18 février 2015

Qu'est ce que le secret médical aux archives ?


Dans le cadre d'une recherche sur des prisonniers de guerre hospitalisés à Bayonne en 1941 et 1942, la question s'est posée concrètement à propos des délais de communication applicables aux registres d'admission. En effet, ces documents  comportent des informations à caractère médical sur la cause de l'hospitalisation.Une fracture du tibia ou une plaie pénétrante par balle sont-elles des indications relevant du secret médical?Comment définir le secret médical  ?
Le personnel du Pôle de Bayonne et du Pays Basque  que je remercie pour sa recherche, s'est appuyé  sur le site des Archives départementales des Pyrénées Orientales (AD 66)  :
Délais de communicabilité des archives publiques:
Secret médical
  • 25 ans après  la mort de l’intéressé 
  • ou 120 ans à compter de sa date de naissance.
"On entend par secret médical un document établi par un médecin. Ne sont pas concernées par ce délai les informations à caractère médical n’ayant pas été produites par un médecin (Cf. registre d’admission dans un hôpital, registres matricules) : ces informations-là sont couvertes par le délai de protection de la vie privée"

Pour aller plus loin 

Lois, décrets et arrêtés sur le site Archives de France
Le secret professionnel sur le site du Conseil national de l'Ordre des médecins
Le secret médical .Un dossier pdf de 132 pages du Conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Haute-Garonne
Sommaire des archives hospitalières
Bayonne ,une partie des archives est accessible en ligne
Fonds de l’hôpital de Saint-Esprit (Bayonne)
Larressore
Mauléon,
Orthez,
Pau
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