mercredi 3 juillet 2019

Prime pour la destruction des ours

Destruction des ours

3e division

ARRÊTÉ

Le Préfet des Basses-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu la délibération du Conseil Général des Basses-Pyrénées du 5 novembre 1938,allouant une prime de 500 francs par ours abattu sur le territoire du département:
Vu le rapport de M.le Conservateur des Eaux et Forets à Pau;

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER._Des primes seront désormais allouées pour la destruction des ours sur le territoire du département des Basses-Pyrénées.
Elles sont fixées à 500 francs par ours pesant plus de 30 kg,à 250 fr. par ourson n'atteignant pas ce poids.
 

Article 2._Quiconque en dehors d'une battue générale ordonnée par le Préfet ou d'une battue municipale ordonnée par le Maire,détruit un ours ou un ourson et réclame l'une des primes indiquées ci-dessus,doit en faire la déclaration au Maire de la Commune  sur le territoire de laquelle l'animal à été détruit.Cette déclaration dont il est donné récépissé par le Maire,doit être faite par écrit sur papier timbré ,dans les 24 heures qui suivent la destruction.Ce délai pourra être reporté à 48 heures en cas d’empêchement motivé,mentionné dans la déclaration et reconnu valable par le Maire.
 

Article 3._Le déclarant devra spécifier qu'il sollicite l'allocation de la prime et qu'il a bien détruit en dehors d'une battue générale ou municipale l'animal dont il s'agit vivant à l'état sauvage.Il devra indiquer ses noms,prénoms et domicile,le lieu ou l'animal a été détruit,les circonstances dans lesquelles il a été tué et capturé (chasse ou battue particulière en période d'ouverture de la chasse,affût,piège dont sera indiqué la nature,poison,etc...),son sexe et son poids.Il devra présenter au Maire l'animal détruit.Le Maire procédera,s'il le juge utile,à une enquête et transmettra la demande avec son avis au Préfet,qui délivrera le mandat au nom du déclarant.
 

Article 4._Lorsqu'il s'agira de battues municipales organisées par le Maire ou de battues générales organisées par le Préfet,la prime sera payée au directeur de la battue,qui en réglera lui-même le mode de répartition entre les personnes ayant participé à la chasse.
La déclaration dans ce cas,sera faite par le directeur de la battue.
 

Article5._La prime ne sera pas dûe pour des ours tués au cours de chasses ou de battues irrégulières ou par des procédés non autorisés.
 

Article 6._MM.les Sous-Préfets,Maires,Conservateurs des Eaux et Forets,Commandant de Gendarmerie,Lieutenant de Louveterie et tous autres agents préposés à la surveillance de la chasse sont chargés,chacun en ce qui le concerne,de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Pau,le 15 mars 1939

Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
MAULEON