Verordnungsblatt des Militärbefehlshabers in Frankreich : VOBlF (1940-1944)
E Dépôt Villefranque 4 H Article 38
Les archives communales recèlent parfois des richesses. Encore faut-il avoir la curiosité d’examiner les inventaires en ligne ou sous format papier. Dans le fonds de la commune de Villefranque, on trouve un remarquable ensemble de 89 numéros du journal officiel bilingue des autorités militaires allemandes en France pendant la période 1940-1944.
Ces numéros étaient adressés par la sous-préfecture de Bayonne au maire de Villefranque.S’agissait-il d’un abonnement isolé ou d’une mesure étendue à plusieurs communes ?Question sans réponse en l’absence d’archives de la sous-préfecture de Bayonne.
Présentation
Numérotation : N° 6 (27 aout 1940) -n° 102 (2 mars 1944)
Lacunes ; numéros 1 à 5,9,24,47,48,85,93,97,98,100
Bilingue allemand-français sauf l’index du 1 er mars 1944 en langue allemande
Extraits des contenus
N°6_Paris, le 27 aout 1940
N°7_Paris le16 septembre 1940
Ordonnance concernant les associations, réunions, marques distinctives et le pavoisement. Du 28 aout 1940
Ordonnance concernant l’interdiction de livres de classes français. Du 30 aout 1940.
Ordonnance concernant l’admission de films à la présentation publique Du 9 septembre 1940
Ordonnance concernant l’exploitation des salles de cinéma et la location de films. Du 9 septembre 1940
N°8_Paris, le 23 septembre 1940
Ordonnance concernant les pouvoirs de juridiction pénale de police des Kreiskommandanten en territoire occupé de la France. Du 10 septembre 1940
Ordonnance relative à la remise des tracts anti-allemands. Du 14 septembre 1940.
Avis relatif à l’Ordonnance en date du 15 juillet 1940 concernant la protection des objets d’art dans la zone occupée de la France (VobBI F p.49). Du 14 septembre 1940.
N°10_Paris, le 5 octobre 1940
Ordonnance concernant la photographie en plein air. Du 16 septembre 1940.
Ordonnance mettant à exécution et complétant l’ordonnance concernant les propriétés ennemies. Du 23 septembre 1940
N°11_Paris, le 17 octobre 1940
Ordonnance concernant les pigeons voyageurs. Du 20 septembre 1940
Ordonnance contre le passage sans autorisation de la ligne de démarcation. Du 4 octobre 1940
Ordonnance relative à la protection contre les actes de sabotage. Du 10 octobre 1940.
N°12_Paris, le 20 octobre 1940
Deuxième ordonnance concernant les mesures contre les juifs. Du 18 octobre 1940
N°13_Paris, le 29 octobre 1940
Ordonnance concernant la saisie et la fabrication des négatifs de films. Du 17 octobre 1940.
Ordonnance concernant les feux en plein air pendant les heures d’obscurité. Du 24 octobre 1940
N°14_Paris, le 4 novembre 1940
Ordonnance concernant la prise de vue, la location et la projection de films dits de format réduit. Du 22 octobre 1940.
N°15_Paris, le 14 novembre 1940
Ordonnance sur le trafic postal entre le territoire français occupé et l’étranger. Du 8 novembre 1940.
Ordonnance d’exécution relative à l’ordonnance du 8 novembre 1940 sur le trafic postal entre le territoire occupé de la France et l’étranger. Du 9 novembre 1940.
N°16_Paris, le 22 novembre 1940
Deuxième Ordonnance mettant à exécution et complétant l’Ordonnance concernant les propriétés ennemies. Du 18 novembre 1940.
N°17_Paris, le 24 novembre 1940
Ordonnance concernant les déclarations de présence et les interdictions de séjour. Du 9 novembre 1940.
Deuxième ordonnance concernant la juridiction et administration judiciaire dans le territoire occupé de la France. Du 12 novembre 1940.
Ordonnance concernant la déclaration de présence des ressortissants anglais dans les iles anglo-normandes occupées. Du 12 novembre 1940.Decree concernant the registration of British subjects in the occupied Channel Islands.The 12 th November 1940.
Ordonnance concernant la protection contre le pillage. Du 15 novembre 1940.
N°18_Paris, le 30 novembre 1940
N°19_Paris, le7 décembre 1940
Ordonnance concernant l’exercice des professions ambulantes. Du 22 novembre 1940.
Ordonnance concernant les activités dans le domaine de la cinématographie. Du 26 novembre 1940.
1941
N°20_Paris 8 janvier 1941
Avis relatif aux livres de classe français. Du 31 décembre 1940.
N°21_Paris, le 26 janvier 1941
Avis concernant la saisie et la fabrication de négatifs de films. Du 8 janvier 1941.
N°22_Paris, le 10 février 1941
N°23_Paris, le 5 mars 1941
Ordonnance du 25 février 1941 concernant la restitution des biens allemands (Ordonnance de restitution)
Ordonnance d’exécution du 25 février 1941 à l’ordonnance de restitution du 25 février 1941.
N°25_Paris, le 27 mars 1941
Ordonnance du 3 mars 1941 concernant la protection des objets d’art dans le territoire français occupé.
N°26_Paris, le 28 mars 1941
N° spécial 31 mars 1941 INDEX bilingue aux numéros 1-26 du Journal Officiel du Militärbefehlshaber in Frankreich
N°27_Paris, le 1 er avril 1941
Ordonnance du 21 février 1941 concernant les dommages de guerre.
N°28, Paris, le 3 avril 1941
Ordonnance du 26 mars 1941 concernant le trafic frontalier entre l’Alsace, la Lorraine, le Luxembourg, et les territoires occupés de la France.
N°29_Paris, le 17 avril 1941
N°30_Paris, 20 avril 1941
N°31_Paris, le29 avril 1941
N°32_Paris, le 5 mai 1941
Troisième ordonnance du 26 avril 1941, relative aux mesures contre les juifs.
N°33_Paris, le 15 mai 1941
Ordonnance du 28 avril 1941 concernant le franchissement illicite des frontières et des lignes militaires interdites dans le territoire français occupé, ainsi que l’importation et le transit de marchandises.
N°34_Paris, le 25 mai 1941
Deuxième ordonnance du 5 mai 1941, concernant l’exercice des professions ambulantes.
Ordonnance du 21 mai 1941, concernant l’assainissement et la réglementation du marché du film.
N°35_Paris, le 5 juin 1941
N°36_Paris, le 10 juin 1941
Quatrième ordonnance du 28 mai 1941, relative aux mesures contre les juifs.
N°37_Paris, le 7 juillet 1941
Ordonnance du 26 juin 1941, relative à la lutte contre les doryphores dans la zone occupée de la France.
N°38_Paris, le 17 juillet 1941
N°39_Paris, le 22 août 1941
Ordonnance du 13 août 1941, portant confiscation de postes T.S.F. appartenant à des juifs.
N°40_Paris, le 2 septembre 1941
N°41_Paris, le 29 septembre 1941
N°42_Paris, le 4 octobre 1941
N°43_Paris, le 6 octobre 1941
Ordonnance du 28 septembre 1941, relative à l’approbation des résolutions des Assemblées de sociétés.
Cinquième ordonnance du 28 septembre 1941, relative aux mesures contre les juifs.
N°44_Paris, le 30 octobre 1941
N°45_Paris, le 31 octobre 1941
N°46_Paris, le 4 novembre 1941
N°49_Paris, le 20 décembre 1941
Ordonnance du 17 décembre 1941, concernant une amende imposée aux juifs.
N°50_Paris, le 23 décembre 1941
1942
N°51_Paris, le 5 janvier 1942
Ordonnance du 22 décembre 1941, relative à la déclaration des biens américains.
N°52_Paris, le 3 février 1942
Ordonnance du 31 janvier 1942, concernant les prestations de service et les réquisitions en nature.
N°53_Paris, le 11 février 1942
Ordonnance du 4 février 1942, modifiant l’ordonnance relative à la protection contre les actes de sabotage.
Sixième Ordonnance, du 7 février 1942, relative aux mesures contre les juifs.
N°54_Paris, le 20 février 1942
Ordonnance du 5 février 1942, concernant le traitement médical des personnes appartenant à l’Armée allemande.
N°55_Paris, le 25 février 1942
N°56_Paris, le18 mars 1942
Ordonnance du 5 mars 1942 concernant la détention d’armes.
N°57_Paris, le 7 avril 1942
Ordonnance du 23 mars 1942, portant interdiction de procéder à la formation de radiotélégraphiste et de technicien de la T.S.F.
N°58_Paris, le 15 avril 1942
Septième Ordonnance du 24 mars 1942, concernant les mesures contre les juifs.
N°59_Paris, le 21 avril 1942
N°60_Paris, le 30 avril 1942
Ordonnance du 28 avril 1942, concernant l’utilisation des déchets de films, des vieux films et des bandes de pellicules destinées à la destruction.
N°61_Paris, le 13 mai 1942
Ordonnance du 27 avril 1942, assurant l’utilisation rationnelle du papier d’imprimerie.
N°62_Paris, le 27 mai 1942
N°63_Paris, le 1 er juin 1942
Huitième ordonnance du 29 mai 1942, concernant les mesures contre les juifs.
Signe distinctif pour les juifs
(1Il est interdit aux juifs dès l’âge de six ans révolus de paraître en public sans porter l’étoile juive.
(2L’étoile juive est une étoile à six pointes ayant les dimensions de la paume d’une main et les contours noirs. Elle est en tissu jaune et porte en caractères noirs, l’inscription « Juif ». Elle devra être porté bien visiblement sur le coté gauche de la poitrine, solidement cousue sur le vêtement.
Dispositions pénales
Les infractions à la présente ordonnance seront punies d’emprisonnement et d’amende ou d’une de ces peines. Des mesures de police, telle que l’internement dans un camp de juifs, pourront s’ajouter ou être substituées à ces peines.
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entrera en vigueur le 7 juin 1942.
N°64_Paris, le 5 juin 1942
N°65_Paris, le 7 juin 1942
N°66_Paris, le 22 juin 1942
Ordonnance du 28 mai 1942, concernant les décorations et insignes honorifiques allemands.
N°67_Paris, le 2 juillet 1942
N°68_Paris, le 5 juillet 1942 _
Panneaux de signalisation routière
N°69_Paris, le 15 juillet 1942
Neuvième ordonnance du 8 juillet 1942, concernant les mesures contre les juifs.
N°70_Paris, le 17 juillet 1942
N°71_Paris, le25 juillet 1942
Ordonnance du 15 juillet 1942, concernant la déclaration des épaves de mer.
N°72_Paris, le 29 juillet 1942
N°73_Paris, le 10 août 1942
N°74_Paris, le 28 août 1942
Ordonnance du 11 août 1942 portant modification à l’Ordonnance concernant les associations, réunions, marques distinctives et le pavoisement du 28 août 1940.
N°75_Paris, le 16 octobre 1942
N°76_Paris, le 28 octobre 1942
N°77_Paris, le 19 novembre 1942
Ordonnance du 23 octobre 1942, relative à la déclaration et au déplacement de machines et de matériel de construction.
N°78_Paris ;le 4 décembre 1942
Ordonnance du 2 décembre 1942, concernant les déclarations obligatoires de présence des membres démobilisés de l’armée française de transition.
N°79_Paris, le 9 décembre 1942
Ordonnance du 2 décembre 1942, concernant la dévolution au Reich allemand des biens des juifs possédant ou ayant possédé la nationalité allemande.
N°80_Paris, le 14 décembre 1942
N°81_Paris, le 23 décembre 1942
1943
N°82_Paris, le 2 janvier 1943
Ordonnance du 18 décembre 1942, concernant la sauvegarde de l’Autorité occupante.
TITRE PREMIER Dispositions générales Application du droit allemand.
TITRE DEUXIÈME Attentat contre l’autorité occupante.
Violences.
Détention d’armes à feu et de matériel de guerre.
Offense à l’autorité occupante.
Aide à prisonniers de guerre ou à ressortissants d’États ennemis.
Rapports illicites avec des prisonniers.
Manquements aux obligations de surveillance.
Audition interdite d’émission de T.S.F.
Colportage de nouvelles anti-allemandes
Édition et distribution de tracts.
Remise de tracts anti-allemands.
Manifestations anti-allemandes.
Détention de postes d’émission radioélectrique.
Formation de radiotélégraphistes ou téléphonistes et de techniciens de la radiotélégraphie ou téléphonie.
TITRE TROISIÈME Infractions aux ordonnances pour le maintien de la sûreté et de l’ordre public
Pillage.
Troubles appor (…) à la bonne marche du travail
Infractions aux ordonnances concernant la législation du travail.
Non-exécution de services et de réquisitions en nature.
Infractions aux ordonnances concernant les déclarations de présence et les interdictions de séjour.
Feux en plein air pendant les heures d’obscurité.
Photographies en plein air.
Infractions aux interdictions de peindre et de dessiner en plein air.
Propagation de maladies vénériennes.
Infractions aux règlements de police épizootique
TITRE QUATRIÈME Dispositions finales
N°83_Paris, le 3 février 1943
N°84_Paris, le 24 février 1943
N°86_Paris, le 1 er avril 1943
N°87_Paris, le 13 avril 1943
Ordonnance du 3 avril 1943 sur la Défense passive
N°88_Paris, le 20 avril 1943
N°89_Paris, le 12 mai 1943
N°90_Paris, le 8 mai 1943
N°91_Paris, le 22 mai 1943
N°92_Paris, le 10 juin 1943
Ordonnance du 20 mai 1943 concernant l’interdiction de toute augmentation de prix.
N°94_Paris, le 2 août 1943
N°95_Paris, le 5 août 1943
Première Ordonnance, du 27 juillet 1943, réglant l’acquisition de mobiliers de cantonnement par des consommateurs allemands.
N°96-Paris, le 21 août 1943
Ordonnance du 11 août 1943, rendant obligatoire la déclaration des sujets allemands ayant une activité commerciale et industrielle en France.
N°99_Paris, le 25 novembre 1943
1944
N°101_Paris, le 13 janvier 1944
Ordonnance du 18 décembre 1943 modifiant et complétant l’Ordonnance concernant la sauvegarde de l’autorité occupante.
N° Spécial Paris, le 1 er mars 1944 Index en langue allemande
Index aux numéros 1-101 du Journal officiel contenant les ordonnances du Militärbefehlshaber in Frankreich (VOBIF)
102_Paris , le2 mars 1944
Ordonnance du 22 février 1944 concernant la passation des commandes allemandes.
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Sommaire des fonds
Archives communales
Il existe quelques exceptions. Quelques rares communes qui ont versé leurs archives, sont absentes du sommaire en ligne. Citons Hendaye, Mouguerre, Saint-Pierre d’Irube, Villefranque. .Les inventaires sous format papier sont rangés dans une boite en libre service en salle de lecture du Pôle de Bayonne et du Pays Basque.