Pau,le 6 octobre 1815
LE PRÉFET DES BASSES- PYRÉNÉES
Maitre des Requêtes
A Messieurs les Maires du Département.
Monsieur le Maire ,S.Exc.le Ministre Secrétaire d’État au département de la guerre, vient de prescrire, d’après la demande de S.M. l’Empereur de Russie, de diriger sur Paris les déserteurs Russes qui peuvent exister dans l’intérieur de la France.
Pour assurer l’effet de cette disposition, je vous invite à faire arrêter tout individu, non porteur de feuilles de route ou passeport que vous croirez déserteur de cette nation, et à le faire traduire à Pau devant M. le Maréchal-de-Camp, Comte d’Ollone, commandant le département.
Vous voudrez bien communiquer sur-le-champ cette lettre à M. le Commissaire de Police et à M. le Commandant de la Garde Nationale de votre commune qui devront vous seconder dans l'exécution de cette mesure.
Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de la considération distinguée avec laquelle j'ai l'honneur de vous saluer.
D’ARGOUT
Source :
Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
Bibliothèque (consultation sur place uniquement)
BIB BAB 1.article 1815
Actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
