Délimitation de la frontière des Pyrénées_Enlèvement de bornes_
Mesures de surveillance
Pau,le 30 novembre 1863
Messieurs,
Depuis l'année 1858,époque de la délimitation de la frontière de notre département,plusieurs bornes ont été enlevées ou détériorées,et j'ai du prendre les mesures nécessaires pour leur rétablissement ou leur réparation.Ne pouvant attribuer qu'à la malveillance ces actes coupables,j'en ai fait rechercher les auteurs,afin qu'ils fussent punis selon la rigueur des lois,mais les investigations que j'ai prescrites n'ont pas amené de résultat.La non découverte des délinquants a tenu sans doute à ce que la surveillance n'était pas suffisamment exercée.J'ai résolu,d'après les instructions du Gouvernement,de la généraliser afin qu'elle soit à l'avenir plus efficace.
Aussitôt que l'enlèvement ou la détérioration d'une borne aura été constaté,le maire,l'officier ou l'agent qui aura fait cette constatation devra nous en donner avis et procéder immédiatement à des enquêtes à l'effet d'en découvrir les auteurs.Tous les fonctionnaires auxquels la présente circulaire est adressée voudront bien exercer dans leurs tournées une active surveillance sur la frontière et recueillir les renseignements de nature à faire connaitre les coupables.Ils m'adresseront ,soit directement ,soit par l'intermédiaire de leurs chefs de service,des rapports détaillés sur les faits qui se seront produits et sur les circonstances des enquêtes auxquelles ils auront procédé;je leur enverrai,selon qu'il y aura lieu,des instructions particulières.
MM.les maires n'omettront pas de rappeler à leurs administrés que l'article 456 du code pénal punit d'un emprisonnement d'un mois à un an,et d'une amende égale au quart des restitutions et des dommages-intérêts,quiconque a déplacé ou supprimé des bornes.Cette disposition serait rigoureusement appliquée.
En étendant leur vigilance sur la frontière et en se prêtant un mutuel appui,les fonctionnaires de tous ordres parviendront,je l'espère,à assurer la stabilité de l'abornement.Je vous serait reconnaissant des efforts que vous ferez pour obtenir ce résultat si désirable.
Recevez,Messieurs,l'assurance de ma considération très distinguée.
Le Préfet des Basses-Pyrénées,
G.D'AURIBEAU.
Source:
Recueil des actes administratifs des Basses-Pyrénées
Année 1863
Collection personnelle
