vendredi 8 mars 2019

Adultère et complicité

Adultère et complicité

Audience publique de police Correctionnelle du Tribunal de Bayonne,réunit au Palais de Justice ,le dix sept avril mil neuf cent quarante

Extraits

Entre Monsieur le Procureur de la République d'une part
Et de l'autre:
les éléments d'identification des prévenus ont été volontairement masqués par l'auteur du blog
1° XXX Exxx épouse YYY,22 ans,
2° YYY Jxxx
tous deux demeurant à Bayonne
Prévenus non détenus

(...)
Attendu que les prévenus  ont été renvoyés devant le Tribunal Correctionnel sous l'inculpation:
la dame XXX d'avoir le 14 février 1940,à Bayonne,commis le délit d'adultère
YYY:d'avoir dans les mêmes circonstances de temps et de lieu,été complice du délit d'adultère reproché à la sus nommée XXX
Attendu que les deux inculpés contestent les faits qui leur sont reprochés:
Attendu que le Tribunal ne peut tenir aucun compte de leurs dénégations;
Attendu en effet qu'il résulte des constations faites par le Commissaire de Police lorsqu'il s'est présenté pour établir le constat,qu'après avoir fait connaitre sa qualité,la porte de l'appartement de YYY ne lui fut ouverte que douze minutes après;que s'étant rendu dans la chambre de ce dernier,il constata qu'un lit à deux places garnissait la pièce,que ce lit était défait,le drap et le matelas affaissés à droite et à gauche,ce qui indiquait que deux personnes occupaient ce lit; (...);que dans l'armoire de cette chambre,l'Officier de Police Judiciaire découvrit une robe,que la prévenue XX reconnut être sa propriété et qu'enfin sur la table à toilette se trouvaient placés divers objets à usage intime des femmes;
Attendu que du même procès verbal,il résulte que la prévenue XXX avait déclaré qu'elle avait passé la nuit dans la chambre occupée par la domestique,le Commissaire constata dans cette pièce ,la présence d'un lit à deux places qui était affaissé au milieu,de même que le traversin,indiquant nettement qu'une seule personne avait occupé ce lit,
Attendu que de ce qui précède,il résulte d'une façon évidente,que les deux prévenus ont commis le délit qui leur est imputé,que c'est le cas dans ces conditions de leur faire application des articles 336;337;et 338 du Code Pénal.
Attendu que l'acte répréhensible commis par les inculpés est d'autant plus grave que le sieur XXX,mari de la prévenue se trouve actuellement mobilisé;que dans ces conditions le Tribunal estime devoir se montrer relativement sévère,en faisant toutefois bénéficier les sus nommés de l'article 463 du Code Pénal,une peine plus sévère devant frapper YYY,afin que les hommes demeurés à l'arrière qui seraient tentés de mettre à profit l'éloignement des français mobilisés pour les bafouer ne puissent escompter désormais l'indulgence du Tribunal.
(...)
Condamne la prévenue XXX à 25 francs d'amende et YYY à cent francs de la même peine.
(...)
Enregistré à Bayonne,le 22 avril 1940
Source AD 64
3 U 1 Art 1188 Tribunal de Première Instance de Bayonne

Rappel historique

La drôle de guerre

 La France a déclaré la guerre à l'Allemagne le 3 septembre 1939,mais les combats débuteront à partir du 10 mai 1940.

Autre article du blog 

1959: éléments constitutifs des délits d'adultère et d'avortement 

I.-Adultère de la femme.
Délit
Peine:3 mois à 2 ans
C.P.,337,al.1.
A.1.Consommation de rapports sexuels (la tentative ou des rapports hors nature ne suffisent pas). A.2.D'une femme mariée,avec un autre que son mari. A.3.Avec la volonté de commettre l'adultère (n'existe pas au cas d'aliénation mental,de viol,de croyance erronée au décès du mari au divorce...)
Le complice de la femme encourt outre la peine de prison:Amende :360 à 7200 N.F. (C.P.,338 ,al.1.)

II.Adultère du mari. A.1 à 3.Outre les éléments ci-dessus,à appliquer à un homme marié,il faut : A.4.L'entretien d'une concubine au domicile conjugal,c'est à dire relations suivies avec une maîtresse,non seulement au domicile principal,mais encore en tout endroit où le mari va habiter et où il a le devoir ou le droit de recevoir sa femme (une résidence passagère ne suffit pas ).
La complice du mari est punie comme lui.

Observation commune.-La plainte de l'époux outragé est nécessaire pour poursuivre le délit;le désistement de la plainte arrête les poursuites et le mari peut arrêter l'effet de la condamnation de la femme en consentant à la reprendre.Les seules preuves admises contre le complice de la femme résultent du flagrant délit ou de lettres ou pièces écrites par le prévenu.
Hors le cas d'outrage public à la pudeur,la gendarmerie n'intervient que sur réquisition du Procureur.ou commission rogatoire du juge d'instruction ,mises à exécution par un O.P.J. à défaut du maire,commissaire de police ou tout autre O.P.J.

Source;
Répertoire de poche du gendarme.
1959 - Charles-Lavauzelle & Cie.Editeurs.
Paris-Limoges-Nancy
Collection privée.