Pau , le 19 février 1914
Mention manuscrite Confidentielle
Le Préfet des Basses-Pyrénées
A Monsieur le Sous-Préfet de Mauléon
Comme suite à ma communication du 16 décembre dernier, j'ai l'honneur de vous transmettre, sous ce pli, copie d'un rapport de M. l'Ingénieur en Chef concernant la présence dans les chantiers de la région frontalière, de surveillants, commis, chefs d'atelier ou contremaîtres, appartenant à une nationalité étrangère.
Je vous prie de vouloir bien me fournir, s'il y a lieu, des renseignements complémentaires avec vos propositions.
Pau,le 14 février 1914
Rapport de l’Ingénieur en Chef du Département,
Par sa circulaire du 10 décembre en 1913,M. le Ministre des Travaux Publics fait connaître à M. le Préfet que son attention a été appelée récemment sur les graves inconvénients que pouvait présenter la présence dans les chantiers de la région frontière, de surveillants, commis, de chefs d'ateliers ou de contremaîtres appartenant à une nationalité étrangère, et qu’il convient qu'on évite de confier à des étrangers ou, sauf autorisation spéciale, à des français mariés à des étrangères, les fonctions mentionnées ci-dessus dans les départements voisins de nos frontières. Il recommande de veiller, pour les travaux en cours, à ce que ces prescriptions soient observées dans toute la mesure ou le permettent les cahiers des charges.
Par sa Dépêche du 16 décembre 1913, M.le Préfet nous a demandé de lui fournir tous renseignements utiles à ce sujet.
En nous rappelant cette demande, le 4 février courant, M. le Préfet nous a communiqué 3 rapports de gendarmerie que nous avons l'honneur de retourner ci-joints.
Les seuls chantiers importants dont nous avons la direction ou le contrôle sont :
1°ceux de ballastage et de pose des voies ou de construction des bâtiments des stations du chemin de fer d'Oloron à Bedous ;
2° ceux de l'élargissement des ponts Saint Esprit et Mayou à Bayonne
3° ceux de la construction des lignes d'intérêt local de Bayonne à Hendaye, de Saint Jean de Luz à Peyrehorade, de la Rhune (chemin de fer à crémaillère) et de St Palais à Saint Jean Pied-de-Port, ainsi que ceux du barrage et de l'usine de Licq-Atherey et des lignes de l’énergie électrique destinées à alimenter ces voies ferrées.
Sur aucun de ces chantiers les entrepreneurs n'occupent de surveillants, de commis, de chefs d'ateliers ou de contremaîtres appartenant à une nationalité étrangère. Ils emploient seulement quelques chefs de chantiers, de terrassements, chefs mineurs, chefs poseurs, chefs de poste, de souterrains, chefs maçons, appartenant à une nationalité étrangère et qui sont chargés sous les ordres d'agents français, de la surveillance directe des ouvriers qui sont occupés dans un chantier, mais qui n'ont aucune part à la conduite des travaux. Ces chefs ouvriers ne reçoivent jamais communication des plans et dossiers des travaux à exécuter et n’ont pas accès dans les bureaux des concessionnaires et des entrepreneurs. Tous les agents qui ont accès à toute heure dans les bureaux des concessionnaires ou des entrepreneurs sont de nationalité française.
Une seule exception doit être cependant signalée : c'est celle de M.Payueta, sujet espagnol qui est attaché à la section d'Ascain en qualité de conducteur des travaux. Mais cet étranger habite la France depuis sa jeunesse et semble ne plus vouloir la quitter. Comme il dépend d'un chef de section français que son rôle est très limité, il n'a connaissance que d'une partie des projets de la section où il est occupé. D’autre part il sert d’interprète au personnel dirigeant français pour ses relations avec les chefs de chantier et ouvriers espagnols.
Pour toutes ces raisons, il nous paraît que l'emploi de cet étranger peut être toléré.
L’administration n'occupe que des agents français et les agents des entrepreneurs et des concessionnaires n'ont pas librement accès dans les bureaux.
En somme, pour les chantiers qui nous concernent, et sauf exception justifiée ci-dessus en ce qui concerne M.Payueta, le personnel qui reçoit obligatoirement communication des plans et dessins des travaux à exécuter est exclusivement de nationalité française. La majorité des chefs de chantier chargés de la surveillance directe des ouvriers est de nationalité étrangère, de même que la majorité des ouvriers.
Pour les travaux départementaux et vicinaux qui sont généralement de faible importance, les entrepreneurs qui dirigent eux-mêmes leur entreprise, n'utilisent pas de commis de nationalité étrangère pour occuper des emplois visés par la circulaire du 10 décembre 1913.
Pau,le 14 février 1914.
L’Ingénieur en Chef.
Signé :Sentilhes..
Source:
archives.le64.fr/archives-en-ligne
Sommaire des fonds
Archives de 1800 à 1940
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Vues 148-149-150
