mardi 4 décembre 2018

Les arguments du Sous-Préfet de Bayonne contre l'application d'une taxe.....

                                                                                                                             16 février 1940

Le Sous-Préfet de Bayonne

à Monsieur le Préfet des Basses-Pyrénées

(Cabinet)

PAU


J'ai l'honneur de vous transmettre la lettre que m'a remise le Commandant Boissel,Directeur du Musée Basque,à Bayonne ,et Président du Foyer du Soldat,installé dans ledit musée.
Cette lettre proteste auprès de vous contre les intentions de M.l'inspecteur des Contributions Indirectes,de soumettre à la taxe d'armement les recettes réalisées par "Le Foyer du Soldat".
Je ne crois pas juridiquement que la taxe d'armement puisse frapper des opérations qui,comme celles qui se font au Foyer du Soldat,n'ont aucun but lucratif et ne possèdent donc pas un caractère commercial.
Mais il me parait que ce n'est pas à ce point de vue de droit strict,que l'on doit se placer.Si la taxe d'armement est appliquée,le Comité du Foyer du Soldat devra,soit majorer le prix des consommations,soit fermer ses portes.
Comme M.Boissel vous le dit,la première solution est irréalisable.Le soldat ne doit pas subir une nouvelle augmentation des prix.Je peux vous citer un cas,que je connais personnellement :un jeune militaire qui vient quotidiennement au Foyer se fait servir tous les soirs un thé qu'il paie au prix de 0.fr.45.Comme il touche de l’État 0fr.50. par jour,il lui reste donc 5 cmes tous les soirs.Au bout de 5 jours,il a économisé 5 sous,ce qui lui permet le 6 eme jour de pouvoir se payer un chocolat qui lui coute 0fr.75.Je crois que la loi qui a crée la taxe d'armement n'a jamais voulu priver ce petit soldat de sa tasse de chocolat qu'il a acquise si laborieusement au prix de quelles économies!.

Il ne reste donc plus que la 2 ème hypothèse:disparaître.
M.BOISSEL n'aura plus qu'à fermer le "Foyer du Soldat" qui a tant fait pour le moral de nos militaires.Nombreux sont tous ceux qui écrivent du front à ce Foyer en souvenir des bonnes heures qu'ils y ont passées et pour témoigner leur reconnaissance.
Toutes les dames que .BOISSEL a réunies et qui ne comptent ni leur temps,ni leur peine,et que dirige avec tant de dévouement Mme la Générale AUBLET,n'auront plus qu'à rentrer chez elles,pour y prendre un repos bien mérité.
Qu'aura gagné l'Administration des Contributions Indirectes dans l'application d'un texte qui,je le répète ne peut pas jouer en l'espèce?
Elle aura fait la joie des débitants de boissons,qui ne peuvent tout de même pas se vanter,malgré leur honorabilité d'offrir à nos soldats le milieu sain et moral que l'on trouve au Foyer.Ensuite,elle aura,à son insu,travaillé contre le sens
national:car elle aura diminué la somme totale de réconfort moral que les dévouements particuliers ont su créer pour soutenir nos armées jusqu'à la victoire.
Ce n'est certainement pas ce que l'Administration des Contributions Indirectes a voulu,mais c'est ce à quoi elle aboutirait si elle persistait dans son intention d'appliquer la taxe de 1% à l’œuvre si méritoire du Foyer du Soldat.
Le Sous-Préfet

Document original consultable en salle de lecture de l'annexe de Bayonne des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques.
E Dépôt Bayonne 21 W Article 39.6 (1939-1943)