13 février 2020

Loi pour la répression des Crimes et des Délits commis dans les Edifices ou sur les Objets consacrés à la Religion catholique ou autres Cultes légalement établis en France

Loi pour la répression des Crimes et des Délits commis dans les Édifices ou sur les Objets consacrés à la Religion catholique ou autres Cultes légalement établis en France

L'orthographe de l'époque a été respectée

A Paris,le 20 Avril 1825

Charles,par la grâce de Dieu,ROI DE FRANCE ET NAVARRE,à tous présens et à venir,SALUT.
Nous avons proposé,les Chambres ont adopté,NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit:
TITRE 1er
Du Sacrilège

Art.1er.La profanation des vases sacrés et des hosties consacrées constitue le crime de sacrilège.
2.Est déclarée profanation tout voie de fait commise volontairement,et par haine ou mépris de la religion ,sur les vases sacrés ou sur les hosties consacrées.
3.Il y a preuve légale de la consécration des hosties,lorsqu'elles sont placées dans le tabernacle ou exposées dans l'ostensoir,et lorsque le prêtre donne la communion ou porte le viatique aux malades.
Il y a preuve légale de la consécration du ciboire,de l'ostensoir,de la patène et du calice,employés aux cérémonies de la religion au moment du crime.
Il y a également preuve légale de la consécration du ciboire et de l'ostensoir enfermés dans le tabernacle de l'église ou dans celui de la sacristie.
4.La profanation des vases sacrées sera punie de mort,si elle a été accompagnée des deux circonstances suivantes:
1°Si les vases sacrés renfermaient,au moment du crime,des hosties consacrées;
2°Si la profanation a été commise publiquement.
La profanation est commise publiquement ,lorsqu'elle est commise dans un lieu public et en présence de plusieurs personnes..
5.La profanation des vases sacrés sera punie des travaux forcés à perpétuité,si elle a été accompagnée de l'une des deux circonstances énoncées dans l'article précédent.
6.La profanation des hosties consacrées,commises publiquement,sera punie de mort;l’exécution sera précédée de l'amende honorable faite par le condamné,devant la principale église du lieu où le crime aura été commis,ou du lieu où aura siégé la cour d'assises.

TITRE II.
Du Vol sacrilège

7.Seront compris au nombre des édifices énoncés dans l'article 381 du Code pénal,les édifices consacrés à l'exercice de la religion catholique,apostolique et romaine.
En conséquence,sera puni de mort quiconque aura été déclaré coupable d'un vol commis dans un de ces édifices,lorsque le vol aura d'ailleurs été commis avec la réunion des autres circonstances déterminées par l'article 381 du Code pénal.
8.Sera puni des travaux forcés à perpétuité quiconque aura été déclaré coupable  d'avoir,dans un édifice consacré à l'exercice de la religion de l’État,volé avec ou même sans effraction du tabernacle ,des vases sacrés qui y étaient renfermés.
9.Seront punis de la même peine,
1°Le vol des vases sacrés commis dans un édifice consacré à l'exercice de la religion de l’État,sans la circonstance déterminée par l'article précédent,mais avec deux des cinq circonstances prévues par l'article 381 du Code pénal,
2°Tout autre vol commis dans les mêmes lieux,à l'aide de violence et avec deux des quatre premières circonstances énoncées au susdit article.
10.Sera puni de la peine des travaux forcés à temps tout individu coupable d'un vol de vases sacrés,si le vol a été commis dans un édifice consacré à la religion de L’État,quoiqu'il n'ait été accompagné d'aucune des circonstances comprises dans l'article 381 du Code pénal.
Dans le même cas,sera puni de la réclusion tout individu coupable d'un vol d'autres objets destinés à la célébration des cérémonies de la même religion.
11.Sera puni de la réclusion tout individu coupable de vol,si ce vol a été commis la nuit,ou par deux ou plusieurs personnes,dans un édifice consacré à la religion de L’État

TITRE III
Des délits commis dans les Églises ou sur les objets consacrés 
à la Religion
12.Sera punie d'un emprisonnement de trois à cinq ans et d'une amende de cinq cents à dix mille francs,toute personne qui sera reconnue coupable d'outrage à la pudeur,lorsque ce délit aura été commis dans un édifice consacré à la religion de l’État.
13.Seront punis d'une amende de seize à trois cents francs et d'un emprisonnement de six jours à trois mois,ceux qui par des troubles ou désordres commis,même à l'extérieur d'un édifice consacré à l'exercice de la religion de l'Etat,auront retardé,interrompu ou empêché les cérémonies de la religion.
14.Dans les cas prévus par l'article 257 du Code pénal,si les monumens,statues ou autres objets détruits,abattus,mutilés ou dégradés,étaient consacrés à la religion de L’État ,le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de deux cents à deux mille francs.
La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement,et de mille à cinq mille francs d'amende,si ce délit a été commis dans l'intérieur d'un édifice conscré à la religion de l'Etat.
(...)

TITRE IV
Dispositions générales 
(...) 
La présente loi,discutée,délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés,et sanctionnée par nous cejourd'hui,sera exécutée comme loi de l'Etat;voulons,en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume,terre et pays de notre obéissance.
Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux,Préfets,Corps administratifs,et tous autres,que les présentes ils gardent et maintiennent ,fassent garder,observer et maintenir,et,pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera:
car tel est notre plaisir;et,afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,nous y avons fait mettre notre scel.
Donné à Paris,en notre château des Tuileries,le 20e jour du mois d'Avril de l'an de grace 1825,et de notre règne le premier.
Signé CHARLES 
Par le Roi,
Vu et scellé du grand sceau:
Le Garde des sceaux de France,
Ministre Secrétaire d’État au département de la justice,
Signé C.te DE PEYRONNET


05 février 2020

Imprimeurs-litographes du XIXe siècle dans les Basses-Pyrénées

ELEC

Éditions en ligne de l'école des Chartes

Dictionnaire des imprimeurs-lithographes du XIXe siècle

 Résultats de la requête  Basses-Pyrénées

_ELEC_Dictionnaire des imprimeurs et lithographes du XIX Siècle _Fiche de Dolive Jean-

   Pau










Orthez





Oloron





Bayonne















Le dictionnaire des imprimeurs-lithographes du XIXe siècle a été porté à ma connaissance par 
Sandrine Salières Gangloff sur une page Facebook.
Sandrine Salières Gangloff relie livres, thèses, et autres documents ,restaure et répare.  
Atelier de Reliure d’Art
8 rue du château. 
41800 Trôo – 
Téléphone : 02 54 85 22 08 – 
Courriel : atelier.troo@orange.fr
Site internet :reliure-bibliophilie.blogspot.com

23 janvier 2020

Les inhumations à Bayonne entre 1927 et 1941

Les inhumations à Bayonne entre 1927 et 1941

Cimetières Saint-Etienne et Saint-Léon



Total
inhumations
St-Etienne
En caveaux En terrains
concédés
En fosses
communes
1927 140 25 55 60
1928 148 28 58 62
1929 154 27 85 42
1930 143 42 59 42
1931 145 43 66 36
1932 159 38 71 50
1933 151 32 78 41
1934 143 42 58 43
1935 123 46 53 24
1936 146 58 60 28
1937 121 31 64 26
1938 139 42 57 40
1939 139 34 68 37
1940 143 35 73 35
1941 150 56 65 29
Total 2144 579 970 595














Total
inhumations
St-Léon
En caveaux En terrains
concédés
En fosses
communes
1927 470 139 105 226
1928 500 162 103 235
1929 517 129 147 241
1930 473 136 140 197
1931 462 157 117 188
1932 466 138 116 212
1933 418 143 130 145
1934 457 163 112 182
1935 425 148 91 186
1936 477 141 124 212
1937 454 140 104 210
1938 461 160 99 202
1939 460 166 100 194
1940 536 193 112 231
1941 454 147 101 206
Total 7030 2262 1701 3067


États statistiques au 13 avril 1942
Source:
AD 64
E Dépôt Bayonne 4 W Art.20-14

17 janvier 2020

Etat nominatif des permis de Port d'Armes et des permis de Chasse délivrés du 1 er janvier au 31 juillet 1844

État nominatif des individus auxquels il a été délivré des permis de Port d'Armes et des Permis de Chasse,du 1er Janvier 1844 au 31 juillet même année inclusivement.

Avertissement
Les numéros du registre des permis de chasse ainsi que la date de la délivrance du permis de chasse n'ont pas été reportés dans cette transcription.

Arrondissement de Pau

Canton de Garlin 

André,Pierre,propriétaire,domicile Mouhous
Cazautets dit Thombile 2e né,propriétaire,domicile Garlin
Gauché,Jean,buraliste,domicile Taron
Haurat,Bertrand,domestique,domicile Taron
Quintàa-Ramounou,propriétaire et maire,domicile Portet

Canton de Lembeye

Bordenave,Jean,forgeron,domicile Anoye
Duros fils,Bernard,tanneur,domicile Lembeye
Laberon fils 1er né,Guillaume,propriétaire,domicile Lembeye
Lazoueilh,Pierre,propriétaire-cultivateur,domicile Arricau
Mounichou-Pradié,Jean,propriétaire,domicile Bassillon-Vauzé

Canton de Lescar

Conte-Mic,Jean,propriétaire,domicile Lescar 

Canton de Morlàas

(de) Lescar,Henri,rentier,domicile Lespourey

Canton de Nay

Lombé,Léopold,négociant,domicile Nay
Minvielle,Jean-Jules,propriétaire,domicile Nay

Pau (Ville)

Barthe,Jean-Urbain,marchand tailleur,
Bourda,Simon,boucher
Roux,Henri,propriétaire,
Cézérac,Jean-Guillaume,propriétaire,
Daguilar,Gustave,marchand,
Daran,Edouard,,avoué
d'Astis,Marie-Joseph,avocat
Delage,Alexandre,maitre cord.au 25e
Domercq,Pierre,relieur,
Ferré,Louis,tapissier
Forest,édouard,avocat
Gosset ,louis;ferblantier
Guyetant,Louis,propriétaire
Jarige,Martin,employé des postes
Labeille;Martial,maître du tir
Lahore,Jean,lithographe
Lambla,Donat,lieutenant au 25e
Lateulère,Guillaume,marchand tailleur
O'Quin,Patrice,avocat
Paravel,Jean-Baptiste,professeur de musique
Pirotte,Sébastien,maître armurier au 25e
Saingez,Joseph,boulanger 

Canton de Pau (Est)

Roussille,Etienne,notaire,domicile Artigueloutan


Canton de Pau (Ouest)

Auzon,Jean,propriétaire,domicile Mazères-Lezons 
Dupont,Joseph-Ernest, directeur du dép.d'ét.,domicile Gelos

Canton de Pontacq

Clouchet,Jean,propriétaire,domicile Pontacq

Arrondissement d'Oloron 

Canton d'Arudy

Barraquet,Jean-Pierre,tisserand,domicile Arudy

Canton de Lasseube

Mondaut-Haure,Guillaume,cultivateur,domicile Lasseube

Canton de Monein

Sallenave-Saffouret fils 1 er né J.maréchal ferrant,domicile Lucq

Canton de Sainte-Marie

Escapulet dit Baretou,Simon,cultivateur,domicile Sainte-Marie
Lassalle fils,Baptiste,négociant,domicile Sainte-Marie 

Arrondissement de Mauléon

Canton d'Iholdy 

Larraïdy,Dominique,commerçant,domicile Irissarry

Canton de Mauléon

Appalaspe-Aguer,Jean-Pierre,propriétaire-cultivateur,domicile Idaux-Mendy
Tartas,Julien,juge-de-paix,Mauléon

Canton de Saint-Jean-Pied-de-Port

Caillava,Bernard,laboureur,domicile Saint-Jean-Le-Vieux
Diribarne,Jean-Pierre,propriétaire,domicile Ainhice-Mongelos
d'Irumberry,Jean-Pierre-Am,rentier,domicile St-Jean-Le-Vieux
Schilt,Florian,notaire,domicile Saint-Jean-Pied-de-Port 

Canton de Saint-Palais

Aphalo,fils,Bernard,propriétaire,domicile Amendeuix
Pochelu,Félix-Etienne,officier de santé,domicile Orègue

Canton de Tardets

Basterreche,J.Joseph-Prud.,propriétaire,domicile Tardets
Basterreche,Jules,propriétaire,domicile Alos
Daguerre,Jean-Pierre,propriétaire,domicile Tardets

Arrondissement de Bayonne

Bayonne (Ville) 

Béhoteguy,Dominique,cultivateur,Bayonne
Branda,Joseph,pâtissier
Bruneteaux,Paul,maître menuisier
Constant,Adolphe,capitaine au 9e léger
Darricarrère,Bernard,embaleur
Garçon,Edmond,propriétaire
Labruquère,Louis,brassier
Lauga,Pierre,constructeur de navires
Poylo,Jean,marchand
Robert,Henri,marchand de meubles
Sublet,Joseph-Henri,avoué
Vespali,Pierre,brassier

Canton de Bayonne (Nord-Est)

Diesse,Adrien,rentier,domicile Mouguerre

Canton de Bayonne (Nord-Ouest)

Alby,Laurent,propriétaire,domicile Biarrits

Canton de Bidache

Desperbasque,Pierre,meunier,domicile Bidache
Duclercq,Jean-Baptiste,rentier,domicile Bidache,
Lafaurie,Pierre,propriétaire,domicile Sames
Seré,Jean,percepteur,domicile Bidache

Canton d'Espelette

Crespo,Pierre-Marie,marchand drapier,domicile Sare
Çubilibia,Pierre,propriétaire,domicile Sare
Etchats,Pierre,secrétaire de la mairie,domicile Sare
Etcheverry,Jean-Baptiste,propriétaire,domicile Sare
Etcheverry,Simon,propriétaire,domicile Sare
Harispuru,Martin,propriétaire,domicile Sare
Heguia,charpentier,domicile Espelette
Sangla,François,propriétaire,domicile Sare

Canton de Hasparren

Etchart,Dominique,duranguier,domicile Bonloc
Haran,Jean,propriétaire-cultivateur,domicile Hasparren
Sallaberry,Jean,juge-de-paix,domicile Hasparren

Canton de Labastide-Clairence

Caplanne,Bertrand,propriétaire-cultivateur,domicile Ayherre
Londaïts,Eustache-Dominique,propriétaire-cultivateur,domicile Ayherre


Canton de Saint-Jean-de-Luz

Carrère-Tisné,Bertrand,visiteur des douanes,domicile Béhobie
Etcheverry,Laurent,propriétaire,Urrugne
Labrouche,Joseph-Joachim,propriétaire et maire,domicile Saint-Jean-de-Luz
Lapeyre,Pierre,propriétaire et maire,domicile Urrugne,
Sajus,Pierre,propriétaire,domicile Urrugne

Arrondissement d'Orthez

Canton d'Arthez

Bousquet-Debés,Jean,cultivateur,domicile Haget-Aubin
Capdevielle,Pierre,propriétaire et maire,domicile Casteïde-Camy
Cazaux,Pierre,percepteur,domicile Arthez
Constantin Saint-Donat,de l'hospice de Pau,percepteur,domicile Labastide-Monrejau
Lau,Paul,garde forestier,domicile Labastide-Cézérac
Pujo,Jean,employé aux contributions indirectes,domicile Arthez

Canton d'Arzacq

Bonnefoy,Jean,bachelier en droit,domicile Arzacq 
Castetbieilh-Chinou,Joseph,cultivateur,domicile Poursuigues
Darnaudary-Pleché,Jean,propriétaire Poursuigues-Bouc.
Lasmarrigues-Conchoutau,J.propriétaire,domicile Vignes

Canton de Lagor

Monbeig dit Andrieu,Jean,maire,domicile Làa-Mondrans
Péés,Jacques,propriétaire,domicile Arancé
Sassus,Jean,laboureur,domicile Lacq

Canton de Navarrenx

Guilharretxe 3e né,Jean-P,propriétaire,domicile Charre
Palas fils ainé,Dominique,propriétaire,domicile Navarrenx

Canton d'Orthez

Dartigues-Gauché fils,Jean,propriétaire,domicile Bonnut
Despagnou,Pierre,forgeron,domicile Orthez
Harrio-Chou,Jean-Auguste,propriétaire,domicile Orthez
Lacoste,Gaston,marchand tanneur,domicile Orthez
Lagelouze,Pierre,marchand tanneur,domicile Orthez
Lamatabois-Gauchet,Barth.,fabric.de chandel.domicile Orthez
Lapeyre-Cabin,Léonard,propriétaire,domicile Bonnut
Sorbé-Begorre,Pierre,propriétaire,domicile Sallespisse
Vidal,Henri,étudiant,domicilre Orthez

Canton de Salies

Lassalle,Pierre,propriétaire et maire,domicile Léren
Sallenave,Jean,propriétaire,domicile Auterrive

Canton de Sauveterre

Bonnecaze,Jean-Baptiste,percepteur,domicile Sauveterre

Source:
Recueil des actes administratifs du département des Basses-Pyrénées
Année 1844
Pages 210 à  214
Collection particilière


Les recueils des actes admnistratifs du département des Basses-Pyrénées contiennent diverses données nominatives.Citons par  exemple:
  • Etat nominatif des individus auxquels il a été délivré des permis de port d'armes de chasse,
  • Liste des vétérinaires munis de diplomes ,
  • Liste des sages-femmes
  • Recrutement militaire;état nominatif des jeunes gens qui ont été admis en qualité de remplaçants,soit par le conseil de révision des Basses-Pyrénées,soit dans d'autres départements 
  • Nominations,révocations
  • Belles actions etc

10 janvier 2020

Permission à obtenir par les officiers en activité de service qui désirent se marier

NOUS MAÎTRE DES REQUÊTES AU CONSEIL-D 'ÉTAT,
PRÉFET DES BASSES-PYRENÉES
Officier de l'Ordre Royal de la Légion-d'Honneur

A MM.les Maires du Département

Permission à obtenir par les officiers en activité de service qui désirent se marier


Monsieur le Maire,
M.le Ministre de la guerre,par une circulaire du 17 décembre dernier,que vous trouverez à la suite de cette lettre,a modifié les conditions et justifications imposées aux officiers en activité de service qui désirent obtenir l'autorisation de se marier.
Appelé,par vos fonctions,à délivrer des certificats constatant l'apport de la personne recherchée en mariage par un officier,je ne saurais trop vous recommander de ne les accorder qu'avec la plus grande réserve et seulement sur la production de pièces authentiques qui puissent éclairer votre religion.
A la suite de la circulaire de M.le Ministre,vous trouverez le modèle du certificat que,dans cette 
circonstance,vous auriez à délivrer.Je vous invite à vous y conformer scrupuleusement.
Agréez,M.le Maire,l'assurance de ma considération distinguée. 
J.les AZEVEDO

Ministère de la Guerre 
Paris,le 17 décembre 1843.

Messieurs

L'expérience a démontré l'insuffisance des prescriptions réglementaires en vigueur concernant les conditions et justifications imposées aux officiers qui désirent obtenir l'autorisation de se marier.
Dans le but de faire cesser les graves inconvénients auquels cet état de choses donne lieu,tant pour l'armée que pour les officiers eux-mêmes,j'ai arrêté les dispositions suivantes,qui ne sont d'ailleurs,que la conséquence des prescriptions du décret du 16 juin 1808,de la loi du 11 avril 1831,sur les pensions,de celle,du 19 mai 1834,sur l'état des officiers,et de l'avis du conseil d'état du 16 mars 1836:
"1°.Les officiers de tous grades et de toutes armes ne pourront obtenir la permission de se marier qu'autant que la personne qu'ils rechercheront leur apportera en dot un revenu,non viager,de 1.200 francs au moins.
2°Toute demande d'un officier tendant à obtenir la permission de se marier devra être transmise au ministre de la guerre par voie hiérarchique.

3°. Chaque demande sera accompagnée,

1° D'un certificat (modèle ci-joint) constatant l'état des parents de la future,le sien,la réputation dont elle jouit ainsi que sa famille,le montant et la nature de la dot qu'elle doit recevoir,et la fortune à laquelle elle peut prétendre:ce certificat sera délivré par le maire du domicile de la future,et approuvé par le sous-préfet de l'arrondissement;
2°D'un extrait du projet de contrat de mariage,relatant l'apport de la future.

4°Le chef de corps,le maréchal de camp subdivisionnaire et le lieutenant général divisionnaire devront,en transmettant la demande,y joindre leur avis motivé sur la moralité de la future épouse,sur la constitution de sa dot et sur la convenance de l'union projetée.A cet effet,ils devront recueillir par l'intermédiaire de l'autorité militaire du domicile de la future,et donner des renseignements analogues à ceux que doit constater l'autorité civile.
Les demandes des officiers de troupes employés dans un service spécial,sans cesser d'appartenir à leur corps,seront accompagnées,en outre,de l'avis motivé du chef de ce service.
5°. Lorsque la future résidera dans une division autre que celle du futur,le lieutenant général de cette dernière division se concertera avec celui de l'autre division,pour obtenir les renseignements indiqués plus haut.
6° Dans tous les cas,les documens qu'aura obtenus l'autorité militaire devront être transmis au ministre,en même temps que la demande à laquelle ils se rattacheront.
7°. Dans le mois de la célébration du mariage,l'officier fera parvenir,par la voie hiérarchique,au ministre de la guerre un extrait du contrat de mariage,en ce qui concerne l'apport de sa femme,délivré par le notaire dépositaire de l'acte.
8°. Les permissions de mariage qui auront été obtenues ne seront valables que pendant six mois à partir de leur date,sauf au titulaire à en demander le renouvellement,s'il y a lieu,par la voie hiérarchique.
Cette dernière demande indiquera les rectifications que devraient subir les premiers renseignements fournis,et dont ,suivant la nature,il serait justifié dans la forme voulue.
9°. Les officiers qui auraient contrevenu aux prescriptions ci-dessus,ou produit sciemment des pièces dont l'énoncé serait reconnu inexact,encourraient une peine sévère,conformément à la législation en vigueur.
10°. Ces diverses dispositions qui abrogent les circulaires ou décisions des 10 août 1808,15 février 1815,23 novembre 1817 et 30 mai 1818,sont applicables à l'intendance militaire,ainsi qu'aux officiers de santé et d'administration.Les chefs de service se conformeront à ce qui qui est prescrit ci-dessus aux chefs de corps,et les intendants divisionnaires aux règles tracées aux généraux commandants.
Je ne doute pas que l'autorité civile n'apporte l'attention la plus scrupuleuse dans l'établissement des certificats qu'elle aura à délivrer,et je compte que MM.les chefs de corps ou de service,les généraux et intendans militaires,chacun en ce qui le concerne,concourront également d'une manière efficace au but des instructions qui précèdent par le soin qu'ils mettront à instruire les demandes de permission de mariage qui devront m' être soumises.

Le Président du Conseil,Ministre Secrétaire-d'état de la guerre,
Signé,M.Duc de Dalmatie 

Pour ampliation:
Le Conseiller-d'état,Secrétaire-général,
Signé,E.Martineau 

Demande de permission de mariage,modèle de certificat


L'orthographe de l'époque a été respectée 

Source:
Année 1844_N°1.er
Recueil des actes administratifs du département des Basses-Pyrénées 
Bureau de la guerre
4 janvier
Collection particulière  

05 janvier 2020

Concours pour l'admission des Apprentis à la Ferme-Ecole de Tolou à Gan

Agriculture

Concours pour l'admission des Apprentis à la Ferme-École de Tolou


Nous,PRÉFET,des Basses-Pyrénées,Commandeur de la Légion d'Honneur,etc,
Vu l’arrêté de M.le Ministre de l'Agriculture,du Commerce et des Travaux publics,en date du 20 octobre 1849,qui crée une Ferme-École,sur le domaine de Tolou,à Gan,destinée à former des ouvriers agricoles et des chefs de culture;
Vu les dépêches ministérielles,en date des 31 août 1849,19 septembre 1850,9 février 1854 et 28 août 1857,
ARRÊTONS:
Art.1er Les examens pour l'admission aux places d'élèves apprentis qui seront disponibles cette année à la Ferme-École ,où l'apprentissage dure trois ans,sont fixés au mardi 15 octobre prochain,et l'ouverture de l'année scolaire 1867-1868 aura lieu le 1 er novembre.
Art.2.MM.les membres du Jury d'examen se réuniront à la Ferme-École
Art.3.Les examens commenceront à 11 heures du matin.
Art.4.Les parents des candidats devront envoyer à la Préfecture,pour le compte de ceux-ci,par l'intermédiaire de MM.les Maires,dix jours au moins avant l'ouverture des examens,les pièces ci-après désignées:
1° La demande d'admission à ladite École;
2° L'acte de naissance du candidat,constatant qu'il a 16 ans au moins et 28 au plus;
3° Un certificat de médecin,justifiant qu'il a été vacciné ou qu'il n'a pas eu la petite vérole;
4° Un certificat de moralité délivré par le maire.

Art.5.Les candidats seront examinés sur les éléments de l'instruction primaire.Il leur sera tenu compte de leurs occupations antérieurs et de leur degré d'aptitude aux travaux des champs.
Art.6.Ceux qui seront déclarés admissibles par le Jury,seront logés,nourris et instruits gratuitement ;en cas de maladie,ils seront soignés,aussi gratuitement dans l'Etablissement.
Il sera mis annuellement,sur les fonds de l'Etat,à la disposition de M.le directeur,pour chaque élève-apprenti présent à l'école,une somme de 75 fr dont une partie servira à couvrir les dépenses d'entretien du trousseau.Le reste formera une masse commune qui sera répartie à la fin de chaque année par les soins du Directeur.
En outre,une prime de 400 fr est accordée,chaque année,à l'élève-apprenti qui,ayant terminé ses études,obtient le n°1 à la suite de l'examen général de fin d'exercice.
Art.7Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture,publié et affiché dans toutes les communes du département.

Fait en l'hôtel de la Préfecture,à Pau,le 15 septembre 1867.
Le Préfet des Basses-Pyrénées,
G.D'AURIBEAU

Source:
Empire Français
Département des Basses-Pyrénées
Recueil des Actes administratifs
Année 1867
Pages 313-314
Collection particulière

Archives communales de Gan

Usine des Tramways 

Près de la gare de Pau, Avenue Gaston-Lacoste 64000 PAU

http://www.villedegan.fr
juin 2019
La ferme-Ecole de Tolou_Article dans un fichier pdf pages 24 et 25

Complément en salle de lecture du Pôle d'Archives de Bayonne (AD 64)

  • Fonds de la commune de Ciboure (canton de Hendaye)
    • Archives postérieures à 1790
      • Population, économie sociale, statistique 
  • Concours d'admission à la ferme-école Tolou à Gan-1 Affiche de 1851-Cote 3F5

28 décembre 2019

Assistance publique et mendicité en 1867 dans les Basses-Pyrénées

Assistance publique._Mendicité


Pau,le 7 décembre 1867

Le Préfet à MM.les Maires du département

Messieurs,
La saison de l'hiver ramène les chômages dans les travaux et rend les besoins des pauvres plus pressants et plus nombreux.C'est le moment où votre sollicitude doit être plus particulièrement éveillée sur les moyens à employer pour secourir les indigents et les empêcher de se livrer à la mendicité.
Je viens vous rappeler,Messieurs,les devoirs qui vous incombent dans cette importante matière de l'assistance communale,si intimement et si nécessairement liée aux mesures par lesquelles la mendicité a été interdite dans le département.
A diverses reprises,je vous ai dit que l'interdiction de mendicité ne saurait être légale et efficace qu'autant que les communes assureraient à leurs pauvres des moyens de subsistance suffisants.En effet,lorsqu'un acte de mendicité se produit,il faut,pour être en droit de le réprimer,pouvoir dire au délinquant qu'il aurait pu trouver dans la commune à laquelle il appartient du travail ou des secours.
Si vous négligez cette question de l'assistance,il n'est pas douteux que les mendiants reparaîtront.
Vous devez donc toujours vous préoccuper de savoir comment les pauvres seront assistés.Vous réunirez les bureaux de bienfaisance,et vous leur ferez toutes les propositions que vous jugerez utiles.Au besoin,vous proposerez au conseil municipal un vote de crédit pour venir en aide au bureau de bienfaisance.Vous provoquerez les dons des habitants pour qu'ils les remettent au bureau de bienfaisance ou les distribuent eux-mêmes,si tel est leur désir.Vous ferez appel,pour vous seconder,au zèle charitable de M.le desservant ou de M.le pasteur et au dévouement de toutes les personnes dont l'influence est accréditée.Vous vous attacherez enfin à faire comprendre à vos administrés qu'il faut qu'ils prennent soin de leurs pauvres s'ils ne veulent pas être assaillis,comme autrefois,par les mendiants indigènes et étrangers.
Je ne saurais indiquer ici des règles uniformes pour la distribution des secours.Les besoins des indigents et les moyens de les secourir peuvent varier d'une commune à l'autre,et les bureaux de bienfaisance et les commissions de charité apprécieront,mieux que je ne pourrais le faire,la marche qu'ils auront à suivre.J'appellerai seulement votre attention  sur les nécessités de diviser les pauvres en deux catégories,celles des valides et celles des invalides,en vous signalant la nature des secours qu'il convient d'attribuer à l'une ou à l'autre.Pour les pauvres valides,on créera,autant que possible,des ateliers de travail sur les chemins ou ailleurs.Les pauvres invalides seront assistés en nature,et on leur distribuera des bons de pain,de viande ou d'autres denrées,et les vêtements que l'on aurait pu recueillir.Je ne doute pas que la charité ne s'ingénie partout à trouver les remèdes aux maux existants.Les moyens seront divers,mais le but sera le même,et vous agirez de manière à ce qu'il soit sûrement atteint.

L'assistance communale étant organisée,vous avez le droit et le devoir d'empêcher les actes de mendicité et de verbaliser les délinquants.La seule tolérance admise pour les pauvres qui résident dans la localité consiste à leur permettre de recueillir à domicile,à certains jours déterminés de la semaine,les dons que les habitants sont disposés à leur accorder.Pour qu'il puisse être fait usage de cette tolérance,il est nécessaire qu'un arrêté municipal l'autorise.Cet arrêté,qui mentionne les noms des pauvres et les jours où ils peuvent se présenter à domicile,est soumis à mon approbation.En dehors de cette exception,tout acte de mendicité constitue un délit qui doit être réprimé.Vous le constaterez donc ou vous le ferez constater par la gendarmerie,la police ou le garde-champêtre.Le procès-verbal sera transmis à M.le Procureur impérial et une expédition m'en sera adressée.Le délinquant sera écroué à la maison d'arrêt.
Bien que la mendicité soit depuis sept ans interdite dans le département,et que cette interdiction soit notoire,on voit encore,dans certaines communes,des mendiants étrangers qui s'y rendent les jours de marché ou de foire et les jours des fêtes locales,pour y étaler leurs plaies vraies ou simulées et y provoquer la charité des passants.Vous devez rigoureusement vous opposer à cet abus et renvoyer le mendiant,s'il est réellement infirme,dans la commune où il est domicilié;s'il simule des infirmités,vous n'hésiterez pas à le mettre à la disposition de M.le Procureur impérial.
Il est une autre catégorie d'individus qui,bien que ne tendant pas ostensiblement la main,n'en doivent pas moins être considérés comme des mendiants.Je veux parler de ceux qui sous prétexte de vendre quelques denrées sans valeur,de montrer des curiosités,ou de jouer de quelques instrument,parcourent les villes et villages et recueillent partout des aumônes au préjudice des pauvres du lieu.Ces mendiants nomades sont presque toujours des étrangers dangereux,d'autant plus enhardir à revenir que l'on a été tolérant à leur égard.Ne leur délivrez aucune permission et opposez-vous à ce qu'ils séjournent dans la commune;c'est le plus sur moyen de leur en faire oublier la route.Rappelez-vous que la mendicité est également interdite dans les départements des Hautes-Pyrénées,des Landes et du Gers,qui confrontent au notre,et que si vous ne faisiez constamment preuve de vigilance et de fermeté,vous verriez inévitablement s'abattre chez nous tous les mendiants que ces départements refouleraient.
En certains endroits,on voit des enfants demander l'aumône dans les rues ou la solliciter des voyageurs quand les voitures passent sur les routes.Ce sont des enfants en bas âge qui agissent sans discernement,et à l'égard desquels on ne peut sévir.Appelez leurs parents à la mairie et faites-leur comprendre les dangers vers lesquels ils entraînent ces enfants en leur laissant contracter des habitudes de paresse et de mendicité.
En résumé,vous avez,Messieurs,deux taches à remplir.La première consiste à assurer par tous les moyens en votre pouvoir l'assistance des pauvres qui résident et ont domicile dans la commune.La seconde exige que les actes de mendicité soient constatées et les mendiants déférés à la justice.Ces deux taches sont liées par une étroite solidarité,et c'est de leur strict accomplissement que dépend l'extirpation complète de la mendicité étrangère et la sécurité des communes que vous administrez.
Recevez,Messieurs,l'assurance de ma considération très-distinguée.

Le Préfet des Basses-Pyrénées
G.D'Auribeau

Cerifié conforme
Le Secrétaire Général
D'Etigny

Source
Empire Français
Département des Basses-Pyrénées
Recueil des actes administratifs
Année 1867
Pages 385 à 388
Collection particulière

Compléments d'archives numérisées 

H DÉPÔT BAYONNE N 21_12 vues
1835-1836 
Liste donnant les noms et adresses des donateurs

Sous-préfectures
Sous-préfecture de Mauléon
Assistance et prévoyance

Mendicité et dépôts de mendicité _399 vues
2 Z 194
186061868

Archives consultables en salle de lecture

Pau-Bayonne

Archives judiciaires  
Série U 

Archives pénitentiaires
Série Y registres d'écrou des Maisons d’arrêt


Dans les fonds déposés par les communes,voir 
  • Police,hygiène publique,justice Sous-série I
  • Assistance et prévoyance Sous-série Q

23 décembre 2019

Emigration en Perse

Émigration en Perse


Pau,le 27 février 1862

Le Préfet à MM.les Sous-préfets et Maires du département

Messieurs,
Il résulte des renseignements parvenus récemment à l'autorité supérieure que plusieurs Français qui,dans la pensée de faire fortune,se sont rendus en Perse,viennent de succomber à Téhéran,réduits à la plus grande misère,et que le même sort parait réservé aux émigrants qui,dans l'espoir d'un succès chimérique,auraient l'imprudence d'entreprendre un semblable voyage.
Le départ et l'arrivée de vingt-cinq nouveaux émigrants expédiés de France étant encore annoncé,il importe de prémunir nos nationaux contre les déceptions qui les attendent dans un pays où le faible produit du commerce et de l'industrie n'est déjà plus en rapport avec le nombre des ouvriers étrangers qui sont en ce moment à Téhéran.
En conséquence,je recommande particulièrement à MM.les maires de faire comprendre à leurs administrés les dangers qu'offre actuellement l'émigration à destination de la Perse.
Recevez,Messieurs,l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet des Basses-Pyrénées,
D'AURIBEAU

Source:
Recueil des actes administratifs de la préfecture des Basses-Pyrénées
Année 1862
A Pau
E.Vignancour,imprimeur de la Préfecture
MDCCLXIII
Pages 62-63
Collection particulière

 

 Billets du blog consacrés à l'émigration


14 décembre 2019

Jeudi 19 décembre ,conférence de présentation du livre Polo Beyris un camp oublié à Bayonne 1939-1947

 Musée basque et de l'histoire de Bayonne
37 Quai des Corsaires, 64100 Bayonne
jeudi 19 décembre, 17h
CONFÉRENCE
Présentation du livre Polo Beyris
Un camp oublié à Bayonne 1939-1947

  Ce livre ,qui a fait l'objet d'un tirage supplémentaire,est le premier à offrir une connaissance globale et fondée sur les archives sur le camp de Beyris. Salle Xokoa, entrée libre.
Illustration de couverture collection privée J.G.Dubernat
   


Parmi les trois prix Zigor 2019 décernés par l'hebdomadaire "La Semaine du Pays Basque",l'éditeur Elkar a été primé  pour la publication de l’ouvrage  "Polo Beyris, un camp oublié à Bayonne 1939-1947"

10 décembre 2019

La gendarmerie,but de son organisation

La gendarmerie,but de son organisation


La gendarmerie est,sans contredit,une de nos plus importantes institutions.Elle a le premier rang parmi les agents de la force publique.L'esprit d'ordre y est traditionnel.Elle est de tous les temps,de tous les lieux,de tous les gouvernements,et jamais corps ne fut plus sagement ,ni plus fortement constitué.
Les nations voisines nous envient la puissante organisation de cette force publique,qu'elles n'ont pu créer chez elles avec les mêmes éléments de moralité et de succès.
Ainsi que l'énonce l'art.1er du décret du 1 er mars 1854,la gendarmerie est une force instituée pour veiller à la sûreté publique et pour assurer le maintien de l'ordre et de l’exécution des lois.Une surveillance continue et répressive constitue l'essence de son service.


Dans ce siècle où les hommes ne craignent plus les châtiments du ciel,que craindra le malfaiteur ,si ce n'est la gendarmerie?Le gendarme est la dernière et indispensable limite qui nous sépare du désordre.C'est un courageux et estimable soldat qui combat sur le seuil du foyer domestique les ennemis intérieurs qui pillent et tuent à coup sûr.Sa surveillance est salutaire sous un double rapport:l'effroi qu'elle inspire intimide souvent ceux qu'anime la pensée d'un méfait;et,plus souvent encore,le châtiment qu'elle assure est un exemple efficace qui peut arrêter bien souvent des malfaiteurs tentés,sans cela,d'imiter ceux que déjà la justice a punis.
Choisi dans l'élite de l'armée,le gendarme est brave et reconnu pour tel:son courage ne peut,un moment,être mis en question,ou devenir l'objet d'un doute.Sa bravoure a pour caractère le calme et le sang-froid,sans exclure,quand les circonstances le demandent,cet élan et ce mouvement qui se communiquent et entraînent.
Au berceau de son institution,la gendarmerie fut choisie pour faire partie de la garde de nos rois,qui toujours ont aimé à s'entourer de leur maréchaussée:elle était commandée par des maréchaux de France,et prenait le pas et le commandement sur toutes les troupes du royaume.Ses chefs,comme tous les officiers des gardes du roi,avait l'honneur d'accompagner Sa Majesté dans ses voyages,et d’être admis à sa table.L'empereur Napoléon se sortait jamais sans sa gendarmerie d'élite.
Aujourd'hui,la garde républicaine, qui n'est autre chose qu'un cours de gendarmerie, escorte le Président de la République, les ministres, assure la garde des chambres, et se trouve, comme la gendarmerie dans les départements, au premier rang des troupes qui ont l'honneur d'escorter les représentants du gouvernement dans les fêtes et cérémonies qu'ils président.
Il y a des vices, des passions, dans toutes les réunions d'hommes : aussi, au zèle,à la vigilance de la gendarmerie, le législateur a confié, d'une manière toute spéciale le maintien de l'ordre public, la sûreté des personnes et la protection des propriétés .L'action de la gendarmerie, toujours exercée avec modération et intelligence, prévient ou apaise à leur naissance des troubles et des émeutes qui, en grandissant, eussent compromis le salut des personnes et peut être même celui de l'Etat..
Les militaires de ce corps,dont on peut publier les louanges avec sincérité et à qui fut accordée une autorité proportionnée au besoin de contenir les hommes dans l'ordre demandé par la société,
ont  reçu de la loi le droit, le pouvoir et le devoir de constater les délits de toute nature, d'en rechercher les preuves, d'en saisir les auteurs et de les livrer aux tribunaux.
La gendarmerie assure la sécurité et la liberté des citoyens : son action protège tous les intérêts ; sentinelle avancée et vigilante, aucun danger ne l'arrête dans l'accomplissement de sa mission ; aucun sacrifice ne lui coûte lorsqu'il s'agit de ses devoirs, et la vie du gendarme est toute d'abnégation. L'exercice de ces fonctions nécessaires exige, comme qualités principales et essentielles, la probité, la capacité,et surtout ,la connaissance de ce qui peut en faciliter et régulariser l'accomplissement.Le temps que le gendarme n'emploie pas à l'exécution de son service,il doit donc le donner à son instruction.Car il ne suffit pas d'avoir la force, il faut encore avoir le droit : et il est des choses qui ne se devinent pas, des choses que la lecture seule apprend. L'étude de la partie judiciaire rentrant dans les attributions de cette arme est incontestablement plus épineuse que celle de son service militaire, parce qu'elle procède d'éléments plus compliqués, et que les détails, comme l'ensemble en sont plus abstraits. L'exercice de l'autorité des membres de la gendarmerie n'a, le plus souvent, d'autre guide, d'autre mesure, que leur zèle et leur aptitude. Comme tout se touche  et se lie dans le grand mystère de la société, il importe, pour qu'il puisse apprécier convenablement l'importance de leurs fonctions, agir avec un complet discernement, et ne faire qu'un bon usage de l'autorité qui leur est confiée, qu'ils n'ignorent rien de ce qu'il convient qu'ils sachent ; car l'absence d'une instruction de pratique journalière les exposerait à manquer involontairement à leurs devoirs,ou à ne les accomplir que d'une manière incomplète et dès lors insuffisante. Leurs attributions sont nombreuses et variées. Commis au soin difficile de purger l'Etat de la licence des malfaiteurs, les erreurs mêmes les moins dommageables leur sont souvent imputées à crime : la malice astucieuse et à la fois persévérant se félicite de les trouver en défaut, et de compromettre, s'il se peut , leur responsabilité. Il est donc judiciairement fort désirable que leur activité éclairée seconde fructueusement celle de la justice, qu'ils évitent avec l'attention la plus vigilante jusqu'aux fautes légères, et surtout l'imperfection de leurs actes,imperfection qui, du reste, détermine souvent, à l'égard de faits réprimables ,une impunité excitant a mal faire. Le législateur leur a remis une partie de son autorité : savoir, d'une manière exacte et positive, ce que la loi ordonne, défend  ou permet est donc évidemment pour eux un impérieux besoin de chaque jour.
Dans le repos et à l'état de paix,le pouvoir régulier est facilement respecté et obéi; mais dans les perturbations tout se complique, et le moindre obstacle peut paraître insurmontable. Soigneux de s'acquitter dignement de tout le détail de leur ministère, la connaissance des lois pénales en exécution desquelles ils agissent leur est un puissant auxiliaire pour apprécier convenablement les faits,acquérir ce tact,cet instinct juridique ,qui simplifie singulièrement les difficultés, pour se préserver du doute dans l'application,et ne pas donner aux procès-verbaux une extension en dehors du cercle légal de la répression..
(...)

Objet du formulaire

(...)
La force se décuple par la mesure avec laquelle on l'emploie.Les répressions,et,par conséquent ,le rappel au bon ordre,se produiront plus fréquemment quand les gendarmes seront en position de connaître un nombre assez considérable de dispositions pénales dont ils ne soupçonnent même pas l'existence ,ou dont au moins l'interprétation ou l'application est,pour eux,douteuse ou embarrassante.
Dans les brigades rurales surtout,les gendarmes, privés de lumières actuelle de leurs chefs,n'ont souvent que leur vigilance,leur zèle et leur bon vouloir pour soutenir le fardeau honorable,mais toujours pénible,que leur impose la nature de leur devoirs et l'exercice de leur ministère,au milieu de populations qui,parfois,trouvent que la liberté de mal faire est la plus précieuse de toutes,et ne saurait être achetée par trop de résistances.Cependant l'état social ne peut exister si les conséquences de son existence ne sont pas remplies.Il importe donc essentiellement que les agents de la force publique sachent de quelle manière ils doivent user de l'autorité,de la puissance des armes que la justice a remise entre les mains.D'ailleurs, s'instruire,toujours s'instruire ,est le devoir du fonctionnaire consciencieux;c'est aussi le moyen le plus honorable d'arriver à une position meilleure,par un avancement mérité.Le gendarme,soumis par devoir et aussi par la nature de son institution,obéit à des chefs choisis parmi l'élite de l'armée.Tandis que le soldat n'est le plus ordinairement qu'un être passif,le gendarme,homme d'intelligence,est obligé ,par sa position,de commenter les ordres qu'on lui donne,pour les mieux exécuter ,tout en remplissant ses devoirs avec la plus rigoureuse exactitude.
(...)

Source:
Formulaire général des procès-verbaux de la gendarmerie
contenant sur chaque matière les modèles d'actes d'instruction et procès-verbaux à rédiger,les circulaires ministérielles,le texte des lois,l'extrait des décrets, réglements ,arrêts de la cour de cassation,avis du conseil d'état etc.
par M.Perrève,ancien Procureur,Juge au Tribunal de Neufchatel
et M.Cochet de Savigny,officier de Gendarmerie en retraite,Officier de la Légion d'honneur
Revu,corrigé et mis à jour
13 e édition

Paris
Leautey,imprimeur-éditeur de la gendarmerie,rue Saint-Guillaume,24
Ouvrage non daté, postérieur à 1877
Collection personnelle


La gendarmerie dans la bibliothèque des Archives départementales 

des Pyrénées-Atlantiques


Usuels
Histoire de la maréchaussée et de la gendarmerie [Texte imprimé]     2004
Guide de recherche  sous la dir. de Jean-Noël Luc -- [coordination scientifique, Edouard Ebel] -- [publ. par le Service historique de la Gendarmerie nationale]
Ouvrage consultable en salle de lecture du pôle d'archives de Bayonne Cote 933 HIS
   
Bibliothèque historique 
Ekaïna , Décembre 2003 (88)
Procès-verbaux de gendarmerie dressés dans le canton d'Iholdy 
Article consultable en salle de lecture du pôle d'archives de Bayonne
BIB PB2/2003, n°88  
   
Bibliothèque historique 
Ekaïna , Mars 2008 (105)
Procès-verbaux de gendarmerie dressés dans le canton d'Iholdy, 1857-1894 
Article  consultable en salle de lecture du pôle d'archives de Bayonne
BIB PB2/2008, n°105

Bibliothèque historique
Ekaïna  Décembre 2004 (92)
Procès-verbaux de gendarmerie dressés dans le canton d'Iholdy 
Article consultable en salle de lecture du pôle d'archives de Bayonne
BIB PB2/2004, n°92 

Bibliothèque historique
Unités de la compagnie de gendarmerie départementale des Basses-Pyrénées [1888-1946]   2001
Pau BIB U9779
Bayonne BIB UGB397
   
Bibliothèque historique
Le réseau des brigades de gendarmerie dans le Sud-Ouest de la France au XIXe siècle  2002
Pau   BIB UG552

Bibliothèque historique
Histoire de la gendarmerie dans les Pays de l'Adour au XIXe siècle
Pau BIB U5706