20 janvier 2023

Service expiatoire à la mémoire de Louis XVI

Pau, le 15 janvier 1818.

L’orthographe de l’époque a été respectée

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DES BASSES-PYRÉNÉES

Chevalier de l’Ordre Royal de la légion d’honneur

A Messieurs les Maires du département.

Monsieur,

Je viens vous rappeler un devoir que vous remplirez avec un sentiment de piété profonde ; celui d'assister au service expiatoire qui sera célébré le 21 janvier dans toutes les églises de France, l'anniversaire du malheureux attentat qu’ont suivi tant de calamités nationales. Veillez sur-tout qu’au  dehors du temple où sera lu le testament du Roi Martyr, rien n'annonce que la douleur n'est point générale. Faites que tout inspiré ce jour-là le besoin du pardon, la vérité du repentir afin qu'en passant à nos descendans ,ce jour ne les instruise pas seulement de nos crimes, mais leur lègue aussi quelques vertus.

J'ai toute confiance en vos sentimens, et je m'attends à vous voir dignement interprêter les intentions de Sa Majesté dans cette circonstance.

Agréez, Monsieur, la nouvelle assurance de ma considération distinguée,

DESSOLLE.

Source :
Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
Bibliothèque (consultation sur place uniquement)
BIB BAB 1.article 1818
Actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 

18 janvier 2023

Nouvelle espèce de vagabonds

Pau,le 1 er juillet 1818

A Messieurs les Maires du département.

L’orthographe de l’époque a été respectée

 

Monsieur, des individus, que la police ne serait surveiller avec trop de soin, parcourent les marchés et les foires, pour y tenir des loteries, des roulettes, des jeux de dés, qui sont autant de pièges tendus, par la mauvaise fois à la cupidité publique. La morale et l'intérêt de vos administrés trop souvent dupes de leur propension aux jeux de hasard, réclament la répression de cette nouvelle espèce de vagabonds. Vous en trouverez les moyens dans les lois du 3 frimaire et 9 germinal an 6 et dans l'article 410 du code pénal.

Lorsque vous vous trouverez dans le cas de prendre des mesures contre ceux qui viendraient étaler  dans votre commune, vous vous voudrez bien ne pas perdre de vue cette disposition de la loi :

« Dans tous les cas, seront confisqués tous les fonds ou effets qui seront trouvés exposés au jeu ou mis à la loterie, les meubles, instrumens, ustensiles, appareils employés ou destinés au service des jeux ou des loteries, les meubles et les effets mobiliers dans les lieux seront garnis où décorés. »

Vous devez, Monsieur, après avoir effectuée cette saisie, dresser procès-verbal et l'envoyer à M.le Procureur du Roi on y joignant les pièces  de conviction ; toutefois vous aurez soin d'en donner avis   à M.le Sous-préfet de votre arrondissement.

J'appelle toute votre sollicitude sur cet objet important, et je compte sur votre zèle autant que sur votre amour pour le bien public.

Recevez, Monsieur  le Maire, l'assurance de ma considération distinguée.

DESSOLLE

Source :
Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
Bibliothèque (consultation sur place uniquement)
BIB BAB 1.article 1818
Actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

16 janvier 2023

Mesure contre les empyriques

PAU,le 9 mai 1818

L’orthographe de l’époque a été respectée

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT  DES BASSES-PYRÉNÉES

Chevalier de l’Ordre Royal de la légion d’honneur

A Messieurs les Maires du département.

Monsieur, des individus ,usurpant les titres de médecin ou de chirurgien ,parcourent les campagnes, se rendent aux foires et marchés, montent sur des tréteaux et pratiquent avec éclat un art qui dans leurs mains devient plus funeste que les maux qu’ils prétendent guérir. Ils ne négligent pour séduire et tromper aucun moyen ; ;les faux certificats, les titres supposés, les affiches fastueuses, un désintéressement simulé, tout est mis par eux en usage ;rien n’est négligé, et les dangers s’augmentent à mesure de la confiance qu’ils inspirent.

J’appelle toute votre attention à la répression d'abus aussi désastreux. Éclairez vos administrés ,interrogez ces empyriques ; faites-vous représenter les brevets où diplomes dont ils sont porteurs, et déférez aux tribunaux ceux qui ne sauraient justifier des titres dont ils s’arrogent les droits. Le titre VI de la loi du 19 ventôse an 4,prononce des peines très fortes contre toute personne qui se permet de pratiquer la médecine ou la chirurgie sans y être légalement autorisée. Je vous rappellerai aussi la loi du 21 germinal même année , relative à l’exercice de la pharmacie ,laquelle interdit toute distribution publique de médicamens faite par d’autres que par des pharmaciens.

Je livre l’exécution de l’objet de ma lettre à tout le zèle que vous inspire l’intérêt de vos administrés ,et je compte sur votre exactitude pour me communiquer les résultats de vos soins.

Recevez, Monsieur le Maire, la nouvelle assurance de ma considération distinguée.


DESSOLLE

Source :
Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
Bibliothèque (consultation sur place uniquement)
BIB BAB 1.article 1818
Actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques