Pau , le 19 février 1914
Mention manuscrite Confidentielle
Le Préfet des Basses-Pyrénées
A Monsieur le Sous-Préfet de Mauléon
Comme suite à ma communication du 16 décembre dernier, j'ai
l'honneur de vous transmettre, sous ce pli, copie d'un rapport de M. l'Ingénieur
en Chef concernant la présence dans les chantiers de la région frontalière, de
surveillants, commis, chefs d'atelier ou contremaîtres, appartenant à une
nationalité étrangère.
Je vous prie de vouloir bien me fournir, s'il y a lieu, des
renseignements complémentaires avec vos propositions.
Pau,le 14 février 1914
Rapport de l’Ingénieur en Chef du Département,
Par sa circulaire du 10 décembre en 1913,M. le Ministre des Travaux
Publics fait connaître à M. le Préfet que son attention a été appelée récemment
sur les graves inconvénients que pouvait présenter la présence dans les
chantiers de la région frontière, de surveillants, commis, de chefs d'ateliers
ou de contremaîtres appartenant à une nationalité étrangère, et qu’il convient
qu'on évite de confier à des étrangers ou, sauf autorisation spéciale, à des
français mariés à des étrangères, les fonctions mentionnées ci-dessus dans les
départements voisins de nos frontières. Il recommande de veiller, pour les
travaux en cours, à ce que ces prescriptions soient observées dans toute la
mesure ou le permettent les cahiers des charges.
Par sa Dépêche du 16 décembre 1913, M.le Préfet nous a demandé de lui fournir tous
renseignements utiles à ce sujet.
En nous rappelant cette demande, le 4 février courant, M. le
Préfet nous a communiqué 3 rapports de gendarmerie que nous avons l'honneur de
retourner ci-joints.
Les seuls chantiers importants dont nous avons la direction
ou le contrôle sont :
1°ceux de ballastage et de pose des voies ou de construction
des bâtiments des stations du chemin de fer d'Oloron à Bedous ;
2° ceux de l'élargissement des ponts Saint Esprit et Mayou à
Bayonne
3° ceux de la construction des lignes d'intérêt local de
Bayonne à Hendaye, de Saint Jean de Luz à Peyrehorade, de la Rhune (chemin de
fer à crémaillère) et de St Palais à Saint Jean Pied-de-Port, ainsi que ceux du
barrage et de l'usine de Licq-Atherey et des lignes de l’énergie électrique
destinées à alimenter ces voies ferrées.
Sur aucun de ces chantiers les entrepreneurs n'occupent de
surveillants, de commis, de chefs d'ateliers ou de contremaîtres appartenant à
une nationalité étrangère. Ils emploient seulement quelques chefs de chantiers,
de terrassements, chefs mineurs, chefs poseurs, chefs de poste, de souterrains,
chefs maçons, appartenant à une nationalité étrangère et qui sont chargés sous
les ordres d'agents français, de la surveillance directe des ouvriers qui sont
occupés dans un chantier, mais qui n'ont aucune part à la conduite des travaux.
Ces chefs ouvriers ne reçoivent jamais communication des plans et dossiers des travaux
à exécuter et n’ont pas accès dans les bureaux des concessionnaires et des entrepreneurs.
Tous les agents qui ont accès à toute heure dans les bureaux des
concessionnaires ou des entrepreneurs sont de nationalité française.
Une seule exception doit être cependant signalée :
c'est celle de M.Payueta, sujet espagnol qui est attaché à la section d'Ascain
en qualité de conducteur des travaux. Mais cet étranger habite la France depuis
sa jeunesse et semble ne plus vouloir la quitter. Comme il dépend d'un chef de
section français que son rôle est très limité, il n'a connaissance que d'une
partie des projets de la section où il est occupé. D’autre part il sert d’interprète
au personnel dirigeant français pour ses relations avec les chefs de chantier
et ouvriers espagnols.
Pour toutes ces raisons, il nous paraît que l'emploi de cet
étranger peut être toléré.
L’administration n'occupe que des agents français et les agents
des entrepreneurs et des concessionnaires n'ont pas librement accès dans les
bureaux.
En somme, pour les chantiers qui nous concernent, et sauf exception
justifiée ci-dessus en ce qui concerne M.Payueta, le personnel qui reçoit
obligatoirement communication des plans et dessins des travaux à exécuter est
exclusivement de nationalité française. La majorité des chefs de chantier
chargés de la surveillance directe des ouvriers est de nationalité étrangère,
de même que la majorité des ouvriers.
Pour les travaux départementaux et vicinaux qui sont
généralement de faible importance, les entrepreneurs qui dirigent eux-mêmes
leur entreprise, n'utilisent pas de commis de nationalité étrangère pour
occuper des emplois visés par la circulaire du 10 décembre 1913.
Pau,le 14 février 1914.
L’Ingénieur en Chef.
Signé :Sentilhes..
Source:
archives.le64.fr/archives-en-ligne
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