olivéra ..."
Tribunal civil de Première instance de Bayonne 8 juillet 1948.
Mention marginale
Mort en déportation
Décision du Ministre de la Défense en date du 6 septembre 2000
Le 14 février 2002 l'Agent délégué

Mairie de Bayonne.État Civil.Registre des décès .Année 1948.

"Ordonne la transcription du dispositif du dit jugement sur les registres des Décès de l'année courante, de la ville de Bayonne, sa mention en marge que l'acte aurait du chronologiquement occuper ..."
Tribunal civil de Première instance de Bayonne 8 juillet 1948.

















































Mairie de Bayonne.État Civil.Registre des décès .Année 1944.N°67 bis


Bayonne,11 janvier 1944, registre des décès:
N°20
Moyze Gérard Vaez-Olivéra
Le onze janvier mil neuf cent quarante-quatre,cinq heures,est décédé en son domicile,Boulevard Jean d'Amou,N°24, Moyze Gérard Vaez-Olivéra,né à Bayonne,le vingt un juin mil huit soixante trois;industriel;fils de Moyze Vaez-Olivéra et Céline Delvaille;époux décédés;Veuf en premières noces de Henriette Myriam Olivéra;Époux en secondes noces de Juliette Lévy.
Dressé le onze janvier mil neuf cent quarante-quatre,neuf heures sur la déclaration de Albert Bidart-Lafargue;trente huit ans,tapissier;domicilié en cette commune,
qui lecture faite , a signé avec Nous Pierre d'Aleman,Adjoint au Maire de Bayonne,Officier de l'Etat-Civil par délégation.














































Bayonne,le 14 janvier 1944,registre des décès
N°22
Farjelh Farhat 
"Le quatorze janvier mil neuf cent quarante-quatre, quatre heures est décédé rue des gouverneurs,N°7&9,Farjelh Farhat,agé de quarante cinq ans;Prisonnier de guerre au Camp Front Stalag 222;fils de père et de mère dont les noms ne nous sont pas connus,domicilié à Mrja Abdallah in Anricea Alexandria - Egypte (Sans autres renseignements)
Dréssé le quatorze janvier mil neuf cent quarante quatre,neuf heures,sur la déclaration de Jean Victor;vingt quatre ans;Infirmier Militaire,domicilié en cette commune,
qui lecture faite , a signé avec Nous Pierre d'Aleman,Adjoint au Maire de Bayonne,Officier de l'Etat-Civil par délégation"
Pour en savoir davantage sur l'histoire du Camp de Beyris à Bayonne
Le Polo Beyris au programme de la Médiathèque de Bayonne 2 expositions et une causerie




























Aujourd'hui ,le numéro 24 Boulevard Jean d'Amou à Bayonne
est associé  à ce bâtiment.

Juliette Levy
Sur le site Mémorial de la Shoah,Musée Centre de documentation juive contemporaine
Juliette Lévy est inscrite sous le nom d'Olivéra Henriette
Madame OLIVERA Henriette né(e) le 24/07/1899 à LWOW deporté(e) par le convoi n° 66 le 20/01/1944 à Auschwitz
Onglet Déportation
Onglet Internement: A été interné(e) sous le matricule 11282. Sans profession
Onglet Fouilles:OLIVERA Henriette. Habitait au 24, bd Jean d'Amon à BAYONNE
A été interné(e) à Drancy sous le matricule 11282. Est arrivé(e) le 13/01/1944. Reçu N° 43 dans le carnet de fouilles N° 57.

Complément de renseignements sur le couple Moyze Gérard Vaez-Olivera-Juliette Lévy
Marié à Bayonne le 16 février 1927
Henriette Myriam Olivéra décédée à Hendaye le 23 février 1923
Les parents de Juliette Lévy étaient domiciliés au N°2 du boulevard Jean d'Amou
Source:Pôle de Bayonne et du Pays Basque AD 64 4E art 102-206/M Mariages Bayonne 1927
Pour en savoir davantage  :
Le convoi du 20 janvier 1944 Mémoire vivante 1153 juifs vers Auschwitz
Page 6 Annexes et Sources bibliographiques et documentaires

Une entreprise publique dans la guerre:la SNCF 1939-1945 AHICF
Association pour l'histoire des chemins de fer

Serge Klarsfeld -AHICF  www.ahicf.com/ww2/actes/9klarsf.rtf  (Fichier rtf qui s'ouvre avec Microsoft Word )




Les connaissances relatives 
  • à la date de décès de Moyze Gérard Vaez-Olivéra proviennent d'une demande de renseignements reçue  au Forum de Généalogie -Pays Basque (Gen&O) jeudi 26 janvier 2012 -14h31-


Les réfugiés de la seconde République espagnole dans le département des Basses-Pyrénées

Aux archives départementales des Pyrénées-Atlantiques

Liste non exhaustive

e-Archives AD64:
Le camp de Gurs  un dossier pédagogique à destination des enseignants réalisé dans le cadre d'un partenariat associant l'Amicale du camp de Gurs ,les Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques et l'association Destination Patrimoine.

Fonds de la préfecture de Pau,voir les  instruments de recherche  aux AD 64 à Pau

Fonds de la sous-préfecture d'Oloron,archives non numérisées à consulter aux AD 64 Pau
Réfugiés espagnols et miliciens des brigades internationales 1938-1939 3 Z 77
Réfugiés espagnols et miliciens des brigades internationales:rapatriement . 1939 3 Z 78
Dépenses relatives aux réfugiés espagnols:Nourriture, logement, soins, etc.1939 3 Z 79
Réfugiés espagnols au camp de Gurs et dans l'arrondissement d' Oloron  1939 3 Z 80 
Demandes d'Espagnols désirant héberger des réfugiés espagnols qui sont dans des camps 1939 3 Z 81
Réfugiés espagnols 1939-1940 3 Z 82
Réfugiés espagnols :listes, statistiques, laissez-passer, affaires diverses.1939-1940 3 Z 83

Fonds de la commune de Bedous E DÉPÔT Bedous 4 H 4
Archives postérieures à 1790 /Affaires militaires
Internement au camps de Gurs.1940 3 pièces papier.

Fonds de la commune de l'Hopital-Saint-Blaise E DÉPÔT Hôpital -Saint-Blaise 4 H 4 
Archives postérieures à 1790 /Affaires militaires
7 juillet 1939 1 pièce papier  Procès-verbal des délibérations relatif au camp de réfugiés espagnols de Gurs

Fonds de la commune de Préchacq-Josbaig E DÉPÔT Préchacq-Josbaig 4 H art 1
Archives postérieures à 1790 /Affaires militaires
13939-1949 1 liasse
Camp des réfugiés espagnols dit (camp de Gurs).

Fonds de la commune de Biarritz E DÉPÔT BIARRITZ 4 H 18 (ancienne cote 4H2/4-2 )
Archives postérieures à 1790/Affaires militaires /Mesures d'exception et faits de guerre
Arrivée des réfugiés
Arrivée des réfugiés à Biarritz : correspondance diverse (1939) (1940) ; Réfugiés espagnols de Hendaye, fourniture de pain (1939) ; aérium de Biarritz : Fondation Mendelssohn(1940).

Voir également les archives privées (Sous-série 1J) et le catalogue de la bibliothèque des AD64
e-bibliothèque

Les étrangers en France,guide des sources d'archives publiques et privées XIXe-XXe siècles ,Direction des archives de France,usuel en salle de lecture AD 64 Pau

Sur le camp de Beyris à Bayonne

le site  de la Maison de la Vie Citoyenne du Polo Beyris Exposition sur les camps de Beyris à télécharger en fichier pdf
Derrière,les barbelés de Beyris, histoire des camps d'internement de 1939 à 1947 par le collectif pour la mémoire du camp de Beyris, un document papier de 68 pages,avec une bibliographie page 65,
"Au polo,on vait entendu dire qu'il y avait eu un camp "  un article signé Ramuntxo Yallah

Sur les lieux d'enfermement


Le Blog incontournable de  Jacky  Tronel Histoire pénitencière et Justice militaire
plusieurs articles sur les camps de Gurs et de Beyris.

Les camps français d'internement (1938-1946) thèse de Denis Peschanski à télécharger ici en fichier pdf (952 pages)

A lire également

Le Blog Ramuntcho Yallah un ressenti,ici ,du coté de Bayonne,à partager tranquillement
dont :
Théo Francos et seule la mort aura vaincu ce républicain bayonnais _regarde les hommes tomber #4_
Un dernier salut républicain pour Théo Francos avant une rue à son nom à Bayonne _regarde les hommes tomber #4 suite_
Ces feux du Perthus qui brulent encore 
Les feux du Perthus Editions Privat ouvrage disponible à la bibliothèque des AD64,site de Pau ,section bibliothèque historique,cote BIB UM 15,aux médiathèques d'Anglet,Bayonne,Biarritz.

Christobald Andrades 

Dans les collections de la médiathèque de Bayonne :
          La presse du Sud-Ouest 1930-1941 Cote J 53
          La petite Gironde 1938-06 1944 Lacune Cote J 56 bis

Memorias Lieux de mémoire et d'histoire de l'immigration et de l'exil espagnols en Ile de France

Amicale des Anciens Guérilléros Espagnols en France (AAGEF-FFI)

L’objectif de l’AAGEF est de rassembler ceux qui ont combattu pour la République espagnole en 1936-1939 et pour la République française en 1939-1945..
L’AAGEF  participe à des travaux de mémoire, des expositions, des conférences sur la guerre d’Espagne, l’exil, la part des Républicains espagnols dans la résistance et la Libération de la  France .

Indicateurs horaires SNCF Chaix 1939 et 1941 en téléchargement gratuit

Indicateurs horaires SNCF Chaix  hiver 1939 et été 1941 en téléchargement


Avertissement : Les documents mis en ligne sur le site internet du Centre des Archives historiques de la SNCF  sont la propriété exclusive de la SNCF. Leur téléchargement est autorisé pour un usage personnel, de recherche et d’enseignement, à l’exclusion de toute exploitation commerciale. Pour toute information concernant ces documents et leur utilisation, s’adresser à : archiveshistoriques.sncf[at]sncf.fr

Chaix Hiver 1939-Source: Centre des Archives historiques de la SNCF 
Fichier pdf 123 pages
Cote 29 J 74
Chaix Hiver 1939 : tableau alphabétique des localités, renseignements généraux (« Voyageurs », « Bagages et chiens », « service des trains », « Bureaux et agences de la SNCF »), tableaux horaires.

Pages 2 à 4 Table alphabétique des localités région de l'Est
Pages 5 à 6 Table alphabétique des localités région du Nord
Pages 6 à 8 Table alphabétique des localités région de l'Ouest
Pages 9 à 11 Table alphabétique des localités région du Sud-Ouest
Pages 11 à 13 Table alphabétique des localités région du Sud-Est

Page 13 Renseignements généraux;Prix des billets ordinaires
Page 17 Carte région  l'Est
Page 34 Carte région  Nord
Page 64 Carte région  Sud-Ouest
Collection de l'auteur
Page 71 Tableau horaire (Paris) Bordeaux Dax Bayonne Hendaye
Page 83 Toulouse-Matabiau  Bayonne
Page 83 Pau Canfranc et autres petites lignes régionales
Page 85 Carte région du Sud-Est
Page 104 Hôtels code télégraphique international



Collection de l'auteur


Chaix Eté 1941-Source :Centre des Archives-historiques de la SNCF
Fichier pdf 158 pages
Cote 29 K 20
Chaix Eté 1941 : renseignements généraux (« Voyageurs », « Bagages et chiens », « service des trains », « Bureaux et agences de la SNCF »), tableaux horaires.

Page 4 Carte grandes relations
Pages 6 à 9 Renseignements généraux
Pages 10 à 21 Table alphabétique des localités
Page 23 Relations internationales
Page 24 Espagne Portugal
Page 25 Carte région Est
Page 38 Services automobiles intéressant la région est
Page 41 Carte région Nord
Page 56 Compagnies diverses se rattachant à la SNCF (Région Nord)
Page 59 Services automobiles intéressant la région Nord
Page 64 Carte région Ouest
Page 80 Compagnies diverses se rattachant à la SNCF (Région Ouest)
Page 83 Services d'autobus organisés sous le contrôle de la SNCF
Page 84 Carte région ouest

Page 91 Région Sud-Ouest
Page 92 (Paris) Bordeaux Hendaye Irun
Page 93 Carte région Sud-Ouest
Page 104 (Paris) Toulouse-Matabiau Tarbes Puyoo Bayonne
Page 105 Petites lignes du pays Basque et du Béarn
Page 107 Compagnies diverses se rattachant à la SNCF (Région Sud-Ouest)
Page 108 Services d'Autobus
Page 109 Carte et Services remplaçant les trains supprimés
Page 114 Services  automobiles départementaux
Page 116 Carte région Sud-Est
Page 136 Compagnies diverses se rattachant à la SNCF (Région Sud-Est)
Page 138 Services d'autobus organisés sous le contrôle de la SNCF
Page 139 Carte

Quatrième de couverture

Complément du 21/09/2017

Commentaire
Anonyme 21 septembre 2017 à 15:36
"Le fichier - "Chaix Hiver 1939-Source: Centre des Archives historiques de la SNCF" téléchargé semble être brisé.
Pourriez-vous l'affirmer?
Chaix Eté 1941-Source :Centre des Archives-historiques de la SNCF est correct."

Réponse:
l'anomalie de téléchargement de l'indicateur Chaix hiver 1939 a été signalée ce jour à l'adresse suivante:archiveshistoriques.sncf@sncf.fr

11 février 2017

PÉTAIN en qualité de prénom à des nouveaux-nés.


Une circulaire du 14 août 1941 faisait état d'inscription sur des actes de naissance ,du nom de Pétain, en qualité de prénom à des nouveaux-nés.

Combien d'enfants concernés sur l'ensemble du territoire national ?
A la Libération,quelles conséquences pour les parents et les enfants?

Pour l'instant,nous ne disposons pas d'éléments précis.Mais,les actes de naissance sont communicables à l'expiration d'un délai de soixante-quinze ans après la clôture du registre (délai ramené à 25 ans si l’intéressé est décédé).
Si au hasard d'une recherche généalogique,vous relevez ce type d'acte de naissance,merci de me le faire savoir.


Bordeaux ,le 2 septembre 1941
Le PROCUREUR GÉNÉRAL
A Monsieur LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE à Bayonne

Je vous transmets pour exécution et accusé de réception copie de la circulaire de la Chancellerie du 14 août 1941:
Il a été signalé à ma Chancellerie que certains officiers de l'état-civil auraient accepté d'inscrire sur les registres publics le nom de M.le Maréchal PÉTAIN en qualité de prénom à des nouveaux-nés.

Cette pratique,qui a sa source dans les sentiments d'admiration et de reconnaissance de tous les Français,n'a pas rencontré l'adhésion du Chef de l’État:Celui-ci a formellement exprimé le désir qu'elle fut abandonnée.

Je vous prie de rappeler aux officiers de l'état-civil de votre ressort les dispositions de la loi du 11 germinal an XI,d'après laquelle seuls peuvent être reçus comme prénoms sur les registres destinés à constater la naissance des enfants les noms en usage,dans les différents calendriers et ceux des personnages connus de l'Histoire ancienne.Vous devrez leur prescrire à ce titre de refuser de déférer au vœu des déclarants tendant à inscrire,comme prénom sur les actes de naissance,le nom du Maréchal.

Pour le respect de ces instructions,vos substituts ne manqueront pas d'user des pouvoirs qui leur sont conférés en cette matière par l'article 53 du Code Civil.

Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circulaire.

Pour ampliation
Le Directeur des Affaires Civiles et du Sceau                                                                                          
CAMBOULIVES

Signé:Joseph BARTHÉLEMY


Biarritz le 10 septembre 1941

Le Juge de Paix de Biarritz à
Monsieur le Maire de Biarritz

Monsieur le Procureur de la République de Bayonne fait parvenir l'essentiel d'une circulaire de la Chancellerie en date du 14 août 1941,relative à l'état civil dont copie ci-dessous,et que je vous prie de bien vouloir me retourner après émargement.
"Il a été signalé à ma Chancellerie que certains officiers de l'état-civil auraient accepté d'inscrire sur les registres publics le nom de M.le Maréchal PÉTAIN en qualité de prénom à des nouveaux-nés.

"Cette pratique,qui a sa source dans les sentiments d'admiration et de reconnaissance de tous les Français,n'a pas rencontré l'adhésion du Chef de l’État:Celui-ci a formellement exprimé le désir qu'elle fut abandonnée.

"Je vous prie de rappeler aux officiers de l'état-civil de votre ressort les dispositions de la loi du 11 germinal an XI,d'après laquelle seuls peuvent etre reçus comme prénoms sur les registres destinés à constater la naissance des enfants les noms en usage,dans les différents calendriers et ceux des personnages connus de l'Histoire ancienne.Vous devrez leur prescrire à ce titre de refuser de déférer au vœu des déclarants tendant à inscrire,comme prénom sur les actes de naissance,le nom du Maréchal"

Signé:Le Procureur de la République
Pris connaissance de la présente

Biarritz le 14 septembre 1941.


Archives consultables en salle de lecture du Pôle de Bayonne et du Pays Basque (AD 64)

39 avenue Duvergier de Hauranne 64100 Bayonne

Cote:1378 W art.154 Tribunal de grande instance de Bayonne
Documents N°818

09 février 2017

Escroquerie en matière de recrutement

BUREAU MILITAIRE et des Passe-Ports

Escroquerie en matière de recrutement
L'orthographe de l'époque a été respectée.

Pau,le 9 septembre 1847

A Messieurs les Maires du département.

MONSIEUR LE MAIRE,

Vous trouverez à la suite de cette lettre copie du jugement rendu,le 30 août dernier par le 2 e Conseil de guerre permanent de la 20e Division militaire,séant à Bayonne,qui condamne le nommé Causse-Joseph-Emmanuel),sergent au 48 e régiment de ligne,attaché en cette qualité au dépôt du recrutement de ce département,à une année de prison,pour escroquerie en matière de recrutement.
En donnant à ce jugement toute la publicité désirable,engagez vos administrés à repousser  toutes les propositions qui leur seraient faites dans le but de leur faciliter une exemption à laquelle ils n'auraient pas droit;dites-leur bien aussi qu'ils doivent avoir la plus grande confiance dans la justice éclairée du Conseil de révision et que ceux qui se targuent auprès d'eux d'un crédit imaginaire les trompent et exploitent leur crédulité.
Agréez,Monsieur le Maire,l'assurance de ma considération très-distinguée.

J.les AZEVEDO

Jugement contradictoire de condamnation rendu par le 2.e Conseil de guerre permanent de la 20.e Division militaire.

LOUIS-PHILIPPE,roi des Français,à tous présents et à venir,salut.
Le 2 e Conseil de guerre permanent de la 20 e,division a rendu le jugement suivant:
DE PAR LE ROI

Cejourd'hui,trente du mois d'août mil huit cent quarante-sept,le deuxième conseil de guerre permanent de la vingtième division militaire,créé en vertu des articles 19 et 20 de la loi du 18 vendémiaire an VI,jugeant d'après les dispositions de la loi du 27 fructidor an VI,prorogé par l’arrêté des consuls,du 23 messidor an X,et composé conformément à la loi du 13 brumiaire an V,de Messieurs:
IBERT,colonel du 27e de ligne,président,
DE VERNEUIL,chef de bataillon au 60 e de ligne,juge,
BOVÉ,capitaine au 27e de ligne,juge,
VILLEPIGUE,capitaine au 60 e de ligne,juge ,
HOUÉBRE,lieutenant au 27e de ligne,juge
MALARD,sous-lieutenant au 60e de ligne,juge,
DARTHIAL,sergent-major au 27e de ligne,juge,
HAMEL,capitaine au 60e de ligne,rapporteur,
LEVY,capitaine au corps royal d'état-major,commissaire du roi;

Tous nommés par M.le lieutenant-général comte .Harispe,commandant la division,et assistés de M.Vincent Derratzou,greffier dudit conseil,dûment assermenté,lesquels aux termes des articles 7 et 8 de la loi du 13 brumiaire an V,ne sont parents ou alliés ni entre eux ni du prévenu,au degré prohibé.Assistés aussi de MM.Archu (Pierre),âgé de cinquante deux ans,et Darriulat (François),âgé de trente-cinq ans,tous deux commis et interprètes,l'un de la langue basque,l'autre du patois,demeurant à Bayonne;lesquels,réunissant les conditions voulues par l'article 332 du code d'instruction criminelle,ont prêté serment de traduire fidèlement et consciencieusement du basque en français et du patois en français,les dépositions de onze témoins qui ne peuvent s'exprimer que dans l'un ou l'autre de ces deux idiomes.

Le conseil,convoqué par l'ordre du commandant de la division,s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances,rue Neuve,n°8,à Bayonne,à l'effet de juger le nommé Causse (Joseph-Emmanuel),sergent au 48e de ligne,employé au recrutement à Pau,fils de Jean-Pierre-Emmanuel et de feue Anne Pradal,domicilié à Peret,département de l'Hérault,né le 14 juin 1812,à Peret,y domicilié,profession de commis,de la taille d'un mètre 730 millimètres,cheveux et sourcils châtain foncé,front découvert,yeux gris,nez gros,bouche moyenne,menton rond,visage ovale.Entré au service le 28 janvier 1831,comme engagé volontaire,inscrit au contrôle du corps sous le n°7884,prévenu d'escroquerie et de tentative d'escroquerie en matière de recrutement.

La séance ayant été ouverte,le président a fait apporter par le greffier et déposer devant lui,sur le bureau,un exemplaire de la loi,et a demandé ensuite au rapporteur la lecture du procès-verbal d'information et de toutes les pièces tant à charge qu'à décharge,envers le prévenu,au nombre de dix.
Cette lecture terminée,le président a ordonné à la garde d'amener le prévenu,lequel a été introduit,libre et sans fers,devant le conseil,accompagné de son défenseur officieux.

Interrogé de ses nom,prénoms,âge,lieu de naissance,profession et domicile,il a répondu se nommer Causse (Joseph-Emmanuel),âgé de trente-cinq ans,né et domicilié à Peret,département de l'Hérault,profession de commis,aujourd'hui sergent au 48e de ligne,employé au recrutement à Pau.
Après avoir donné connaissance au prévenu des faits à sa charge,lui avoir fait subir interrogatoire par l'organe du président,lui avoir représenté,comme preuves matérielles du délit qui lui est imputé,des lettres,au nombre de seize,saisies à son domicile,pour qu'il eût à déclarer s'il les reconnaissait comme les ayant reçues;après avoir entendu publiquement et séparément les témoins à charge (il n'y en a pas à décharge ),lesdits témoins ayant au préalable été confrontés avec le prévenu,prêté serment de parler sans haine et sans crainte,jurer de dire toute la vérité,rien que la vérité,et déclaré n'être parents,alliés ni serviteurs du prévenu;après avoir aussi représenté à ceux des témoins ,qui en étaient les auteurs,les lettres servant de preuves matérielles du délit:
Immédiatement après la déposition de chaque témoin,le président a demandé au prévenu s'il avait des observations à faire.

Ouï le rapporteur dans son rapport et ses conclusions,et le prévenu dans ses moyens de défense tant par lui que par son défenseur officieux,lesquels ont déclaré n'avoir rien à ajouter à leurs moyens de défense;le président a demandé aux membres du conseil s'ils avaient des observations à faire:sur leur réponse négative,et avant d'aller aux opinions ,il a ordonné à la garde de reconduire le prévenu à la prison.

Ensuite le président ,les juges et le commissaire du roi se sont retirés dans la salle des délibérations.
Le conseil délibérant à huis clos,seulement en présence du commissaire du roi,le président a posé les questions suivantes:
"1°.La prescription prévue par l'article 638 du code d'instruction criminelle,est-elle acquise au délit d'escroquerie d'une somme de cent cinquante francs,commis au préjudice du nommé Inchauspé,laboureur à Gottein-Libarrenx,en juin mil huit cent quarante-deux,et dont le sergent Causse est prévenu.

2°.La prescription est-elle acquise aussi au délit d'escroquerie d'une somme de cent cinquante-cinq francs,commis au préjudice du nommé Lichchiry,laboureur à Montory,en juin mil huit cent quarante-quatre,et dont le sergent Causse est prévenu?

3°.La même prescription est-elle acquise au délit d'escroquerie d'une somme de cent francs,au préjudice du nommé Hourmaignou,laboureur à Baigts,délit commis le vingt-neuf mai mil huit cent quarante-quatre,et dont le sergent Causse est encore prévenu?

4°.Le nommé Causse (Joseph-Emmanuel),sergent au 48e de ligne,employé au recrutement à Pau,prévenu d'avoir escroqué une somme de deux cent cinquante francs,au nommé Bourda,laboureur à Orthez,en mai mil huit cent quarante-cinq,est-il coupable?

5°.Le nommé Causse,sus-désigné,prévenu d'avoir tenté d'escroquer une somme de quatre cents francs,au nommé Ducoloner,laboureur à St-Girons,en avril mil huit cent quarante-sept,est-il coupable?

6°.Le nommé Causse,prévenu d'avoir tenté d'escroquer une somme de trois cents francs au nommé Pouyés dit Poulit,laboureur à Salies,en mars mil huit cent quarante-sept,est-il coupable?

7°.Le nommé Causse,prévenu d'avoir tenté d'escroquer une somme de deux cents francs au nommé Tauzin,marchand de grains à Salies,en mai mil huit cent quarante-six est-il coupable ?

8°.Ledit Causse,prévenu encore d'avoir tenté d'escroquer une somme de deux cents francs au nommé Capdeau,voiturier à Bideren,en avril mil huit cent quarante-sept,est-il coupable?

Les voix recueillies séparément sur chaque question en commençant par le grade inférieur,le Président ayant émis son opinion le dernier,le deuxième conseil de guerre permanent déclare à l'unanimité que,attendu qu'en vertu de l'article 638 du code d'instruction criminelle les délits qui sont de nature à être punis correctionnellement se prescrivent par trois années révolues;
Attendu que dans l'espèce,il a été suffisamment établi que les trois premières questions se rapportent à des délits commis,le premier en juin 1842,le second en mai 1844,le troisième en mai 1844;
Attendu que l'arrestation du prévenu n'a été opérée que le cinq juin 1847,et qu'en conséquence le bénéfice de la prescription lui est acquis à raison de ces délits;et qu'il n'y a dès lors lieu à l'application d'aucune peine à leur égard;
Sur la quatrième question,à l'unanimité,que le sergent Causse est coupable;
Sur la cinquième question,à la majorité de quatre voix contre trois,que ledit Causse n'est pas coupable;
Sur la cinquième question,à la majorité de quatre voix contre voix,que ledit Causse n'est pas coupable;
Sur la sixième question,à la majorité de quatre voix contre,que ledit Causse n'est pas coupable;
Sur la septième question,à la majorité de quatre voix contre trois,que ledit Causse n'est pas coupable;
Sur la huitième et dernière question,à la majorité de quatre voix contre trois,que ledit Causse n'est pas coupable.

Sur quoi le commissaire du roi ayant fait son réquisitoire pour l'application de la peine,le président a lu le texte de la loi,et les voix recueillies de nouveau dans la forme indiquée ci-dessus,le deuxième conseil de guerre permanent,faisant droit audit réquisitoire et se déterminant pour la peine la plus douce,un juge ayant voté pour trois ans de prison;quatre pour deux ans,et deux pour un an de prison,condamne le nommé Causse (Joseph-Emmanuel) sus qualifié ,à la peine d'un an de prison,conformément aux article 405,463 du code pénal ,33 de la loi du 13 brumiaire an V ,et 18 de la loi du 3 pluviose an II.

Le condamne,en outre,aux frais du procès,conformément à l'article 1.er de la loi du 18 germinal an VII,et ordonne l'impression et l'affiche du présent jugement de condamnation à cent exemplaires.
Ensuite le président,les juges et le commissaire du roi ont quitté la salle des délibérations et sont revenus dans celle des séances.Le conseil étant rentré en séance,le président a donné lecture de la délibération et des articles dont il a été fait application,conçus ainsi qu'il suit:

"Art.638.Dans les deux cas exprimés en l'article précédent,et suivant les distinctions d'époques qui y sont établies,la durée de la prescription sera réduite à trois années révolues,s'il s'agit d'un délit de nature à être puni correctionnellement."

"Art.405.Quiconque ,soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités,soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises,d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire,ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès,d'un accident ou de tout autre événement chimérique,se sera fait remettre ou délivrer des fonds,des meubles ou des obligations,dispositions,billets,promesses,quittances,décharges,etc,aura par un de ces moyens,escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrui,sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus;t d'une amende de cinquante francs au moins et de trois mille francs au plus,etc."

"Art.463(§dernier). Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement  et celle de l'amende sont prononcées par le code pénal,si les circonstances paraissent atténuantes,les tribunaux correctionnels sont autorisés,même en cas de récidive,à réduire l'emprisonnement  même au-dessous de six jours,et l'amende même au-dessous de seize francs;ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines,et même substituer l'amende à l'emprisonnement,sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police."

"Art.33.Dans le cas où la majorité de cinq voix ne se réunirait pas pour l'application de la peine,l'avis le plus favorable à l'accusé sera adopté."

"Art.18.Dans les cas non prévus par les lois pénales militaires,les tribunaux criminels et de police correctionnelle militaire appliqueront les peines énoncées dans les lois pénales ordinaires,lorsque le délit s'y trouvera classé."

"Art.1er.Tout jugement d'un tribunal criminel,correctionnel ou de police portant condamnation à une peine quelconque,prononcera en même temps au profit de l’État,le remboursement des frais auxquels la poursuite et la punition des crimes et des délits auront donné lieu."

Enjoint au rapporteur de lire de suite le présent jugement au condamné,en présence de la garde assemblée sous les armes,de l'avertir que la loi lui accorde un délai de vingt- quatre heures pour se pourvoir en révision,et au surplus,de faire exécuter ledit jugement dans tout son contenu:Ordonne en outre qu'il en sera envoyé dans les délais prescrits par l'article 39 de la loi du 13 brumiaire an V,à la diligence de MM.les présidents et rapporteur ,une expédition tant à M.le ministre de la guerre qu'à M.le lieutenant-général commandant la division et au conseil d’administration du corps du condamné,et que le présent jugement de condamnation sera imprimé et affiché à cent exemplaires.

Fait,clos et jugé sans désemparer,à Bayonne,les jours ,mois et an que dessus,et les membres du conseil ont signé ,avec le rapporteur et le greffier,la minute du présent jugement.
Signés à la minute:Darhial,Malard,Houèbre,Villepigue,Bové,de Verneuil,juges;Ibert,président;Hamel,capitaine rapporteur;Derratzou,greffier.

Je certifie que le présent jugement a été lu au condamné le trente août  mil huit cent quarante-sept,à quatre heures du soir,et qu'il a été averti que la loi lui accorde un délai de vingt-quatre heures pour se pourvoir en révision:cette lecture faite en présence de la garde assemblée sous les armes,étant assisté du greffier du conseil.
Le capitaine rapporteur ,signé Hamel.
Le greffier,signé Derratzou.

Pour copie conforme,
Le greffier,
Signé DERRATZOU.

Collationné
Le capitaine rapporteur,
Signé HAMEL.


Source:Recueil des actes administratifs du département des Basses-Pyrénées.
Années 1847.(Collection particulière)
Pages 325 à 331.

05 février 2017

Demande de renseignemens sur les malades aliénés admis à l'Asile

Aliénés._Demande de renseignemens sur les malades aliénés admis à l'asile

Recueil des actes administratifs des Basses-Pyrénées _1847_Coll.particulière



L'orthographe de l'époque a été respectée  
Pau,le 15 février 1847

Le Maitre des Requêtes au Conseil-d’État,Préfet des Basses-Pyrénées,Officier de l'Ordre Royal de la Légion-d'Honneur

A MM.les Maires du département.

Monsieur le Maire,
Vous êtes dans l'usage de me fournir des renseignemens sur les personnes que l’Administration fait placer à l'Asile des aliénés par suite des dispositions de la loi du 30 juin 1838.Mais ces renseignemens ne s'appliquent qu'à la position sociale de l'aliéné ou à celle de sa famille.
Il en est d'autres qui sont du plus grand intérêt pour ces malheureux;je veux parler de ceux qui se rapportent plus spécialement à leurs personnes et de leur état physique.J'ai appelé sur ce point l'attention de M.le Directeur -médecin de l'Asile qui,lui-même m'avait fait remarquer souvent combien il importait dans les affectations mentales de bien connaitre les causes qui,dans une foule de cas,constituent ou spécialisent la maladie.Des indications vagues ne suffisent ps;il faut,autant que possible,des détails précis et circonstanciés sur les faits qui ont précédé le placement des malades à l'Asile.
Pour atteindre,autant que possible,le but que l’Administration se proposait,M.le Médecin-Directeur a formulé une série de questions auxquelles je vous serai obligé de vouloir bien fournir des réponses chaque fois que vous serez dans le cas de réclamer  l'entrée à l'asile de quelques aliénés de votre commune.Si les réponses sont exactes et précisées avec soin,la marche des gens de l'art sera plus assurée et on leur évitera des tâtonnements et des pertes d'un temps précieux.
Je n'ai pas besoin,Monsieur le Maire,d'insister,vous comprenez toute l'importance du sujet sur lequel j'appelle votre attention et tout l’intérêt  que méritent les malades auxquels il pourrait y avoir lieu d'appliquer ces nouvelles instructions.
Vous trouverez ,à la suite de cette circulaire,la série des questions classées par M.le Médecin-Directeur.Je les ai fait,en outre, imprimer sur des feuilles séparées,et vous en recevrez un exemplaire qui devra etre joint aux autres pièces que vous devez fournir lorsqu'un aliéné est dirigé sur l'Asile départemental.
Recevez,Monsieur,l'assurance de ma considération très-distinguée.

J.les AZEVEDO

Recueil des actes administratifs des Basses-Pyrénées _1847_Coll.particulière


Service des ALIÉNÉS

NOTICE sur le nommé

QUESTIONS

1°Quel est l'age du malade,sa profession?

2° Est-il célibataire,marié ou veuf?

3° A-t-il des enfans,combien,l'age du dernier?

4° Quel est le caractère du malade,ses gouts et ses habitudes?

5° A-t-il l'humeur litigieuse?

6° Sa conduite était-elle régulière,ou se livrait-il à des excès,de quelle nature?

7° Avait-il des habitudes honteuses?

8° Était-il sobre,ou se livrait-il à la boisson?

9° Depuis combien de temps est-il malade?

10° Comment la maladie s'est elle déclarée?

11° La maladie est-elle continue ou intermittente?

12° A quelle cause attribue-t-on la maladie dans le pays?

13° Quel est l'aspect général du quartier qu'il habite,est-il triste ou gai,solitaire ou peuplé?

14° A-t-il subi un traitement?

15° A-t-il des parens qui aient été atteints de la folie,de l'épilepsie ou autre maladie nerveuse?

16° Le malade a-t-il reçu quelque coup à la tête?

17° A-t-il éprouvé depuis peu quelque maladie grave?

18° A-t-il eu quelque affection de la peau répercutée?

19° A-t-il éprouvé des revers de fortune,ou la misère?

20° A-t-il été déçu dans son ambition,ou froissé dans son amour-propre?

21° A-t-il eu des chagrins d'amour ou de jalousie?

22° A-t-il perdu quelque ami,ou quelque membre de sa famille auquel il fut vivement attaché?

23° Avait-il une dévotion exaltée ou des croyances superstitieuses?

24° Si c'est une femme,a-t-elle été atteinte d'aliénation mentale à la suite de couches?

25° A-t-elle éprouvé quelques suppressions de fonctions naturelles ou devenues telles par l'habitude?

Dressé  par nous Maire de la Commune d
le


Certifié conforme:
Le Conseiller de Préfecture,Secrétaire-Général
POMARÈDE.

Recueil des actes administratifs des Basses-Pyrénées _1847_Coll.particulière


Source:Recueil des actes administratifs du département des Basses-Pyrénées.
Années 1847.(Collection particulière)
Pages 33-34-35

Pour aller plus loin

Les chercheurs,les généalogistes sont susceptibles de trouver des renseignements en consultant les recueils des actes administratifs en  salle de lecture des sites de Pau et de Bayonne des Archives départementales des Pyrénées Atlantiques.Les collections des deux sites ne sont pas identiques.
Bibliothèque administrative de Pau :cote BIB BA 300

Bibliothèque administrative de Bayonne (AD 64) :cote BIB BAB1
Notice : 1150447
Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Basses-Pyrénées [Texte imprimé] Pyrénées-Atlantiques. - Pau : Préfecture des Basses-Pyrénées, 1811-
*Collection lacunaire :
[1811] 1(04 Janvier 1811)-16(28 Décembre 1811)
[1812-1813] 17(08 Janvier 1812)-68(14 Décembre 1813)
[1814] 69(06 Janvier 1814)-75(17 Février 1814)
[1831] 1(03 Janvier 1831)-15(30 Mai 1831)
[1839-1843] 1(02 Janvier 1839)-44(22 Décembre 1843)
[1846-1847] 1(01 Janvier 1846)-59(22 Décembre 1847)
[1848] 3(05 Janvier 1848)-45(20 Juin 1848) 47(01 Juillet 1848)-92(26 Décembre 1848)
[1849-1850] 1(02 Janvier 1849)-60(29 Décembre 1850)
[1861] 1(17 Janvier 1861)-60(30 Décembre 1861)
[1879-1957] 1(Janvier 1879)-32(19 Décembre 1957)
[1958] 1(09 Janvier 1958)-21(29 Août 1958) 23(06 Septembre 1958)-36(18 Décembre 1958)

02 février 2017

Liste des Sages-Femmes exerçant en 1847 dans les Basses-Pyrénées.

Liste des Sages-Femmes exerçant en 1847 dans 

les Basses-Pyrénées

Recueil des actes administratifs du département des Basses-Pyrénées 
Arrondissement de Pau
Page 176

L'orthographe de l'époque a été respectée 

Larroy,Anne _Date de la réception 26 juin 1788_Résidence Morlàas
Barbé,Anne _Date de la réception 13 octobre 1837_Résidence Beuste
Peyras,Magdelaine _Date de la réception 10 octobre 1834_Résidence Bordères
Laborde,Vitaline _Date de la réception 6 septembre 1835_Résidence Coarraze
Bié dessus dite Loustau,Christine _Date de la réception 1 er octobre 1844_Résidence Coarraze
Cassou,Jeanne_Date de la réception 6 septembre 1835_Résidence Igon
Fréchou,Anne_Date de la réception 8 octobre 1838_Résidence Angaïs
Laborde,Marie_Date de la réception 9 novembre 1840_Résidence Bénéjacq
Tisnés,Marie_Date de la réception 13 octobre 1842_Résidence Bénéjacq
Sedeillant,Cathérine_Date de la réception 9 novembre 1840_Résidence Boeil
Lauyère,Marie_Date de la réception 9 novembre 1839_Résidence Montant
Lassalle,Marthe_Date de la réception 7 septembre 1835_Résidence Garlin
Lasserre,Zoé,épouse Gotenègre_Date de la réception 24 octobre 1841_Résidence Arrozés
Toumien,Dorothée_Date de la réception 28 octobre 1841_Résidence Luccarré
Laulet,Jeanne_Date de la réception16 octobre 1818_Résidence Simacourbe
Lassalle-Pey,Christine_Date de la réception 9 novembre 1840 _Résidence Lembeye
Cazeaux,Marie,épouse Lassalle_Date de la réception 15 novembre 1814_Résidence Lembeye
Larroque,Claire_Date de la réception 13 octobre 1837_Résidence Lembeye
Tenot,Anne_Date de la réception_14 novembre 1821_Résidence Lembeye
Cazeaux,Jeanne_Date de la réception 13 novembre 1814_Résidence Cronseilles
Boyer,Marguerite_Date de la réception 23 décembre 1817_Résidence Cosledàa
Hourticq,Marie,épouse Dabos_Date de la réception 7 septembre 1835_Résidence Baleix
Laborde,Marie_Date de la réception 26 septembre 1846_Résidence Lamayou
Rodes,Marie_Date de la réception 26 septembre 1846_Résidence Serres-Castet
Laverdesque,Elizabeth_Date de la réception 8 octobre 1823_Résidence Denguin
Lacoste,Marie_Date de la réception 6 septembre 1835_Résidence Denguin
Domengé,Elisabeth_Date de la réception 12 décembre 1812_Résidence Poey
Barberot,Marie_Date de la réception 19 novembre 1821_Résidence Bongarber
Mouret,Marie-Geneviève_Date de la réception 1 er octobre 1844_Résidence Lescar
Picardy,Marie_Date de la réception 9octobre 1843_Résidence Lescar
Campagne dit Péré,Magnerite (sic)_Date de la réception 25 décembre 1817_Résidence Lons
Capdessus,Marie_Date de la réception 10 octobre 1834_Résidence Morlàas
Lacabanne,Marie_Date de la réception 16 octobre 1828_Résidence Morlàas
Cassou,Jeanne_Date de la réception 7 septembre 1835_Résidence Morlàas
Cassou dit Hau,Jeanne_Date de la réception 30 septembre 1812_Résidence Barinque
Seignouret,Jeanne_Date de la réception 13 octobre 1837_Résidence Barinque
Dardenne,Francine_Date de la réception 14 octobre 1837_Résidence Andoins
Chanaut,Jeanne-Lucie_Date de la réception 13 octobre 1842_Résidence Arrien
Lacrouts,Marie-Magdeleine _Date de la réception 1 er octobre 1843_Résidence St.-CastinMorlàas

Page 177

Cazaban,Cathérine,épouse Guichot_Date de la réception novembre 1825_Résidence Arros
Larrouyat,veuve Jeanne-Marie_Date de la réception 10 octobre 1834_Résidence Bruges
Michel,Marie-Siméon-Eulalie_Date de la réception 28 septembre 1845_Résidence Arthez-Asson
Bistampoey,Justine_Date de la réception 28 septembre 1845_Résidence Arthez-Asson
Nargassies,Alexandrine_Date de la réception 3 novembre 1836_Résidence Nay
Dabat,Anne_Date de la réception 29 décembre 1815_Résidence Nay
Dabat,Michelle_Date de la réception 3 novembre 1836_Résidence Nay
Brival,Julie,veuve Filhon_Date de la réception 30 décembre 1815_Résidence Pau
Catilhon,Marie_Date de la réception 1 er novembre 1816_Résidence Pau
Langle_Date de la réception novembre 1836 7 septembre 1835_Résidence Pau
Langle,Joséphine,épouse Dutilh_Date de la réception 7 septembre 1835_Résidence Pau
Capdevielle,F..,épouse Carrère_Date de la réception 7 septembre 1835_Résidence Pau
Lajus,Adèle,veuve Rungs,_Date de la réception 13 octobre 1837_Résidence Pau
Peyroulet,Jeanne,épouse Veper_Date de la réception 12 octobre 1842_Résidence Pau
Horgues,Clém..,épouse Carrère_Date de la réception 1 er octobre 1842_Résidence Pau
Feugas,Jeanne,épouse Souvira_Date de la réception 9 juin 1830_Résidence Pau
Horgues,Jeanne_Date de la réception 10 octobre 1834_Résidence Pau
Lajus,Claudine_Date de la réception 10 octobre 1842_Résidence Nousty
Cazaban,Marie_Date de la réception 13 novembre 1836_Résidence Artigueloutan
Chouris,Catherine_Date de la réception 9 novembre 1840_Résidence Meillon
Lajus,Justine_Date de la réception 28 septembre 1845_Résidence Jurançon
Labory,Elisabet_Date de la réception 25 décembre 1817_Résidence Jurançon
Maucap,Jeanne-Marie_Date de la réception 12 décembre 1828_Résidence Jurançon
Calami,Cathérine,épouse Barrail_Date de la réception 8 octobre 1838_Résidence Gan
Bergés,Jeanne_Date de la réception 1 er octobre 1844_Résidence Gan
Mercé,Marie_Date de la réception 1 er octobre 1844_Résidence Gelos
Bachette,Françoise,épouse Pommé_Date de la réception 14 novembre 1821_Résidence Espoey
Fontan,Pauline_Date de la réception 26 septembre 1846_Résidence Espoey
Bordenave,Jeanne_Date de la réception 3 novembre 1836__Résidence Gomer
Bernassans,Marie_Date de la réception 10 octobre 1834_Résidence Barzun
Bordé,Jacquette,épouse Turon_Date de la réception 3 novembre 1836_Résidence Lucgarier
Couget,Marie_Date de la réception 10 novembre 1839_Résidence Ger
Lacroix,Jeanne_Date de la réception 30 septembre 1844_Résidence Ger
Junqua,Anne_Date de la réception 20 juin 1818_Résidence Sévignacq
Bergés,épouse Dagellos_Date de la réception 8 octobre 1838_Résidence Thèze
Marimpoey,Jeanne_Date de la réception 9 novembre 1840_Résidence Pontacq
Lafontaine,Catherine_Date de la réception 9 novembre 1839_Résidence Pontacq
Trossailh,Alexine_Date de la réception 28 octobre 1841_Résidence Pontacq
Dardenne,épouse Cup_Date de la réception 26 septembre 1846_Résidence Lombia
Betbeder,Marie_Date de la réception 26 septembre 1846_Résidence Bordes près Nay
Grand,Marguerite_Date de la réception 27 septembre 1846_Résidence Pontiacq
Brunous,Méniquette_Date de la réception 27 septembre 1846_Résidence Pontiacq
Lafontaine,Marie_Date de la réception 27 septembre 1846_Résidence Pontiacq
Gaubarou,Joseph _Date de la réception 27 septembre 1846_Résidence Pardies

Arrondissement d'Oloron
 Page 178

Picaper,Marie_Date de la réception 1 er octobre 1844_Résidence Bedous
Monchou,épouse Courteilles_Date de la réception 14 novembre 1821_Résidence Arudy
Courteilles,Marie_Date de la réception 6 septembre 1835_Résidence Arudy
Bourdenne,Anne_Date de la réception 28 octobre 1841_Résidence Louvie-Juzon
Laplace,Catherine_Date de la réception 13 octobre 1837_Résidence Monein
Laffitte,Marguerite_Date de la réception 9 novembre 1840_Résidence Pardies
Duplantier,épouse Cazeaurang_Date de la réception 17 juin 1814_Résidence Oloron
Lacoste,épouse Cachal_Date de la réception 9 novembre 1840_Résidence Oloron
Gayou,Geneviève_Date de la réception 27 septembre 1846_Résidence Sarrance
Pucheu,Thérèse_Date de la réception 1 er octobre 1843_Résidence Sainte-Marie
Mène,Julie_Date de la réception 8 octobre 1823_Résidence Saint-Goin
 
Arrondissement de Mauléon
 Page 178

Garcia,Marie_Date de la réception 1818_Résidence Ainhice-Mongelos
Gastellou,Catherine_Date de la réception 30 septembre 1844_Résidence Saint-Jean-le-Vieux
Lamou,Jeanne-Marie_Date de la réception 10 octobre 1843_Résidence St-Jean-Pied-de-Port
Campagne,Marguerite_Date de la réception 1838_Résidence St-Jean-Pied-de-Port
Supervie,Sophie_Date de la réception 3 novembre 1836_Résidence Domezain-Barraute
Harregui,épouse Aguerre_Date de la réception 8 octobre 1825_Résidence Saint-Palais
Loustalot,épouse Campan_Date de la réception 8 octobre 1823_Résidence Saint-Palais
Aymez,épouse Ichurriague_Date de la réception 28 octobre 1829_Résidence Saint-Palais
Wolf,Pauline _Date de la réception 27 septembre 1846_Résidence Tardets
 
Arrondissement de Bayonne
 Page 178

Esperon,Magdelaine_Date de la réception 18 juin 1823_Résidence Bayonne
Pérés,Françoise_Date de la réception 16 juin 1842_Résidence Bayonne
Fortabat,Marie_Date de la réception 12 juin 1824_Résidence Bayonne
Dondats,Catherine_Date de la réception 10 juin 1825_Résidence Bayonne
Lalanne,Marthe_Date de la réception 8 octobre 1835_Résidence Bayonne
Manescau,Louise_Date de la réception 30 septembre 1844_Résidence Anglet
Poey-Marlé-Labarthe,Marie_Date de la réception 17 novembre 1826_Résidence Anglet
Chipy,Catherine_Date de la réception 2 aout 1845_Résidence Biarrits
Lalanne,Dominique_Date de la réception 28 octobre 1841_Résidence Villefranque
Daverat,Marguerite-Emilie_Date de la réception 28 septembre 1845_Résidence Urt
Louit,Marie,épouse Dutil_Date de la réception 20 juin 1823_Résidence Saint-Esteven
Antsorena,Catherine_Date de la réception 30 septembre 1844_Résidence Saint-Jean-de-Luz


Arrondissement d'Orthez
Page 179
Drascou,Dorine_Date de la réception 30 septembre 1844_Résidence Salies
Couchalet,Jeanne_Date de la réception 1er octobre 1844_Résidence Artix
Lagruère,Jeanne_Date de la réception 7 septembre 1835_Résidence Arzacq
Lebeyrie,Marie_Date de la réception 9 novembre 1840_Résidence Arzacq
Couralet,Philippine_Date de la réception 10 octobre 1834_Résidence Morlanne
Trouilhet,Jeanne_Date de la réception 10 octobre 1834_Résidence Lagor
Sedeilhan,Victoire_Date de la réception 28 octobre 1841_Résidence Navarrenx
Roger,Louise_Date de la réception 9 novembre 1840_Résidence Rivehaute
Marimpoey épouse Pouyanne_Date de la réception 9 juin 1830_Résidence Orthez
Freignon,Sophie_Date de la réception 13 novembre 1836_Résidence Orthez
Laharane,Magdelaine_Date de la réception 8 octobre 1838_Résidence Carresse
Loustau,épouse Mirande_Date de la réception 12 décembre 1818_Résidence Sauveterre
Mirande,épouse Bindé _Date de la réception 13 octobre 1837_Résidence Sauveterre

Certifié conforme:
Le Conseiller de Préfecture,Secrétaire-Général
POMARÈDE.


Source:Recueil des actes administratifs du département des Basses-Pyrénées.
Années 1847.(Collection particulière)
LISTE des Médecins,Officiers de santé,Pharmaciens et Sages-Femmes ,exerçant dans le département.

Pour aller plus loin

Les chercheurs,les généalogistes sont susceptibles de trouver des renseignements en consultant les recueils des actes administratifs en  salle de lecture des sites de Pau et de Bayonne des Archives départementales des Pyrénées Atlantiques.Les collections des deux sites ne sont pas identiques.
Bibliothèque administrative de Pau :cote BIB BA 300
Bibliothèque administrative de Bayonne (AD 64) :cote BIB BAB1
Notice : 1150447
Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Basses-Pyrénées [Texte imprimé] 
Pyrénées-Atlantiques. - Pau : Préfecture des Basses-Pyrénées, 1811-
*Collection lacunaire :
[1811] 1(04 Janvier 1811)-16(28 Décembre 1811)
[1812-1813] 17(08 Janvier 1812)-68(14 Décembre 1813)
[1814] 69(06 Janvier 1814)-75(17 Février 1814)
[1831] 1(03 Janvier 1831)-15(30 Mai 1831)
[1839-1843] 1(02 Janvier 1839)-44(22 Décembre 1843)
[1846-1847] 1(01 Janvier 1846)-59(22 Décembre 1847)
[1848] 3(05 Janvier 1848)-45(20 Juin 1848) 47(01 Juillet 1848)-92(26 Décembre 1848)
[1849-1850] 1(02 Janvier 1849)-60(29 Décembre 1850)
[1861] 1(17 Janvier 1861)-60(30 Décembre 1861)
[1879-1957] 1(Janvier 1879)-32(19 Décembre 1957)
[1958] 1(09 Janvier 1958)-21(29 Août 1958) 23(06 Septembre 1958)-36(18 Décembre 1958)


Salle de lecture Pau (AD 64)

Tribunal de première instance de Pau 
Greffe correctionnelle
Procédures
Dossiers de procédures correctionnelles:affaires jugées
Janvier-Mai 1818 cote 3 U 4/1691 dont exercice illégal de la profession de sage-femme  

E Dépôt Denguin 5 Q 10
Médecins et sages-femmes:correspondance
1826-1898 liasse 

E Dépôt Salies-de-Béarn 2 K 1
Extrait du registre des délibérations ,arrétés de nomination et listes des médecins,chirurgiens,pharmaciens et sages-femmes exerçant dans la commune
An VI-1899 1 liasse

Salle de lecture Bayonne (AD 64) 

Tribunal de première instance de Saint-Palais
Parquet
Personnel
Personnel médical
Registre 1818-1954 Cote 3 U 5/3

E Dépôt Saint-Jean-de-Luz 5 I 1
Médecins,chirurgiens,pharmaciens,sages-femmes
1817-1858
62 pièces

01 février 2017

Colonisation à Cordova (République argentine)

Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Basses-Pyrénées

Année 1865

Police administrative.Émigration

Colonisation à Cordova (République argentine)

L'orthographe de l'époque a été respectée

Pau,le 26 janvier 1865

Le Préfet à MM.les Sous-préfets et Maires du département

Messieurs,

M.le Ministre de l'Intérieur m'écrit sous la date du 19 de ce mois:"Monsieur le Préfet,il résulte d'une communication récente faite par le chargé d'affaires de France à Buenos-Ayres,à M.le Ministre des affaires étrangères,qu'une entreprise se serait formée dans le but de coloniser la province de Cordova ,au moyen d'une émigration Européenne dont un sieur Etchegaray,chargé de pleins pouvoirs à cet effet,s'occuperait déjà de recruter les premiers éléments.L’exécution de ce projet semblerait toutefois devoir être entravée par la découverte de titres en vertu desquels une donation de 2000 lieues de terrains dans la province de Cordova,aurait été faite autrefois au couvent des Religieuses de l'ordre de Sainte-Catherine.On assure même que certains spéculateurs seraient tout disposés à courir les chances d'un procès en revendication des terres données à ce couvent.Cette éventualité peut apporter des obstacles sérieux au projet de colonisation,et,si elle se réalisait ,il serait à craindre que les nouveaux émigrans recrutés pour concourir à l’exécution de l'entreprise,ne se vissent exposés à des déceptions et forcés d'attendre longtemps encore la propriété promise,comme encouragement à l'expatriation des Européens.
M.le chargé d'affaires de France a même fait savoir que,d'après les dernières nouvelles publiées par les journaux de Buenos-Ayres,le Fiscal de la province de Cordova,avait fait suspendre l'arpentage des terres déjà en voie d’exécution.
Il m'a paru opportun,Monsieur le Préfet,de vous communiquer à toutes fins utiles ces informations,afin que vous puissiez en aviser les émigrants et particulièrement ceux de nos nationaux qui auraient l'intention de se transporter à Buenos-Ayres sur la foi des promesses du sr Etchegaray."
Je vous prie,Messieurs,de donner connaissance de la présente circulaire aux habitants qui réclameraient des passeports pour se rendre dans la province de Cordova.
Recevez,Messieurs,l'assurance de ma considération très-distinguée.

Le Préfet des Basses-Pyrénées
G.d'AURIBEAU.

Pour expédition :
Le Secrétaire général,
D'ÉTIGNY

Collection particulière



Source:
Recueil des actes administratifs de la préfecture des Basses-Pyrénées .
Année 1865.
Pages 16-17
Collection particulière