Recherche des effets d’artillerie enlevés des magasins militaires
Pau, le 9 février 1816
A MM. Les Sous-préfets et Maires du département.
L’orthographe de l’époque a été respectée
Messieurs,
Le Gouvernement est informé que des particuliers ont acheté des effets d'artillerie enlevés des magasins militaires. On a lieu de penser que la plûpart de ceux qui ont fait ces acquisitions y ont été portés non par les motifs d'une coupable avidité, mais par le désir de conserver à leur pays des objets utiles qui eussent pu être détruits ou conduits hors de France.
Il importe de retirer des mains des détenteurs les effets qui peuvent être utiles, tels que bois de construction, armes projectiles, machines et instrumens à l'usage de l'artillerie et tous les autres objets de même nature.
En conséquence, S.Exc. le Ministre de la guerre a invité MM. les Directeurs et Commandans d'artillerie, à faire, de concert avec les autorités civiles, des recherches à l’effet de connaître les détenteurs de ces objets ; ces officiers sont autorisés à assurer aux acquéreurs de bonne foi , le remboursement de leurs déboursés, et 10 pour cent en sus, à titre d'indemnité, payables sur les fonds qui sont faits par le Ministre de la guerre.
Je vous invite, Messieurs, à coopérer de tous vos moyens à la recherche des pièces et effets d’artillerie. J’ai lieu de croire que, pénétrés de l’importance du recouvrement de ces objets ,vous seconderez de tout votre pouvoir MM. Les Officiers d’artillerie chargés particulièrement de cette opération, et qu’il existera entre eux et vous, un accord complet de mesures et de soins.
Recevez, Messieurs, l’assurance de ma considération distinguée.
D’ARGOUT
Certifié conforme :
Le secrétaire-général de Préfecture,
Daguette
Source:
Recueil des actes de la préfecture des Basses-PyrénéesN°13
1816
Collection particulière
