Dans le cadre d'une recherche sur des prisonniers de guerre hospitalisés à Bayonne en 1941 et 1942, la question s'est posée concrètement à propos des délais de communication applicables aux registres d'admission. En effet, ces documents comportent des informations à caractère médical sur la cause de l'hospitalisation.Une fracture du tibia ou une plaie pénétrante par balle sont-elles des indications relevant du secret médical?Comment définir le secret médical ?
Le personnel du Pôle de Bayonne et du Pays Basque que je remercie pour sa recherche, s'est appuyé sur le site des Archives départementales des Pyrénées Orientales (AD 66) :
Délais de communicabilité des archives publiques:
Secret médical - 25 ans après la mort de l’intéressé
- ou 120 ans à compter de sa date de naissance.
Pour aller plus loin
Lois, décrets et arrêtés sur le site Archives de France
Commission d'accès aux documents administratifs - La CADA
Le secret professionnel sur le site du Conseil national de l'Ordre des médecins
Le secret médical -fichier pdf 5 pages -Faculté de médecine de Reims
Le secret médical .Un dossier pdf de 132 pages du Conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Haute-Garonne
Archives hospitalières -e-Archives AD64
Sommaire des archives hospitalières
Bayonne ,une partie des archives est accessible en ligne
Fonds de l’hôpital de Saint-Esprit (Bayonne)
Larressore
Mauléon,
Orthez,
Pau
Bayonne ,une partie des archives est accessible en ligne
Fonds de l’hôpital de Saint-Esprit (Bayonne)
Larressore
Mauléon,
Orthez,
Pau
