A.M. le Préfet des Basses-Pyrénées
Officier de l’Ordre Royal de la Légion-d’Honneur
Maitre des requêtes au Conseil d’État
Les soussignés propriétaires de
Bayonne,quartier de Mousserolles : JH.Bergeret,J.-P Fort,
Naël,P.Latappy,A.Détroyat,Froment
Frères,B.Couat,Bouin,Bergeret et Comp.
Extraits
Monsieur le Préfet,
Nous avons recours à votre justice et nous sollicitons votre
appui pour nous défendre contre une Délibération du Conseil Municipal de
Bayonne, qui porte une grave atteinte à nos droits.Elle est conçue en ces
termes :
« Séance du 6 février 1846.Le Conseil, sur la
proposition de Monsieur le Maire, délibère :
1° le droit de place et de
location sera perçu au quartier de Mousserolles , depuis la première baraque ou
maison à l'entrée de Mousserolles ,jusqu'au pont de Pé-de-Navarre ;
2° Il sera fait, pour la
perception de ce droit, application du tarif actuellement en vigueur à Bayonne,
intra-muros, pour les quais Galuperie et Cordeliers ;
3° Le droit de place et de stationnement
sera perçu sur la rivière,le long des quais de Mousserolles , conformément au
tarif en vigueur, intra-muros ,pour la rivière ;
4°M.le Maire est autorisé à faire ,avec
les redevables,tous traités ou arrangements autorisés par les règlements communaux,
en matière de plaçage ».
Cette Délibération a déjà où sera
bientôt soumise à l'Autorité supérieure.Notre vœu est qu'elle n’obtienne pas la
sanction royale, et notre espoir, que vous voudrez bien, Monsieur le Préfet,
transmette à M. le Ministre de l'Intérieur, et appuyer, par un avis favorable,
la réclamation que nous avons l'honneur de vous adresser.
Permettez que pour vous faire
apprécier la mesure adoptée par le Conseil municipal de Bayonne, nous vous
signalons ici son but ,sa portée et ses effets.
Lorsque,il y a quelques mois, un
système d'éclairage public par le gaz fut organisé à Bayonne, la plus grande
partie de la ville dut se féliciter de cette incontestable amélioration,
introduite dans un service important.Le quartier de Mousserolles ,toutefois, ne
put participer à la joie commune.Située en dehors des portes, relégué dans la
banlieue,et quelque peu dédaigné, peut-être, malgré son importance commerciale,
il avait été éclairé jusque-là,par six modestes becs d'huile.Ce mode vieilli
d'éclairage était tombé dans un grand discrédit auprès de l'Administration qui
supprima les six pâles lanternes,mais
qui ne donna pas en échange des becs de gaz.Il arriva donc seulement, que Mousserolles ne fut plus éclairé du tout.
La sûreté publique était compromise.Aussi des plaintes
se firent-elles entendre de tous côtés. Riverains de l'Adour, négociants de
Bayonne, habitants de Mousserolles ,chacun réclama avec instance,le
rétablissement de l'éclairage dans ce quartier, où se trouvent les principaux
débarcadères du fleuve ;et une pétition ,chargée de signatures fut
adressée au Conseil Municipal, pour appeler sur cette question l'attention des
délégués de la Commune.
M.le Maire, quoiqu'il nous laissât depuis longtemps dans les ténèbres,n’avait point cependant, à ce qu'il paraît, une
opinion défavorable à la demande des pétitionnaires :loin de là, il avait
conçu le projet de doter Mousserolles de vingt becs de gaz ; mais une idée
le préoccupait ; il voulait que cet éclairage resplendissant jusqu'au luxe
fut payé par le quartier qui devait en profiter ; et c'est pour atteindre
ce but, qu'il proposa au Conseil Municipal de soumettre au droit de place et de
location, des arceaux où hangars attenant à nos maisons, dont ils font partie,
et qui nous appartiennent au même titre que ces maisons .
Voici,Monsieur le Préfet,l'exposé
sommaire des motifs sur lesquels M.le Maire appuya sa proposition :
« Les habitants de Mousserolles
, à dit ce Magistrat, sont exempts des charges communales les plus « onéreuses.Placés
en dehors du rayon de l'octroi ,ils échappent également au droit de plaçage qui
« n'est établi qu’intra-muros.Ils profitent cependant de toutes
les dépenses faites dans un intérêt « communal ,et payées au moyen des
fonds produits par ces deux impôts.Il est juste qu'une plus « égale
répartition des charges les assimile à tous les autres citoyens.
« L'établissement du plaçage à Mousserolles doit conduire à un résultat si désirable.
« Le droit de place ou de stationnement pourrait être
perçu,1° sous les arceaux où hangars qui « s'étendent depuis la maison Latappy
inclusivement jusqu'au pont de Pé-de-Navarre 2° sur la rivière, « le long
des quais.
« Il résulte du métré des arceaux ou hangars fait par
les soins de l'Administration, que la perception « (en faisant une large
part aux locaux non occupés, et en fixant le tarif à 2 fr.50 c. par mètre carré
et « par mois) s’élèverait à 4.500 fr par an,soit 4.500 fr
« Que le droit sur rivière produirait 416
« Total de la perception présumée 4.916 fr
« Mais il y aurait à déduire de cette somme, pour les
frais de perception 600
« Il resterait donc,net 4.316fr.
« Cette somme suffirait, et au-delà,aux besoins de
l'éclairage public à Mousserolles ; en effet,vingt
« becs de gaz, que M.le Maire propose d'allumer , ne coûterait
annuellement que 1.752
« Il y aurait
donc en excédant, une somme de 2.564 francs
Laquelle serait employée à la réparation du pavage de Mousserolles
, et à l'ENTRETIEN DE LA VOIRIE VICINALE. »
Nous sommes propriétaires,Monsieur le Préfet des arceaux
désignés ci-dessus, et nous les occupons habituellement pour les besoins de
notre commerce.Il ne faut point croire ,toutefois, qu'ils présentent quelque
ressemblance avec les arceaux qui se remarquent dans certains quartiers de
Bayonne, intra-muros et sous lesquels s'établissent chaque jour les
étalages des marchandises les plus diverses et quelquefois les plus précieuses.On
ne voit rien de pareil à Mousserolles . et les hangars qui y sont situés ne
reçoivent jamais d'autres marchandises que les produits de tonnellerie ,
employés pour notre usage
exclusif, ou les vins et les alcools qui attendent leur entrée dans nos magasins .
Dans son rapport ,que nous allons continuer à analyser,M.le Maire ne dit point, en termes exprès, que ces arceaux,
sous lesquels il espère que la commune percevra 4.500 fr par an, sont des
propriétés
privées.
Mais on voit clairement que telle est sa conviction ; car ,sans avoir même élevé un doute sur cette propriété,il examine s'il n'y aurait pas quelque moyen de percevoir l'impôt sur
les arceaux, bien qu'ils appartiennent à des particuliers.La question, à ses
yeux, n'est pas douteuse, et pour la faire tourner en
faveur de la perception, il s'avise de l’expédient que voici :
"Il est de principe, a-t-il dit (nous analysons toujours) et la Cour de Cassation à jugé,que l'Autorité "municipale peut
soumettre à ses règlements, concernant la police et la voirie, tous emplacements
ou "passages ouverts au public ,bien qu'ils appartiennent à
des particuliers._Que, spécialement, un arrêté "municipal peut disposer,
qu'aucun étalage de comestibles ne pourra avoir lieu dans des passages
"appartenant à des particuliers, mais livrés au public ; non plus que sur
la voie publique, sans qu’au
"préalable le propriétaire en ait reçu l'autorisation du Maire.
"Or,ajoute M.le Maire,les arceaux ou hangars de Mousserolles sont des passages livrés au public ; qu'ils "appartiennent ou non à des particuliers, peu importe :
nuls étalages où dépôts de matériaux ne peuvent "y avoir lieu sans mon
autorisation ; et puisque je puis les interdire absolument,je puis à fortiori,les
"autoriser sous condition."
Quant aux moyens d'exécution, ils sont simples : en premier lieu, un arrêté municipal qui, par mesure de
police, et dans l'intérêt de la sûreté publique, interdise tout étalage, etc.,
sous les arceaux de Mousserolles ,sans qu’au préalable les propriétaires en aient
obtenu l'autorisation du Maire ; en second lieu, des autorisations d'établir ces étalages,
lesquelles ne seront données qu’à prix d'argent. Tel est ,Monsieur le Préfet,l'ensemble
de la proposition que M. le maire présenta au Conseil Municipal.Le
Conseil renvoya la question qu'elle soulevait à l'examen d'une Commission.
Avertis, comme tout le monde, qu'une affaire qui touche de si près à nos plus graves intérêts,se discutait au
Conseil de la Commune, nous demandâmes à la Commission municipale, et nous obtînmes
d'elle d'être admis à lui fournir des renseignements.Nous eûmes l'honneur de
mettre sous ses yeux les titres très explicites et très clairs qui constatent
nos droits de propriété sur les hangars de Mousserolles et sur
les sols que ces constructions recouvrent.
La Commission fit ,plus tard son rapport au Conseil, et fut d'avis qu'il n'y avait pas lieu à l'établissement du plaçage à Mousserolles ; mais elle exprima le vœu que le Conseil mit à l'étude la question de savoir s'il ne conviendrait pas de soumettre ce quartier au régime de l'octroi.
Le Conseil renvoya à la même commission augmentée de deux membres nouveaux, l'examen de la question de l'octroi et celle du plaçage.
A quelque temps de là, cette Commission présenta au conseil un rapport distinct sur chacune de ces deux affaires.Ses conclusions,quant
à la première, furent qu'il n'y avait point lieu de comprendre Mousserolles dans le rayon de l'octroi ; et elles
passèrent dans une Délibération prise à l'unanimité, dont les motifs ne sont
pas ici à dédaigner.Ils se résument dans ces mots : « Le
produit de l'octroi à
Mousserolles ne suffirait pas à payer les frais de perception. »
Quant au plaçage,la Commission pensa que la question de propriété des arceaux était préalable à toute autre.Elle exprima l'opinion que, d'après les titres qui lui avaient été communiqués, cette question paraissait devoir être décidée en faveur des particuliers, propriétaires des maisons auxquelles les arceaux sont attenants.
Elle ajouta qu'en admettant cette hypothèse, l'établissement du plaçage lui semblait empêché par un obstacle
légal ; le moyen proposé par M. le Maire ayant à ses yeux ( tout
ingénieux qu’il pût être)
le grave inconvénient de tendre obliquement vers un but que l'on ne pourrait
directement poursuivre, et de
faire servir une loi de police, à gêner, dans un intérêt purement fiscal, le libre exercice du droit de
propriété.
La Commission concluait donc,1° à ce que M. le maire fût invité à rechercher, avant tout, si la Commune est propriétaire du sol des
hangars situés à Mousserolles .2°A ce que, dans le cas où les droits de
propriété de la Commune ne seraient pas reconnus, il fût déclaré qu'il n'y a pas lieu à
l'établissement du plaçage à Mousserolles ;3° à ce que dans le cas contraire le plaçage fût établi.
Si nous sommes bien informés, personne, dans le Conseil,n’alla jusqu’à invoquer un droit de propriété en faveur
de la Commune ; mais quelques-uns, trouvant très habile l’expédient
proposé par M.le Maire, pensèrent que tout ce qui peut se percevoir est bon à
recevoir.D’autres se persuadèrent que, reculant devant des poursuites en simple
police ou des procès au pétitoire , nous viendrions à composition, trop heureux
de racheter moyennant quelque argent,la paisible jouissance de vastes locaux qui nous sont indispensables.Peut-être
avions nous fait naître nous-mêmes cette pensée ;cinq d'entre nous, dans
l'espoir de mettre fin à toute discussion, avait offert au Conseil d'entretenir
à leurs frais,six ou sept becs de gaz qui, placés à Mousserolles par les soins et sous la
surveillance de l'Administration, donneraient
à ce quartier un éclairage très-suffisant.
Quoi qu'il en soit ,le Conseil rejeta, à une très faible majorité, les conclusions de la Commission,et allant
même au-delà des vœux de M.le Maire ,il prit la Délibération que nous venons
aujourd'hui,
Monsieur le Préfet, attaquer devant vous.
Cette Délibération soumet au droit de place « le quartier de Mousserolles » depuis la première baraque
où maison, à l'entrée jusqu'au pont de Pé-de-Navarre. » Quels sont les
terrains que l'on a voulu placer sous ce régime ? Ce sont évidemment pour
quiconque connaît les lieux :1° ceux qui sont recouverts par les hangars
attenant à nos maisons ;2° ceux qui, de l'autre côté de la voie publique,
et parallèlement à cette voie, s'étendent en face des hangars jusqu'à l’Adour.Si
l'on excepte ces terrains, en effet, on ne trouvera pas à Mousserolles une autre parcelle de sol accessible, si ce
n'est celle qui est affectée à la voie publique ; notre rue à nous, qui
est bordée des deux côtés par les terrains que nous venons de désigner, et qui n'a
jamais reçu, ni ne peut jamais recevoir des dépôts de matériaux ou des étalages
de
marchandises à demeure .
Or,les hangars et le sol qu’ils recouvrent, de même que les terrains qui ,de l'autre côté de la rue et en face de nos maisons ,s'étendent jusqu’à l'Adour, nous appartiennent
incontestablement comme le démontrent les titres très-explicites et très-clairs
qui en ont conféré la propriété à nos auteurs ou à nous.Nous copions ici les
désignations contenues dans l'un de nos actes, pris au hasard.C'est un contrat
de vente passé le 3 février 1785, et qui s'applique à la maison Rivière ,laquelle
appartient aujourd’hui aux héritiers de M.Bouin.On y lit ce qui suit : « Est comparu
…. le sieur Supervielle ,bourgeois…. lequel vent …..au sieur Rivière … savoir
est : les trois grands chais avec
les grenier au dessus, tels qu'ils se trouvent actuellement vulgairement appelés
de Laborde,situés à Mousserolles près la rivière de l'Adour, et aussi les hangars,quais
et cales qui dépendent desdits chais, le tout appartenant au vendeur pour
lui être obtenu du chef de Joseph Laborde qui fit bâtir lesdits chais ,quais
et hangars, sur l'emplacement QU IL AVAIT ACQUIS avec d’autres fonds
,de M. Pierre de Lalande par contrat du 19 mai 1747…lesquels chais,
confrontant par devant avec lesdits hangars,quais et cales,à la
rivière de
l’Adour ;par le derriere, etc.,etc. »
Vous le voyez,Monsieur le Préfet, jamais propriété ne fut plus clairement exprimée dans un titre. Eh bien, chacun des nôtres est aussi
explicite ; et à l'autorité qu’ils élèvent en notre faveur,se vient joindre
celle d'une possession immémoriale,et non troublée jusqu’à ce jour.
Que si cependant l'Administration municipale doutait de la légitimité de nos droits,et prétendait en revendiquer de contraire, ne
serait-il pas convenable, au moins, qu'elle provoquât une décision judiciaire avant d'établir un
impôt qui, rigoureux en lui-même ,devient intolérable quand la légalité de son
assiette n'est pas parfaitement démontrée.Ne serait-il pas d'une bonne Administration
de ne pas donner lieu à des tiraillements et à des discussions inévitables,
entre le citoyen qui a les plus sérieux motifs de croire qu'il ne doit pas une
taxe exigée, et l'agent de perception obstinément la faire payer ? N'y
a-t-il pas quelque chose de regrettable dans ces incertitudes de juridiction,ces
difficultés de compétence,ces complications de procédure,que ne peut manquer de
faire naître la mise en vigueur du droit de place avant la solution de la
question de propriété ?Nos titres fussent-ils donc moins décisifs, nous
nous expliquerions difficilement la résolution du Conseil Municipal.Mais nous le
répétons,Monsieur le Préfet, personne (que nous sachions ) n’a nié jusqu’ici nos droits de propriété.
La qualité de propriétaire ne nous étant pas refusée, nous nous expliquons bien moins encore là Délibération du 6
février, et nous ne saurions croire que M. le Ministre de l'Intérieur consente à
la présenter à la sanction de Sa MAJESTÉ.
(..)
M.le Maire, à la vérité a bien dit au Conseil Municipal que
l'excédent de recette, qu’il n’évaluait qu’à 2.564 fr., serait employé à la
réparation du pavage de Mousserolles et
à l'entretien de la voirie vicinale : mais quoi ! est-ce donc que Mousserolles
doit payer à lui seul la réparation d'un pavé qui, certainement, n'est pas usé
par ses seuls habitants ? est-ce que cela se pratique ainsi dans les
autres quartiers de la ville ?est-ce que les habitants de l'ancienne et de
la nouvelle place d'Armes ou de la rue Ouesque-Neuve ,que l'Administration
vient de doter d'un magnifique pavage, ont, par hasard payé, au moyen de quelque
taxe spéciale,la dépense considérable de que cette amélioration à exigée ?Mon
Dieu non ! leurs charges n'ont pas été augmentées d'un centime.Et il
devait en être ainsi.Nous le reconnaissons volontiers ; mais à condition
toutefois que l'on voudra bien reconnaître ainsi que la loi doit être égale
pour tous, et que notre quartier, déjà si foulé par les servitudes militaires
ne doit pas supporter une part exceptionnelle des charges communales.
(…)
La population de Bayonne, intra-muros,en
y comprenant la population flottante qui contribue pour une partie au droit de
stationnement, se compose de 15.000 âmes au moins.Elle paie au plaçage environ
28.000 fr.
La population de Mousserolles compte 280 habitants, et elle paierait 7.166 fr., c'est-à-dire plus du quart
de la somme payée par 15.000 âmes
Que disons-nous ?Ce ne sont point les 280 quatre-vingts habitants de Mousserolles qui supporteraient ce
lourd fardeau.Non, il pèserait tout entier sur huit ou dix d'entre eux ,sur
nous seuls, Monsieur le Préfet ; car en dehors de nous et de nos agents,
la population de Mousserolles presque
exclusivement composée d'ouvriers, ne se livre à aucune espèce de commerce ;
de sorte que nous occupons seuls les terrains qui seraient soumis au plaçage,
et que l'exercice de notre industrie nous rend indispensables.Ainsi, chacun de
nous serait imposé, en moyenne, à plus de 700 fr. par an, et cela sous
prétexte que nous sommes du reste trop favorisés.
Si une telle taxe pouvait être établie par l'Administration municipale elle ferait déserter la commune qu'il
aurait imposée.Heureusement,Monsieur le Préfet, que nous pouvons en appeler à
votre justice éclairée ,de l'erreur du Conseil municipal.Nous mettons en elle
toute notre confiance, et nous vous prions de provoquer le refus d'approbation
de la Délibération du 6 février dernier.Nous avons l’honneur,Monsieur le Préfet
, de vous saluer respectueusement.
Ainsi signés :
JH.Bergeret,
J.-P Fort,
Naël,
P.Latappy,
A.Détroyat,
Froment Frères,
B.Couat,
Bouin,Bergeret et Comp.
Bayonne,Imprimerie de
Bernain,rue Bourg-Neuf
« Source :Archives et bibliothèques Pau Béarn Pyrénées »
Pireneas la bibliothèque des Ressources Pyrénéennes
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Pireneas _ A M. le préfet des Basses-PyrénéesSur un signalement spontané de C.J Bordenave que je remercie.
