01 mars 2020

Quelques bouts rimés de Carlito Oyarzun

Quelques bouts rimés de Carlito Oyarzun présentés par Peillic

Renouveau...

Tout poète qui se respecte
doit un jour chanter le printemps..

Croyez que c'est bien involontairement que je viens de "commettre" ces deux versiculets.Je ne vais donc pas plus loin sur ce rythme,parce que ce ne serait pas de jeu:les vers,c'est pour l'autre page...
Donc,Carlito paie son tribut à la tradition,et il il le fait,ce qui ne gâte rien,au contraire,"à la manière bayonnaise".
Car ce n'est pas un printemps quelconque qu'il chante,un printemps passe-partout,mais celui qu'il voit s'épanouir sous ses yeux et sous ses pas lorsqu'il parcourt du "Petit Paradis" à la rue Victor-Hugo,son quotidien et matinal itinéraire.
Que de générations de Bayonnais ont guetté,comme lui,l'éclosion des premières pâquerettes dans l'herbe du camp  Saint-Léon!Combien ont arboré,pour voir passer la procession traditionnelle,le pantalon de coutil et le chapeau-canotier?...
Tout se perd,"tout que s'esperreque",dit notre vieux gascon!Pantalons blancs et chapeaux de paille ne sont plus_au moins sous cette forme_qu'un souvenir déjà lointain et Messire Printemps est,depuis quelques années,plus volontiers tardif que précoce.
Faisons-lui risette quand mème et n'essayons pas_moins que jamais_de nous dérober à la joie du renouveau! 

Printemps précoce

Je crois que sous notre planète
Rien ne va plus comme autrefois,
L'hiver est doux,bien que parfois
Le vent d'Ouest souffle en tempête.

Pas de gel en rase campagne,
Pas de neige sur les hauteurs;
Les jolis prunnus sont en fleurs
Tout près de la porte d'Espagne,

Les jonquilles et les narcisses
Éclosent du soir au matin;
Dans chaque parc,chaque jardin,
Les mimosas ont la jaunisse.

Tous les jours,je foule l'herbette
De notre vieux camp Saint-Léon,
Et dans ce ravissant vallon,
Je vois s'ouvrir la pâquerette.

"Bonjour,adorable fleurette,
"Sans te faire attendre longtemps,
"En ce trop précoce printemps;
" Tu veux bien me faire risette,

"Durant les longs jours de froidure,
"Au temps jadis je remarquais
"Que jusqu'en Avril tu manquais
"Sue le grand tapis de verdure

"Tu revenais tout juste à Pâques,
"Avec la nouvelle saison,
"Et tu faisais sur le gazon 
Disparaitre tous les cloaques..."

Pour notre fête patronale,
Je suis certain que nous verrons
Les jeunes gens qui danseront
Par une chaleur tropicale

Ils devront ,pour que tout bien aille,
Selon la coutume d'antan,
Arborer le pantalon blanc
Ainsi que le chapeau de paille.

20 février 1934. 


24 février 2020

Liens vers la partie méconnue du site internet des AD 64

Le site internet des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques s'articule autour de deux portes d'entrée:
earchives.le64.fr
archives.le64.fr 
Sauf erreur, il n'existe pas de passerelle, dans le sens e-archives vers l'ensemble des rubriques de la partie archives.le64.fr.
En revanche,il est possible d'accéder à e-archives depuis archives.le64.fr:Faire une recherche /Collections en ligne /Accéder à e-archives.
Le défaut majeur d'e-archives, est de pas relayer les informations conjoncturelles (fermeture inopinée d'une salle de lecture,monte-charge défaillant etc).  

 

e-archives intègre 

l'état civil,

les minutes notariales
Seules les archives notariales concernant le Pays basque ont été  numérisées. 

les plans du cadastre napoléonien des Pyrénées-Atlantiques dressés de 1810 à 1846,

les registres de recrutement militaire des classes 1878 à 1921
 
le sommaire partiel des fonds consultables à Pau et Bayonne
(l'ensemble des instruments de recherche papier n'a pas été numérisé ) 

un formulaire de recherche en ligne, 



Le catalogue de la bibliothèque 

 

archives.le64.fr. comporte quatre rubriques

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13 février 2020

Loi pour la répression des Crimes et des Délits commis dans les Edifices ou sur les Objets consacrés à la Religion catholique ou autres Cultes légalement établis en France

Loi pour la répression des Crimes et des Délits commis dans les Édifices ou sur les Objets consacrés à la Religion catholique ou autres Cultes légalement établis en France

L'orthographe de l'époque a été respectée

A Paris,le 20 Avril 1825

Charles,par la grâce de Dieu,ROI DE FRANCE ET NAVARRE,à tous présens et à venir,SALUT.
Nous avons proposé,les Chambres ont adopté,NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit:
TITRE 1er
Du Sacrilège

Art.1er.La profanation des vases sacrés et des hosties consacrées constitue le crime de sacrilège.
2.Est déclarée profanation tout voie de fait commise volontairement,et par haine ou mépris de la religion ,sur les vases sacrés ou sur les hosties consacrées.
3.Il y a preuve légale de la consécration des hosties,lorsqu'elles sont placées dans le tabernacle ou exposées dans l'ostensoir,et lorsque le prêtre donne la communion ou porte le viatique aux malades.
Il y a preuve légale de la consécration du ciboire,de l'ostensoir,de la patène et du calice,employés aux cérémonies de la religion au moment du crime.
Il y a également preuve légale de la consécration du ciboire et de l'ostensoir enfermés dans le tabernacle de l'église ou dans celui de la sacristie.
4.La profanation des vases sacrées sera punie de mort,si elle a été accompagnée des deux circonstances suivantes:
1°Si les vases sacrés renfermaient,au moment du crime,des hosties consacrées;
2°Si la profanation a été commise publiquement.
La profanation est commise publiquement ,lorsqu'elle est commise dans un lieu public et en présence de plusieurs personnes..
5.La profanation des vases sacrés sera punie des travaux forcés à perpétuité,si elle a été accompagnée de l'une des deux circonstances énoncées dans l'article précédent.
6.La profanation des hosties consacrées,commises publiquement,sera punie de mort;l’exécution sera précédée de l'amende honorable faite par le condamné,devant la principale église du lieu où le crime aura été commis,ou du lieu où aura siégé la cour d'assises.

TITRE II.
Du Vol sacrilège

7.Seront compris au nombre des édifices énoncés dans l'article 381 du Code pénal,les édifices consacrés à l'exercice de la religion catholique,apostolique et romaine.
En conséquence,sera puni de mort quiconque aura été déclaré coupable d'un vol commis dans un de ces édifices,lorsque le vol aura d'ailleurs été commis avec la réunion des autres circonstances déterminées par l'article 381 du Code pénal.
8.Sera puni des travaux forcés à perpétuité quiconque aura été déclaré coupable  d'avoir,dans un édifice consacré à l'exercice de la religion de l’État,volé avec ou même sans effraction du tabernacle ,des vases sacrés qui y étaient renfermés.
9.Seront punis de la même peine,
1°Le vol des vases sacrés commis dans un édifice consacré à l'exercice de la religion de l’État,sans la circonstance déterminée par l'article précédent,mais avec deux des cinq circonstances prévues par l'article 381 du Code pénal,
2°Tout autre vol commis dans les mêmes lieux,à l'aide de violence et avec deux des quatre premières circonstances énoncées au susdit article.
10.Sera puni de la peine des travaux forcés à temps tout individu coupable d'un vol de vases sacrés,si le vol a été commis dans un édifice consacré à la religion de L’État,quoiqu'il n'ait été accompagné d'aucune des circonstances comprises dans l'article 381 du Code pénal.
Dans le même cas,sera puni de la réclusion tout individu coupable d'un vol d'autres objets destinés à la célébration des cérémonies de la même religion.
11.Sera puni de la réclusion tout individu coupable de vol,si ce vol a été commis la nuit,ou par deux ou plusieurs personnes,dans un édifice consacré à la religion de L’État

TITRE III
Des délits commis dans les Églises ou sur les objets consacrés 
à la Religion
12.Sera punie d'un emprisonnement de trois à cinq ans et d'une amende de cinq cents à dix mille francs,toute personne qui sera reconnue coupable d'outrage à la pudeur,lorsque ce délit aura été commis dans un édifice consacré à la religion de l’État.
13.Seront punis d'une amende de seize à trois cents francs et d'un emprisonnement de six jours à trois mois,ceux qui par des troubles ou désordres commis,même à l'extérieur d'un édifice consacré à l'exercice de la religion de l'Etat,auront retardé,interrompu ou empêché les cérémonies de la religion.
14.Dans les cas prévus par l'article 257 du Code pénal,si les monumens,statues ou autres objets détruits,abattus,mutilés ou dégradés,étaient consacrés à la religion de L’État ,le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de deux cents à deux mille francs.
La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement,et de mille à cinq mille francs d'amende,si ce délit a été commis dans l'intérieur d'un édifice conscré à la religion de l'Etat.
(...)

TITRE IV
Dispositions générales 
(...) 
La présente loi,discutée,délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés,et sanctionnée par nous cejourd'hui,sera exécutée comme loi de l'Etat;voulons,en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume,terre et pays de notre obéissance.
Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux,Préfets,Corps administratifs,et tous autres,que les présentes ils gardent et maintiennent ,fassent garder,observer et maintenir,et,pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera:
car tel est notre plaisir;et,afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,nous y avons fait mettre notre scel.
Donné à Paris,en notre château des Tuileries,le 20e jour du mois d'Avril de l'an de grace 1825,et de notre règne le premier.
Signé CHARLES 
Par le Roi,
Vu et scellé du grand sceau:
Le Garde des sceaux de France,
Ministre Secrétaire d’État au département de la justice,
Signé C.te DE PEYRONNET


05 février 2020

Imprimeurs-litographes du XIXe siècle dans les Basses-Pyrénées

ELEC

Éditions en ligne de l'école des Chartes

Dictionnaire des imprimeurs-lithographes du XIXe siècle

 Résultats de la requête  Basses-Pyrénées

_ELEC_Dictionnaire des imprimeurs et lithographes du XIX Siècle _Fiche de Dolive Jean-

   Pau










Orthez





Oloron





Bayonne















Le dictionnaire des imprimeurs-lithographes du XIXe siècle a été porté à ma connaissance par 
Sandrine Salières Gangloff sur une page Facebook.
Sandrine Salières Gangloff relie livres, thèses, et autres documents ,restaure et répare.  
Atelier de Reliure d’Art
8 rue du château. 
41800 Trôo – 
Téléphone : 02 54 85 22 08 – 
Courriel : atelier.troo@orange.fr
Site internet :reliure-bibliophilie.blogspot.com

23 janvier 2020

Les inhumations à Bayonne entre 1927 et 1941

Les inhumations à Bayonne entre 1927 et 1941

Cimetières Saint-Etienne et Saint-Léon



Total
inhumations
St-Etienne
En caveaux En terrains
concédés
En fosses
communes
1927 140 25 55 60
1928 148 28 58 62
1929 154 27 85 42
1930 143 42 59 42
1931 145 43 66 36
1932 159 38 71 50
1933 151 32 78 41
1934 143 42 58 43
1935 123 46 53 24
1936 146 58 60 28
1937 121 31 64 26
1938 139 42 57 40
1939 139 34 68 37
1940 143 35 73 35
1941 150 56 65 29
Total 2144 579 970 595














Total
inhumations
St-Léon
En caveaux En terrains
concédés
En fosses
communes
1927 470 139 105 226
1928 500 162 103 235
1929 517 129 147 241
1930 473 136 140 197
1931 462 157 117 188
1932 466 138 116 212
1933 418 143 130 145
1934 457 163 112 182
1935 425 148 91 186
1936 477 141 124 212
1937 454 140 104 210
1938 461 160 99 202
1939 460 166 100 194
1940 536 193 112 231
1941 454 147 101 206
Total 7030 2262 1701 3067


États statistiques au 13 avril 1942
Source:
AD 64
E Dépôt Bayonne 4 W Art.20-14

17 janvier 2020

Etat nominatif des permis de Port d'Armes et des permis de Chasse délivrés du 1 er janvier au 31 juillet 1844

État nominatif des individus auxquels il a été délivré des permis de Port d'Armes et des Permis de Chasse,du 1er Janvier 1844 au 31 juillet même année inclusivement.

Avertissement
Les numéros du registre des permis de chasse ainsi que la date de la délivrance du permis de chasse n'ont pas été reportés dans cette transcription.

Arrondissement de Pau

Canton de Garlin 

André,Pierre,propriétaire,domicile Mouhous
Cazautets dit Thombile 2e né,propriétaire,domicile Garlin
Gauché,Jean,buraliste,domicile Taron
Haurat,Bertrand,domestique,domicile Taron
Quintàa-Ramounou,propriétaire et maire,domicile Portet

Canton de Lembeye

Bordenave,Jean,forgeron,domicile Anoye
Duros fils,Bernard,tanneur,domicile Lembeye
Laberon fils 1er né,Guillaume,propriétaire,domicile Lembeye
Lazoueilh,Pierre,propriétaire-cultivateur,domicile Arricau
Mounichou-Pradié,Jean,propriétaire,domicile Bassillon-Vauzé

Canton de Lescar

Conte-Mic,Jean,propriétaire,domicile Lescar 

Canton de Morlàas

(de) Lescar,Henri,rentier,domicile Lespourey

Canton de Nay

Lombé,Léopold,négociant,domicile Nay
Minvielle,Jean-Jules,propriétaire,domicile Nay

Pau (Ville)

Barthe,Jean-Urbain,marchand tailleur,
Bourda,Simon,boucher
Roux,Henri,propriétaire,
Cézérac,Jean-Guillaume,propriétaire,
Daguilar,Gustave,marchand,
Daran,Edouard,,avoué
d'Astis,Marie-Joseph,avocat
Delage,Alexandre,maitre cord.au 25e
Domercq,Pierre,relieur,
Ferré,Louis,tapissier
Forest,édouard,avocat
Gosset ,louis;ferblantier
Guyetant,Louis,propriétaire
Jarige,Martin,employé des postes
Labeille;Martial,maître du tir
Lahore,Jean,lithographe
Lambla,Donat,lieutenant au 25e
Lateulère,Guillaume,marchand tailleur
O'Quin,Patrice,avocat
Paravel,Jean-Baptiste,professeur de musique
Pirotte,Sébastien,maître armurier au 25e
Saingez,Joseph,boulanger 

Canton de Pau (Est)

Roussille,Etienne,notaire,domicile Artigueloutan


Canton de Pau (Ouest)

Auzon,Jean,propriétaire,domicile Mazères-Lezons 
Dupont,Joseph-Ernest, directeur du dép.d'ét.,domicile Gelos

Canton de Pontacq

Clouchet,Jean,propriétaire,domicile Pontacq

Arrondissement d'Oloron 

Canton d'Arudy

Barraquet,Jean-Pierre,tisserand,domicile Arudy

Canton de Lasseube

Mondaut-Haure,Guillaume,cultivateur,domicile Lasseube

Canton de Monein

Sallenave-Saffouret fils 1 er né J.maréchal ferrant,domicile Lucq

Canton de Sainte-Marie

Escapulet dit Baretou,Simon,cultivateur,domicile Sainte-Marie
Lassalle fils,Baptiste,négociant,domicile Sainte-Marie 

Arrondissement de Mauléon

Canton d'Iholdy 

Larraïdy,Dominique,commerçant,domicile Irissarry

Canton de Mauléon

Appalaspe-Aguer,Jean-Pierre,propriétaire-cultivateur,domicile Idaux-Mendy
Tartas,Julien,juge-de-paix,Mauléon

Canton de Saint-Jean-Pied-de-Port

Caillava,Bernard,laboureur,domicile Saint-Jean-Le-Vieux
Diribarne,Jean-Pierre,propriétaire,domicile Ainhice-Mongelos
d'Irumberry,Jean-Pierre-Am,rentier,domicile St-Jean-Le-Vieux
Schilt,Florian,notaire,domicile Saint-Jean-Pied-de-Port 

Canton de Saint-Palais

Aphalo,fils,Bernard,propriétaire,domicile Amendeuix
Pochelu,Félix-Etienne,officier de santé,domicile Orègue

Canton de Tardets

Basterreche,J.Joseph-Prud.,propriétaire,domicile Tardets
Basterreche,Jules,propriétaire,domicile Alos
Daguerre,Jean-Pierre,propriétaire,domicile Tardets

Arrondissement de Bayonne

Bayonne (Ville) 

Béhoteguy,Dominique,cultivateur,Bayonne
Branda,Joseph,pâtissier
Bruneteaux,Paul,maître menuisier
Constant,Adolphe,capitaine au 9e léger
Darricarrère,Bernard,embaleur
Garçon,Edmond,propriétaire
Labruquère,Louis,brassier
Lauga,Pierre,constructeur de navires
Poylo,Jean,marchand
Robert,Henri,marchand de meubles
Sublet,Joseph-Henri,avoué
Vespali,Pierre,brassier

Canton de Bayonne (Nord-Est)

Diesse,Adrien,rentier,domicile Mouguerre

Canton de Bayonne (Nord-Ouest)

Alby,Laurent,propriétaire,domicile Biarrits

Canton de Bidache

Desperbasque,Pierre,meunier,domicile Bidache
Duclercq,Jean-Baptiste,rentier,domicile Bidache,
Lafaurie,Pierre,propriétaire,domicile Sames
Seré,Jean,percepteur,domicile Bidache

Canton d'Espelette

Crespo,Pierre-Marie,marchand drapier,domicile Sare
Çubilibia,Pierre,propriétaire,domicile Sare
Etchats,Pierre,secrétaire de la mairie,domicile Sare
Etcheverry,Jean-Baptiste,propriétaire,domicile Sare
Etcheverry,Simon,propriétaire,domicile Sare
Harispuru,Martin,propriétaire,domicile Sare
Heguia,charpentier,domicile Espelette
Sangla,François,propriétaire,domicile Sare

Canton de Hasparren

Etchart,Dominique,duranguier,domicile Bonloc
Haran,Jean,propriétaire-cultivateur,domicile Hasparren
Sallaberry,Jean,juge-de-paix,domicile Hasparren

Canton de Labastide-Clairence

Caplanne,Bertrand,propriétaire-cultivateur,domicile Ayherre
Londaïts,Eustache-Dominique,propriétaire-cultivateur,domicile Ayherre


Canton de Saint-Jean-de-Luz

Carrère-Tisné,Bertrand,visiteur des douanes,domicile Béhobie
Etcheverry,Laurent,propriétaire,Urrugne
Labrouche,Joseph-Joachim,propriétaire et maire,domicile Saint-Jean-de-Luz
Lapeyre,Pierre,propriétaire et maire,domicile Urrugne,
Sajus,Pierre,propriétaire,domicile Urrugne

Arrondissement d'Orthez

Canton d'Arthez

Bousquet-Debés,Jean,cultivateur,domicile Haget-Aubin
Capdevielle,Pierre,propriétaire et maire,domicile Casteïde-Camy
Cazaux,Pierre,percepteur,domicile Arthez
Constantin Saint-Donat,de l'hospice de Pau,percepteur,domicile Labastide-Monrejau
Lau,Paul,garde forestier,domicile Labastide-Cézérac
Pujo,Jean,employé aux contributions indirectes,domicile Arthez

Canton d'Arzacq

Bonnefoy,Jean,bachelier en droit,domicile Arzacq 
Castetbieilh-Chinou,Joseph,cultivateur,domicile Poursuigues
Darnaudary-Pleché,Jean,propriétaire Poursuigues-Bouc.
Lasmarrigues-Conchoutau,J.propriétaire,domicile Vignes

Canton de Lagor

Monbeig dit Andrieu,Jean,maire,domicile Làa-Mondrans
Péés,Jacques,propriétaire,domicile Arancé
Sassus,Jean,laboureur,domicile Lacq

Canton de Navarrenx

Guilharretxe 3e né,Jean-P,propriétaire,domicile Charre
Palas fils ainé,Dominique,propriétaire,domicile Navarrenx

Canton d'Orthez

Dartigues-Gauché fils,Jean,propriétaire,domicile Bonnut
Despagnou,Pierre,forgeron,domicile Orthez
Harrio-Chou,Jean-Auguste,propriétaire,domicile Orthez
Lacoste,Gaston,marchand tanneur,domicile Orthez
Lagelouze,Pierre,marchand tanneur,domicile Orthez
Lamatabois-Gauchet,Barth.,fabric.de chandel.domicile Orthez
Lapeyre-Cabin,Léonard,propriétaire,domicile Bonnut
Sorbé-Begorre,Pierre,propriétaire,domicile Sallespisse
Vidal,Henri,étudiant,domicilre Orthez

Canton de Salies

Lassalle,Pierre,propriétaire et maire,domicile Léren
Sallenave,Jean,propriétaire,domicile Auterrive

Canton de Sauveterre

Bonnecaze,Jean-Baptiste,percepteur,domicile Sauveterre

Source:
Recueil des actes administratifs du département des Basses-Pyrénées
Année 1844
Pages 210 à  214
Collection particilière


Les recueils des actes admnistratifs du département des Basses-Pyrénées contiennent diverses données nominatives.Citons par  exemple:
  • Etat nominatif des individus auxquels il a été délivré des permis de port d'armes de chasse,
  • Liste des vétérinaires munis de diplomes ,
  • Liste des sages-femmes
  • Recrutement militaire;état nominatif des jeunes gens qui ont été admis en qualité de remplaçants,soit par le conseil de révision des Basses-Pyrénées,soit dans d'autres départements 
  • Nominations,révocations
  • Belles actions etc

10 janvier 2020

Permission à obtenir par les officiers en activité de service qui désirent se marier

NOUS MAÎTRE DES REQUÊTES AU CONSEIL-D 'ÉTAT,
PRÉFET DES BASSES-PYRENÉES
Officier de l'Ordre Royal de la Légion-d'Honneur

A MM.les Maires du Département

Permission à obtenir par les officiers en activité de service qui désirent se marier


Monsieur le Maire,
M.le Ministre de la guerre,par une circulaire du 17 décembre dernier,que vous trouverez à la suite de cette lettre,a modifié les conditions et justifications imposées aux officiers en activité de service qui désirent obtenir l'autorisation de se marier.
Appelé,par vos fonctions,à délivrer des certificats constatant l'apport de la personne recherchée en mariage par un officier,je ne saurais trop vous recommander de ne les accorder qu'avec la plus grande réserve et seulement sur la production de pièces authentiques qui puissent éclairer votre religion.
A la suite de la circulaire de M.le Ministre,vous trouverez le modèle du certificat que,dans cette 
circonstance,vous auriez à délivrer.Je vous invite à vous y conformer scrupuleusement.
Agréez,M.le Maire,l'assurance de ma considération distinguée. 
J.les AZEVEDO

Ministère de la Guerre 
Paris,le 17 décembre 1843.

Messieurs

L'expérience a démontré l'insuffisance des prescriptions réglementaires en vigueur concernant les conditions et justifications imposées aux officiers qui désirent obtenir l'autorisation de se marier.
Dans le but de faire cesser les graves inconvénients auquels cet état de choses donne lieu,tant pour l'armée que pour les officiers eux-mêmes,j'ai arrêté les dispositions suivantes,qui ne sont d'ailleurs,que la conséquence des prescriptions du décret du 16 juin 1808,de la loi du 11 avril 1831,sur les pensions,de celle,du 19 mai 1834,sur l'état des officiers,et de l'avis du conseil d'état du 16 mars 1836:
"1°.Les officiers de tous grades et de toutes armes ne pourront obtenir la permission de se marier qu'autant que la personne qu'ils rechercheront leur apportera en dot un revenu,non viager,de 1.200 francs au moins.
2°Toute demande d'un officier tendant à obtenir la permission de se marier devra être transmise au ministre de la guerre par voie hiérarchique.

3°. Chaque demande sera accompagnée,

1° D'un certificat (modèle ci-joint) constatant l'état des parents de la future,le sien,la réputation dont elle jouit ainsi que sa famille,le montant et la nature de la dot qu'elle doit recevoir,et la fortune à laquelle elle peut prétendre:ce certificat sera délivré par le maire du domicile de la future,et approuvé par le sous-préfet de l'arrondissement;
2°D'un extrait du projet de contrat de mariage,relatant l'apport de la future.

4°Le chef de corps,le maréchal de camp subdivisionnaire et le lieutenant général divisionnaire devront,en transmettant la demande,y joindre leur avis motivé sur la moralité de la future épouse,sur la constitution de sa dot et sur la convenance de l'union projetée.A cet effet,ils devront recueillir par l'intermédiaire de l'autorité militaire du domicile de la future,et donner des renseignements analogues à ceux que doit constater l'autorité civile.
Les demandes des officiers de troupes employés dans un service spécial,sans cesser d'appartenir à leur corps,seront accompagnées,en outre,de l'avis motivé du chef de ce service.
5°. Lorsque la future résidera dans une division autre que celle du futur,le lieutenant général de cette dernière division se concertera avec celui de l'autre division,pour obtenir les renseignements indiqués plus haut.
6° Dans tous les cas,les documens qu'aura obtenus l'autorité militaire devront être transmis au ministre,en même temps que la demande à laquelle ils se rattacheront.
7°. Dans le mois de la célébration du mariage,l'officier fera parvenir,par la voie hiérarchique,au ministre de la guerre un extrait du contrat de mariage,en ce qui concerne l'apport de sa femme,délivré par le notaire dépositaire de l'acte.
8°. Les permissions de mariage qui auront été obtenues ne seront valables que pendant six mois à partir de leur date,sauf au titulaire à en demander le renouvellement,s'il y a lieu,par la voie hiérarchique.
Cette dernière demande indiquera les rectifications que devraient subir les premiers renseignements fournis,et dont ,suivant la nature,il serait justifié dans la forme voulue.
9°. Les officiers qui auraient contrevenu aux prescriptions ci-dessus,ou produit sciemment des pièces dont l'énoncé serait reconnu inexact,encourraient une peine sévère,conformément à la législation en vigueur.
10°. Ces diverses dispositions qui abrogent les circulaires ou décisions des 10 août 1808,15 février 1815,23 novembre 1817 et 30 mai 1818,sont applicables à l'intendance militaire,ainsi qu'aux officiers de santé et d'administration.Les chefs de service se conformeront à ce qui qui est prescrit ci-dessus aux chefs de corps,et les intendants divisionnaires aux règles tracées aux généraux commandants.
Je ne doute pas que l'autorité civile n'apporte l'attention la plus scrupuleuse dans l'établissement des certificats qu'elle aura à délivrer,et je compte que MM.les chefs de corps ou de service,les généraux et intendans militaires,chacun en ce qui le concerne,concourront également d'une manière efficace au but des instructions qui précèdent par le soin qu'ils mettront à instruire les demandes de permission de mariage qui devront m' être soumises.

Le Président du Conseil,Ministre Secrétaire-d'état de la guerre,
Signé,M.Duc de Dalmatie 

Pour ampliation:
Le Conseiller-d'état,Secrétaire-général,
Signé,E.Martineau 

Demande de permission de mariage,modèle de certificat


L'orthographe de l'époque a été respectée 

Source:
Année 1844_N°1.er
Recueil des actes administratifs du département des Basses-Pyrénées 
Bureau de la guerre
4 janvier
Collection particulière  

05 janvier 2020

Concours pour l'admission des Apprentis à la Ferme-Ecole de Tolou à Gan

Agriculture

Concours pour l'admission des Apprentis à la Ferme-École de Tolou


Nous,PRÉFET,des Basses-Pyrénées,Commandeur de la Légion d'Honneur,etc,
Vu l’arrêté de M.le Ministre de l'Agriculture,du Commerce et des Travaux publics,en date du 20 octobre 1849,qui crée une Ferme-École,sur le domaine de Tolou,à Gan,destinée à former des ouvriers agricoles et des chefs de culture;
Vu les dépêches ministérielles,en date des 31 août 1849,19 septembre 1850,9 février 1854 et 28 août 1857,
ARRÊTONS:
Art.1er Les examens pour l'admission aux places d'élèves apprentis qui seront disponibles cette année à la Ferme-École ,où l'apprentissage dure trois ans,sont fixés au mardi 15 octobre prochain,et l'ouverture de l'année scolaire 1867-1868 aura lieu le 1 er novembre.
Art.2.MM.les membres du Jury d'examen se réuniront à la Ferme-École
Art.3.Les examens commenceront à 11 heures du matin.
Art.4.Les parents des candidats devront envoyer à la Préfecture,pour le compte de ceux-ci,par l'intermédiaire de MM.les Maires,dix jours au moins avant l'ouverture des examens,les pièces ci-après désignées:
1° La demande d'admission à ladite École;
2° L'acte de naissance du candidat,constatant qu'il a 16 ans au moins et 28 au plus;
3° Un certificat de médecin,justifiant qu'il a été vacciné ou qu'il n'a pas eu la petite vérole;
4° Un certificat de moralité délivré par le maire.

Art.5.Les candidats seront examinés sur les éléments de l'instruction primaire.Il leur sera tenu compte de leurs occupations antérieurs et de leur degré d'aptitude aux travaux des champs.
Art.6.Ceux qui seront déclarés admissibles par le Jury,seront logés,nourris et instruits gratuitement ;en cas de maladie,ils seront soignés,aussi gratuitement dans l'Etablissement.
Il sera mis annuellement,sur les fonds de l'Etat,à la disposition de M.le directeur,pour chaque élève-apprenti présent à l'école,une somme de 75 fr dont une partie servira à couvrir les dépenses d'entretien du trousseau.Le reste formera une masse commune qui sera répartie à la fin de chaque année par les soins du Directeur.
En outre,une prime de 400 fr est accordée,chaque année,à l'élève-apprenti qui,ayant terminé ses études,obtient le n°1 à la suite de l'examen général de fin d'exercice.
Art.7Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture,publié et affiché dans toutes les communes du département.

Fait en l'hôtel de la Préfecture,à Pau,le 15 septembre 1867.
Le Préfet des Basses-Pyrénées,
G.D'AURIBEAU

Source:
Empire Français
Département des Basses-Pyrénées
Recueil des Actes administratifs
Année 1867
Pages 313-314
Collection particulière

Archives communales de Gan

Usine des Tramways 

Près de la gare de Pau, Avenue Gaston-Lacoste 64000 PAU

http://www.villedegan.fr
juin 2019
La ferme-Ecole de Tolou_Article dans un fichier pdf pages 24 et 25

Complément en salle de lecture du Pôle d'Archives de Bayonne (AD 64)

  • Fonds de la commune de Ciboure (canton de Hendaye)
    • Archives postérieures à 1790
      • Population, économie sociale, statistique 
  • Concours d'admission à la ferme-école Tolou à Gan-1 Affiche de 1851-Cote 3F5