Le Maire de la ville de Bayonne
Officier de la Légion d’Honneur
Vu le statut des employés municipaux et notamment l'article 28 relatif aux peines disciplinaires,
Vu la loi du 22 avril 1905,
Vu le décret-loi du 18 novembre 1939*
Considérant que M.Bxxx.Dxxx Bibliothécaire-Archiviste s'est rendu coupable de nombreuses négligences et fautes dans son service ;
Que les heures réglementaires d'ouverture et de fermeture ne sont pas respectées ;
Que durant les fréquentes absences, parfois prolongées du Bibliothécaire-Archiviste, les salles demeurent sans surveillance où se trouvent confiées à la garde d'un lecteur sans mandat et sans responsabilités ;
Que l'armoire contenant les ouvrages précieux reste ouverte ainsi que, dans une autre salle, certains cartons contenant des pièces d'archives ;
Que de pareilles pratiques doivent être sanctionnés ;
Arrête :
Article 1er un blâme avec inscription au dossier est infligée à M.Bxxx.Dxxx Bibliothécaire-Archiviste. Article 2 M. le Secrétaire en Chef de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de Ville de Bayonne le 10 mai 1940
Source :
Archives Départementales des Pyrénées-Atlantiques
Pôle d'archives de Bayonne et du Pays Basque
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne
Cote: E Dépôt Bayonne 6 W Article 19
Registre des arrêtés du maire en matière de personnel;nominations,suspensions,traitements,mesures disciplinaires,attributions du poste.
* Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr
Journal officiel de la République française.
Lois et décrets (version papier numérisée) n° 0285 du 19/11/1939 -
Décret suspendant pendant la durée des hostilités certaines des dispositions applicables aux personnels des collectivités publiques et des services concédés
