16 novembre 2021

Douanes :route des Aldudes

 Route des Aldudes

Arrêté préfectoral modifiant celui du 20 octobre 1904

Le Préfet des Basses-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Instruction publique,Chevalier du Mérite agricole,

Vu les articles 1 er et 2 du titre XIII de la loi du 22 aout 1791;

Vu l'article 18 de l'ordonnance du 30 décembre 1829;

Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 1895 et celui du 20 octobre 1904;

Vu les propositions de M.le Directeur des Douanes à Bayonne,en date du 21 janvier 1914,


Arrête:

Article premier._Les dispositions suivantes de l'article premier de l’arrêté du 20 octobre 1904

"Bureau des Aldudes:sur la droite,la route directe allant du col de Berdaritz au bureau des Aldudes sera le chemin de Berdaritz,rectifié à l'endroit  dit Crocheta",

seront complétées comme suit:

"Bureau des Aldudes:sur la droite,la route directe allant du col de Berdaritz au bureau des Aldudes,sera le chemin de Berdaritz rectifié à 80 mètres environ du col à l'angle nord du champ  Chilo,passant ensuite à l'angle ouest de ce même champ pour reprendre la sus-dite route à l'angle ouest du champ Elhorisson".

Art.2_Le présent arrêté sera inséré dans le Recueil des Actes administratifs,publiés et affichés dans les communes d'Urepel,des Aldudes,de Saint-Étienne-de-Baïgorry,de Banca et d'Anhaux.

Pau,le 3 mars 1914.

Le Préfet ,

COGGIA

Source:Recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Basses-Pyrénées

Année 1914